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article 50 du RH 77 : Article 50 - Prolongations exceptionnelles et accidentelles de la durée du travail. La durée du travail effectif ou la durée du service réputée équivalente et l'amplitude peuvent être, à titre temporaire, prolongées au-delà des limites fixées aux titres I et II du présent décret dans les cas et les conditions ci-après : a) pour assurer l'exécution ou l'achèvement d'un travail qui ne pourrait être différé sans dommage pour la bonne marche du service et qu'une circonstance imprévue ou accidentelle n'aurait pas permis d'effectuer ou de terminer dans les limites normales du travail journalier : deux heures par jour dans la limite de vingt heures ; b) pour assurer l'exécution de travaux urgents en cas de surcroît de travail : dans la limite de soixante heures par an et de une heure par jour ; c) pour prévenir ou réparer des accidents, organiser des mesures de sauvetage, assurer le service des trains ou maintenir des circulations : faculté illimitée pendant les vingt quatre heures ayant pour origine l'heure du début de la journée de service ainsi prolongée, deux heures les jours suivants ; d) pour exécuter des travaux dans l'intérêt de la sûreté ou de la défense nationale ou d'un service public, sur ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la dérogation dans les limites fixées dans chaque cas par le ministre chargé des transports. Les dispositions du paragraphe a) ci-dessus ne sont toutefois pas applicables au personnel relevant du titre I

je suppose que seul l'EPSF peut répondre à cette question.

c'est bien le document qui était ouvert devant moi sur le bureau de l'Even lundi. Perso, je ne suis pas au VB donc cela ne me choque pas.

est ce que des archives de mesure en voiture Mauzin datant de 6 mois, 1 an, 2ans peuvent expliquer quelque chose pour une situation à un instant T sur une zone qui est historiquement un marais? Ma question est réelle et pas une mise en cause de quoi que ce soit.

En effet, L'even expliquait que l'aiguilleur du Poste 1 avait tourné l'aiguille sous le train à l'époque ;-) L'aiguilleur et son agent circulation n'etait pas du tout de cet avis.

Ce n’est pas comme si c'était leurs 3 éme déraillements à Blainville en 2 mois. Il fait fort ce "bon concurrent". Sinon, il y a beaucoup de dégât sur le terrain (traverse, rail, câble, signalisation) et on n'envisage pas la reprise avant pas mal de temps. Donc la ligne 16, le rail va rouiller un peu! Juste comme cela au passage, un déraillement au même endroit à eu lieu il y a 8 ans avec des wagons de ballast, il rentrait au faisceau arrivée alors que celui d'hier en sortait. La voie (construite sur des anciens marrais ripe) mais l'équipement, la main sur le cœur, jure que ce n'est pas vrai. La cette fois ils accusent les agents de l'entreprise de mauvais serrage des attelages, mais étonnamment, ils n'arrivent pas à expliquer comment les 2 demi wagon se couche à l'opposé l'un de l'autre.

pour info , je suis sur un autre ordinateur et la bizarement, la fonction citer fonctionne contrairement à l'autre! fichu ordinateur de directeur. Pour info Pascal, à la SNCF, il y a peu de directeur mais une multitude de chef (ceci dès la qualif B)

finalement, vous avez raison J'ai eu plaisir à échanger avec vous sur ce sujet. j'en retiens que comme régulierement dans notre entrprise, il n'y a que des spècialistes et des gens qui savent mieux que ceux dont c'est le metier. Je repars d'ou je viens avec mes plus de 500 dossiers AT traitées et je vais essayer d'apprendre mon job pour arriver à votre niveau. Bon WE à tous

je n'arrive pas a faire la copie des sujets, je m'en excuse. pour Gom, l'art et la manière de détourné mes propos. Je ne dis pas que l'initiateur du sujet devait ou pas faire de trains, j'évoque la généralité dite par Assouan qui indique qu'il ne faut pas faire de train, quelque soit la raison, pour donner du crédit à la déclaration d'accident de travail ou de trajet afin que la CPR reconnaisse le dossier. C'est uniquement cela que je dénonce, absolument rien d'autre.

merci de confirmer mes dires

Roukmoute, je n'ai pas compris cette phrase : dura lex sed lex et pour une fois .... pour le fait qu'un accident sur le lieu de travail ou de trajet est un AT, point. Si c'était aussi simple, la vie serait bien jolie. Tu es très loin de la vérité. Pour info c'est mon job le suivi des AT donc je pense connaitre le sujet depuis prés de 8 ans. Je ne parle même pas des fausses déclarations d'AT qui contredise ton affirmation. Pour l'opposition roulant - sédentaire, c'est uniquement la vrai vie. Compte rendu de CHSCT et suivi des AT à l'appuis. Cela ne fait pas plaisir à lire, mais on est pas chez les bisounours ;-). je ne cherche aucune polémique, je corrige simplement une aberration écrite au dessus.

il y a eu une modification du code du travail au 1 juillet 2012 ou 2013 je ne sais plus et en effet c'était 21 jours en AT, c'est maintenant 30 jours. Pour la game over suite accident de personne, je suis ok à 100 % avec toi. Ce qui me fait hérisser le poil c'est qu'en tant que manager on incite des gens à refuser de faire un train pour justifier que tu as bien un AT. Cela relève du remède de grand mère. La CPR ne s'occupe pas de ces détails pour juger de la validité d'un AT, elle n'a d'ailleurs pas l'info, c'est uniquement le service et les collèges et clients qui subissent les conséquences.

c'est affligeant de lire de tels choses, d'autant plus d'un manager. décidément, notre entreprise n'est pas prête de sortir la tête de l'eau avec de tel incitation. il y en a vraiment qui ont la vie facile pour se permettre de refuser de faire un train qu'il soit fret ou voyageurs (vous pensez aussi aux AT pour agression physique des agents escale et ventes en cas de suppression de trains?) c'est de la faute des chefs, du DET, de la CPR, des non grévistes, du COSEC pour les AT, du syndicat machin truc, du sens du vent, de la tectonique des plaques, ..... bref toujours les autres, jamais de votre faute? sinon en cas d'accident de trajet comme cité en ouverture du post. Si l'agent est blessé, il est vraisemblable que le véhicule motorisé soit aussi endommagé même à 4 h du matin. La facture du dépannage, le constat de police ou de gendarmerie fera office de témoin pour la CPR, même si le conducteur à 2.5 g d'alcool par litre de sang, c'est l'entreprise qui paiera. Vous savez déclarez des AT, prenez vous en charge pour faire un dossier qui tiens la route avec les justificatifs qui doivent accompagner . Au fait, quel est la conséquence et l'origine complète et réel de l'accident? Pour finir, la visite de reprise c'est après 30 jours d'arrêt pour maladie ou AT. Les médecins (même du travail) ne traitent pas la bobologie.