Application service minimum 2008

[krisamv]

petit extrait du compte-rendu CFTC de la table ronde sur ce sujet :

En effet, ceci est important car le titre II de l’article 5 de la loi précise que ce sont ces agents qui devront rédiger une déclaration d’intention (faire ou ne pas faire grève 48h avant).

La direction a confirmé les trois types de métiers concernés, il s’agit :

• des agents de conduite,

• des agents d’accompagnement de train

• des agents de poste d’aiguillage.

Compte-rendu dispo en totalité

http://www.cheminots.net/forum/index.php?s...c=11068&hl=

Soit tout le monde se déclare avant soit personne ne se déclare non mais ho de toute façon qu'on le veuille ou non le décret va passer, ce point portant obligation de déclaration y sera inclus... :sleep:

Modifié 27 décembre 2007 par krisamv

[Casimirian]

On parle bien des agents concernés par le transports ferroviaire voyageurs terrestre?

Je dis ça juste pour ceux qui se verraient recevoir une demande d'intention alors qu'ils ne sont en aucun cas concernés par le transport voyageurs.

[marcarrick]

Celles et ceux qui sont amenés à nous remplacer soitles agents de conduite, d'accompagneement et les auiguilleurs, sont ils concernés ?

Car à ce moment là, ils font des taches dites de sécurités donc c'est tout le monde ou personne également

@+ Marc

[Jay17]

Le service garanti patine

Il devait être prêt le 1er janvier. Les discussions ont traîné à la SNCF et à la RATP.

Les syndicats ont gagné leur pari. Le gouvernement avait promis que la loi sur le service garanti dans les transports en cas de grève minimum entrerait en vigueur le 1er janvier. À cette date, elle n'était toujours pas appliquée à la SNCF et à la RATP, faute d'accord avec les syndicats. Faute aussi de publication des décrets d'application. «Les négociations avec les syndicats se sont prolongées, admet une source gouvernementale. Entre le service minimum et les régimes spéciaux, nous avons été débordés.» Les décrets seront publiés fin janvier, soit avec un mois de retard. Le ministère du Travail précise néanmoins que certaines dispositions de la loi sont déjà valables.

À la RATP, les dessertes prioritaires ont été validées et ce plan est applicable depuis vendredi soir en cas de conflit. L'alarme sociale, qui contraint syndicats et entreprises à négocier au moins huit jours avant tout conflit, est également entrée en vigueur à la SNCF comme à la RATP depuis le 1er janvier. Ce dispositif existait déjà dans les deux entreprises mais il était facultatif. Dorénavant, il sera obligatoire. Dans les deux entreprises publiques, les négociations, en revanche, butent sur l'obligation qu'a tout gréviste de se déclarer 48 heures avant le conflit. Cette mesure, que les syndicats dénoncent comme une atteinte au droit de grève, doit permettre de mieux évaluer le nombre de grévistes et de mieux informer les usagers sur l'état du trafic.

Régions récalcitrantes

Aucun accord n'a été trouvé à la SNCF sur la réaffectation du personnel non gréviste sur d'autres lignes. De nouvelles réunions devraient avoir lieu dans les prochains jours. «Ensuite, la loi sera de toute façon appliquée, même s'il n'y a pas eu d'accord avec toutes les organisations syndicales», explique un cadre de la SNCF.

Le problème vient aussi de conseils régionaux qui ont rechigné à définir les dessertes prioritaires en cas de grève. Les préfets ont dû réaliser ce travail dans les régions récalcitrantes. Le ministère du Travail a annoncé vendredi que la question avait été réglée dans 90 % des cas. À ce jour, seule l'Union des transports publics (UTP), qui regroupe les réseaux de transports urbains de voyageurs en province, a réussi à conclure fin décembre un accord. Quatre organisations syndicales l'ont signé (CFDT, CGC, CFTC, Unsa), FO et la CGT ayant refusé de parapher le texte.

...

Le service minimum dans les transports adopté

L’UMP se réjouit de l’adoption cette nuit du texte sur le service minimum garanti dans les transports.

Le gouvernement répond ainsi à l’attente des Français majoritairement favorables à cette réforme. Comme s’y était engagé Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, les Français pourront désormais aller librement à leur travail et en revenir, y compris lorsqu’il y a un conflit social qui ne concerne en rien les usagers.

Les Français ne seront plus les otages d’un archaïsme qui a opposé pendant trop longtemps droit de grève et continuité du service dû au public.

Dorénavant organisé et respectueux de la liberté de chaque travailleur, le droit de grève ne consistera plus à bloquer le fonctionnement d’un service public de transport en commun sans être tenu à un service minimum.

Communiqué du jeudi 2 août 2007

Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît.... (Audiard, Les tontons flingueurs, Vinces pourra confirmer...)

Modifié 13 janvier 2008 par Jay17

[michael02]

Et bien entendu aucun journaliste ne va aller demander à l'UMP ce qu'il en est à ce jour de cet "optimisme" de façade affiché au mois d'août.

Il est important ce communiqué car il révèle l'état d'esprit revanchard, archaïque et démagogique de la droite régnante...

[Invité ____]

Connait-on déjà le tarif des sanctions dans le cas où on ne se déclare pas grèviste, 48h avant?

[aetius]

petit extrait du compte-rendu CFTC de la table ronde sur ce sujet :

En effet, ceci est important car le titre II de l’article 5 de la loi précise que ce sont ces agents qui devront rédiger une déclaration d’intention (faire ou ne pas faire grève 48h avant).

La direction a confirmé les trois types de métiers concernés, il s’agit :

• des agents de conduite,

• des agents d’accompagnement de train

• des agents de poste d’aiguillage.

Compte-rendu dispo en totalité

http://www.cheminots.net/forum/index.php?s...c=11068&hl=

Soit tout le monde se déclare avant soit personne ne se déclare non mais ho de toute façon qu'on le veuille ou non le décret va passer, ce point portant obligation de déclaration y sera inclus...

bon bin sava pas etre facile car maintenant il y a des mecanos fret (crml ....) des mecanos TER .... GL ect ect ... vraiment impossible a faire sauf a faire de la NON SECURITE ! mdrmdr

[TroTroRigolo]

On parle bien des agents concernés par le transports ferroviaire voyageurs terrestre?

Je dis ça juste pour ceux qui se verraient recevoir une demande d'intention alors qu'ils ne sont en aucun cas concernés par le transport voyageurs.

mdrmdr j'adore ce terme....s'il y a un jour un "transports ferroviaire voyageurs aérien" je demande ma mutation de suite

[assouan]

Connait-on déjà le tarif des sanctions dans le cas où on ne se déclare pas grèviste, 48h avant?

Oui : c'est notamment dans les Infos lors du "débat" sur le sujet : absence irrégulière...

[LELILLOIS]

LA c'est grave encore une attaque !

dans mon établissement les attaques fusent de partout

sur les accords locaux , sur les proto , la direction veut imposer les congés avant le 31 mars ...

j'ai l'impréssion que le fait d'avoir arreté la grève au bout de 10 jours alors qu'on les tenaient par les C.... pour sois disant ouvrir des négos qui ne sont ni plus ni moins qu'un bon accord salarial mais ne sont pas revenu sur les 3 points qui fesaient débat ds les AG :

durée de cotisation

décote

niveau des pensions

MAINTENANT LA DIRECTION SE SENTS FORT AIDE PAR CELA DE LA FAIBLESSE DE CERTAINES OS ET VA NOUS EN METTRE PLIEN LA GUEULE !

la le dégret permetterais de réquisitioner les ASCT et AGENST De conduites pour : de l'évènementiel , probleme climatique ....

voici pour info la déclaration récupéré lu par sud rail

sur le projet de décret modifiant le RH0077 dans la continuité de la loi sur la restriction du droit de grève du 21 août 2007.

"

Monsieur le président,

Vous avez convoqué cette CNM afin de nous consulter sur le projet de décret modifiant le RH0077 dans la continuité de la loi sur la restriction du droit de grève du 21 août 2007.

Tout d’abord, nous vous rappelons qu’un précédent décret a été discuté en 2006 sur la journée dite de « solidarité ». Nous avons pu constater, sans aucune explication, que celui qui a été publié après la réunion de la CNM ne correspondait pas à celui qui avait été envoyé aux membres de la CNM en application de l’article 4 de l’arrêté du 12 décembre 2000. Il n’avait donc pas pu être discuté lors de la séance, en violation de l’article 3 du même arrêté.

Nous vous rappelons aussi que lors de la dernière réunion de CNM, il avait été décidé de convoquer au plus vite une nouvelle réunion plénière de cette instance sur le même sujet.

Il n’y en a rien été. Pourquoi ? Aucune explication ne nous a été fournie.

Ainsi, depuis 2005, il y a eu seulement deux réunions de la CNM, qui plus est sans PV.

Aujourd’hui vous nous soumettez pour la forme un projet de décret qui avaliserait les mesures imposées par la loi du 21 août 2007.

Bien sur, comme lors de la CNM sur la journée dite de « solidarité », ce texte va au-delà des injonctions du gouvernement.

En effet, le changement que vous voulez apporter au RH0077 est majeur parce qu’il crée de fait un état de réquisition avec une flexibilité horaire, géographique et fonctionnelle.

Les modifications que vous décidez d’imposer aux tableaux de roulement et aux programmes semestriels rendent les cheminots corvéables à merci. Soit immédiatement dans les 24 heures qui suivent l’information de l’agent (cas des cheminots du titre II) soit dès expiration du repos journalier (cas des cheminots du titre I).

Mais non seulement vous faites passer en douce une toujours plus grande flexibilité réclamée par la direction et le gouvernement, mais vous allez au-delà de la remise en cause du droit de grève, puisque cette flexibilité sera de mise aussi pour les perturbations qui résultent :

- de grèves ;

- de plans de travaux ;

- d’incidents techniques, dès lors qu'un délai de trente-six heures s'est écoulé depuis leur survenance ;

- d'aléas climatiques, dès lors qu'un délai de trente-six heures s'est écoulé depuis le déclenchement d'une alerte météorologique ;

- de tout événement dont l'existence a été portée à la connaissance de l'entreprise de transport par le représentant de l'Etat, l'autorité organisatrice de transport ou le gestionnaire de l'infrastructure depuis trente-six heures.

Et cela en vertu de la définition de la notion de « perturbation » à l’article 4-I de la loi 2007-1224.

Mais cette même loi ne parle pas de remplacement pour toutes les situations perturbées. Elle renvoie la définition de ce type de situations à des négociations avec des autorités organisatrices des transports qui, elles seules, déterminent les différents niveaux de service en fonction de l’importance de la perturbation. Or, vous savez bien que beaucoup de régions refusent d’appliquer cette loi qu’elles jugent inutile et néfaste. Vous allez donc au-delà du texte de loi, ce qui ne peut l’être.

Ainsi, votre projet de décret vise à instituer en douce une réquisition générale pour toute situation perturbée.

Cela signifie en clair qu’en cas de travaux (à l’équipement il n’y a plus que çà avec la massification), ou d’aléas climatiques (qu’est-ce que c’est : quand il pleut en été, qu’il y a du vent, qu’il neige en Bretagne, que la pollution à l’ozone est supérieure à la normale, ?????), ou de tout évènement porté à la connaissance de la SNCF depuis 36 heures (un voyage présidentiel, un concert de rock, la fête de la musique, un train spécial, ????), tout cheminot peut être réquisitionné.

La délégation SUD-Rail refuse donc ce décret pour les raisons suivantes :

- nous nous sommes opposés à la loi sur la restriction du droit de grève parce qu’elle ne visait pas à améliorer les conditions de transport au quotidien des usagers mais à limiter et rendre plus difficiles les réactions des cheminots contre la dégradation du service public ferroviaire et contre la dégradation de leurs conditions de travail ;

- il va au-delà du texte de la loi parce qu’il crée un régime de réquisition généralisée qui ne correspond en rien aux demandes des autorités organisatrices des transports ;

- il anticipe sur les négociations à venir entre la SNCF et les autorités organisatrices sur la mise en place effective du soi-disant service minimum, alors que la plupart des régions n’ont rien défini ;

- ce texte correspond comme par hasard aux exigences internes de la SNCF qui cherche par tous les moyens à détricoter le RH0077 et à précariser les situations d’emploi. D’ailleurs, cela se discute déjà dans les différents métiers de la SNCF, comme par exemple la mobilité fonctionnelle instaurée pour remplacer les agents de trains grévistes.

Modifié 19 janvier 2008 par LELILLOIS

[Dom Le Trappeur]

Il y a déjà plusieurs fils de discussion ouvert sur le sujet...

(évites les majuscules, tu donnes l'impression de HURLER...Merci)

Au fait bienvenue sur le forum...

[krisamv]

J'ai signé hier un papier que tous les agents concernés signeront sur le service minimum ; il est précisé que lorsque nous serons non-grévistes, on pourra être commandé même sur nos jours de repos

[Dom Le Trappeur]

Oui : c'est notamment dans les Infos lors du "débat" sur le sujet : absence irrégulière...

ne serait-ce pas en contradiction avec le Statut nul ne peut être inquiété pour ses idées... ???

[aetius]

J'ai signé hier un papier que tous les agents concernés signeront sur le service minimum ; il est précisé que lorsque nous serons non-grévistes, on pourra être commandé même sur nos jours de repos

slt krismav a propos bonne année pour toi et tes proches bon bin ont est pas d accord sur tout mais j aime bien faire du web des cheminots avec toi ton avis pue la merde grave je suis crml fret donc pas voyageurs (donc pas service minimum ..... puisque fret ) mais je suis aussi conducteur donc la loi du service minimum me baise et hop un greviste de + car si j ai prevu sur mon repos quelque chose et qu il y a une greve et bien le choix et vite fait surtout que le travail un jour de greve = merde voir grosse merde avec des cadres qui eux ce planques ..... si si surtout dans les service proches des clients ..... lotrela

[aetius]

avis a tous une seul solution etre systematiquement greviste sur la declaration quite le jour J ne pas etre en greves arme a double tranchant car si il y a 80 pourcent d intension de greve cela renforce les negotiation durant les derniere 48 h avant le conflit car meme les agent en repos suive le moment les syndicats en reve l ump le realise !!!!!!!!!!!! lol

[Dom Le Trappeur]

Donc si je comprends bien les agents qui se déclarent grévistes 24h à l'avance seront en repos et agents en repos qui ne se déclarent pas grévistes seront au boulot dans le cadre du service minimum...

et si tu es normalement en repos et que tu te déclares grévistes : tu seras quoi au final ? repos ou grève ???

[krisamv]

avis a tous une seul solution etre systematiquement greviste sur la declaration quite le jour J ne pas etre en greves arme a double tranchant car si il y a 80 pourcent d intension de greve cela renforce les negotiation durant les derniere 48 h avant le conflit car meme les agent en repos suive le moment les syndicats en reve l ump le realise !!!!!!!!!!!! lol

salut et bonne année à toi aussi !

selon mon DPX, si on joue le jeu de se déclarer systématiquement gréviste et de venir quand-même si au final on ne souhaite pas faire grève, ça ne sera pas possible

quelqu'un a des infos ??

[Dom Le Trappeur]

avis a tous une seul solution etre systematiquement greviste sur la declaration quite le jour J ne pas etre en greves arme a double tranchant car si il y a 80 pourcent d intension de greve cela renforce les negotiation durant les derniere 48 h avant le conflit car meme les agent en repos suive le moment les syndicats en reve l ump le realise !!!!!!!!!!!! lol

Il n'est écrit nulle part que durant la durée de la déclaration d'un risque éventuelle de conflit et la durée légale du préavis, voir les dernières 48 heures, la direction doive sérieusement négocier pour éviter le conflit ...

Au fait ton papier signé il devient quoi ? ...

[krisamv]

Il n'est écrit nulle part que durant la durée de la déclaration d'un risque éventuelle de conflit et la durée légale du préavis, voir les dernières 48 heures, la direction doive sérieusement négocier pour éviter le conflit ...

Au fait ton papier signé il devient quoi ? ...

papier remis en main propre par les DPX, une fois signé......il va à la gendarmerie et on vient te chercher si tu ne le respectes pas plus sérieusement, une fois signé ça doit juste être un moyen "légal" de dire à l'agent qui ferait le con en jouant les ignorants "tu as signé, tu savais..."

Modifié 19 janvier 2008 par krisamv

[Roukmoute]

salut et bonne année à toi aussi !

selon mon DPX, si on joue le jeu de se déclarer systématiquement gréviste et de venir quand-même si au final on ne souhaite pas faire grève, ça ne sera pas possible

quelqu'un a des infos ??

Ça sous-entendrait que pendant les 48h où tu t'es déclaré gréviste et le début de la grève, la situation ne peut plus évoluer : pas de négociations, pas d'accord entre Direction et OS pendant ce laps de temps.

[TroTroRigolo]

J'ai signé hier un papier que tous les agents concernés signeront sur le service minimum ; il est précisé que lorsque nous serons non-grévistes, on pourra être commandé même sur nos jours de repos

Interressant cette note.... Prenont l'esemple d'un agent ayant effectuer une periode de 6 jours, il est requisitionné pour revenir durant ses repos, donc déja 6j + 2j donc 8j quelle serait la responsabilité de la SNCF si un accident survenait durant ces deux jours de réquisition ? dans l'exemple suivant; 1période de 6j + 2j de réquisition + une periode normal de 4j quand cet agent prendrait-il se repos ?

[krisamv]

Interressant cette note.... Prenont l'esemple d'un agent ayant effectuer une periode de 6 jours, il est requisitionné pour revenir durant ses repos, donc déja 6j + 2j donc 8j quelle serait la responsabilité de la SNCF si un accident survenait durant ces deux jours de réquisition ? dans l'exemple suivant; 1période de 6j + 2j de réquisition + une periode normal de 4j quand cet agent prendrait-il se repos ?

très intéressant ce que tu soulèves Vinces, cette note pose pas mal de problème : et le RH077 dans tout ça ?

Chez nous els sédentaires, un agent en roulement peut avoir modif de sa commande maximum 10 jours avant, alors on fait comment avec cette note ?

[TroTroRigolo]

LA c'est grave encore une attaque !

dans mon établissement les attaques fusent de partout

sur les accords locaux , sur les proto , la direction veut imposer les congés avant le 31 mars ...

j'ai l'impréssion que le fait d'avoir arreté la grève au bout de 10 jours alors qu'on les tenaient par les C.... pour sois disant ouvrir des négos qui ne sont ni plus ni moins qu'un bon accord salarial mais ne sont pas revenu sur les 3 points qui fesaient débat ds les AG :

durée de cotisation

décote

niveau des pensions

MAINTENANT LA DIRECTION SE SENTS FORT AIDE PAR CELA DE LA FAIBLESSE DE CERTAINES OS ET VA NOUS EN METTRE PLIEN LA GUEULE !

la le dégret permetterais de réquisitioner les ASCT et AGENST De conduites pour : de l'évènementiel , probleme climatique ....

.....

La délégation SUD-Rail refuse donc ce décret pour les raisons suivantes :

.....

Bienvune sur ce forum.

Mais il n'est pas necessaire d'ecrire aussi gros.

J'aimerai que tu me dise comment tu vas faire pour refuser un decret.....?

[Jay17]

J'ai rassemblé les deux sujets traitant du service minimum, pour plus de clarté.

Jay17

[Roukmoute]

Interressant cette note.... Prenont l'esemple d'un agent ayant effectuer une periode de 6 jours, il est requisitionné pour revenir durant ses repos, donc déja 6j + 2j donc 8j quelle serait la responsabilité de la SNCF si un accident survenait durant ces deux jours de réquisition ? dans l'exemple suivant; 1période de 6j + 2j de réquisition + une periode normal de 4j quand cet agent prendrait-il se repos ?

C'est surtout intéressant, dans le cas où on appelle un gars en RP " on a besoin de toi pour assurer ", et le gars répond " je ne peux pas, je suis à 500 km de ma résidence. " Que se passe-t'il dans ce cas-là ?

Par ailleurs, ce n'est pas parce qu'il y a une grève et que je ne tiens pas à y participer que je veux être sorti de mon roulement.