Quel modalité chez vous pour les retenues pour jour de grève?

[teje]

Bonjour,

Je pose la question car j'ai été surpris de voir sur ma PFA une retenue pour journée de grève, je crois n'avoir jamais eu cela.

Sinon pour la région de Aquitaine poitou-Charentes, 5 jours sur la paie de décembre, le reste sur la paie de janvier.

Et chez vous?

[assouan]

Bonjour,

Je pose la question car j'ai été surpris de voir sur ma PFA une retenue pour journée de grève, je crois n'avoir jamais eu cela.

Sinon pour la région de Aquitaine poitou-Charentes, 5 jours sur la paie de décembre, le reste sur la paie de janvier.

Et chez vous?

Pour les retenues sur la solde ce sont des règles nationales...

Pour la retenue sur Pfa il y a déjà un sujet ici : http://www.cheminots.net/forum/index.php?showtopic=10905

[teje]

Pour les retenues sur la solde ce sont des règles nationales...

Pour la retenue sur Pfa il y a déjà un sujet ici : http://www.cheminots.net/forum/index.php?showtopic=10905

Merci mais j'ai pas encore acces a la partie privee.

J'ai pas de scanner.

[Invité ____]

Sinon pour la région de Aquitaine poitou-Charentes, 5 jours sur la paie de décembre, le reste sur la paie de janvier.

Et chez vous?

Idem en Alsace

Modifié 21 décembre 2007 par ____

[Buss]

Je ne sais pas vous mais en discutant avec quelques collègues, il y a quelques ptits trucs qui m'échappent! Apparemment les CRL avec qui j'en ai parlé sont comme moi, c'est à dire à peu près 60€ de retenue sur la PFA alors que les ASCT auraient quasi rien de retenue ( - de 10€)

[Casimirian]

Sur la PFA, la retenue est équivalente au pourcentage représenté par les retenues pour grève.

Si les retenues représentent par exemple 1% du revenu annuel, 1% de ta PFA sera retiré.

[Romano]

Bonjour,

Je pose la question car j'ai été surpris de voir sur ma PFA une retenue pour journée de grève, je crois n'avoir jamais eu cela.

Sinon pour la région de Aquitaine poitou-Charentes, 5 jours sur la paie de décembre, le reste sur la paie de janvier.

Et chez vous?

Idem sur Paris-Est ils proposaient soit 5 jours en decembre puis le reste en janvier soit retirer tout d'un coup sur la paie de décembre.

Modifié 22 décembre 2007 par Romano

[Buss]

Sur la PFA, la retenue est équivalente au pourcentage représenté par les retenues pour grève.

Si les retenues représentent par exemple 1% du revenu annuel, 1% de ta PFA sera retiré.

Je me doutais un peu que c'était ça mais je n'arrive pas toujours pas à comprendre pourquoi (comme mes autres collègues CRL avec qui j'en ai parlé) nous avons tous environs 60€ de retenue -nous avons à peu près tous 14jours de grève- alors qu'aucun ASCT n'a plus de 10€ (ce serait même autour de 4€ plutôt!) pour environ 8 jours de grève. Il y a quand même quelque chose qui m'échappe...

Si quelqu'un a l'ombre d'une idée là dessus je suis preneur!

[Mos_espa]

A l'ECT d'Austerlitz, 5 jours en décembre et le reste en janvier.

Pour ce qui est de l'amputation de la PFA, les règles doivent etre les mêmes partout ( 1/360e de la PFA par DC, ...)

Pour 10 jours de grève (1 en octobre et 9 en novembre) j'ai - 36€ , avec un traitement + idemnité (les 2 en brut) de 1250€.

[armenak]

Bonjour,

Je pose la question car j'ai été surpris de voir sur ma PFA une retenue pour journée de grève, je crois n'avoir jamais eu cela.

Sinon pour la région de Aquitaine poitou-Charentes, 5 jours sur la paie de décembre, le reste sur la paie de janvier.

Et chez vous?

idem sur Nantes, pour ma part 5 jours retirés fin décembre, 4 jours fin janvier, une retenue de 40 euros sur la PFA, et la CPS qui veut nous retirer 2 jours de RP en plus :Smiley_49:

[Dom Le Trappeur]

Retenues de salaire pour grève

Cessation Concertée de Travail

Jours de grève et PFA

RH 131 (ex PS2) Rémunération :

Article 195 - Absences non rémunérées du type E (cessation concertée de travail).

195.1. Personnel sédentaire et personnel non soumis à un tableau de service.

a) Décompte.

L’absence est décomptée depuis l’heure où l’agent n’a pas assuré son service jusqu’à

l’heure de la fin de la cessation concertée de travail (ou de la reprise de service si elle

est antérieure). Elle comprend les jours de repos périodique, de repos hebdomadaire, de

repos supplémentaire, de repos pour jour férié chômé, les journées chômées visées à

l’article 32 I §1 de la directive RH0077 et les journées chômées supplémentaires

attribuées aux agents travaillant à temps partiel inclus dans cette période d’absence.

Les congés, les repos supplémentaires et les jours de repos compensateurs de toute nature

sont déduits de la durée de l’absence et sont considérés comme pris, si leurs dates

étaient prévues avant le commencement de la cessation concertée de travail et connues

des agents intéressés.

(1) Ces dispositions ne sont pas applicables aux agents placés en congé sans solde pour effectuer

volontairement une période de préparation militaire.

b) Répercussions.

Pour chaque journée de service le temps de travail non effectué résultant d’une

cessation concertée de travail donne lieu à une retenue calculée sur le traitement et

l’indemnité de résidence à raison de :

- 1/160e, lorsque sa durée n’excède pas une heure,

- 1/50e, lorsque sa durée dépasse une heure sans excéder la moitié de la durée

journalière moyenne de travail effectif prévue aux articles 25-I et 46 de la directive

RH0077(1),

- 1/30e, lorsque sa durée dépasse la moitié de la durée journalière de travail effectif

précitée(1).

La retenue étant effectuée sur le principe d’une base journalière de 1/30e, elle doit donc

être appliquée pour tous les jours de repos, ou journées chômées visés au 1er alinéa du §

a ci-dessus entièrement inclus dans l’absence.

Toutefois, lorsque la durée de l’absence est inférieure ou égale à 7 jours, la retenue au

titre des jours de repos ou journées chômées visées à l’article 32-I §1 de la directive

RH0077 est appliquée dans les conditions suivantes(2) :

- aucune retenue, si le nombre de journées de service non effectuées est au plus

égal à 2,

- 1/30e si le nombre de journées de service non effectuées est supérieur à 2 sans

excéder 4,

- 2/30e au maximum, si le nombre de journées de service non effectuées est supérieur à

195.2. Personnel roulant.

a) Décompte.

L’absence est décomptée depuis l’heure où l’agent n’a pas assuré son service jusqu’à

l’heure de la fin de la cessation concertée de travail (ou de la reprise de service si elle

est antérieure) et comprend les jours de repos périodique, de repos complémentaire ou

de repos pour jour férié chômé et les journées chômées supplémentaires attribuées aux

agents à temps partiel inclus dans cette période d’absence.

Si la fin de la cessation concertée de travail intervient pendant un jour de repos

périodique, de repos pour jour férié chômé, de repos compensateur de toute nature ou de

congé - jour de calendrier compté de 0 heure à 24 heures - l’absence sera décomptée

jusqu’à 0 heure ledit jour (ou à 0 heure le jour suivant si la cessation prend fin à

24 heures).

Par ailleurs, on déduit 24 heures pour chaque jour de congé, de repos

complémentaire, repos compensateur de toute nature compris dans cette absence, si

leurs dates étaient prévues avant le commencement de la cessation concertée de travail

et connues des agents intéressés.

En outre, lorsque la durée de l’absence ainsi décomptée est inférieure ou égale à

168 heures (soit 7 périodes de 24 heures) et comprend N jours de repos périodique ou

de repos pour jour férié chômé, on déduit de l’absence :

- N x 24h, lorsque cette durée n’excède pas (N+2) x 24h,

- (N-1) x 24h, lorsque cette durée dépasse la limite ci-dessus sans excéder (N+4) x 24h,

- Rien, lorsque cette durée excède (N+4) x 24h.

(1) Pour les agents à temps partiel, la durée journalière de travail à prendre en compte est celle correspondant

à la durée journalière moyenne de travail de l’intéressé.

(2) Pour l’application de ces dispositions, les journées chômées supplémentaires attribuées aux agents à

temps partiel sont à considérer comme des journées de service.

b) Répercussions.

Lorsque la durée de l’absence ainsi déterminée n’excède pas 24 heures, la retenue est

effectuée comme pour le personnel sédentaire, en se référant dans ce cas à la durée

journalière moyenne de travail effectif prévue à l’article 7 de la directive RH0077, sans

pouvoir excéder 1/30e.

Si la durée de l’absence ainsi déterminée excède 24 heures, la retenue est égale à 1/30e

du traitement et de l’indemnité de résidence, pour chaque période entière de 24 heures

comprise dans l’absence. Le temps résiduel donne lieu à une retenue supplémentaire

calculée sur les mêmes éléments à raison de :

- 1/160e, lorsque ce temps n’excède pas 3 heures,

- 1/50e, lorsqu’il dépasse 3 heures sans excéder 12 heures,

- 1/30e, lorsqu’il dépasse 12 heures.

195.3. Répercussions sur les indemnités fixes mensuelles et le supplément de

rémunération mensuelle.

Les absences du type E entraînent une retenue sur toutes les indemnités fixes

mensuelles et le supplément de rémunération mensuelle, dans une proportion identique

à celle qui est appliquée au traitement et à l’indemnité de résidence.

195.4. Répercussions sur la prime de fin d’année et le supplément de rémunération y

afférent.

Les absences du type E, survenues entre le 1er janvier et le 31 décembre inclus

entraînent une réduction de la prime de fin d’année et, le cas échéant, du supplément de

rémunération y afférent à raison de :

- 1/360e pour chacune de ces absences ayant donné lieu à retenue de 1/30,

- 1/600e pour chacune de ces absences ayant donné lieu à retenue de 1/50,

- 1/1920e pour chacune de ces absences ayant donné lieu à retenue de 1/160.