AlainD

Nous n'avons pas toutes les questions en tête lorsque nous postons, elles peuvent arriver au fur et à mesure... Je suis étonné d'avoir ce type de réponse et de discours moralisateur de la part d'une personne qui a elle même posté plus 41 pages de posts et plus de 16000 commentaires.... Je stoppe la cette discussion contre productive. Je cherche une réponse si je ne l'obtiens pas ici je l'obtiendrai par un autre biais d'autant que ma question est généraliste et concerne TOUS les agents réformés et il y en a pléthore. Merci à ceux qui accepteront d'y répondre. Belle continuation à toi également !

Merci pour ta contribution mais la question semble claire et appelle à une réponse claire. L'objectif d'un forum de "discussion" est justement de "discuter" et nous avons je pense le droit de poster autant de questions que nécessaire car une procédure de réforme est lourde de conséquences et s'étale dans le temps. Si le sujet dérange, nul n'oblige à y répondre. Il est possible de l'ignorer tout simplement🙂. Merci

Bonjour, Pour les réformés, selon SNCF la cause de rupture du contrat de travail est le licenciement, c'est d'ailleurs ce qui est indiqué sur le document remis. Pourquoi dans ce cas aucune indemnité de licenciement n'est versée puisque ce n'est pas un licenciement pour faute grave?? Merci à vous pour vos contributions.

Je vais me rapprocher de France Travail en expliquant la situation je verrai leur réponse et éventuellement te la transmettrai. D'apres ce que je comprends la pension de réforme pour les agents de plus de 50 ans est considéré comme un avantage vieillesse ( c'est ce qui est inscrit sur leur site noir sur blanc). Voilà qui simplifie un peu les choses.

Ce n'est pas moi qui le dit ce sont les textes légaux... comme toi je m'appuie sur les textes qui changent certainement tout le temps...

Et bien mon cher je ne suis pas d'accord ( plaisanterie bien-sûr). Le décret toujours en vigueur en 2025 stipule bien que la réforme de la SNCF est une pension de RETRAITE de réforme et qu'elle est cumulable avec une pension d'invalidité. Pour France Travail retraite et invalidité sont deux notions différentes d où l'importance de savoir ce que les agents doivent déclarer et dans quelle rubrique... Donc soit la pension versée par la CPR est considérée comme une retraite et dans certains cas un avantage vieillesse soit une pension d'invalidité et le Décret est formel c'est bien une pension de retraite d'ailleurs la DRESS en donne la même définition.

Peux tu nous dire ce que nous devons donc leur déclarer s il te plaît au moment de l'inscription. Merci

Pourtant ce texte de Loi indique clairement qu il s'agit d une pension de réforme de retraite et non d invalidité ! Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

Effectivement ce n'est pas indiqué sur la notification d admission à pension mais la catégorie est clairement indiqué sur le rapport d invalidité adressé par la CPR.

La catégorie d invalidité est très clairement indiqué sur le rapport d invalidité qui est adressé par la CPR.

Merci pour ton retour qui n' aide pas vraiment car je lis sur le forum énormément d'informations contradictoires et j'ai l'impression que chacun se débrouille comme il peut et déclare ou ne déclare pas. Je recherche la réponse réglementaire car je ne souhaite pas avoir de problème ultérieurement avec France Travail au risque de devoir rembourser des trop perçus.... Je lis que certains collègues réformés ne déclarent à France Travail ni leur pension de réforme ni être en invalidité et perçoivent leurs allocations dans la totalité et je doute fortement que cela soit la bonne démarche, certes chacun fait comme il veut mais pour ma part j'essaie de comprendre ce que nous devons faire exactement qui soit dans les règles car France Travail étant un service public a 10 ans pour réclamer des paiements de trop perçus... D'où ma question. Si ma question est de trop je m'en excuse et irai trouver mes réponses autrement mais je veux savoir exactement quoi faire pour ne pas avoir les huissiers chez moi dans quelques temps.

Je suis tombé sur un document qui stipule bien que les agents réformés de SNCF et RATP perçoivent une pension de retraite et non invalidité. As tu connaissance de ce document ?

Merci beaucoup pour ta réponse.Du coup nous sommes d accord que nous les réformés ne percevons pas de pension d invalidité mais une pension de retraite et par conséquent nous devons déclarer la pension de réforme comme étant une retraite lorsque nous faisons notre inscription? Est ce bien cela? Merci encore mille fois!

Je lis sur le forum que des collègues réformés ne déclarent ni leur pension de réforme ni la catégorie d invalidité à France Travail et cumulent l'ARE avec la réforme. Nous n' avons aucune information sur la manière de transmettre à France Travail nos situations sur leur site....c'est un bazar sans nom! Effectivement il vaut mieux poser les questions par écrit au risque de percevoir des allocations indues et de devoir les rembourser par la suite.

Merci beaucoup pour ce document! Du coup lorsque l'on s'inscrit à France Travail et que l'on est en invalidité catégorie 2 doit on déclarer le montant de notre pension de réforme?