"Victoire pour la SNCF sur le dossier de la déportation"

[Dom Le Trappeur]

Victoire pour la SNCF

sur le dossier de la déportation

PARIS (Reuters) -

La SNCF, attaquée en justice pour son rôle supposé dans la déportation de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, a obtenu une victoire importante devant le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française.

Après plusieurs années de procédure, cette juridiction a débouté le député européen des Verts Alain Lipietz et trois membres de sa famille, qui estimaient que la société nationale avait un rôle spécifique dans l'affaire, complémentaire de celui des Nazis et du régime de Vichy. Ils demandaient réparation de la déportation de deux personnes.

L'arrêt, qui confirme définitivement une décision du 27 mars de la cour administrative d'appel de Bordeaux, conclut que les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour traiter l'affaire, puisque la SNCF était pendant la guerre une société d'économie mixte, personne morale de droit privé.

Surtout, le Conseil d'Etat valide une appréciation sur le fond du problème, qui conclut que la SNCF n'a pas de comptes à rendre dans cette affaire car elle a agi pour les trains de déportés sous les ordres de l'Etat de Vichy et des autorités allemandes d'occupation.

Les plaignants entendent maintenant se tourner vers les tribunaux civils français, peut-être la Cour européenne des droits de l'homme et vers les Etats-Unis, où une procédure similaire est en cours.

Hélène Lipietz, soeur du député européen, a qualifié l'arrêt du Conseil d'Etat "d'erreur historique". "Je pense que nous allons poursuivre la SNCF devant le tribunal de grande instance, puisqu'elle est reconnue dans cette affaire comme étant une entreprise privée", a-t-elle dit à Reuters.

75.000 DEPORTES JUIFS

Est visée dans ce dossier la déportation les 10 et 11 mai 1944 de Georges Lipietz, son père et d'une autre personne de la gare de Toulouse à Paris, en vue de l'internement au camp de transit de Drancy, antichambre des camps de la mort nazis, en région parisienne.

Aux Etats-Unis et en France, des milliers d'autres déportés ou familles de déportés français ou étrangers demandent réparation à la SNCF. Environ 75.000 Juifs de France ont été déportés pendant l'Occupation et seuls 2.500 sont revenus vivants des camps de la mort nazis.

Le dossier a pris une ampleur internationale depuis un jugement de première instance rendu dans ce dossier le 6 juin 2006 par le tribunal administratif de Toulouse, qui avait dans un premier temps retenu la responsabilité de la SNCF et l'avait contrainte à payer 20.000 euros de réparations.

Dans son arrêté, le Conseil d'Etat déclare "au regard des pièces soumises à son examen" n'avoir rien à redire aux conclusions rendues en appel à Bordeaux dédouanant la SNCF.

Cette dernière estimait que la compagnie, "placée à la disposition des autorités allemandes entre 1940 et 1944, avait assuré le transport des victimes de la déportation à la demande et sous l'autorité des forces d'occupation et sans disposer d'aucune autonomie".

Les convois de déportés partaient sous le régime de la réquisition ou de la mise à disposition. Leur composition, le type de wagons utilisés, les aménagements et les fermetures des wagons, le nombre de victimes transportées et leur traitement étaient fixées par l'occupant nazi et Vichy, qui assuraient conjointement le commandement et la surveillance armée, rappelle le Conseil d'Etat.

La co-responsabilité de l'Etat français dans l'Holocauste a déjà été reconnue par d'autres décisions de la justice pénale et administrative, notamment dans ce dossier Lipietz, où l'Etat n'a pas fait appel de sa condamnation.

Dans l'affaire, la SNCF a reçu le renfort de personnalités de poids, historiens et représentants d'associations de déportés. Son avocat aux Etats-Unis est Arno Klarsfeld, fils du "chasseur de nazis" Serge Klarsfeld. La compagnie nationale juge injuste le procès qui lui est fait, et rappelle que de très nombreux cheminots ont été fusillés pour leur participation à la résistance.

Modifié 21 décembre 2007 par Dom-trappeur

[aetius]

Victoire pour la SNCF

sur le dossier de la déportation

PARIS (Reuters) -

La SNCF, attaquée en justice pour son rôle supposé dans la déportation de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, a obtenu une victoire importante devant le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française.

Après plusieurs années de procédure, cette juridiction a débouté le député européen des Verts Alain Lipietz et trois membres de sa famille, qui estimaient que la société nationale avait un rôle spécifique dans l'affaire, complémentaire de celui des Nazis et du régime de Vichy. Ils demandaient réparation de la déportation de deux personnes.

L'arrêt, qui confirme définitivement une décision du 27 mars de la cour administrative d'appel de Bordeaux, conclut que les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour traiter l'affaire, puisque la SNCF était pendant la guerre une société d'économie mixte, personne morale de droit privé.

Surtout, le Conseil d'Etat valide une appréciation sur le fond du problème, qui conclut que la SNCF n'a pas de comptes à rendre dans cette affaire car elle a agi pour les trains de déportés sous les ordres de l'Etat de Vichy et des autorités allemandes d'occupation.

Les plaignants entendent maintenant se tourner vers les tribunaux civils français, peut-être la Cour européenne des droits de l'homme et vers les Etats-Unis, où une procédure similaire est en cours.

Hélène Lipietz, soeur du député européen, a qualifié l'arrêt du Conseil d'Etat "d'erreur historique". "Je pense que nous allons poursuivre la SNCF devant le tribunal de grande instance, puisqu'elle est reconnue dans cette affaire comme étant une entreprise privée", a-t-elle dit à Reuters.

75.000 DEPORTES JUIFS

Est visée dans ce dossier la déportation les 10 et 11 mai 1944 de Georges Lipietz, son père et d'une autre personne de la gare de Toulouse à Paris, en vue de l'internement au camp de transit de Drancy, antichambre des camps de la mort nazis, en région parisienne.

Aux Etats-Unis et en France, des milliers d'autres déportés ou familles de déportés français ou étrangers demandent réparation à la SNCF. Environ 75.000 Juifs de France ont été déportés pendant l'Occupation et seuls 2.500 sont revenus vivants des camps de la mort nazis.

Le dossier a pris une ampleur internationale depuis un jugement de première instance rendu dans ce dossier le 6 juin 2006 par le tribunal administratif de Toulouse, qui avait dans un premier temps retenu la responsabilité de la SNCF et l'avait contrainte à payer 20.000 euros de réparations.

Dans son arrêté, le Conseil d'Etat déclare "au regard des pièces soumises à son examen" n'avoir rien à redire aux conclusions rendues en appel à Bordeaux dédouanant la SNCF.

Cette dernière estimait que la compagnie, "placée à la disposition des autorités allemandes entre 1940 et 1944, avait assuré le transport des victimes de la déportation à la demande et sous l'autorité des forces d'occupation et sans disposer d'aucune autonomie".

Les convois de déportés partaient sous le régime de la réquisition ou de la mise à disposition. Leur composition, le type de wagons utilisés, les aménagements et les fermetures des wagons, le nombre de victimes transportées et leur traitement étaient fixées par l'occupant nazi et Vichy, qui assuraient conjointement le commandement et la surveillance armée, rappelle le Conseil d'Etat.

La co-responsabilité de l'Etat français dans l'Holocauste a déjà été reconnue par d'autres décisions de la justice pénale et administrative, notamment dans ce dossier Lipietz, où l'Etat n'a pas fait appel de sa condamnation.

Dans l'affaire, la SNCF a reçu le renfort de personnalités de poids, historiens et représentants d'associations de déportés. Son avocat aux Etats-Unis est Arno Klarsfeld, fils du "chasseur de nazis" Serge Klarsfeld. La compagnie nationale juge injuste le procès qui lui est fait, et rappelle que de très nombreux cheminots ont été fusillés pour leur participation à la résistance.

slt c est pas la victoire de la sncf mais une grande victoire morale pour les milliers de cheminots morts pour la france durant la guerre et aussi une victoire pour les cheminots qui ont majoritairement resistaient a des degrés divers (suffit de d observer le grand nombre de deraillement durant la guerre et les milliers de soldat morts a cause de la resistance fer....) revoltages

[Dom Le Trappeur]

Le titre est celui de la dépêche de l'agence de presse Reuters.

[xabel]

Bonjour,

On ne peut pas dire que la SNCF à résister. Ce sont certains cheminots qui se sont opposés aux troupes ennemies. D’autres ont collaborés. Comme partout, des ‘bons’ et des ‘salauds’.

Mais tout dépend de quel point de vue on se place.

N’ayant pas envi d’ouvrir une polémique, ni une discussion stérile, je vous renvois à l’Association pour l’Histoire des Chemins de fer en France, AHICF, qui publie des ouvrages sur les cheminots et la 2eme guerre mondiale.

http://www.ahicf.com/accueil.htm

Si vous voulez réellement savoir l’histoire des cheminots pendant la guerre, je vous engage à lire leurs ouvrages.

Ils sont bien faits, ils ne jugent pas, mais se borne à nous faire comprendre la mentalité et la situation de l’époque.

Xavier.

[assouan]

Le Temps réel sur le sujet (que je mets également en "documents et communiqués")

N° 158/07 du vendredi 21 décembre 2007

Rejet du pourvoi de la famille Lipietz

Dans son arrêt du vendredi 21 décembre 2007, le Conseil d’Etat vient de rejeter le pourvoi déposé par la famille Lipietz contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 27 mars 2007.

La Cour administrative d’appel avait estimé que le juge administratif était incompétent pour juger ce contentieux, et avait annulé le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 6 juin 2006 qui avait condamné la SNCF à indemniser les ayants droit de M. Georges Lipietz pour le transport de plusieurs membres de leur famille de Toulouse à Paris en mai 1944.

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt de principe, a confirmé cette décision. Il a retenu qu’à l’époque, la SNCF était une personne morale de droit privée, et a réfuté l’idée de l’existence d’un service public de transport des déportés confié par voie contractuelle à la SNCF dont celle-ci aurait tiré profit. Il a validé l’ensemble de l’analyse de la cour administrative de Bordeaux en considérant que la SNCF n’avait aucune part dans l’initiative des transports puisqu’elle avait agi sur « réquisition » ou sur demande de « mise à disposition ». Enfin, l’idée d’une participation de la SNCF à une opération de police administrative permettant de justifier la compétence du juge administratif a également été écartée, et avec elle, la responsabilité de la SNCF y compris sur le plan matériel.

[Invité]

j'ai du mal à comprendre l'acharnement du député vert Lipietz contre la SNCF.

Avec le recul du temps et la disparition de ceux qui ont vécu cette période trouble, cela semble être aussi une opération de réécriture de l'histoire sans risque de contradicteur.

De plus les échos juridiques au dela de l'atlantique sont une menace énorme sur notre avenir car les américains sont les champions des procédures judiciaires longues et n'ont qu'un but: un juteux dédommagement. Ils ne se contentent du dollar symbolique.

Très malsain cet acharnement et le lourd silence de ces collègues députés qui pourraient lui faire entendre raison. Quand un collègue commence à déconner, heureusement que ses amis lsont là pour e remettent sur les rails. Ici, le parti écologique semble rester dans une neutralité sournoise et lourde de conséquence; idem pour la presse "neutre". Pourtant on n'hésite pas à monter en épingle "un détail de l histoire" innoportun ou "une occupation allemande pas si terrible".

Même période historique, même envie de remettre en cause le dogme officiel, pas la même combativité au rappel à l'ordre.

Quel est but recherché, la solution finale pour régler les angoisses juridiques de notre député français qui a reçu une éducation "à la française" qui comprenait entre autre le role des chemins de fer pendant cette période trouble? est-ce vraiment le gain pécunier recherché car visiblement on ne se contente pas de l'euro symbolique ?

Bizarre et malsain.

[Invité MarcM]

j'ai du mal à comprendre l'acharnement du député vert Lipietz contre la SNCF.

Avec le recul du temps et la disparition de ceux qui ont vécu cette période trouble, cela semble être aussi une opération de réécriture de l'histoire sans risque de contradicteur.

De plus les échos juridiques au dela de l'atlantique sont une menace énorme sur notre avenir car les américains sont les champions des procédures judiciaires longues et n'ont qu'un but: un juteux dédommagement. Ils ne se contentent du dollar symbolique.

Très malsain cet acharnement et le lourd silence de ces collègues députés qui pourraient lui faire entendre raison.

Pour la simple raison que "les députés " de l'époque avaient voté les pleins pouvoirs à Pétain à l'exception d'une poignée de coco .Donc , ils ne vont pas rouvrir "leurs sales pages " puique l'Assemblée nationale a une part de responsabilité............

Quand un collègue commence à déconner, heureusement que ses amis lsont là pour e remettent sur les rails. Ici, le parti écologique semble rester dans une neutralité sournoise et lourde de conséquence; idem pour la presse "neutre". Pourtant on n'hésite pas à monter en épingle "un détail de l histoire" innoportun ou "une occupation allemande pas si terrible".

Même période historique, même envie de remettre en cause le dogme officiel, pas la même combativité au rappel à l'ordre.

Quel est but recherché, la solution finale pour régler les angoisses juridiques de notre député français qui a reçu une éducation "à la française" qui comprenait entre autre le role des chemins de fer pendant cette période trouble? est-ce vraiment le gain pécunier recherché car visiblement on ne se contente pas de l'euro symbolique ?

Où faire parler de lui...car ce n'est pas politiquement qu'il occupe la Une des journaux!!!!!

Bizarre et malsain.

[assouan]

j'ai du mal à comprendre l'acharnement du député vert Lipietz contre la SNCF.

(...)

Quel est but recherché, la solution finale pour régler les angoisses juridiques de notre député français qui a reçu une éducation "à la française" qui comprenait entre autre le role des chemins de fer pendant cette période trouble? est-ce vraiment le gain pécunier recherché car visiblement on ne se contente pas de l'euro symbolique ?

Bizarre et malsain.

On parle quand même de son père non ?

Bizarre et malsain... je dirai oui mais nous parlons ici d'une démarche pour un deuil qui n'est pas fait, d'autant qu'il relève de "l'histoire", que tous les moyens sont bons (l'argent n'étant qu'un symbole à mon avis) de faire reconnaître ce qui c'est passé et sa douleur... Bref nous sommes, je crois, dans le pathos... (ce qui n'est pas péjoratif)

Modifié 22 décembre 2007 par assouan

[Invité MarcM]

On parle quand même de son père non ?

Bizarre et malsain... je dirai oui mais nous parlons ici d'une démarche pour un deuil qui n'est pas fait, d'autant qu'il relève de "l'histoire", que tous les moyens sont bons (l'argent n'étant qu'un symbole à mon avis) de faire reconnaître ce qui c'est passé et sa douleur... Bref nous sommes, je crois, dans le pathos... dans le pâté , ha non le pathos mais bon , on est dans le pâté quand même (ce qui n'est pas péjoratif)

[assouan]

C'est supposé être une intervention constructive qui fait avancer le débat là ???? Intéressant...