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Le Web des Cheminots

Pascal 45

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Messages publiés par Pascal 45

  1. Fin Mars, la loi Driard est passée comme une lettre à la poste, sans faire de bruit:

    cette loi qui impose désormais aux personnels soumis à D2I de faire connaitre au plus tard 24h avant le début du mouvement son intention de se remettre au travail sous peine de sanction.

    Voir tract FO: http://www.fo-chemin...-29-03-2012.pdf

    On en parle sur le forum depuis le 29/03/2012 ... le tract FO est ici :

    et le tract CFDT est ici :

    et on en parle ici :

  2. Communiqué du cnccep à ce propos ici :

    http://www.cnccep.fr...-de-presse.html

    Extrait :

    " 1. L’article 11 de la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion, modifiée par la loi du 19 février 2002, interdit la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage, par quelque moyen que ce soit, la veille et le jour du scrutin.

    Cette interdiction prendra effet, pour l’ensemble du territoire national, le vendredi 20 avril 2012 à minuit et durera jusqu’à la fermeture des derniers bureaux de vote le dimanche 22 avril 2012 à 20 heures.

    Cette interdiction s’applique à toute nouvelle diffusion de sondages, même si le sondage a déjà fait l’objet d’une publication, d’une diffusion ou d’un commentaire avant le vendredi 20 à minuit. Elle ne fait, en revanche, pas obstacle à ce que demeurent accessibles des publications parues ou des données mises en ligne avant cette date.

    Les mêmes règles devront être respectées pour le second tour. L’interdiction de publication, de diffusion et de commentaire de tout sondage prendra effet pour l’ensemble du territoire national, le vendredi 4 mai 2012 à minuit et durera jusqu’à la clôture du scrutin le dimanche 6 mai 2012 à 20 heures.

    2. L’article 11 de la loi du 17 juillet 1977 conduit en outre à ce que soit interdite, jusqu’à la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole, le 22 avril 2012 à 20 heures, la diffusion, par quelque moyen que ce soit, de tout sondage réalisé à la sortie des urnes ou d’estimations établies à partir de résultats partiels.

    Pour le second tour, cette interdiction s’appliquera, de même, jusqu’à la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole, le 6 mai 2012 à 20 heures.

    La loi interdit toute forme de publication, de diffusion, de commentaire de ces sondages et estimations, quel que soit le mode de communication utilisé. Sont notamment visées par cette interdiction toutes les diffusions par voie de presse, en particulier radiophonique et audiovisuelle, sur internet (sites et blogs) ainsi que sur les réseaux sociaux. La violation de cette interdiction est punie, en vertu de l’article 12 de la loi du 17 juillet 1977 et de l’article L. 90-1 du code électoral, d’une peine de 75 000 euros d’amende ".

    Petit rappel de mon précédent message !

  3. Le dernier bilan de cet accident ferroviaire fait état de 136 blessés, dont 13 sont dans un état critique et 43 sont grièvement blessés.

    Le choc frontal ( "nez à nez" ) entre un train à grande vitesse et un train régional, serait dû à un franchissement d'un signal ( fermé ? ) par un des conducteurs ... info à prendre sous réserve.

    La vitesse des trains était réduite au moment de l'impact.

    L'enquète pour déterminer les raisons exactes de cet accident est en cours.

    Plus d'infos ici :

    http://www.leparisie...012-1965744.php

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