Suge

[CORSO]

Tout a fait et elle sera au service via des contrats de toutes les EF...

[rzm]

Tout a fait et elle sera au service via des contrats de toutes les EF...

Interressant

surtout qu'il faudra pour cela modifier le code des transports

"(les agents sont chargés) "...de protéger les agents de l'entreprise et son patrimoine et de veiller au bon fonctionnement du service. Cette mission s'exerce dans les emprises immobilières nécessaires à l'exploitation du service géré par ces établissements publics et dans leurs véhicules de transport public de personnes."

[Audrey]

Tout a fait et elle sera au service via des contrats de toutes les EF...

Ce n'est pas déjà le cas ?

[CORSO]

La réforme ferroviaire a également modifiee les articles du code des transports...

Pour l instant la suge est contractualisée entre les branches et activités de la SNCF.

L'année prochaine moyennant finance et contrat elle pourra par exemple travailler pour Thello.

Cet exemple montre que un jour les ET et ECT seront peut être concernés.

[Invité]

Cet exemple montre que un jour les ET et ECT seront peut être concernés.

Ce jour pourrait bien arriver bien plus vite qu'on le pense.

Avril 2015, par exemple...

[ADC01]

C'est étendre ce qui existe déjà,car un ET a des clients,Prox,Fert,Voyage ou Infra alors pourquoi pas Thello,Bidule ou truc,ce serai encore ce qui pourrai arriver de moins pire.

[Invité]

La réforme ferroviaire a également modifiee les articles du code des transports...

Pour l instant la suge est contractualisée entre les branches et activités de la SNCF.

L'année prochaine moyennant finance et contrat elle pourra par exemple travailler pour Thello.

Cet exemple montre que un jour les ET et ECT seront peut être concernés.

c'est voté dans la réforme:

Recours au service interne de sécurité de la SNCF pour l'ensemble des entreprises ferroviaires, dans des conditions précisées dans un document de référence et de tarification soumis à un avis conforme de l'ARAF (amendements du rapporteur).

Modifié 24 novembre 2014 par 2D2

[Invité jackv]

Pontchâteau. Gare SNCF : une convention pour la sécurité ( il faut plutôt comprendre sûreté)

À Pontchâteau, la prévention de la délinquance se construit autour d’un réseau de partenaires (gendarmerie, police municipale, services techniques, élus et services de l’État), partenariat bientôt renforcé par la mise en place d’un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). C’est dans ce cadre que Mme  la maire, vient de signer une convention de partenariat inédite avec la SNCF, dans le but d’associer la Sûreté ferroviaire (service interne de sécurité de la SNCF, chargé de la police du transport ferroviaire) à ce réseau.

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/pontchateau-44160/gare-sncf-une-convention-pour-la-securite-8f2a7c3a-7666-4cc8-8af8-eb0a5818d1f4

Pontchâteau (44 L a)  11 000 habitants ,ligne de Savenay à Landerneau..

[Invité jackv]

Charente-Maritime : la préfecture autorise les agents SNCF à pratiquer des « palpations de sécurité »

entre juin et septembre les agents sncf ont saisi33armes en zone S/O

[Pascal 45]

Caméras-piétons, palpations ... les députés votent un renforcement de la sécurité (ledauphiné.com - 12/02/2025)

Citation

Après le Sénat l'an dernier 2024, l'Assemblée nationale a donné son aval mardi 11 février 2025 à de nombreuses mesures pour renforcer les prérogatives des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP. Une Commission mixte paritaire tranchera bientôt sur la version finale du texte  

... La proposition de loi, très attendue par les professionnels après avoir été maintes fois repoussée, a été adoptée par 139 voix contre 59 ...

https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2025/02/12/cameras-pieton-palpations-les-deputes-votent-un-renforcement-de-la-securite

👍

[capelanbrest]

Il y a 5 heures, Pascal 45 a dit :

Caméras-piétons, palpations ... les députés votent un renforcement de la sécurité (ledauphiné.com - 12/02/2025)

https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2025/02/12/cameras-pieton-palpations-les-deputes-votent-un-renforcement-de-la-securite

👍

Reste plus qu'à voter le décret d'application au JO et équiper les agents ...😉

[Pascal 45]

à l’instant, capelanbrest a dit :

Reste plus qu'à voter le décret d'application au JO et équiper les agents ...😉

... je sens que cela va se faire très rapidement ... 😇