cheminot retraité

Que pourrait faire l'agence famille à part vous dire qu'il y a un gros bug (sic) ? Le sujet a déjà été abordé ici : Avec la préconisation (officielle) de contourner le problème en faisant un réservation en tant qu'ayant droit. La même chose que ce qui est ligne sur le site de l'agence famille dédiée aux retraités : De source autorisée, le dysfonctionnement devait être résolu aujourd'hui. Je viens de vérifier. Ce n'est pas encore le cas.

Les retraités invités à faire des réservations comme ayant droit. Avec une demande aux contrôleurs de ne pas verbaliser.

Quoiqu'il en soit dit dans cet avis d'information, certains points de vente contournent en passant la résa de l'ouvrant droit retraité en ayant droit. Ce qui le conduit à payer le bon tarif. Reste à savoir si un quelconque contrôleur ne prendrait pas ombrage qu'un ouvrant droit lui présente un résa faite en qualité d'ayant droit même si c'est le même tarif ? Renvoyer les régularisations vers le Service Relations Clients, manifestement l'auteur de cette instruction n'a aucune idée des couts de traitement internes et des délais !

Catégorie 2 ou 3, qui correspondent dans les deux cas à une invalidité réduisant d'au moins 2/3 la capacité de travail, le montant de la pension de réforme sera de 50 % du revenu de référence (celui qui est pris en compte pour le calcul de la pension de retraite, pour faire simple : traitement de base, prime de travail, prime de fin d'année, gratification de vacances). Liste détaillée de ces éléments dans l'article 14 du règlement du régime spécial de retraite. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019107455

Faute de frappe ? Lire catégorie 3 ? Vous avez la réponse dans sa définition au sens de la sécurité sociale : Maintenant, tel que vous l'exposez, vous êtes quand même en capacité d'exercer une profession. Vous ne rentrez donc pas totalement dans cette case. Reste à savoir quelle sera la limite d'acceptation de l'entreprise sur les restrictions d'emploi et aménagements de poste ? Dans l'esprit de ses textes sur l'emploi de travailleurs en situation de handicap, elle est censée aller au maximum de ce qui est possible. Ce qui n'est pas toujours fait ! Il est tellement plus facile de prononcer une réforme. Mais du coup, ça ne permet pas ou moins, d'atteindre les objectifs d'emploi. Si le temps partiel thérapeutique est une solution ce n'est valable que pendant un an. Et vous avez derrière vous déjà 3 ans d'arrêt de travail qui ne vont pas permettre longtemps le maintien d'une rémunération en cas de nouvel arrêt lequel, s'il est de nouveau long, viendra contrarier la reprise en temps partiel thérapeutique.

En catégorie 3, vous seriez absolument incapable d'exercer une activité professionnelle y compris en temps partiel thérapeutique. A propos du temps partiel thérapeutique, sa finalité n'est pas de prolonger le maintien dans les effectifs avant l'admission à une pension de réforme si c'est le sort attendu du contrat de travail mais de donner du temps au temps pour une reprise progressive d'activité (ce qui exclut l'hypothèse de l'invalidité de 3ème catégorie et même de 2ème catégorie). Au-delà de 3 ans d'arrêt, n'importe comment vous ne pouvez prétendre qu'à une rémunération réduite de moitié. S'il n'y a pas de perspective de reprise il n'y a donc rien de pertinent à organiser un temps partiel thérapeutique. (Statut, régime spécial d'assurance maladie) 4.1.1. Pendant 3 ans à compter du 1er jour d’arrêt de travail, ils perçoivent des prestations en espèces dont le montant est égal à la totalité de leur traitement (...) (...) Si le médecin-conseil préconise un temps partiel thérapeutique, c'est qu'il ne vous classe a priori pas dans une 1ère ni 2ème catégorie d'invalidité. Reste à savoir si le médecin du travail vous juge apte ou pas à la reprise de votre emploi, le cas échéant aménagé avec ses préconisations, ce qui est une problématique distincte même si quelque peu interdépendante de l'invalidité et du handicap probablement déjà identifié lorsque vous avez été embauchée. Pour rappel, l'entreprise a des obligations légales en la matière qu'elle a d'ailleurs du mal à satisfaire et à propos desquelles elle a pris des engagements envers ses partenaires sociaux et sa tutelle : https://www.groupe-sncf.com/fr/engagements/inclusion-diversites/insertion-handicap Vu de l'extérieur, l'avis à l'emporte-pièce du correspondant travailleurs handicapés est sujet à caution car il n'est évidemment pas qualifié pour se prononcer sur une catégorie d'invalidité.

Je confirme ce que d'autres commentateurs ont indiqué : depuis le 1er janvier 2020, il n'y a plus aucune admission au cadre permanent. Ni donc réadmission. "Avoir déjà un dossier CPR", c'est avoir cotisé et ouvert des droits à pension de retraite dans le régime spécial. Une année d'ancienneté suffit. A retrouver sur le relevé de carrière "tous régimes", de l'assurance retraite. La pension de retraite que de droit du régime spécial selon le nombre d'années d'ancienneté devra faire l'objet, le moment venu, d'une demande de liquidation. Ce sera une situation dite de polypensionné.

Pour un agent réformé, assimilé à un retraité, les facilités de circulation restent acquises (si condition d'ancienneté ou de motif de réforme remplies). Selon le RH00246 (article 6.2.2), ces F.C. sont suspendues lorsque l'ex-agent reprend une activité professionnelle. De source bien informée et de témoignage direct d'agents réformés ayant interrogé l'agence famille (celle des retraités) à ce sujet, du fait de la réécriture en cours du RH00246 il n'est plus fait application de cette suspension. D'une certaine façon, c'était double peine pour les agents réformés souvent tenus d'avoir une activité professionnelle quelconque pour compléter leur pension de réforme assez souvent pingre. L'admission a un pension de réforme est une perte involontaire d'emploi selon l'assurance chômage. C'est de fait un licenciement suite à une inaptitude. Cette situation rend donc éligible à l'allocation de retour à l'emploi sauf incapacité totale à exercer une activité professionnelle quelconque. Il n'y a aucun lien - aucun ! - entre le régime d'assurance maladie obligatoire (Caisse de prévoyance, régime spécial, versus régime général) et les droits (ou pas) aux facilités de circulation. Il est donc totalement vain de chercher un texte ! Par défaut, un agent réformé puisque assimilé à un retraité reste affilié au régime spécial d'assurance maladie (la CPR) sauf à ce qu'il ait des droits ouverts dans un autre régime, par hypothèse le régime général ici. _____ L'admission à une pension de réforme est codifiée dans le règlement du régime spécial de retraite : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000019107455

L'approche réglementaire se fait sur les bases du référentiel RH00143 qui aborde entre-autres les règles de priorité, la situation sociale et familiale, les aménagements pour le(s) parent(e)s d'un enfant en situation de handicap. Statutairement et donc repris comme tel dans le RH00143 interdépendant, la période de congé continu est de 15 jours pris d'affilée et s'inscrivant dans une période d'absence de 24 jours. Ce n'est pas un droit (quoique ça pourrait être vu comme ça aussi) mais une obligation : Cela dit, en matière de congés règlementaires (c'est comme ça que les congés payés sont nommés dans le vocabulaire RH spécifique de la SNCF), il y a certainement matière, au cas par cas, à un "meilleur arrangement".

Oui, ça peut. C'est pour ça que le RH00910 vient atténuer la dureté de ces conditions associées à la garantie d'emploi tant enviée à l'extérieur. Les agents propriétaires de leur logement sont en dernière position dans la liste de ces changements de résidence d'office. (Statut) (...) l'ordre de départ des agents changés de résidence est, dans chaque emploi type, le suivant :

Je suppose agent du cadre permanent. En sus du RH00910, adossé sur une négociation collective d'entreprise, il y a le Statut (RH0001). La sécurité statuaire de l'emploi a pour contrepartie une mobilité géographique et professionnelle. Cela dit, il y a des règles ! Sur le plan RH, ce n'est pas forcément très aisé à mettre en œuvre. C'est d'ailleurs pour ça qu'il y a un RH00910 qui lui fait davantage la place à des solutions concertées.

Il est vain de vouloir avoir un règlement pour tout ! Même si à la SNCF, sur le plan RH surtout, on aime bien ! C'est culturel... Vu de l'extérieur, qu'est ce qui ressort de cette publication ? Un agent revient de longue maladie. Il n'est donc plus en arrêt de travail. Il a passé une visite de reprise et le médecin du travail l'a déclaré apte. Il reprend donc son emploi (si par hypothèse il existe toujours) sauf si le médecin du travail a émis des restrictions et des recommandations qui guident un reclassement. A lire entre les lignes, on doit être dans ce cas ici. L'agent est donc reclassé dans un emploi disponible ou aménagé. Et il vaut mieux sans doute pour lui qu'il en soit ainsi sinon c'est tout droit l'engagement d'une procédure menant à la réforme ! Pour le reste si l'établissement doit fermer, cet agent comme les autres sera concerné par ce qui est prévu par le RH00910 :

Non..., ça se saurait ! La dernière mesure (12 octobre 2023) de baisse du taux de remboursement dans le régime général concernait les soins dentaires, passés d'une prise en charge de 70 % à 60 %. Pour les actifs, le régime spécial applique toujours un taux de 100 % sur la base de remboursement de la sécurité sociale. Pour les retraités c'est toujours 75 %.

Les bases de remboursement du régime local étant supérieures, la Mutuelle intervient moins en volume de remboursement ce qui a donc une incidence sur le niveau de cotisations attendues pour équilibrer recettes et dépenses. Régime local Alsace Moselle : versus les autres :