AlainD

Bonjour Corinne, As tu eu une réponse de la CPR sur ta pension de réforme si tu veux bien me dire? Bien à toi,

Bonjour, Je fais suite à nos échanges car je suis sincèrement surprise de constater qu'en tant que réformé, je n'ai aucune information de la CPR sur le montant de ma future pension de réforme. Il m'a été répondu que je recevrai un bulletin de pension comme tous les autres pensionnés quelques jours avant la cessation. Permettez moi de vous faire savoir, avec beaucoup d'humilité car je n'ai rien contre l'agent qui lira ce message, que les retraités choisissent leur date de départ et avec l'aide du simulateur peuvent avoir un montant estimatif de leur futur pension et en fonction, ils adaptent en connaissance de cause leur dernier jour de contrat. Les agents mis à la réforme n'ont rien demandé, ils subissent une décision d'entreprise suite à l'avis d'une commission de réforme sans même qu'il ne soit possible de la contester. Les agents mis à la réforme d'office ne choisissent pas de quitter l'entreprise, la décision leur est directement imposée. De plus, le simulateur ne prend pas en compte les spécificités comme par exemple de savoir si la réforme est consécutive à un AT admis par la CPR (ce qui est mon cas) et si la responsabilité de l'entreprise est imputable. Aussi, les agents futurs réformés n'ont aucun soutien de la CPR lorsqu'il s'agit de connaitre a minima dans ces cas précis le montant avec lequel ils devront vivre alors même que la date de prise d'effet de la réforme est ordonnée. Est ce que cela vous conviendrait de vous savoir "mis à la réforme" sans autre forme de procès et sans avoir aucune information sur ce qui vous attend? Cela fait plus de 20 années que j'entretiens des rapports très courtois avec la CPR mais ce procédé est injuste et inhumain. Encore une fois les agents réformés à l'inverse des retraités n'ont rien demandé, ils subissent des directives d'entreprise étroitement liés à des directives de la CPR. La moindre des choses serait de nous adresser un courrier personnel en amont avec les modalités de liquidation dès que la CPR a connaissance de la mise à la réforme de l'agent. Cordialement,

J ai été réformé suite à un AT. La réforme est en partie imputable à l'employeur.Elle sera appliquée à partir du 08 février. La CPR m'a dit que je recevrai la notification quelques jours avant... Je suis aussi en invalidité catégorie 2 et j'ai entamé un contentieux avec un avocat. Ce n' est pas simple mais il y a des cas de réintégration dans l'entreprise et ça SNCF veut à tout prix l'éviter. Tiens moi informée lorsque tu auras reçu ta notification. La réforme est pour moi salutaire.Je le vis très bien. Et toi?

Bonjour Corinne, Concernant le montant, la CPR m'a juste indiqué que lorsque la réforme étai imputable à l'entreprise et à un AT, elle devait faire des calculs que le simulateur ne peut faire car il est généraliste et ne prend pas en compte les situations particulières. C'est donc à la main de la CPR mais à ce stade je n'ai toujours pas de retour de leur part sur le montant. Lorsque j'ai posé la question la CPR m'a répondu que je recevrai quelques jours avant la cessation une notification que j'attends toujours... La CPR m'a juste dit que lorsque la réforme est imputable à l'employeur elle doit faire des calculs elle même car le simulateur ne prend pas en compte les situations particulières. Dans mon cas, j'ai pris un avocat et un contentieux est en cours. Le sujet est sur un autre post https://www.cheminots.net/messenger/44617/?tab=comments#comment-97908 ainsi si tu es intéressée tu pourras suivre les échanges et interagir. Merci de me faire savoir si tu as accès à la discussion avec Agent (qui est un autre membre). Bien à toi, AD

Le simulateur ne prend pas en compte les spécificités liées à chaque cas à savoir si la réforme est imputable à un AT ou MP, si c'est l'élément déterminant etc ce qui d'après ce que je comprends entraine une majoration etc.... Il reste très généraliste. je verrai ce que me dit le CPR.

Merci beaucoup pour tes éléments de réponse bien que je n'ai absolument rien compris au texte source.....je vais prendre attache avec la CPRPF.

Bonjour à tous, Je viens de recevoir ma notification de mise à la réforme par l'employeur. Dans le courrier il est indiqué que: " la réforme est partiellement imputable à un accident de travail (ou maladie professionnelle) qui en est l'élément déterminant. Savez vous quel impact cette disposition a sur le montant de la pension et ce que ces termes veulent dire exactement car je ne comprends pas l'utilisation des mots "partiellement" et "déterminant"... Je vous remercie pour vos éclaircissements

D'accord encore une fois un grand merci. Dernière question, combien de temps après la tenue de la commission l'entreprise envoie t'elle au salarié le courrier de notification? La date de sortie de l'entreprise est calculée à compter de la date de réception du courrier?

Merci beaucoup pour votre retour bien circonstancié. Est ce que l'entreprise suit souvent l'avis de la commission de réforme selon vos expériences ? Aussi, je ne comprends pas la possibilité offerte au président de la commission de faire opposition dans les 15 jours...

Bonjour, Comment faire pour obtenir l'avis complet rendu lors d' une commission de réforme ? Il semble que l entreprise rechigne à faire part des délibérés rendus lors des commissions ce qui à mon sens va à l'encontre de la Loi Informatique et Libertés. Merci beaucoup !

Bonjour le groupe, Nous sommes d'accord pour dire le que la longue maladie est éventuellement attribuée lorsque l'agent est en arrêt depuis 6 mois s 'il s'agit d'une maladie ou blessure HORS SERVICE. Dans ce cas le médecin conseil de la CPR instruit le dossier et donne un avis consultatif sur l'attribution (ou pas) de la longue maladie. Par contre, qu'en est il lorsque l'arrêt fait suite à un AT? Est ce que le dossier est également instruit par le médecin conseil de la CPR? Je ne trouve pas les textes qui évoquent le sujet. Un grand merci pour votre aide.

Bonjour, Lorsqu'en agent est en situation d'inaptitude au poste prononcée par le médecin du travail est ce à lui qu'incombe la recherche du nouveau poste ou à l'entreprise de lui faire des propositions de postes? Je vous remercie Cordialement, AD

Merci encore pour vos réponses et le temps consacré. Je vais attendre un peu et si je ne vois rien venir je demanderai à une OS d'intervenir. Pour le moment, je suis en arrêt, mais cela ne peut pas durer indéfiniment. Une décision de justice à condamner à 30000 euros un employeur car il n'avait pas licencié sa salariée déclarée inapte alors même que le salaire continuait à être versée. La tribunal a estimé que le fait pour la salariée de ne pas avoir été licenciée l'avait empêché de se projeter et d'avancer professionnellement. Je vous tiendrai informé. Merci!

Oui Planonyme, le médecin du travail a bien coché "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi" ? Dès lors c'est la voie royale pour l'employeur... Cela fait presque 2 mois que cette inaptitude a été prononcé et il ne se passe rien. Je n'ai pas été licencié et ma direction demande à ce que mes arrêts soient prolongés le temps de la procédure. Seulement les IJ ne sont pas éternels et la situation devient longue. Les tribunaux sont catégoriques sur le fait que l'employeur n'a pas le droit d'imposer à l'agent de prendre des congés car cela l'exonère du paiement des salaires après le 1er mois. Du coup, si je ne présente plus d'arrêt et que je ne pose pas de congés, dois je rester chez moi ou dois je me déplacer sur mon lieu de travail pour ne rien y faire (je ne sais pas ce qui se passe pour l'employeur en cas d'accident de travail...)? Je ne trouve pas la réponse à cette question. Merci encore pour ton aide

Merci beaucoup pour votre réponse. En fait le médecin du travail m'a décaler inapte à tous poste en cochant la case qui dispense l'employeur de rechercher un reclassement. De ce fait le SNCF est exonéré de la recherche de reclassement et dois donc me licencier. Mais est ce légal de me demander de fournir un arrêt ou de m'imposer des congés durant la procédure? Que dois je faire concrètement durant la procédure si je ne suis plus couvert par un arrêt? Rester chez moi? Et sur ce point je ne trouve aucune information. Bien à vous, Alain

Bonjour, J'ai été déclaré inapte à tous poste par le médecin du travail en mai dernier et 2 mois plus tard je ne suis toujours pas licencié. Je suis contractuel. Mon RRH m'oblige soit à être en arrêt soit il souhaite m'imposer des congés pendant la procédure sachant que la Loi prévoit le délai d'un mois pour procéder au licenceiement. Est ce légal? Merci pour vos réponses éclairées.