Aller au contenu
Le Web des Cheminots

Messages recommandés

Publication: (modifié)

CONTRE REFORME :

Compte rendu du 1er groupe de travail :

(23 novembre 2007)

Préparation des tables rondes des 29 novembre (Mesures salariales et dispositif d’accompagnement des carrières) et 7 décembre (Adaptation des règles du régime spécial).

Ce groupe de travail se situe clairement dans les objectifs de la réforme, il entérine les pertes des cheminot(e)s.

Les interventions préalables de toutes les organisations syndicales sauf SUD-Rail portent sur la justesse du calendrier, ils souhaitent l’allonger et augmenter le nombre de réunions.

Notre intervention (Sud-rail) re- situe notre participation à cette réunion : dans le cadre d’une grève des cheminot(e)s et rappelle les 4 points essentiels :

- maintien des 37 ,5 ans

- refus de la décote

- refus de l’indexation des pensions sur les prix

- refus de la mise en place d’un double statut pour les jeunes embauchés

Les propositions de la direction :

Bien évidemment la direction présente ces propositions comme des pistes de réflexion, mais on sent que quasiment tout est déjà bouclé.

1-Suppression de la clause de mise à la retraite d’office:

Pour mettre en œuvre cette proposition la direction rappelle la nécessitée d’abroger le décret de 1954.ainsi que le RH043.

Elle envisage dans ce cadre la disparition des seuils :

- Le seuil des 25 ans qui définit une pension dite « normale » et donc de garantir le minimum de pension.

- Le seuil des 15 ans pour ouverture de droit à pension. (Une pension pour une durée inférieure à 15 ans serait calculée sur des principes de proportionnalité. Actuellement l’agent qui n’a pas 15 ans est reversé au régime général s’il quitte la SNCF.

Petit rappel :

La retraite à taux plein et donc le minimum de pension sont conditionnés par une durée obligatoire de 25 ans de service.

Pour le reste : 15 ans, pension de réforme, départ volontaire, pension après 15 années de service pour les femmes agents, mères de 3 enfants, démissionnaires, le calcul se fait à la proportionnelle.

En supprimant ces seuils la direction propose que toutes les pensions se calculent à la proportionnelle.

Cessation de fonction et liquidation de pension

Elle souhaite aussi supprimer le lien automatique entre cessation de fonction à la SNCF et liquidation de pension.

Elle précise que cela permettrait à un agent qui demanderait une liquidation tardive de ne pas être soumis à la décote.

Cumul pension de retraite / emploi jusqu’à 60 ans.

La direction envisage de supprimer ou de limiter cette « liberté » en contre partie de la suppression de la mise à la retraite (qui permettrait de continuer dans l’entreprise).

2- Mesures salariales

Création d’un dixième échelon au 01er juillet 2008 avec effet rétroactif, en précisant sur les 5% d’augmentation de salaire dans le cadre de l’allongement d’activité qu’il s’agit de :

˜ 2.5% d’augmentation liée à la prolongation de l’activité.

˜ 2.5% dans le cadre de l’échelon supplémentaire.

La direction précise que c’est hors accord salarial dont le premier RDV est prévue en février ;

Décompte et validation du temps de cotisation :

La direction convertie l’ensemble de la durée des services en trimestres avec la règle suivante sur le reliquat:

- Plus de 45 jours égal un trimestre

- Moins de 45 jours égal : rien : ces jours sont perdus sur le calcul de la durée de service en trimestres.

Ainsi, dixit la direction, l’agent peut, en calculant partir avec 46 jours de reliquat et gagner un trimestre en bénéficiant de l’arrondi.

Minimum de pension :

Après nous avoir assurer que le minimum de pension ne serait pas revu à la baisse, la direction précise que le minimum est maintenu mais qu’on lui attache une durée de 30 ans et non plus de 25.

Réforme :

La direction propose que les modifications suivantes :

- Pas de notion de décote dans le calcul de la pension de réforme.

- Pas de durée minimale de service pour le calcul de la pension (15 ans jusqu’à maintenant).

- Tenue obligatoire de la commission de réforme (pas obligatoire jusqu’à présent : elle ne se réunit qu’en cas de contestation).

- Réflexion autour de la possibilité de maintien dans l’entreprise avec travail à temps partiel.

- Invalidité supérieure à 60% : garantie de 50% du traitement sans limite de durée de service.

Commentaires SUD-Rail :

Ü Nous alertons sur l’augmentation du nombre de réformes ces dernières années. L’entreprise n’anticipe pas sur le reclassement des agents inaptes. D’une part, l’organisation du travail actuel ne prend pas en compte l’adaptation du poste de travail à l’homme en prenant en compte des facteurs comme le vieillissement. D’autre part, L’externalisation des fonctions ne facilite pas les reclassements.

Ü Nous pouvons craindre que les mises à la réforme se substituent à la mise à la retraite d’office.

Apprentissage :

La direction propose la prise en compte des années d’apprentissage dès lors que les apprentis intègrent la SNCF à partir de 2008.

Nota : Cette mesure ne s’applique pas à tous les apprentis et ex apprentis présents dans l’entreprise. (En off, Charmois de la CPR précise que cela concerne 10000 agents, budget trop important en terme de complément de cotisations patronales !!!)

Information complémentaire :

Aux cours des réunions il est important, pour chaque « mesurette » proposée par la direction de savoir : combien cela coûte et ou l’entreprise prends l’argent nécessaire pour abonder ces mesures.

Sur la question de l’utilisation d’une partie du T2 (les 12% de cotisations patronales supplémentaires en comparaison des autres régimes) Gayraud (le directeur délégué) s’empresse de dire qu’il n’est pas prévu de décret visant à modifier cela mais que l’entreprise a fait une demande au gouvernement….

On peut donc supposer que gouvernement et direction s’arrangeront une fois les négociations terminées pour ramener les cotisations patronales SNCF au niveau de celles des autres régimes. En attendant, ça ne permet pas aux OS de dénoncer le détournement de cette partie du salaire différé due aux cheminots.

Nota : ce compte-rendu reprend les grandes lignes de ce qu’a dit la direction SNCF, une étude technique sera réalisée en s’appuyant sur les documents transmis par la direction joints à la circulaire hebdomadaire et envoyés par mail.

Nathalie Bonnet, Roger Zarini, Alain Cambi

Ci joint en téléchargement nonmais

CONTRE_REFORME_1_.doc

Modifié par Minou60
  • Réponses 50
  • Création
  • Dernière réponse

Les plus actifs dans ce sujet

Les plus actifs dans ce sujet

Publication:

Compte-rendu du GT du 27 novembre

Ce groupe de travail se situe dans le prolongement du premier groupe qui s’est réuni

vendredi 23 novembre. Il avait pour but de préparer la table ronde N°2 du 4 décembre

portant sur les compléments de retraite et la création de nouveaux droits qui se

déclinent en 4 points :

1- mise en place d'un régime complémentaire de retraite

2- mise en place d'un compte épargne temps

3- mise en place d'un compte épargne salariale

4- rachat d'années d'études

5- mesures spécifiques aux ADC recrutés à partir de janvier 2009 afin de compenser la

fin des bonifications de conduite.

Intervention de la délégation SUD-Rail

Nous avons mis en avant les attentes des grévistes à chaque instant réaffirmant le

contexte de grève et les revendications de fonds. Nous ne pouvons que constater que les

mesures d'application de la contre réforme sont déjà décidées, que non seulement elles

n'apportent aucune réponse aux revendications des cheminots en matière de durée de

cotisation, de décote, d'indexation des pensions et de mise en place d'un double statut,

mais vont créer de nouvelles inégalités et contribuer à précariser encore davantage la

situation des cheminots les plus démunis. La pression de la grève s’éloignant, nous

voyons déjà la SNCF commencer à revenir sur quelques-unes de ses promesses.

1- Régime complémentaire

Contrairement à ce qu'avait indiqué la direction sur la prise en compte des gratifications

exceptionnelles et de vacances dans l'assiette de calcul de la retraite elle indique

aujourd'hui que celles-ci seront intégrées au système de complémentaire retraite qu'elle

veut mettre en place.

La proposition est d'établir cette complémentaire à partir des éléments soumis à CSG et

CRDS (soit environ 400 éléments de rémunération) la direction précisant qu'il s'agit de

toutes les sommes en dehors de celles versées pour des remboursements de frais.

Ce régime complémentaire serait :

obligatoire et collectif

à cotisation définie, 10 % (5% pour l'employeur et 5 % pour le salarié)

à pilotage paritaire

mis en place par accord collectif, ou par referendum ou acte unilatéral.

Au vu de la gestion paritaire la direction estime que l'organisme qui prendrait en charge

la gestion de ce régime serait soit une institution de prévoyance soit une IRP.

L'entreprise estime l'assiette de cotisation à environ 650 Millions d'Euros.

Elle apporte ensuite quelques éléments supplémentaires à la discussion

Sur la cotisation de 10 % la part de l'entreprise pourrait être supérieure à 5% selon

les métiers et leur pénibilité.

A la sortie, au moment de la liquidation des droits à la retraite cette

complémentaire serait versée sous forme de rente exclusivement.

Sur une carrière complète le gain sur la pension est estimé à 1,5 à 2%.

Intervention de la délégation SUD-Rail

On est loin de la revendication des grévistes d'élargir le salaire liquidable par

l'application de mesures qui font partie de notre cahier revendicatif, la contre réforme

ouvre au contraire clairement la voie à un régime de retraite par capitalisation.

L'entreprise fait par ailleurs une véritable marche arrière sur ce qu'elle avait annoncé à

l'ensemble des OS le 21 novembre en retirant d'office de l'assiette de cotisation les

gratifications d'exploitation et de vacances dont elle avait, pendant la grève, indiqué

par écrit dans un relevé de décisions qu’elles feraient partie des éléments cotisables.

Sans la pression des grévistes, nous avons pu mesurer combien il était difficile d'avancer.

Une nouvelle fois, comme avant la grève, la direction s'est réfugiée derrière le refus de

l'État de valider cette mesure. Dès la seconde réunion, il apparaît déjà clairement que

ces tables rondes ne permettront pas d'obtenir ce que toutes les AG réclamaient

pendant la grève et qu'il faudra remettre ça si l'on veut des réponses à la hauteur des

revendications portées pendant la grève.

2- compte épargne temps

L'entreprise rappelle qu'il s'agit d'une démarche personnelle, volontaire, libre et que sa

mise en place nécessite un accord collectif.

Le principe :

L'agent peut placer sur un compte temps ou d'épargne salariale type PERCO jusqu'à 10

jours par an soit :

les congés 21, 22, 23, 24 et 25, (5ème semaine de congés payés) ces congés n'étant

pas monnaitisables

les congés 26, 27 et 28 qui eux sont monnaitisables

des RTT monnaitisables

des repos compensateurs monnaitisables

Lorsque ce compte sera crédité à hauteur d'un nombre de jours non encore défini (entre

30 et 60) l'agent pourra opter de les mettre définitivement sur un compte à long terme

permettant de réduire le nombre de trimestres supplémentaires qui lui sont imposés. Il

pourra aussi compenser en partie une baisse de sa pension en transformant tout ou

partie de ces jours en valeur argent sur un compte épargne. Ce temps est utilisable à

moyen terme, par exemple en milieu de carrière pour prendre un temps partiel.

La direction indique qu'il n'y aura pas d'abondement sur le temps épargné en dehors de

quelques cas pour les métiers pénibles. (Elle indique que les ADC sont concernés et qu'il

peut y avoir une réflexion pour quelques autres...)

Intervention de la délégation SUD-Rail

La direction va encore plus loin dans le mécanisme de remise en cause de notre système

par répartition. Elle revient sur des années de luttes qui avaient inscrit la réduction du

temps de travail comme une réponse à la vie de tous les salariés dans la société actuelle.

La logique qui prévaut est bel et bien de travailler plus, plus longtemps sans aucune

contre partie significative.

Vous tenter d'imposer aux cheminots de mettre de côté de l'argent, ce qu'ils n'ont pas, les

cheminots vu les rémunérations, ce sont des dettes qu'ils ont ou au mieux des difficultés à

joindre les deux bouts. Quand au compte temps, les cheminots notamment ceux qui ont

de bas salaires, ils ont besoin de leurs repos compensateurs pour se préserver et

récupérer de conditions de travail de plus en plus pénibles. Imposer à ceux qui ont les

métiers les plus pénibles, plus de journée de travail par an est une véritable ineptie.

Ce que réclament les cheminots ce sont des meilleurs salaires et non de devoir travailler

plus, plus dur et plus longtemps pour au final avoir quand même une baisse de leur

retraite.

3- compte épargne salariale

L'entreprise a retenu la solution d'un PERCO. Là aussi il s'agit d'une démarche

personnelle ou les versements seraient libres (réguliers ou non) avec la possibilité de

monnaitiser une partie de l'épargne temps.

Le PERCO nécessite obligatoirement un accord collectif portant notamment sur le choix

des placements. La direction précise que des placements en lien avec l'économie

solidaire existent et que la fiscalité sur ces placements est avantageuse....

Elle indique également que la liquidation se fait obligatoirement au moment du départ

en retraite sauf sous certaines conditions, et que le choix d'une rente ou d'un capital est

laissé aux cotisants.

Intervention de la délégation SUD-Rail

On est là complètement dans le régime par capitalisation et dans l'idéologie libérale qui

souhaite voir le système par répartition disparaître. Le choix du PERCO c'est faire en

sorte que la réforme de la fonction publique s'applique complètement aux cheminots.

SUD-Rail dénonce également la ségrégation que constitue un système où l'entreprise

abonderait les sommes versées par le titulaire d'un PERCO, car la plupart des cheminots

ne peuvent pas mettre d'argent de côté, que ce soit sur ce type de compte ou sur un

autre. Cet argent des abondements appartient aux cheminots, SUD-Rail ne laissera pas

l'entreprise le redonner aux quelques-uns qui auront les moyens de faire ce placement.

4- rachat d'années d'études

En dehors des éléments fournis qui montrent que le rachat d'années d'études est

excessivement cher (entre 3600 et 7900 €uros/trimestre), la direction indique qu'elle

participera au rachat de ces années de la façon suivante :

15% de participation sur le rachat de deux trimestres quelque soit le nombre de

trimestres rachetés.

70% pour les ADC sur 8 trimestres (pour les ADC ayant donc validé des diplômes

supérieurs au BAC et qui seraient recrutés après le 1er janvier 2009.)

Intervention de la délégation SUD-Rail

Toutes ces propositions restent dans la même veine et n'apportent aucune réponse aux

attentes des grévistes et des cheminots en général. Par ailleurs, à côté de ça, la

direction laisse partir des cheminots rentrés à 15 ans avec un taux de remplacement

inférieur à 75 %, ce qui est inférieur à tous les régimes existants.

5- mesures spécifiques aux ADC recrutés à partir de janvier 2009 afin de

compenser la fin des bonifications de conduite.

Les documents sont remis sur table et il est convenu de revenir plus en détail sur le

document vendredi 30 novembre.

La direction indique :

qu'elle fournira un certain nombre d'éléments chiffrés pour montrer que ce

dispositif compense la suppression des bonifications.

Que le compte épargne temps constitué par les ADC recrutés à compter du 1er

janvier 2009 sera alimenté d'un jour mis par l'entreprise pour 1 jour mis par

l'agent, dans la limite de 7 jours par an pour l'entreprise.

Intervention de la délégation SUD-Rail

Nous rappelons notre refus de voir se mettre en place un double statut dans l'entreprise.

Nous rappelons le très fort taux de participation à la grève des ADC ce qui est le signe

notamment de leur attachement aux bonifications traction qui sont pour eux la clé de

voute du système de compensation des sujétions et pénibilités de leur métier.

Nous refusons d'amorcer une mécanique de remise en cause des droits des cheminots au

travers de la suppression des bonifications qui annonce une volonté d'aller plus loin,

notamment sur le RH 0077.

Les mesures de compensation à la suppression des bonifications traction, mises bout à

bout, ne représentent que 1 an et demi contre les 5 années actuelles. De plus s'il devait

y avoir création d'un nouveau système de compte temps pour compenser les sujétions et

pénibilités, il ne pourrait pas concerner que les seuls ADC, mais tous les cheminots ayant

des métiers à fortes sujétions et pénibilités.

En conclusion provisoire :

Nul besoin d'être devin pour voir que ce que d’autres vont présenter

comme des acquis sont très loin de représenter une compensation de

tout ce que la réforme fait perdre.

St Denis, le 28 novembre 2007

Ci joint en téléchargement

2007___11___28___cr_R_u_2_gr_travail_du_27.pdf

Publication:

Communiqué de presse.

Le 29 novembre 2007 s’est tenue la première table ronde consacrée (parait-il ?) à l’avenir des retraites des cheminots.

La fédération SUD-Rail a rappelé avec quel mandat nous venions à cette réunion, celui confirmé par les Assemblées Générales de grévistes pendant 10 jours :

Ä Refus de l’allongement de la durée de cotisation,

˜ Refus de l’instauration du système de décotes,

˜ Refus de l’indexation des pensions sur les prix,

˜ Refus du double statut qui pénalisera les futurs embauchés.

En réponse, la direction a simplement ressorti quelques mesures déjà annoncées le 21 novembre, toutes destinées à mettre en œuvre l’allongement de la durée de cotisations et le report des départs en retraite au-delà de 55 ans (50 ans pour les ADC).

La fédération SUD-Rail voit dans cette première réunion la confirmation de ce que nous disions :

Nous aurions été plus forts en imposant des négociations à chaud, sous la pression et le contrôle direct des grévistes.

Conformément à notre pratique syndicale, SUD-Rail rend compte de cette réunion aux cheminots, et les invitent à débattre des suites à envisager.

Saint Denis le 29 novembre 2007 15H00.

En téléchargement ci-dessous:

communiqu__de_presse_du_29_novembre_2007.doc

Publication:

2 Compte rendu interne de SUD !!! héhéhé la censure va t-elle sévir comme celle de la FGAAC ???

ou n'ayant rien à cacher cette fédération va t-elle laisser jouer la transparence ??

Publication:

2 Compte rendu interne de SUD !!! héhéhé la censure va t-elle sévir comme celle de la FGAAC ???

ou n'ayant rien à cacher cette fédération va t-elle laisser jouer la transparence ??

Je suis chez Sud simple "carté" je fais passer l'info un point c'est tout.

Je trouve important d'aviser les collègues de ce qui se passe dans ces réunions.

Nous avons demandé d'être tenu au courant et bien je fais passer le message. bigbisous

Publication:

Voici un projet commun des OS (sauf FGAAC) daté du 26 novembre pour une action autour du 04 décembre. ;)

A priori et sauf erreur, Sud n'a pas été signataire du communiqué définitif.

Ce dernier a été signé par CGT, FO, CTFC, UNSA, CGC et CFDT

Publication:

Pour Minou60 :

Pourrais-tu poster les communiqués dans le sous-forum "communiqués et documents"

comme cela ils se trouveront archivés à peu près à leur date

et on pourra les y retrouver assez facilement.

Si possible être assez précis dans le titre.

Car dans un fil de discussion, ils vont se perdre bientôt dans les méandres du forum.

Amitiés

Publication:

Pour Minou60 :

Pourrais-tu poster les communiqués dans le sous-forum "communiqués et documents"

comme cela ils se trouveront archivés à peu près à leur date

et on pourra les y retrouver assez facilement.

Si possible être assez précis dans le titre.

Car dans un fil de discussion, ils vont se perdre bientôt dans les méandres du forum.

Amitiés

Salut Dom-trappeur,

J'ai justement créé un sujet pour regrouper les infos table ronde.

Il va de soit que l'ordre est respecté puisque je les place au fur et à mesure que je les reçois.

C'est plus pour informer que de créer un fil de discussion.

Libre a chacun de le télécharger pour s'informer.

Avec la date chacun retrouve facilement ce qui l'intéresse.

J'espère avoir répondu a ta préoccupation.

Si besoin n'hésite pas à me dire si je fais une erreur...

Amicalement

Publication: (modifié)

pour etre complet dans l'info

Merci Ouragan d'avoir complété,

Amicalement

Modifié par Minou60
Publication: (modifié)

déclaration SUD:

Une partie des grévistes exclue de la

réunion interfédérale !

Ce 6 décembre, la CGT a invité les fédérations syndicales à une rencontre pour faire le bilan des premières réunions et envisager un mouvement de grève. Toutes les fédérationsparties prenantes de la grève ? Non: SUD-Rail n’était pasinvité.Des contacts avec des camarades moins sectaires quadrilatères, nous ont permis de connaître l’heure, puis le lieu(inhabituel) ; parce que l’unité est primordiale, nous avons prévenu de notre présence.

La CGT nous a indiqué et a confirmé à la presse que SUDRailn'était pas invité du fait d’avoir déposé des préavis de grève nationaux afin d'informer les agents des négociations en cours.La délégation SUD-Rail a rappelé son engagement de rendre compte des discussions aux cheminot-e-s, puis, la CGT nous redemandant de sortir avec l’acquiescement silencieux de UNSA, CFTC, FO, CGC, nous avons du quitter la réunion.

Délégation Force Ouvrière : Éric Falempin, Patrick Faucouneau, Gilles Desfrançois.

Toutes les organisations syndicales étaient présentes hormis la FGAAC.

Préambule

CGT :

Je vois la présence de Sud Rail qui n’était pas invité. On considère que Sud Rail est sorti du cadre unitaire en déposant des préavis de grève pour cette semaine sans en informer les autres fédérations. Il y a un irrespect envers les autres OS. Sud n’est pas invité à cause de cela. Quand je regarde les écrits, je me demande pourquoi vous restez dans les négociations, vous nous décrivez comme des traitres de la classe ouvrière. Je n’apprécie pas ce genre de démarche sans aucune concertation préalable, sans parler des lettres anonymes parties de votre BF. Quoique l’on propose vous serez en désaccord. Je sais en quelle considération vous avez les autres OS et en particulier la CGT. J’estime que la CGT fait beaucoup d’efforts pour l’unité. Mais aujourd’hui, je dis que ce que vous faites n’est pas sérieux.

SUD-RAIL :

Je ne comprends pas le débat sur les lettres anonymes. Sur les préavis, on l’a fait pour couvrir les démarches de rassemblement pour débattre sur les tables rondes. Avant de partir, on vous dit que l’on ne vous insulte pas au travers de nos écrits. Que les choses soient claires.

Départ précipité de SUD-RAIL sans qu’aucune organisation syndicale ne puisse avoir le temps d’intervenir ! (il faut croire qu’ils étaient venus avec l’intention d’être exclus par la CGT)

que c'est il réellement passé les discours ne sont pas les mêmes okok:);)koiquesse koiquesse

Modifié par fby
Publication: (modifié)

que c'est il réellement passé les discours ne sont pas les mêmes koiquessekoiquessekoiquessekoiquessekoiquesse

J'ai bien peur que non la CGT va déposer un préavis "carré" pour la énième fois. okok

Si l'une des OS, présente à la réunion, dépose un préavis reconductible la CGT retire ses billes.

C'est scandaleux ;)

Au revoir ma retraite... :)

Modifié par Minou60
Publication:

Fby: c'est quoi la source de ton document ? Merci d'avance.

Salut Dom-trappeur,

C'est les sources juste au dessus en téléchargement (FO et Sud-rail)

Amicalement

Publication:

Salut Dom-trappeur,

C'est les sources juste au dessus en téléchargement (FO et Sud-rail)

Amicalement

Merci .

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant



×
×
  • Créer...

Information importante

Nous avons placé des cookies sur votre appareil pour aider à améliorer ce site. Vous pouvez choisir d’ajuster vos paramètres de cookie, sinon nous supposerons que vous êtes d’accord pour continuer.