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Le Web des Cheminots

La répression syndicale en augmentation


antoine

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Sur ce post on peux essayer d'évoquer les cas de répression syndicale

Je débute avec celui-ci

http://www.ustke.org/syndicat/2008/01/18/2...u-groupe-veolia

Le STC , n'est pas le syndicat qui avait demandé et obtenu une priorité d'embauche au Corses au sein de la SNCM ? Syndicat anti coloniale mais anti travailleurs autres que corse..............!

Bon , c'est bien de dénoncer les méthodes de répression .

Pour répondre au post , j'ai lu un tract de la CGC qui dénonçais , sur la région de Chambéry , des sanctions envers deux membres de l'encadrement .Ceux ci auraient fait greve en Octobre et en partie en Novembre .

Mais lors d'une astreinte qu'il assuraient , comme souvent cela se passent , ils sont rentrés chez eux , une fois le problème réglé .Visiblement , la direction les auraient sanctionnés .

Modifié par MarcM
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Le STC , n'est pas le syndicat qui avait demandé et obtenu une priorité d'embauche au Corses au sein de la SNCM ? Syndicat anti coloniale mais anti travailleurs autres que corse..............!

Bon , c'est bien de dénoncer les méthodes de répression .

Pour répondre au post , j'ai lu un tract de la CGC qui dénonçais , sur la région de Chambéry , des sanctions envers deux membres de l'encadrement .Ceux ci auraient fait greve en Octobre et en partie en Novembre .

Mais lors d'une astreinte qu'il assuraient , comme souvent cela se passent , ils sont rentrés chez eux , une fois le problème réglé .Visiblement , la direction les auraient sanctionnés .

Ce n'est pas le STC qui a été victime de répression mais l'USTKE( syndicats en nouvelle calédonie)

Véolia ne semble pas apprécier les salariés qui revendiquent(l'État français non plus d'ailleurs...........)

Un autre cas chez Virgin: http://www.millebabords.org/spip.php?article7472

Modifié par antoine
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Ce n'est pas le STC qui a été victime de répression mais l'USTKE( syndicats en nouvelle calédonie)

Véolia ne semble pas apprécier les salariés qui revendiquent(l'État français non plus d'ailleurs...........)

Un autre cas chez Virgin: http://www.millebabords.org/spip.php?article7472

oui , j'ai bien compris c'est le STC qui proteste contre la répression syndicale envers le ustke........Sur le stc , c'était juste une remarque

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Pour répondre au post , j'ai lu un tract de la CGC qui dénonçais , sur la région de Chambéry , des sanctions envers deux membres de l'encadrement (RET) .Ceux ci auraient fait greve en Octobre et en partie en Novembre .

Mais lors d'une astreinte qu'il assuraient , comme souvent cela se passent , ils sont rentrés chez eux , une fois le problème réglé .Visiblement , la direction les auraient sanctionnés .

En complément , après avoir lu l'affichage de la CGC , les précisions suivantes sont intérréssantes .Leur DET s'est servi systeme CAMIF (nécéssaire pour entrer dans l'ets) pour vérifier exacteemnt les horaires qu'ils avaient assuré lors de cette astreinte .

Ils encourent une sanction de 4 éme niveau

Outre que cela soit dégueu , la cgc est seule a dénoncer cette atteinte .Or ,j'estime que face à de telles attaques ,toutes les os devraient être sur le pont...........(du navire qui coule? humour !)La cgc entrerait - bigbisous elle dans une aire contestataire ?

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En complément , après avoir lu l'affichage de la CGC , les précisions suivantes sont intérréssantes .Leur DET s'est servi systeme CAMIF (nécéssaire pour entrer dans l'ets) pour vérifier exacteemnt les horaires qu'ils avaient assuré lors de cette astreinte .

Ils encourent une sanction de 4 éme niveau

Outre que cela soit dégueu , la cgc est seule a dénoncer cette atteinte .Or ,j'estime que face à de telles attaques ,toutes les os devraient être sur le pont...........(du navire qui coule? humour !)La cgc entrerait - bigbisous elle dans une aire contestataire ?

Je pensais qu'il y avait que les chefs de la suge qui avaient le droit de consulter l'ordi des heures d'entrées et de sorties du système camif?

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Deux cheminots de Paris Sud-Est passent au conseil de discipline

http://www.sudrail.org/communiques/260108.html

pour ce cas la préavis de grève local sur la ligne D du rer et ligne R du transilien et ter paris la roche migenes pour mercredi 6 apparement...

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pour ce cas la préavis de grève local sur la ligne D du rer et ligne R du transilien et ter paris la roche migenes pour mercredi 6 apparement...

Bonjour à tous,

Effectivement, préavis régional (et national me semble-t-il) de Sud sur Paris-Sud-Est mercredi en soutien des deux collègues concernés. Pour l'anecdote c'est aussi l'expérimentation de la loi sur le service minimum sur la région avec les fameuses D2I à remplir si on nourrit le projet de faire grève lorsque l'on est ADC, ASCT ou Agent Infra T sur un poste d'aiguillage.

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  • 3 semaines plus tard...

2 ASCT menacé d'etre viré

voici le compte rendu du conseil de discipline d'hier

"

COMPTE RENDU DU CONSEIL DE DISCIPLINE

DU 29 FEVRIER 2008

ECT PARIS NORD

Ce vendredi a eut lieu le conseil de discipline concernant Vincent (militant SUD) et Pascal (adhérent CGT) dont la sanction demandé été la révocation.

Tout d’abord la section SUD Rail de l’ECT de Paris Nord remercie toutes et tous pour leur présence et leur soutient, car la sanction n’était pas des moindres et l’issue était loin d’être gagnée. Quand on connaît l’acharnement dont on été victime Vincent et Pascal.

Néanmoins, la sanction proposé par le conseil de discipline est de 8 jours de mises à pied et dernier avertissement. (difficile à avaler quand le dossier est vide)

Sanction contradictoire, quand on reproche aux agents d’avoir commis une faute grave et nuis à l’image de l’entreprise, on les sanctionnent mais il reste à leur poste ?????(bien entendu il va de soi que nous sommes tous content pour eux et leur famille)

Ce qui prouve que dans ce dossier la direction été tellement emm… qu’il a fallut trouver une parade pour qu’elle sorte la tête pas trop basse. Mais tout être humain comprendrait sur le champs qu’elle a manifestement incriminé deux innocents.

Pour info, après la connaissance de la proposition de sanction, les défenseurs accompagné de délégués ont demandé à être reçu par le Directeur régional, celui ci « étant occupé » c’est le DRH qui nous a reçu. Nous avons demandé que le DA soit abandonné et que les agents reprennent leur poste au plus vite (ils ont perdu assez d’EVS comme cela). Après une interruption de courte durée le DRH nous a annoncé que le nouveau DET voulait nous recevoir afin de mettre en place, d’un commun accord, la réintégration de Vincent et Pascal.

Le DRH nous a communiqué que dès le début de la semaine prochaine, le Directeur régional donnera son avis sur la sanction définitive qui ne peut être supérieure à celle évoqué au conseil de discipline.

Nous avons donc été reçu par le DET, qui nous a certifié la réintégration de Vincent et Pascal dès lundi après une visite médicale et, comme nous lui avons demandé, une formation juridique placement ainsi qu’ une réintroduction progressive à leur poste sera mis en place. Car après 4 mois il est hors de question de faire tout et n’importe quoi. Ce sont deux agents qui sont blessés par ce qu’ils viennent de vivre. Psychologiquement, financièrement et moralement.

Il faut leur laissé le temps de se reconstruire posément à leur poste dont ils n’auraient jamais dû être évincé par la plus minable attitude qu’une DET pouvait commettre

Il va s’en dire que cette affaire n’est pas arrivé à ses termes. Le référé du 15 février dernier au prud’homme en se qui concerne le dépassement de la mesure conservatoire (2 mois) est mis en départage le 18 mars. Nous devons rencontrer l’avocat la semaine prochaine pour convenir d’une action judiciaire envers les pseudo accusateurs de la Direction.

Nous vous informerons de l’évolution de cette « affaire » qui n’a pas lieu d’être.

Pour la section ECT SUD Paris Nord

Bruno K

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La sanction demandée par la direction était la révocation.

Le Conseil de Discipline (3 DET et 3 représentants du personnel ) a prononcé 8 jours de mises à pied et dernier avertissement.

En effet pour éviter la révocation,

les représentants du personnel ont recherché un "accord majoritaire" avec les représentants de la direction

et cet accord s'est réalisé sur la sanction prononcée pour éviter la révocation.

Effectivement il faut maintenir la pression pour faire annuler la sanction par le directeur régional et continuer l'action aux prud'hommes.

Au delà je crois au vu de toutes les affaires en cours qu'il faudrait revendiquer une évolution profonde du chapitre 9 du Statut sur les garanties disciplinaires pour ^mettre fin à la dérive qu'on peut constater depuis quelques années avec ces dossiers montés à charge contre les cheminots.

A mon avis il faudrait déjà créer au niveau de chaque établissement une commission paritaire chargée d'examiner toutes les procédures disciplinaires et sanctions prises au niveau de l'établisement.

Cette commission devrait émettre un avis pour les affaires renvoyés devant un Conseil de Discipline.

Pour les affaires renvoyées devant le conseil de discipline régional, il faudrait un système d'instruction sous la responsabilité d'un "médiateur neutre" permettant la prise en compte à la fois de "l'accusation" et de la "défense" avant la convocation du Conseil qui pourrait à la fois prendre une sanction de son ressort mais aussi redescendre l'affaire au niveau de l'Etablissement voir l'annuler purement et simplement (non-lieu...).

A noter également : j'ai assisté il y a peu à une affaire devant les prud'hommes. Le Président a demandé à un "témoin" qui avait assisté le demandeur de la procédure lors de l'entretien devant le DET, si il avait fait un rapport d'entretien. Le "témoin" a déclaré que non. Le Président lui a conseillé à l'avenir de toujours faire un rapport après avoir assister à un entretien...

Donc si un jour vous êtes amené à assister un collègue lors d'un entretien devant le DET dans une procédure disciplinaire faites toujours un rapport qui devra être adressé au DET, à l'agent et à l'Inspecteur du Travail. Je pense qu'il s'agit à la fois de relater les faits, de lister les preuves la position de l'agent, son système de défense, l'avis du DET, le niveau de la sanction et de donner son avis personnel tant sur le contenu de l'entretien que sur le climat dans lequel s'est passé cet entretien...

Cela pourra être utile devant une autre instance particulièrement un tribunal. Notons que le représentant de la direction fait lui systématiquement un rapport sur un document prévu à cet effet.

Modifié par Dom-trappeur
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Invité MarcM

A noter également : j'ai assisté il y a peu à une affaire devant les prud'hommes. Le Président a demandé à un "témoin" qui avait assisté le demandeur de la procédure lors de l'entretien devant le DET, si il avait fait un rapport d'entretien. Le "témoin" a déclaré que non. Le Président lui a conseillé à l'avenir de toujours faire un rapport après avoir assister à un entretien...

Effectivement , la remarque est très pertinente .Car lorsque j'étais "conseiller du salarié "

(défense des salariés dans le Ets privée sans os ) , je faisais systématiquement un rapport d'entretien à l'issu de l'audience que j'envoyais :

- à l'employeur

- au salarié

- à l'inspection du travail

je notais tout , les heures , les personnes présentes , ceux qui intervenaient , ceux qui ne disaient rien ,la durée les faits etc...le + détaillé possible car parfois un détail permettait de rendre caduque cet entretien donc d'annuler le licenciement .Par exemple, un salarié convoqué pour un licenciement .L'entretien a lieu à la vue de tous et souvent coupé par des clients , la secrétaire etc... .Hé bien cela a permi d'annuler le licenciement pour non respect de la procédure !

Souvent , le salarié s'en servait aux prud'hommes.

Par contre , je ne l'ai jamais fait au sein de la sncf mais je pense que la position de ce juge est judicieuse compte tenu de la période que nous traversons .Cela nécéssite de bien préparer la réunion avant

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Invité MarcM

A noter également : j'ai assisté il y a peu à une affaire devant les prud'hommes. Le Président a demandé à un "témoin" qui avait assisté le demandeur de la procédure lors de l'entretien devant le DET, si il avait fait un rapport d'entretien. Le "témoin" a déclaré que non. Le Président lui a conseillé à l'avenir de toujours faire un rapport après avoir assister à un entretien...

Effectivement , la remarque est très pertinente .Car lorsque j'étais "conseiller du salarié "

(défense des salariés dans le Ets privée sans os ) , je faisais systématiquement un rapport d'entretien à l'issu de l'audience que j'envoyais :

- à l'employeur

- au salarié

- à l'inspection du travail

je notais tout , les heures , les personnes présentes , ceux qui intervenaient , ceux qui ne disaient rien ,la durée les faits etc...le + détaillé possible car parfois un détail permettait de rendre caduque cet entretien donc d'annuler le licenciement .Par exemple, un salarié convoqué pour un licenciement .L'entretien a lieu à la vue de tous et souvent coupé par des clients , la secrétaire etc... .Hé bien cela a permi d'annuler le licenciement pour non respect de la procédure !

Souvent , le salarié s'en servait aux prud'hommes.

Par contre , je ne l'ai jamais fait au sein de la sncf mais je pense que la position de ce juge est judicieuse compte tenu de la période que nous traversons .Cela nécéssite de bien préparer la réunion avant avec le salarié , cadrer ce qu'on va dire , préparer ses notes etc.... Donc , bannir les entretiens comme on les pratiquaient avant , genre discussion à batton rompu !

Modifié par MarcM
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