cheminot retraité

Et la radio CB, sinon tu n'es pas un vrai routier roulant. Ça date. C'est encore utilisé ?

Comme moyen d'agir AVANT que la procédure de réforme "abusive" ne soit lancée, je ne vois que la demande d'audience ... y aurait t'il autre chose ? Procédure de réforme abusive ? C'est tellement contrôlé en interne qu'il est peu probable que ça puisse être abusif. Peut-être qu'au bout du bout il n'y a pas lieu à réforme (il n'est jamais dit que la commission du même nom l'accepte ni qu'ensuite le médecin conseil de la CPRPF la valide) mais de là à ce que ça soit abusif ? Pas de fumée sans feu. En lisant entre les lignes "on m'a juste dit : la prochaine étape c'est la réforme" je traduis une certaine exaspération de l'établissement employeur, celui qui sera s'il y a lieu à l'initiative de la procédure. On n'a pas ici le détail de la situation, ni n'avons pas forcément à la connaitre, mais si des choses ont déjà été tentées pour éloigner la réforme et que c'est toujours l'échec, la prochaine étape c'est effectivement la réforme. L'audience, si on parle de la même chose, c'est la sollicitation d'une organisation syndicale (ou de représentants du personnel) pour demander à s'entretenir d'une situation avec la direction (de l'établissement en général). Pourquoi pas ? Mais dans ce genre d'entretien où des questions seront posées par les délégués à la direction, les premiers doivent prendre le risque de la réponse qui ne changera pas forcément quelque chose à la suite prévisible ou déjà annoncée. Ça ne peut pas être abusif. C'est interdit ! C'est comme ça que mon propre DRH (régional) nous renvoyait dans nos cordes. Bon, on arrivait parfois quand même à discuter le bout de gras. La procédure de réforme dure combien de temps en moyenne avant d'arriver à la commission ? J'ai lu sur un topic pour un cas particulier 6 mois Il faut bien 6 mois pour mener la procédure jusqu'à la commission. Ceci parce que des recherches actives de reclassement doivent être faites, sauf à ce que le médecin du travail ait jugé qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé ne soit envisageable. "La prochaine étape c'est la réforme". Ça résonne en écho. Quels sont les mois auxquels se tiennent les commissions de réforme ? Je n'ai pas connaissance qu'il y ait une programmation du genre mois pairs / mois impairs. A mon avis c'est au rythme de constitution des dossiers et de leur nombre. La pension de réforme est elle considérée comme une pension d'invalidité (de quelle catégorie ? ) comme je le lis sur la réponse ci dessus, comme une pension de retraite comme je l'ai lu sur un autre topic ou comme un avantage vieillesse ? (également lu ailleurs) C'est une pension d'invalidité. La pension de réforme n'a pas de catégorie. C'est l'agent réformé qui relève d'une catégorie d'invalidité : première, deuxième ou troisième. Apparemment les règles de cumul pour France Travail et le calcul de l'ARE diffère dans les trois cas ... Il n'est pas inutile de rappeler que France Travail n'acceptera d'enregistrer et d'indemniser de ce que de droit au titre de l'assurance chômage qu'un demandeur d'emploi en capacité d'exercer une activité. Le premier niveau de contrôle étant d'ailleurs de s'assurer qu'il recherche activement un emploi. Sur les conditions de cumul, c'est ici : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/je-recois-une-pension-dinvalidit.html C'est effectivement dépendant de la catégorie d'invalidité. Par définition, à la SNCF la pension d'invalidité (pension de réforme) n'aura jamais été cumulée avec un revenu d'activité. La pension de réforme (d'invalidité) versée sera donc déduite du montant des allocations de retour à l'emploi que de droit.

Un extrait venu alimenter le fil de discussion et ses questions, trouvé ici : https://www.cprpf.fr/actifs/preparer-ma-retraite/preparer-sa-retraite-transfere/comprendre-ses-droits-transfere/ Mauvaise pioche (si j'ai bien suivi...). Je répondrai ultérieurement aux autres questions. Mais digérons déjà ce passage pour ne pas s'égarer.

L'admission à une pension de réforme est une disposition du régime spécial d'assurance maladie obligatoire et de retraite du personnel du cadre permanent de la SNCF. Je ne lis aucune restriction empêchant de demander dans votre situation (congé de disponibilité) l'engagement d'une procédure de réforme. Que l'établissement employeur (la SNCF) ne puisse pas de son côté prendre l'initiative de cette réforme pendant que votre contrat de travail est suspendu (pour congé de disponibilité ici) ça s'entend. Mais si c'est à votre initiative, je crois que vos interlocuteurs s'inventent une règle qui n'existe pas ou qu'ils interprètent. Une rupture conventionnelle c'est un accord entre salarié et entreprise. Pour l'employeur c'est un moyen habile de rompre le contrat de travail lorsqu'il souhaite se séparer d'un salarié mais n'a pas de motif réel ou sérieux pour ça (ou de procédure à sa main dans le cas présent) et qu'il craint donc un contentieux s'il passe outre ou prend des libertés avec les procédures idoines. L'employeur achète donc sa sécurité juridique au salarié avec une indemnité de rupture conventionnelle. Son montant devra être au moins égal à l'indemnité légale ou conventionnelle (statutaire ici) de licenciement. Il n'y a pas de limite à la négociation, puisque c'est une négociation ! Sauf celle que se met le payeur et qui représente donc l'intérêt qu'il trouve (ou pas) à ce qu'il y ait rupture conventionnelle. Quand c'est le salarié qui est demandeur, il se contente en général du minimum pour hâter l'accord de l'entreprise. La rupture conventionnelle se traduit en effet pour l'employeur par une demande de subvention de... la démission ! C'est une négociation. Vous demandez et vous obtenez le cas échéant (ou pas) ce que vous souhaitez et avec lequel l'employeur est d'accord. En activité, j'ai déjà vu une fois (et une seule fois à mon échelle) que l'indemnité de rupture conventionnelle s'accompagnait du financement d'une formation. Il y avait d'ailleurs eu par la suite des problèmes de mise en oeuvre de la convention quand la facture de l'organisme de formation est arrivée, celle-ci ne rentrant dans aucune rubrique budgétaire.

Ma première question était plutôt de savoir si il est possible de faire quelque chose AVANT que la réforme soit prononcée ? Pour l'instant on m'a juste dit " la prochaine étape c'est la réforme" Ne plus être en arrêt de travail. Être déclaré apte. Reprendre son emploi. Dans la situation contraire à ces 3 items, la réforme est d'évidence la perspective sauf à se retrouver à terme sans aucun revenu (fin des droits à maintien de salaire total ou partiel). Concernant le cumul réforme et ARE j'ai lu tout le sujet je n'ai pas vraiment vu la réponse . J'ai été sur le lien de France Travail qui parle d'avantage vieillesse . Est ce cela ? La pension de réforme n'est pas un avantage vieillesse. Certains agents réformés sont d'ailleurs parfois très jeunes ! C'est une pension d'invalidité. Dès la réforme prononcée je dois m'inscrire à la CPAM ? Non. Cependant : Par ailleurs je vais sans doute devoir prendre un arrêt maladie pour opération début d'année prochaine. Si la réforme a été prononcée IJ cumulable avec réforme ? Les indemnités journalière de la sécurité sociale c'est le revenu de remplacement en cas de suspension d'un contrat de travail pour motif de maladie (ou d'accident). La réponse à la question, telle que posée est donc d'évidence non. Pendant les trois mois de préavis suite à la prononciation de la réforme (je suis RQTH) je touche salaire intégral ? Oui. Entendre les éléments fixes de rémunération.

Les contractuels ne sont pas affiliés à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel du cadre permanent de la SNCF. Pour l'assurance maladie obligatoire ils sont dorénavant gérés par la CPRPF devenue caisse de la branche ferroviaire. C'est pour eux un transfert de leur CPAM vers la caisse de branche. Ils sont et ils restent néanmoins affiliés au régime général de sécurité sociale et non pas au régime spécial. Pour ce qui est de la retraite ils sont et il restent aussi au régime général et dans leur régime complémentaire aux conditions de ceux-ci. On peut toujours s'interroger sur qui finance le régime spécial de retraite (les cheminots du cadre permanent, la SNCF en tant qu'employeur avec une cotisation âprement négociée chaque année et une subvention d'équilibre démographique de l'Etat en partie prélevée sur les excédents d'autres régimes spéciaux) mais de là à dire que les contractuels (lire le régime général) finance la retraite des cheminots du cadre permanent c'est un peu court !

L'admission à un pension de réforme, consécutive à la procédure du même nom, est une disposition du régime spécial de retraite auquel les salariés sous Statut transférés restent a priori affiliés.

Si le prix plafond n'augmente pas, le prix plancher est revalorisé ou est moins proposé en volume. C'est d'une logique économique imparable ! La seule limite c'est de ne pas perdre en voyageurs et donc en chiffre d'affaire ce qui aura été gagné sur un prix de vente unitaire majoré. On parle souvent du yield management. Mais moins souvent du revenue management. (...) J'ai exigé de la SNCF qu'il n'y ait pas de nouvelle hausse en 2024 sur les prix plafonds des cartes avantages (...) https://www.clermontinfos63.fr/actualite-20444-sncf-clement-beaune-annonce-le-gel-des-tarifs-intercites-en-2024.html

C'est un problème récurrent du recrutement à la SNCF. Des mois pour sélectionner un candidat, le meilleur ! Mais ça a mis tellement de temps que lorsqu'il est enfin contacté pour la signature d'un contrat de travail, il n'est plus disponible sur le marché du travail ayant trouvé un emploi ou sa voie ailleurs et même s'il veut bien en changer doit un préavis à son employeur. Pour le métier d'agent de conduite, il n'y a pour l'heure pas trop de recrutement ailleurs qu'à la SNCF mais, pour d'autres métiers et qualifications pour lesquelles il y a des offres d'emploi (en concurrence entre elles) ici et là dans différents secteurs professionnels, c'est problématique.

Eh ben, ça risque de ne pas le faire alors. Car l'objectif des exercices et autres simulations, au-delà de la vérification sommaire que le niveau intellectuel général est compatible avec la formation initiale déclarée et les exigences de l'emploi, c'est en grande partie de tester la résistance au stress. N'avoir aucun stress, ce n'est pas bon. Car le stress est un mécanisme de défense. En avoir trop jusqu'à être tétanisé et ne plus réussir à réfléchir, analyser, avancer et agir ce n'est pas bon non plus. Bon, se déstresser ! Inutile surtout d'essayer de s'entrainer pour répondre et agir juste car ça ne fera que produire des résultats incohérents.

Négociations Annuelles Obligatoires. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006177932/

(...) (...) En résumé : - c'est (un peu aussi) un problème informatique du côté de la CNAM, - ce sont les professionnels de santé (les pharmaciens cités ici) qui utilisent un logiciel de gestion du tiers-payant qui n'est pas à jour. Pas sûr que les mis en cause apprécient ce défaussement. Il ne doit pas être bon de travailler à la CPRP en ce moment. Un afflux d'appels des affiliés du régime général concernés. La nécessité de joindre le professionnel de santé pour forcer le système dans les cas les plus problématiques (traduire par un montant élevé à payer par l'assuré social faute de pouvoir mener à bonne fin le tiers payant, intégral ou pas). Ça ressemble quand même à une situation pas trop sous contrôle même si c'est ponctuel (sic). Pour l'anecdote (mais enfin pas drôle), de source généralement bien informée, il semblerait bien que la CPRP ait appuyé sur le bouton du tranfert des CPAM à la caisse de branche, avant d'avoir le feu vert de la CNAM. "Touche pas à ça p'tit con !", pour ceux qui ont des références cinématographiques et ferroviaires : https://www.facebook.com/watch/?v=10156305953620148

Le maintien de salaire à taux plein et de plein droit n'est que de 184 jours (décomptés de manière glissante sur les 12 deniers mois). Suivi de 6 mois aux 2/3. Puis plus rien si le médecin conseil ne juge pas la maladie grave mais curable dont l'évolution permet d'envisager la réutilisation dans un emploi du groupe. C'est codifié comme ça dans le Statut et le règlement du régime spécial d'assurance maladie. C'est donc, dans une telle situation (il n'est pas envisagé le retour à une meilleure santé permettant de reprendre les fonctions) que la procédure de réforme doit être engagée afin que l'intéressé(e) ne se retrouve pas sans aucune revenu de remplacement par épuisement prématuré de ses droits à maintien total ou partiel de rémunération. Le cheminot du cadre permanent surestime souvent ses droits sociaux en la matière.

Oui sans doute. Mais tu entends les galères dans lesquelles se retrouvent les contractuels qui ont ponctuellement complètement disparu des radars de l'assurance maladie et qui ont des parcours de soins (ALD et autres) à suivre ? Certains témoignent ne pas être mesure de faire les avances de frais alors qu'ils ont des examens couteux à réaliser ou des médicaments à acheter et payer plein pot. Car dans un cas comme ça même la Mutuelle, ça ne marche pas en tiers payant. Le rattachement des contractuels à une caisse de branche en lieu et en place de la CPAM de leur domicile a été syndicalement survendu. Le seul objectif identifié : sauver l'activité de la CPRPF envers les affiliés du régime spécial en cours d'extinction par manque de nouveaux cotisants en lui donnant de la charge de travail du régime général prélevée sur les 102 CPAM. Tout ça sans aucun avantage spécifique pour les contractuels. Que des emmerdes pour le moment... Nous sommes de la même organisation. J'ai pour moi d'avoir pressenti que les choses risquaient de mal se passer techniquement... même si c'est ponctuel. Il faudra bien que ça ne soit que ponctuel ! Je voyais déjà les errements, dans le sens contraire, quand il fallait faire passer un ayant droit de la CPRPF (les étudiants atteignant l'âge de 24 ans notamment) au régime général et donc à une CPAM. La CNAM, dont le président est issu de notre organisation (interprofessionnel) n'était pas du tout enthousiaste, craignant l'accident industriel. Personne n'a rien voulu écouter. Croisons des doigts pour que ce ponctuel ne dure pas trop longtemps. A décharge il semblerait que la situation commence à se régulariser. Gageons qu'il y aura un retour d'expérience. Après tout nous avons des administrateurs au sein de la CPRPF.

C'est une perte involontaire d'emploi au sens de l'assurance chômage. L'agent réformé est donc éligible aux allocations de retour à l'emploi dans les conditions de droit commun s'il est en capacité d'exercer une activité professionnelle et s'il recherche (activement) un nouvel emploi. Le revenu d'activité sera également cumulable, sans aucune limite, avec la pension de réforme.

____________ https://www.cheminotcgt.fr/dossiers/conditions_sociales/des-milliers-de-cheminots-payent-la-facture/?fbclid=IwY2xjawGrDs5leHRuA2FlbQIxMAABHeJwd_uwDiPPGwYC1ledsB9ugFQZxFoubocne72dfO8NwLAN0uRcUbcTDA_aem_m31WkiLmErKnWNdF3tnABA

Il ne fait qu'émettre un avis. Mais dans le processus, il y aura peu de monde à vouloir prendre le risque d'aller contre. Car si un jour il y avait un gros pépin lié à un comportement inattendu engageant la sécurité, les résultats des tests se trouveraient potentiellement sous les yeux d'un juge d'instruction. C'est pareil pour la partie médicale. Le corps médical peut être tenté de faire preuve de discernement mais le risque qu'ils aient à rendre des comptes est là. C'est surtout dans l'aérien qu'il y a eu des affaires comme ça défrayant la chronique mais le ferroviaire n'est pas à l'abri. Il y a quelques années j'ai eu connaissance d'un Asct diagnostiqué au cours de sa carrière Asperger - troubles de l'humeur, anxiété, dépression - (il a été réformé d'ailleurs quand ses frasques sont apparues aux yeux de tous). Lors de son recrutement ni les psys, ni les médecins ne s'étaient rendu compte de rien. Le décuplement des capacités intellectuelles dues à la pathologie avaient fait parfaitement illusion.

Il est (normalement) totalement vain d'essayer d'influer sur ses propres résultats en ayant une connaissance de la manière dont un autre candidat à perçu l'affaire, l'a réussie (de son point de vue) ou pas. Venez comme vous êtes ! Mémoire, langage, intelligence, raisonnement, capacité à la résolution de problèmes, perception et différenciation de l'essentiel et de ce qui relève des détails, capacités d'attention, gestion des émotions... C'est tout cela qui est exploré, plus ou moins. Et ce n'est pas une science absolument exacte tellement il peut y avoir de paramètres qui influent. Comme par exemple le stress (paradoxalement une bonne chose dans les métiers de sécurité sous réserve que ça ne tétanise pas totalement la prise de décision), l'inquiétude (qui ne supprime pas le danger !). Le meilleur moyen de donner une image de soi qui va apparaitre tronquée, faussée, relevant de la posture... est de vouloir se préparer à l'avance des scénarios. Du coup, le psy de service ne sait plus à qui il a réellement affaire et dans le doute, il s'abstient de valider le postulant.

https://www.capital.fr/economie-politique/le-patron-de-la-sncf-met-un-coup-de-pression-aux-cheminots-la-tension-monte-1505557#:~:text=Les syndicats de la SNCF,rester du côté des Français».

Parler de grève illimitée est un abus de langage. Il s'agit d'une grève reconductible !

Ça à la SNCF, à part prévenir que l'entreprise fonctionne 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, il n'y aura aucune information contractuelle ou pré-contractuelle sur les horaires, le roulement. C'est selon le lieu d'affectation et c'est susceptible d'être modifié / réorganisé à tout moment ! Pour ce qui est des RTT, le régime de travail c'est les 35 heures hebdomadaires annualisées (un peu moins si services en horaires de nuit). Lire qu'il y a en jours de calendriers successifs des périodes de travail plus longues et d'autres plus courtes. De même parfois que des horaires journaliers entre prise et fin de service qui varient en durée de service. Pour faire simple, 52 semaines dans l'année, comptez 104 repos. Faites le calcul, si vous faites 8 heures, durée de service standard, vous voyez que ça dépasse le trait. Les jours de repos supplémentaires représenteront la réduction du temps de travail pour la faire repasser à 35 heures. Dans la règlementation sur l'organisation du temps de travail (un accord collectif d'entreprise), il y a pas moins d'une quarantaine de taquets. Minimum tant d'heures, tant de jours consécutifs. Maximum tant d'heures, tant de jours consécutifs. Un temps de repos journalier minimal. Une durée minimale de repos périodique variable selon que le repos est simple, double ou triple. Une garantie d'un minimum de repos doubles (ou triples) dans l'année. Dont un certain nombre le dimanche, le weekend. Etc.

Vu de l'extérieur, le processus de sélection (et donc de recrutement) reprendra à réception des examens complémentaires levant l'inaptitude même si c'est au-delà du délai indiqué. L'entreprise a suffisamment de mal à trouver des postulants qui valident les premières étapes pour se détourner d'un candidat qui serait en réalité apte malgré le premier constat. Pour info, c'est l'hypertension permanente grave qui est rédhibitoire. Cela dit, elle révèle parfois d'autres pathologies également visées dans les deux arrêtés fixant les conditions d'aptitude (l'un pour la conduite des trains, l'autre pour les tâches essentielles de sécurité autres que la conduite des trains).

C'est une obligation légale (de longue date) lors de la cessation de tout contrat de travail de délivrer une attestation destinée à France Travail, pour servir et valoir ce que de droit selon la formule consacrée. De mémoire, l'agence paie (l'employeur donc) ne l'émettait pas en cas de départ à retraite à la demande de l'ex-salarié. Elle se sera donc ravisée. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2867 La cessation du contrat de travail avec la SNCF par départ à la retraite (non imposé par une limite d'âge) ne relevant pas d'une perte involontaire d'emploi au sens de l'assurance chômage il n'y aurait aucune ouverture immédiate de droits aux allocations de retour à l'emploi. Mais la période d'affiliation dont les derniers mois (période de référence) sont récapitulés sur l'attestation peut servir par la suite en cas de reprise d'activité dont le contrat finirait à son tour par être rompu (par le nouvel employeur).

La mobilité professionnelle étant cotée à 900, les situations sociales particulières à 1100 et les situations exceptionnelles à 2000 (obligation légale du bailleur de reloger), on peut en déduire qu'une attribution courante pourrait nécessiter autour de 1000 points. Les cotations précitées on en effet pour objectif de placer certaines demandes au-dessus de la pile afin qu'elles ne soient plus en concurrence avec d'autres. Un représentant du personnel au CSE (commission aide au logement) devrait être en mesure de préciser le délai moyen d'attribution d'un logement et le nombre de points.

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