cheminot retraité

Je me souviens du premier tract syndical que, jeune embauché, j'ai diffusé sans d'ailleurs en discerner à l'époque les tenants et aboutissants. C'était en 1977. Le titre : "Halte à la sous-tarification marchandises !". A l'époque il y avait du volume, du trafic, des wagons isolés en veux-tu en voilà... mais c'était impécunieux pour la SNCF et ce déficit était culpabilisant pour le corps social cheminot. Avec le recul, ça avait quand même du sens. Mais on critiquait... cette sous-tarification se disant qu'après tout ceux qui bénéficiaient de cette circulation des marchandises à pas cher pouvaient mettre la main à la poche. La réalité c'est qu'il est impossible de laisser la main d'un transport utile et écologique au marché. Le transport le plus écologique c'est d'ailleurs celui dont producteurs et consommateurs ont le moins besoin.

Le barème (SNCF) issu de la négociation salariale de 2024 :

Venez comme vous êtes ! Ne tentez pas en vous entrainant (à quoi d'ailleurs tellement le psy a de clés pour mener l'entretien) de modifier artificiellement votre profil. Il vous percevra ainsi tel que vous vous présenterez à lui. Vous, et non pas un personnage imaginaire construit pour la circonstance et qu'il ne manquerait pas de repérer assez rapidement. N'importe comment, ce n'est pas une science exacte. On a tous des collègues dont on se demande comment ils ont passé le filtre du psy. Une ironie qui s'applique d'ailleurs peut-être à moi le premier.

Les notations, un véritable folkore d'entreprise (bon, j'ai pratiqué et parfois bénéficié aussi). La première épreuve de cet avancement en grade (en niveau dans une classe dans la présente publication) c'est d'assimiler comment ça fonctionne ou doit fonctionner. Position 17,5 : connais pas ! Mais par déduction on échange donc ici sur un passage du niveau 1 au niveau 2 de la classe 5 (de position 16 à la position 19). La proposition d'avancement en position (de 16 à 17 si bien formulé ?) ayant été un pis-aller. Pourquoi pas ? Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. La première condition pour la progression en niveau est d'être noté comme il est dit dans le RH00001 (Statut) cité plus haut. C'est à ce stade-là que l'agent non noté, lire aussi non proposé, qui pense qu'il aurait dû l'être, réclame auprès d'un délégué de commission (délégué du personnel). C'est le délégué qui transmet la réclamation au Président de la Commission de notation (le directeur d'établissement ou assimilé). Il arrive qu'un agent noté discute sa note (par exemple, pourquoi 12,5 alors qu'untel pas meilleur que moi et plus jeune a eu 13,25 ?). Mais c'est rare ! En tout état de cause, les notes et leurs dixièmes ou centièmes sont loin de relever d'une science exacte. Elles ne visent qu'à classer pour l'ordre des promotions qui auront lieu au fil de l'exercice par quart pour ce niveau 2 d'une classe. Les notes, elles, sont attribuées (ou pas !) par les premiers notateurs, c'est à dire la ligne hiérarchique, qui discutent entre-eux non seulement la note de chacun pour un classement mais également le volume d'agents à noter en regard avec les possibilités. Il y a nécessairement compétition à huis clos entre différents DPX d'une même UO et eux-mêmes voient indirectement leur management opérationnel ainsi noté par leur propre DUO. Certains DPX sont moins actifs ou plus timides pour faire valoir les qualités des agents qu'ils souhaitent noter. Ils peuvent aussi avoir moins l'oreille de leur DUO. Au-dessus, chez le Directeur d'établissement notateur final, chaque DUO n'a pas forcément le même poids non plus. Au jeu de chaises musicales s'ajoute un : "je te tiens, tu me tiens, par la barbichette...". Il est vain d'attribuer des notes (et donc de classer) un trop grand nombre quand ça dépasse le nombre de postes du grade supérieur (le 2ème niveau de la classe ici) sur lesquels une promotion sera possible. Et cela c'est le fruit d'un cadrage budgétaire pour accélérer ou ralentir la progression de la masse salariale, tout en maintenant (si possible) la paix sociale. Il s'agit en effet davantage d'un déroulement de salaire que d'un déroulement de carrière, s'agissant de continuer à occuper le même poste mais payé plus cher. Sur le fond, comme il a été dit, c'est du choix. Même si, dans la pratique, l'ancienneté synonyme en général d'expérience est parfois prise en compte en concurrence avec d'autres critères. L'heureux élu n'était-il pas déjà à la position 17 ou 18 de ce premier niveau de la classe 5 (versus une position 16 pour l'auteur de la publication) ? Il n'est pas dit que pour le niveau supérieur il faille noter un(e) candidat(e) à la position la plus haute du premier niveau mais c'est souvent-là qu'est somme toute le vivier. Une réclamation examinée, si pertinente, influe en général sur la notation de l'exercice suivant même si non satisfaite. Reste à croiser des doigts pour qu'il y ait encore l'année suivante des accès au 2ème niveau de la classe à pourvoir. Le volume de ces emplois de 2ème niveau est âprement discuté lors des négociations salariales annuelles. Ça fait souvent l'objet de mesures accessoires (moins visibles mais réelles) à l'accord salarial... s'il est signé. Ce sont d'ailleurs ces mécanismes de déroulement de salaire qui font annoncer dans les médias un rythme annuel d'augmentation des salaires que le cheminot lambda n'a pas vu ou pas perçu.

Avec un visuel ça sera encore plus clair. Pas de distinguo dans le processus de commande en ligne sur Sncf Connect selon la nature de la relation (national ou international), s'agissant ici d'interrogations pour un ayant droit.

Moi non plus ! Mais nous sommes tous deux d'une autre époque (qui a commencé d'ailleurs sans l'informatique !). Ça me rappelle une anecdote qui n'avait pas épargné la SNCF : https://fr.wikipedia.org/wiki/Faux_virus_jdbgmgr.exe Mais c'est le DUO qui m'a dit de vérifier mon ordi et d'effacer le programme avec le petit ourson ! Ouais, raison de plus... Il y a un protocole pourtant à la SNCF. En matière informatique c'est : "touche pas à ça p'tit con !".

Dans ce cas précis, je ne sais pas à quoi pense TGV_13 et je le laisse préciser s'il y a lieu. D'une manière générale (souvenir d'activité dans les instances de représentation du personnel qui à l'occasion étaient informées du sujet), ce qui contrarie la SNCF c'est que ces Trains d’Équilibre du Territoire bien que subventionnés par l’État le sont le plus souvent sur la base d'un financement qui s'avère insuffisant *. Mais, au bout du bout, l'entreprise nationale n'a pas trop le choix que d'accepter les conditions financières proposées par l'autorité organisatrice étatique même si c'est en-dessous de son devis. Ce qui finit donc, mine de rien, par peser dans les comptes de la SNCF car il faut bien même si le budget est dépassé continuer à faire rouler ces trains. Quand ces circulations sont affectées d'un problème récurrent de qualité de la production c'est à chaque fois l'opprobre et un coût en image. Et pourtant ce n'est souvent qu'une question de moyens insuffisants alloués. Les établissements en charge de la production se démènent donc comme ils peuvent y compris en mobilisant des ressources qui ne sont pas allouées à ces T.E.T. Force est de constater qu'à chaque fois qu'une desserte T.E.T. a été soumise à appel d'offre il n'y a jamais eu aucun candidat que la SNCF désignée d'office. Pas fous les nouveaux entrants. Voilà, voilà... ______ * C'est facile. Dans la maquette financière, la fréquentation et donc les recettes sont à dessein gonflés. Par la suite, quand dans la vraie vie ces recettes ne sont pas là (c'est la faute de la SNCF en tant qu'exploitant dira l'autorité organisatrice), il lui faut bien néanmoins continuer à financer ce sur quoi elle s'est engagée.

La manière dont ça risque de finir (pour les grandes lignes en libre accès... normalement) c'est qu'une autorité européenne ou simplement de régulation nationale (autorité de la concurrence ou A.R.T.) finisse par sommer la SNCF maison-mère de faire de la place à un nouvel entrant en abandonnant purement et simplement sa présence sur un segment du marché. Une injonction qui viendra quand il sera constaté que, malgré les années passant et les tentatives, le marché ne s'ouvre pas réellement. C'est ce qui se fait pour les hypermarchés quand la position d'une enseigne (ou même d'une centrale d'achats) devient dominante sur une zone de chalandise. C'est ce qui s'est fait aussi dans les télécommunications (Guillaume Pepy connaissait bien ayant été à la manœuvre dans un organisme ministériel) quand France Telecom fut sommée de faire de la place au premier nouvel entrant Iliad / Free en lui laissant une chance.

Il ne s'agit pas tellement ici de retrouver les gens (ce que le Trésor Public sait faire) mais plutôt de les identifier avec certitude d'abord. Et si tout est bidon lors du relevé d'identité (verbal parfois), du nom / prénom à l'adresse, en passant par la date de naissance et la pièce justificative (d'identité ? ou de n'importe quoi d'autre) présentée, ce n'est pas le Trésor Public qui y remédiera.

C'est plus compliqué et nuancé que ça ! J'ai souvenir de plusieurs contentieux pour lesquels des cheminots (du cadre permanent) se sont vus opposer une incompétence du Conseil de prud'hommes au profit des juridictions administratives. L'incompétence du CPH a d'ailleurs été souvent un argument de droit de première intention de la SNCF en réplique à une saisine. Ce n'est que peu à peu, à force de jurisprudences, que la frontière a été mieux délimitée. Pour faire simple, quand il s'agit de faire appliquer le Statut tel qu'il est écrit et sans aucune interprétation, analyse ou précision, c'est le Conseil de prud'hommes (la partie contrat de travail de droit privé). Il n'y a plus d'élections pour les CPH mais les cheminots étaient électeurs et éligibles. Plusieurs cheminots siègent d'ailleurs dans les CPH dans les deux collèges (salariés et employeurs). Mais quand il s'agit de discuter, directement ou indirectement, la validité d'une disposition ou ses manques éventuellement quand la législation sociale de droit commun a de son côté évolué, c'est la juridiction administrative. Le Conseil d’État directement puisqu'il s'agit de dispositions d'application nationale. Et ça ne vise pas que les dispositions statutaires mais également de nombreux référentiels RH qui sont interdépendants de l'organisation et de la continuité du service public ferroviaire et sont réputés être écrits par délégation de l'autorité publique (du droit administratif). Les défenseurs syndicaux qui rédigent à l'occasion des saisines et des conclusions savent qu'il leur faut toujours tenir leur plume pour ne prendre le risque de tomber dans l'incompétence du CPH.

On parle ici du personnel du cadre permanent. Ces salariés ont un contrat de travail de droit privé mais régi par un texte de nature administrative, le Statut (et non pas le Code du travail, sauf dispositions expresses ou principe général du droit). Historiquement, c'était pour exclure le personnel du chemin de fer de la négociation collective du contrat de travail. La puissance publique (administrative, autrement-dit l'Etat) souhaitant garder la main sur l'organisation et la continuité du service public ferroviaire. On a donc somme toute un régime juridique assez similaire à celui des fonctionnaires d’État. D'où l'expression "assimilé fonctionnaire" qui n'est pas un gros mot (enfin, normalement !).

C'est une expression. Un manière de faire le distinguo avec le droit social commun. En matière de conclusion, d'exécution ou de rupture du contrat de travail comme pour la protection sociale, la situation du cheminot du cadre permanent présente de nombreuses similitudes avec celle d'un fonctionnaire. Historiquement le Statut du personnel du chemin de fer est inspiré de celui des fonctionnaires, ceci expliquant ou justifiant cette notion d'assimilé fonctionnaire.

Ça c'est la rente d'accident du travail. https://www.cprpf.fr/sante/les-suites-dun-accident-du-travail-ou-dune-maladie-professionnelle-reconnue/ En dessous d'un taux d'incapacité permanente de 10 %, ce n'est pas une rente mais le versement d'un capital. La rente cumulée avec la pension de réforme peut porter le revenu de remplacement à 80 % de la rémunération de référence (celle comptant pour la retraite). Alors que pour une pension de retraite c'est 75 %.

Les liens vers le Journal Officiel sont en bas de la page citée du site service-public !

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050705170

Les récrimininations de la Fnaut (dont je crains qu'elle ait un train de retard ou en ait manqué un...) me rappellent cet article (2019) : https://www.deplacementspros.com/Ouverture-a-la-concurrence-la-SNCF-prend-ses-marques_a53349.html ____ Avec le dépôt méthodique des marques TER (nom de la région), de façon à ce que personne d'autre ne puisse les utiliser, la SNCF avait (et a toujours) sous le coude un projet de marque générique et passe-partout pour les lignes régionales que somme toute elle conservera certainement ici ou là : https://www.inpi.fr/sites/default/files/bopis/2018-21v1.pdf Pas mal le visuel, non ? On y retrouve le 0 de Oui, de Inouï.

En activité, je me souviens d'un problème avec Joker, le nom d'un tarif commercial proposé en son temps par la SNCF et le jus de fruits bien connu. Également un souci autour du nom d'Eurostar. Même nom déposé qu'un obscur (petit, tout petit) transporteur routier au fin fond de la banlieue parisienne. Je ne me souviens plus du détail des tractations mais un arrangement fut trouvé dans les deux cas. Sur le plan juridique, ce qui est important c'est qu'il n'y ait pas de confusion dans l'esprit du public et des clients entre deux entreprises, leur marque et leurs services. L'intérêt du détenteur d'une marque déposée est bien entendu de plaider l'usurpation, la perte de valeur, pour obtenir un juste prix en compensation de l'emprunt et le cas échéant céder son droit d'usage. D'autant qu'en déposant la marque, le titulaire a payé pour une ou plusieurs des 45 classes. Pour info, le transport c'est la classe 39 dans la nomenclature : De l'époque dont je me souviens la direction juridique SNCF cherchait querelle aux entreprises qui, sans penser à mal parfois, utilisaient sur leur enseigne une marque déposée par la SNCF. On ne comptait plus le nombre de café-restaurants à l'enseigne TGV sur les places des gares. Ces établissements ont eu des problèmes ! Dans ce domaine (passionnant) des marques déposées : l'exemple de Peugeot qui a déposé tous les chiffres possibles pour désigner un modèle de voiture (203, 404, 308, 5008, etc.). Et Danone qui a imaginé tous les dérivés possible de sa marque : Dany, Danette, Danonino, etc. La SNCF elle-même est dépositaire de nombreuses marques dont certaines ne sont pas utilisées et ne correspondent à aucun projet connu. C'est simplement pour éviter qu'un concurrent en ait l'idée. Non mais !

Le salarié c'est vous ? Vous connaissez mieux que quiconque les éléments de la procédure menée depuis 6 mois au moins. Je réponds ici sur le plan réglementaire. Une voire plusieurs tentatives de reclassement sont des conditions pour que la commission idoine puisse émettre un avis de réforme. Lequel est ensuite soumis à avis conforme (c'est-à-dire le même) du médecin conseil de la CPRPF. C'est vu de l'extérieur du dossier. Ils disent quoi les représentants du personnel ?

Tant que l'ouvrant droit (actif ou retraité) a des ayants droit enregistrés auprès de l'agence famille, les facilités de circulation (carte et dotation annuelle en voyages) sont automatiquement reconduits au changement de millésime. Les ayants droit étant : le conjoint, les enfants (jusqu'à 21 ans, le cas échéant 28 ans si étudiant), les ascendants. C'est pour les ayants droit étudiants de plus de 21 ans qu'il faut veiller chaque année à reconduire les droits en apportant la justification de poursuite des études post-bac qui va bien. Une résa TGV avec validation d'un voyage prélevé sur la dotation dématérialisée c'est 1,70 € en période normale, 10 € (2ème classe) ou 15 € (1ère classe) en période de pointe. Un tarif ayant-droit (conjoint ou enfant) avec 90 % de réduction sur seule présentation de la carte (dématérialisée) c'est 17 € (1ère classe) pour Paris - Bordeaux.

En consultant le Bulletin Officiel des Médailles et Récompenses, chaque récipiendaire retrouve son nom à la date qui le concerne. https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bodmr Une référence au bulletin officiel devrait pouvoir remplacer avantageusement le diplôme perdu pour servir et valoir ce que de droit auprès de l'agence famille.

Il arrive que "le maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé" ou que "l'état de santé du salarié fait osbstacle à tout reclassement dans un emploi" (comme je reprends en copié/collé les termes il manque le subjonctif). Dans l'un ou l'autre de ces cas, la réponse à la question telle que posée c'est que c'est (règlementairement) normal qu'il n'y ait pas eu de proposition ni de tentative de reclassement. Peut-être qu'il y en a eu une quand même mais l'agent finalement réformé ne l'aura pas bien perçue. Nombreux sont les cheminot(e)s qui surestiment largement les droits qu'ils tiennent de leur régime spécial d'assurance maladie. Comme la procédure de réforme est rebouclée et contrôlée à différents moments (avant, pendant et après puisqu'un avis conforme du médecin-conseil de la CPRPF est nécessaire), tout est censé avoir été fait dans les règles. Mais ça n'empêche pas de s'en assurer.

Le médecin du travail ne peut pas prononcer votre inaptitude à votre emploi (à ce stade) puisque vous n'êtes pas dans les effectifs (contrat de travail suspendu). La question ne se poserait - et donc sa décision - qu'à la reprise. Ça c'est une chose... exacte ! Ce qui peut toutefois se faire c'est une visite de pré-reprise pour faire le point en anticipation. Mais c'est encore à confirmer au moment de la réintégration dans les effectifs. Vu de l'extérieur, peut-on imaginer que vous mettiez un terme à ce congé de disponibilité ? Qu'au jour de reprise vous soyez dans la foulée soit en arrêt de travail, soit déclarée inapte ? Là votre établissement aurait les cartes en mains pour engager la procédure de réforme et vous même pour la solliciter puisque telle semble être votre intention. Comme ce type de situation qui a du mal à rentrer dans les cases pose toujours des questions à tiroir, quel est le type de votre congé de disponibilité ? A priori, pas un congé de durée définie avec garantie légale de réaffectation à son issue. Plutôt un congé de disponibilité pour "convenances personnelles". Celui de l'article 13 du chapitre 10 du Statut. Lequel est assorti des conditions de reprise suivantes : Vous pouvez assez facilement (?) vous voir opposer qu'il n'y a pas de vacance de poste. Et là ça risque de partir en boucle et être sans fin... "jusqu'à ce qu'un emploi puisse vous être offert", même s'il apparait déjà que vous ne serez pas apte à le tenir. Bon, votre intention exprimée dans ce fil de discussion n'était pas l'admission à une pension de réforme mais une rupture conventionnelle (là, vos interlocuteurs ne vous opposent pas que tant que vous être en disponibilité, ce n'est pas possible ?). Vous avez conscience que la meilleure des négociations d'une rupture conventionnelle représentera toujours moins sur la durée que le versement d'une pension de réforme viagère même si pingre. Il faudrait sans doute secouer davantage le cocotier pour l'engagement d'une procédure de réforme. Faites-en la demande officielle. Vous aurez une réponse écrite qui devra bien être règlementairement argumentée si votre demande est jugée irrecevable du fait du congé de disponibilité en cours. L'avantage d'une démarche officielle et écrite c'est que les juristes maison regarderont ce qu'il en est réellement par dessus les épaules des acteurs RH traitant l'affaire sur un plan administratif, peut-être erroné ? Genre on s'invente des règles qui n'existent pas ou un auteur inconnu les écrit sur un coin de table. Des dérives, des approximations qui ne sont pas spécifiques à la SNCF.

C'est le pendant de la pension d'invalidité du régime général dont il est dit qu'elle ne sera pas transformée en pension de retraite ! (...) (déjà cité) N'oubliez-pas que vous êtes dans un régime spécial. La pension de réforme servie par la caisse de retraite est ici en fait de la prévoyance (tiens, c'est le nom de notre caisse !). En posant des question (au téléphone ? *) à la CPR vous risquez d'avoir des réponses à géométrie variable car, à leur niveau, que la pension de réforme soit ceci ou cela, ça leur importe peu. La CPR la payera chaque mois quelle que soit votre situation sociale par ailleurs, en activité, indemnisé, allocataire... Pour le reste le site des retraités que vous citez est une excellente source (j'ai participé à l'occasion à la rédaction de quelques notices) mais c'est une site d'informations générales pour, en matière de retraite et assimilée, surtout le régime général (et les complémentaires associées). Les spécificités des régimes spéciaux ne sont guère prises en compte, s'agissant de vulgarisation grand public. La pension de réforme (pension d'invalidité et non pas retraite anticipée même si vous pouvez le percevoir comme ça) limitera le cas échéant l'Allocation de Retour à l'Emploi pour que l'un avec l'autre vous n'ayez pas un revenu global de remplacement plus élevé que votre rémunération de référence à la SNCF. Si on part de l'hypothèse d'une A.R.E. à 57 % du salaire de référence, vous pouvez déjà estimer grosso modo si ça dépasse votre salaire antérieur avec la pension de réforme. Auquel cas, l'A.R.E. sera réduite à due proportion. Quoiqu'il en soit l'A.R.E. n'est pas illimitée et est soumise à l'aptitude à occuper un emploi et à sa recherche active. Je m'étonnerai toujours qu'un cheminot puisse être réformé en raison d'une "inaptitude totale et définitive à tout emploi à la Sncf" et se recaser dans la foulée sur le marché du travail. Sur des emplois qui a priori existent aussi peu ou prou à la Sncf vu le nombre de métiers, de domaines et de fonctions. Et comme vous avez qualifié la perspective de votre réforme à une procédure abusive, je crois qu'on touche du doigt quelque chose qui n'est pas forcément dans les clous en lien avec l'obligation de reclassement y compris par adaptation du poste de travail. "La prochaine étape, c'est la réforme" (un acteur RH ?) continue à faire écho en moi. Vous êtes censé être acteur de votre reclassement. En la matière on ne peut jamais exclure une certaine exaspération de ceux qui vous accompagnent pour cela. _____ * J'écris toujours sur ce forum que les questions pointues, dans un domaine qui relève de la complexité, doivent être posées par écrit pour avoir une réponse par le même canal. Il y a plus de chances qu'elle soit contrôlée, validée et autorisée qu'une réponse au téléphone par un interlocuteur inconnu ** dont vous ignorez s'il a toutes les connaissances nécessaires. Et puis, selon la manière dont vous posez la question (sa finalité) ou dont elle est comprise ou interprétée et si vous n'avez pas le bon vocabulaire (fréquent dans ce fil de discussion) vous aurez une réponse à géométrie variable. ** On a eu ici sur ce forum un cheminot réformé auquel au téléphone il a plusieurs fois été fait des réponses erronées, sinon très approximatives et surtout différentes d'un appel à l'autre. Il a fini par écrire à la caisse en récapitulant tout ce qui lui avait été dit, plus ou moins faux ou carrément erroné parfois. En sus de la réponse écrite qui lui a par la suite été faite avec toutes les bonnes informations cette fois, il a témoigné avoir reçu un appel de la caisse. Son interlocuteur s'est excusé et lui a dit qu'il n'avait pas été mis en contact avec le "bon service". La question s'est posée de savoir comment l'affilié doit faire pour savoir s'il a un interlocuteur du bon service par rapport à sa problématique ?

Au sein d'un cabinet médical de la Sncf il n'y aura aucun paiement à l'acte, si ce n'est que les participations forfaitaires feront par la suite l'objet d'un prélèvement sur un relevé de prestations du régime spécial quand l'occasion se présentera. Ce qui ne veut pas dire que ce soit (presque) gratuit. Les actifs cotisent 0,15 % pour ça au titre des prestations du régime spécial d'assurance maladie. La règle est bien de consulter d'abord un médecin généraliste avant d'aller voir le spécialiste. Mais si le secrétariat médical accorde le rendez-vous, au cas par cas, c'est qu'il n'aura pas pris ombrage d'une entorse au parcours de soins tel qu'il est réglementé. L'infirmier(e) qui fixe le rendez-vous est en mesure d'apprécier et de préciser si le spécialiste est exigeant ou pas sur le respect de ce parcours de soins.