Retraites : mardi 20 novembre 2007

[Dom Le Trappeur]

Régimes spéciaux:

Bertrand confirme la présence de l'Etat

aux négociations mercredi

AP - PARIS -

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a confirmé mardi que l'Etat enverrait un représentant mercredi aux négociations sur la réforme des régimes spéciaux dans le domaine des transports.

"Dans le secteur des transports, demain matin auront lieu des réunions entre la direction de l'entreprise et les organisations syndicales, avec également (...) la participation, la représentation de l'Etat", a-t-il dit lors des questions à l'Assemblée.

Pour autant, "nous souhaitons aussi qu'il y ait une dynamique de reprise du trafic", a-t-il répété. "Parce que même s'il y a depuis le début des trains qui circulent, même s'il y a depuis le début des bus qui circulent, il n'y en a pas assez pour que le trafic soit suffisant et pour assurer la bonne desserte", a-t-il jugé.

Résolument optimiste au septième jour des grèves dans les transports, Xavier Bertrand a estimé que "les conditions sont réunies comme jamais pour que chacun fasse preuve de la meilleure volonté possible".

"Ça va être quasiment demain (mercredi, NDLR) une semaine de galère" pour les usagers et de "gêne" pour la RATP et la SNCF, a regretté le ministre du Travail. "Les sommes perdues, il vaudrait mieux les utiliser notamment dans des négociations d'entreprise", a-t-il relevé. AP

[Dom Le Trappeur]

Sur le site de la CGT

Régimes spéciaux

Une nouvelle étape de la bataille s'engage

Note de la Coordination confédérale de la CGT, le 19 novembre 2007

Face à la volonté du gouvernement de faire passer en force sa réforme, la démarche de la CGT a été constante: l'exigence de négociations permettant de peser sur tout ce qui fait les droits à la retraite et la situation salariale des agents des branches et entreprises publiques concernées. Avec l'ouverture des négociations, une nouvelle étape de la bataille s'engage.

1. Projet d’un décret gouvernemental arrêtant le cadre global de la réforme. De tout temps, la Cgt et ses fédérations du secteur public ont considéré que l’évolution des régimes spéciaux relevait de négociations syndicats/gouvernement/entreprises régime par régime pour tenir compte de leur identité. Telle a été la position constante de la Cgt depuis des décennies vis-à-vis des régimes spéciaux.

Les régimes spéciaux font partie du système de retraite global. Ils n’échappent pas au principe de solidarité. Mais ils ont leurs spécificités et leur propre histoire liée à celle des entreprises publiques et des services publics. Ils font donc partie de la situation statutaire globale des personnels de ces secteurs.

Il est de plus aberrant de vouloir appliquer un cadre unique aux régimes spéciaux compte tenu des différences entre régimes et des spécificités sociales sectorielles. Ils sont, par définition, chacun spécifiques.

C’est au mois de septembre que le gouvernement a fait le choix de prédéterminer un cadre global avec l’objectif d’afficher des principes de réforme régressive considérés comme intangibles renvoyant la mise en œuvre au niveau des entreprises. Nous avons dénoncé cette volonté de passer en force. Le gouvernement dans une stratégie de division, a également fait le choix de discussions bilatérales, empêchant toute transparence. La menace était la publication d’un décret mi-octobre censé sceller l’évolution des régimes spéciaux sur tous les points essentiels.

2. La mobilisation du 18 octobre 2007 La présentation du premier cadrage a déclenché une mobilisation exceptionnelle le 18 octobre à l’appel de tous les syndicats des entreprises concernées.

Cette journée du 18 octobre a révélé ce à quoi nous étions vraiment confrontés, c’est-à-dire une volonté farouche du gouvernement d’afficher une victoire politique sur ce dossier. Elle a aussi permis de montrer qu’il était possible de faire bouger le cadre général que le gouvernement voulait imposer. Une première concession, certes limitée, est faite en matière d’application de la décote. Celle-ci sera supprimée après 2 ans et demi d’activité au-delà de l’âge d’ouverture des droits au lieu de 5 ans dans le régime général. Mais il est évident que ce recul est insuffisant.

Refusant de prendre en compte l’ampleur de la mobilisation du 18 octobre, le gouvernement a cherché à renvoyer à des négociations avec les seules directions d’entreprises. Manière à ses yeux, d’imposer le « cadre global » qu’il a décidé unilatéralement. Malgré les manœuvres de couloirs et les pressions exercées, cette opération a échoué puisque la quasi-totalité des organisations (20 sur 23) est entrée dans l’action le 14 novembre.

Par contre, pendant cette période, gouvernement et directions d’entreprises se sont lancées dans des tractations avec certaines organisations syndicales, maniant à cette occasion le double langage et recherchant caution et division entre les syndicats mais aussi entre les régimes et les salariés concernés.

3. La Cgt réclame de véritables négociations Face à cette situation qui consacrait l’exclusion de la Cgt de toute discussion, la Cgt et ses fédérations concernées ont demandé une négociation tripartite globale dans une lettre à Xavier BERTRAND, vendredi 9 novembre.

Cette négociation devait à nos yeux garantir une approche transparente sur le cadre global de la réforme et la détermination d’un programme concret de discussion dans chaque entreprise ou branche concernée qui n’exclut aucune revendication des personnels.

Nous avons réaffirmé les désaccords de la Cgt sur l’allongement de la durée de cotisation et l’instauration d’une décote.

Cette réunion, disions-nous dans la lettre, devait aussi permettre d’examiner plusieurs autres questions. Nous affirmions : « – la pénibilité des métiers et les contraintes liées à l’exercice de mission publique doivent être reconnues par des dispositions applicables à l’ensemble des générations (bonifications, départs anticipés…). La Cgt est opposée à des dispositifs pénalisant les jeunes embauchés ; – les primes et rémunérations complémentaires doivent être intégrées dans la base de calcul des pensions ; – les retraites doivent demeurer indexées sur l’évolution des salaires ; – les périodes d’étude, d’apprentissage, de formation doivent être incluses dans la durée de cotisations ».

Le Ministre du Travail a refusé très sèchement le lendemain en évoquant deux problèmes : – l’hostilité de « certaines organisations syndicales » au principe d’une réunion globale tripartite. Le double langage de celles-ci était donc une réalité ; – la confirmation de notre désaccord sur les 40 ans de cotisations, dont il faisait explicitement un motif pour tenir à l’écart la Cgt.

4. L’exigence de négociations tripartites par régime au service des revendications Ce refus gouvernemental réitéré qui bloquait toute perspective a justifié que nous réavancions notre proposition d’origine de « négociations tripartites par régime ».

Il fallait mettre en échec le projet de simples discussions destinées à mettre en application un cadre global prédéterminé. Il était donc important d’obtenir l’implication de l’Etat garant des règles applicables comme des moyens financiers indispensables. Il est en effet illusoire de penser que les entreprises et branches pourraient négocier seules alors que la tutelle de l’État est permanente sur tous les sujets. Il fallait mettre en échec la publication imminente des décrets par le gouvernement en prenant l’opinion publique à témoin sur le fait que cette publication allait intervenir sans qu’il y ait eu de négociations. Il s’agissait d’inverser la chronologie : passer de décret puis négociation à négociation, à l’appui du rapport de force puis décret traduisant juridiquement le contenu de la négociation.

La lettre de Xavier BERTRAND, datée du jour même du début de la seconde mobilisation, le 14 novembre 2007, acte ces négociations tripartites dans chaque régime et garantit la possibilité pour chaque partie prenante de mettre sur la table toutes ses propositions. Elle prévoit la non-publication des décrets gouvernementaux pendant la période de négociation. La donne n’est plus la même, la logique est inversée.

La Cgt, ses fédérations (Cheminots, Transports, Energie), dans une déclaration du 14 novembre 2007 à 22h, ont invité les salariés à « apprécier les avancées constatées… résultat de la puissance de l’action ».

La Cgt est toujours animée par la préoccupation de pérenniser et d’améliorer l’ensemble des droits à retraite des salariés et retraités. En conséquence, elle veut : – peser sur le cadre global de la réforme ; – faire en sorte que les personnels ne subissent pas de préjudices.

De plus, cette négociation tripartite par régime permet : – la transparence des positions de chacun et la mise sous surveillance par les salariés de ces négociations ; – d’aborder tous les points de la réforme en tenant compte des particularités de chacun des régimes.

La solidarité entre salariés des différents régimes doit continuer. Cela passe désormais par la convergence d’exigences qui peut s’exprimer au travers d’un cadre de propositions et revendications communes aux régimes des IEG, des cheminots, de la Ratp.

5. Le contenu des nouvelles négociations régime par régime Vendredi 16 novembre commençait à se préciser le cadre de ces négociations tripartites par régime.

Interpellé par la Cgt et d’autres organisations syndicales, le ministre du Travail a choisi de faire adresser par les présidents de la Sncf et de la Ratp aux organisations syndicales de leur secteur une lettre directement validée par le gouvernement et précisant le cadre des négociations qui pourraient s’ouvrir.

Il faut noter que si le souci d’« harmonisation des régimes » est mentionné comme dans la lettre de Xavier BERTRAND, il n’est pas fait état explicitement du cadre global comme préalable. Bien sûr, celui-ci demeure en arrière-plan tout comme nos désaccords qui sont explicitement évoqués. Il est clair que c’est le rapport de force qui permet ce déblocage.

A la suite de discussions dans la branche IEG, une 1ère rencontre était prévue dès lundi 19 novembre aux Industries électriques et gazières. Le même processus s’engage mercredi à la Sncf et à la Ratp.

Les négociations prévues dans le cycle d’un mois porteront sur 3 catégories de questions : – les mesures qui tiennent aux règles mêmes de fonctionnement des régimes avec une série de thématiques qui permettent d’ouvrir la négociation sur des points essentiels : calcul des annuités, préservation du niveau des retraites, prise en compte des primes… ; – les mesures salariales et financières dont le champ est en fin de compte beaucoup plus large que celui proposé initialement par les directions d’entreprise ; – les mesures complémentaires.

Il est évident par contre que la Cgt avec les fédérations et syndicats concernés abordent ce cycle de négociations avec ses propres objectifs revendicatifs. Nous devons pousser à la prise en compte concrète des propositions de la Cgt pour améliorer les droits des salariés.

Tout comme le gouvernement a son propre cadre pour conduire les négociations, la Cgt travaille avec les organisations concernées à des repères communs à tous pour une harmonisation revendicative.

REPERES COMMUNS POUR L’AVENIR DES RETRAITES RELEVANT DES REGIMES SPECIAUX

1. Durée de cotisation/validation du nombre de trimestres ou annuités exigé pour l’acquisition des droits à la retraite.

La Cgt est opposée à l’allongement de la durée de cotisation et porte un certain nombre d’exigences pour garantir la retraite pour tous à taux plein à l’âge d’ouverture des droits : a) prise en compte des années d’études, d’apprentissage, de stage b) validation gratuites de différentes périodes (exemple : congés parentaux) c) prise en compte des enfants d) modalités de rachat des périodes e) durée minimale de service f) validation des années passées dans le régime général (pluri-pensionnés).

2. Prise en compte des compléments de rémunération pour le calcul de la retraite.

Le taux de remplacement est en moyenne de 10 à 15 points plus bas dans les régimes spéciaux.

Nous voulons un élargissement de l’assiette de calcul de la pension par l’intégration de primes et rémunérations complémentaires au salaire principal.

3. Décote et surcote : La Cgt est opposée à la mise en place de toute forme de « double peine ».

Le plafonnement de la décote à 2,5 ans a été un premier recul. Il faut obtenir la suppression de ce système notamment en s’appuyant sur la situation insupportable des agents ayant des carrières courtes (agents rentrés tardivement, femmes ayant interrompu leur carrière)

4. Dispositif de reconnaissance de la pénibilité et des contraintes de service public.

Maintien des bonifications.

La Cgt refuse la mise en place d’un double statut qui pénaliserait les jeunes embauchés.

Pénibilités et contraintes ne disparaissent pas. Il faut soit maintenir le système, soit trouver des modalités équivalentes.

5. Préservation du niveau des retraites liquidées.

a) bilan et rattrapage de la situation ces dernières années b) indexation sur les salaires.

c) clause de rendez-vous périodique.

6. Amélioration des rémunérations en fin de carrière.

7. Amélioration des carrières des agents.

8. Renforcement des régimes de prévoyance et d’action sociale.

La Cgt demeure opposée à toute confusion entre retraite, prévoyance et épargne. Il n’en reste pas moins notre souci d’améliorer les régimes de prévoyance existants.

a) mesures pour les salariés les plus modestes b) compléments aux dispositifs existants.

9. Meilleure prise en compte du handicap

10. Réexamen des conditions de mises à la retraite d’office.

Il s’agit pour nous de porter l’ensemble des exigences sociales, qu’elles recouvrent des aspects statutaires propres à chacun des régimes, des aspects salariaux et bien sûr le niveau des pensions pour l’avenir. Tout acquis sera un point d’appui pour l’avenir des retraites tant des salariés du public que du privé.

Mais nous ne pouvons moins que jamais en rester au seul plan d’une catégorie de salariés.

La convergence public-privé devra se traduire par notre capacité à créer les conditions de mobilisation interprofessionnelle sur l’avenir des retraites. Face à un gouvernement qui veut allonger sans fin la durée d’assurance (41 ans en 2012 puis 42…), le rapport de force est nécessaire. C’est ce que vise la campagne nationale « Retraites » lancée depuis septembre qui doit prendre une dimension plus importante encore dans l’ensemble de nos organisations.

La Commission exécutive de la Cgt a d’ores et déjà retenu le principe d’une mobilisation engageant actifs et retraités lors de la conférence tripartite dite de « garantie des retraites » qui doit se tenir avant le 31 décembre 2007

[Dom Le Trappeur]

Grèves: Fillon dénonce

"ceux qui refusent le jugement des urnes"

AP - Mardi 20 novembre, PARIS -

Le Premier ministre François Fillon s'en est pris mardi à ceux "qui refusent le jugement des urnes" en s'opposant à la réforme des régimes spéciaux.

"Ceux qui dressent les Français les uns contre les autres sont ceux qui refusent la démocratie, le jugement des urnes, le jugement qui se manifeste dans les grandes entreprises de transport où une grande majorité des salariés n'est pas en grève", a déclaré le Premier ministre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

François Fillon a été longuement applaudi par les députés de la majorité lorsqu'il s'est levé pour répondre au député communiste André Chassaigne. AP

[Dom Le Trappeur]

Régimes spéciaux:

Sarkozy persiste

et appelle à "terminer" la grève

AFP - PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy a réaffirmé mardi sa volonté de réformer les régimes spéciaux de retraite et déclaré qu'"il faut savoir terminer une grève", au septième jour du mouvement contre ce projet.

Le chef de l'Etat a par ailleurs annoncé qu'il prendrait "dans quelques jours d'autres initiatives pour répondre à l'angoissante question du pouvoir d'achat, de la croissance et de l'emploi", sans autre précision.

"On ne cèdera pas et on ne reculera pas", a lancé M. Sarkozy dans un discours de près d'une heure devant les maires de France réunis en congrès à Paris, en évoquant les "réformes" dont la France "a besoin".

Dans sa première intervention publique depuis le début du mouvement social, M. Sarkozy a défendu la réforme des régimes spéciaux de retraite, sur laquelle Jacques Chirac et Alain Juppé avaient dû reculer en 1995.

La réforme n'est selon lui "pas une attaque contre les cheminots, les employés de la RATP, les électriciens ou les gaziers". "C'est une question d'équité dans la répartition de l'effort face à l'évolution de la démographie, à la vie qui se prolonge, au nombre des retraités qui augmente par rapport au nombre des actifs", a-t-il plaidé.

"Jusqu'au bout je resterai déterminé, la réforme se fera, que nul n'en doute, mais jusqu'au bout je resterai ouvert parce que c'est mon devoir", a promis le président.

"Mais je dis qu'il faut savoir terminer une grève lorsque s'ouvre le temps de la discussion", a-t-il déclaré, paraphrasant une formule célèbre du leader communiste Maurice Thorez pendant les grèves de 1936.

"Il y a des millions de Français qui après une journée de travail, quand il n'y a pas de bus, pas de métro, pas de train, sont exaspérés d'avoir le sentiment justifié d'être pris en otages", a encore affirmé M. Sarkozy.

"Ma conception du service public, c'est que le service public est d'abord au service des usagers", a-t-il martelé.

Selon lui, "désormais, l'esprit de négociation doit l'emporter sur l'esprit de confrontation", alors que "la grande majorité des salariés de la RATP et de la SNCF et la quasi-totalité de ceux de GDF et d'EDF ont repris le travail".

"Une petite minorité ne saurait imposer sa loi à une majorité, ni dans les services publics, ni dans les universités, ce qui est un comble", a-t-il dit, à la veille de l'ouverture de négociations à la RATP et la SNCF.

Alors que des manifestations massives de la fonction publique, notamment sur la question des salaires, se sont déroulées en France mardi, M. Sarkozy a pris soin de faire l'éloge des "fonctionnaires qui se dévouent au bien commun" et s'est défendu de proposer "une politique de sacrifice", sans toutefois leur faire aucune annonce concrète.

Il a enfin exclu de reculer sur l'autonomie des universités, contestée depuis la semaine dernière dans plusieurs dizaines de facultés.

La ministre de l'Enseignement supérieur, "Valérie Pécresse, a conduit cette politique, je n'y reviendrai pas", a-t-il assuré.

[VOV]

Il a dit aussi quelque chose sur "les queues de grève" mais j'ai pas tout capté. Genre recours à la force mais sous les plus grandes reserves...

[antoine]

Il a dit aussi quelque chose sur "les queues de grève" mais j'ai pas tout capté. Genre recours à la force mais sous les plus grandes reserves...

oui c'est ça recours à la force

il l'a dit et est capable de le faire!!

s'il envoie les bleus dans les dépôts, ça risque d'etre pire!!!!

[VOV]

oui c'est ça recours à la force

il l'a dit et est capable de le faire!!

s'il envoie les bleus dans les dépôts, ça risque d'etre pire!!!!

Cette fois, on est d'accord !

[Dom Le Trappeur]

Est-ce que quelqu'un aurait vu un communiqué de FO et un de Sud datés d'aujourd'hui ?

[Phil38]

Est-ce que quelqu'un aurait vu un communiqué de FO et un de Sud datés d'aujourd'hui ?

Non