SPECIAL ASCT PENIBILITE

[LELILLOIS]

DOCS DE LA DIRECTION

Pour moi il n'y a que du vent !

"Direction des Trains le 07 décembre 2007

Réforme du régime des retraites – Pénibilité rencontrée dans l’exercice du métier d’ASCT

Les formes de la pénibilité

Physique :

Est principalement générée par les horaires décalés, non réguliers au cours d‘une GPT, contrairement au régime 3x8 traditionnel des agents sédentaires, qui incluent le travail le week-end.

Psychologique :

Elle provient notamment de la pression liée à la gestion de situations «production » dégradées, plus ou moins fréquentes selon les axes ou les périodes. Les relations avec la clientèle sont dans ces circonstances plus difficiles.

D’autre part, la problématique sûreté demeure, bien que le niveau des agressions ait baissé de manière significative au cours des dernières années, un facteur important de stress.

Comment la pénibilité est-elle prise en compte ou reconnue aujourd’hui

• Dans l’organisation du travail :
  

1.1. Prise en compte :

Par l’application du titre 1 du référentiel RH 0077, applicable aux agents roulants et qui donne droit par rapport au titre II (agents sédentaires) à :

ð Une durée du travail réduite: titre I < titre II (1568 h contre 1589 h pour titre 2) ;

ð Une durée du travail effectif réduite : titre I < titre II (9h00 contre 9h30 pour titre 2) ;

ð Un repos journalier plus long : titre I > titre II (14h00 contre 12h00 pour titre 2) ;

ð Une durée maximum travail hebdomadaire spécifique

§ 8h00 en moyenne /j sur 3 GPT ;

§ 48h00 pour les sédentaires entre 2 RP ;

ð Une durée travail de nuit réduite : titre I < titre II (8h00 contre 8h30 pour titre 2) ;

ð Des fins de service avant RP à maxi 19h et des reprises de service après RP à partir de 6h00 ;

ð 3 repos doubles par mois obligatoires ;

ð Des possibilités de pause de 45mn si le travail est supérieur à 8h00 et compte dans le travail effectif ;

ð Un nombre de repos : 116 + 10 RM

1.2. Reconnue :

Par une rémunération qui comprend des éléments propres au métier :

ð Prime de travail code prime 24 spécifique => montant de la prime de travail plus élevé que celui des agents relevant du titre II. Cette prime de travail est constituée de plusieurs éléments, l’un d’entre eux (la prime commerciale renforcée) augmentant lorsque le temps de travail effectif croît au-delà de 6h30 par JS.

En cas de réforme ou reclassement suite inaptitude / accident du travail => maintien du niveau de rémunération (complément de rémunération) si 15 ans de service « à la route ».

ð Autres EVS pouvant entrer dans la rémunération des ASCT :

§ En rapport avec l’organisation du travail :

§ Indemnité DF (4,22 euros pour Titres I et II),

§ Indemnité d’accompagnement Thalys / Eurostar / TGV EE,

§ Indemnité journalière TGV (7,82 euros idem traction et taux a = 7,61 euros / taux b = 12,51 euros au-delà de 5h00).

§ En reconnaissance des dérogations aux règles d’organisation du travail :

§ Indemnités pour dérogation à la réglementation du travail,

§ Indemnité de modification de commande (10,26 euros/j),

§ Indemnité pour dépassement de la durée journalière moyenne de travail sur 3 GPT (11,85 euros/h),

Pour les agents des Groupes de Contrôle Ile de France, une indemnité destinée à reconnaître les sujétions liées à l’organisation du travail et à l’exercice du métier dans l’environnement « Transilien » (problématique sûreté) est en cours de création.

Les allocations de déplacement destinées à compenser les frais générés par un déplacement et qui constituent une part non négligeable de la rémunération ne sont pas abordées ici. Ne sont pas non plus cités, certains éléments non directement en lien avec la pénibilité (indemnités de perception, …)

2. En liaison avec la problématique sûreté :

Outre les dispositions prises en matière de prévention (management de la sûreté, formation juridique-placement, …) des accords régionaux sûreté précisent les dispositions particulières qui sont applicable aux ASCT victime d’agression, notamment en ce qui concerne la rémunération.

D’autre part , des dispositions particulières sont prises en terme d’organisation :

ð travail en île de France organisé en groupe de 4 ASCT ;

ð accompagnements des opérations sensibles en gare et à bord des trains par des partenaires (SUGE, police, RET+DUO, …) ;

ð dispositif « alerte ASCT » en cours ;

ð plateaux d’assistance de Rennes et CNO, PC SUGE.

3. Autres dispositions en place :

ð Locaux de coupure aménagés ;

ð Ensemble des foyers en cours de rénovation (norme 2*) ;

ð Taxi qui conduit les ASCT sur les lieux de certaines prises de service et découchers ;

ð Priorité pour attribution de logements à proximité de leur zone d’emploi.

Propositions de la Direction des Trains, pour accompagner la prolongation de la carrière professionnelle

La DDT ne retient pas l’idée d’instituer des roulements dits « de fin de carrière ». En effet, indépendamment des contraintes que cela ferait peser sur la production, l’évolution des ASCT d’un roulement à l’autre est codifiée et semble donner satisfaction dans un bon nombre d’ECT.

Possibilités qui seront offertes aux ASCT travaillant au-delà de 55 ans :

ð Poursuite de l’exercice du métier d’ASCT sur son roulement ou un autre roulement selon les pratiques en vigueur dans l’établissement.

ð Pour les agents placés sur la qualification D qui le souhaiteront et après validation des compétences par leur hiérarchie, orientation possible vers des missions de :

- Formation,

- Assistance au responsable d’équipe, sur des domaines tels que la sûreté, l’encadrement opérationnel d’équipes …

Les missions ci-après pourraient être proposées à ceux des ces agents qui le souhaiteraient (existe déjà dans certains ECT). Ces missions restent compatibles si nécessaire, avec des périodes d’affectation à « la route » (souhait des agents, périodes de forte charge,…). Le Chef de bord moniteur (CBORM) pourrait ainsi assister un RET (DPX) ; il prendrait en charge des tâches valorisantes :

ð Missions de formation :

Les CBORM, sont généralement reconnus pour être porteurs de compétences professionnelles d’un très bon niveau sur des sujets tels que la sécurité des circulation, la connaissance des matériel, les règles de régularisation, … autant de thèmes qui entrent dans le formation initiale et continue des ASCT. Ceux des CBORM qui disposent des compétences pédagogiques requises (si nécessaire après avoir bénéficier de la formation ad hoc), pourraient être investis dans formation la initiale (notamment lors des stages « terrain »), ainsi qu’en formation continue.

ð Missions Sûreté :

Selon le même schéma que ci-dessus, le CBORM pourrait participer efficacement, en appui du RET et / ou de l’Assistant Local Sûreté (ALS), à l’animation de la sûreté dans l’établissement : détection des comportements non conformes aux règles en vigueur, apports pédagogiques (formation « Juridique Placement » par exemple), participation au REX post-agression…

ð Assistance RET :

De manière plus générale, en complément des sujets évoqués ci-dessus. Le CBORM est un agent reconnu des ASCT ; il bénéficie d’une crédibilité naturelle qui pourra être précieuse dans toute action d’animation, communication… notamment alors que d’importants chantiers d’évolution du métier d’ASCT vont être engagés. L’encadrement opérationnel d’équipes GCIF par exemple (déjà en vigueur dans certains ECT) pourrait être étendu.

Un projet d’évolution de cette nature est déjà en cours à la DDT. Il sera poursuivi au cours du premier trimestre 2008. Le point délicat de la rémunération (baisse des allocations de déplacement consécutive aux RHR qui ne seraient plus effectués), sera examiné en lien avec la DRH, dans le cadre du projet.

*****

[LELILLOIS]

Voici le courrier que fais circuler un syndicat

la devise de ce syndicat est 37. années pour tous

LA je signe !

"

Lettre ouverte des ASCT de toute la France

au gouvernement,

a la direction SNCF,

aus federations syndicales,

aux conseils régionaux,

aux usagers.

Les ASCT se sont fortement mobilisés à de nombreuses reprises ces dernières années pour faire avancer leurs revendications, avec des taux exceptionnels de plus de 90 % montrant à tous, qu’ils savent se montrer unis pour défendre leur métier, le statut et revendiquer comme en mai 2006 une prise en compte réelle de leur condition de roulant. C’est à travers un meilleur déroulement de carrière, une évolution de leur prime de travail et la mise en place d’une bonification retraite qu’ils veulent être reconnus.

Le 18 octobre ils ont pesé solidairement dans l’action en faisant en sorte que les revendications de tous les cheminots soient entendues.

En novembre les ASCT (contrôleurs) étaient majoritairement en grève, pour défendre les régimes spéciaux mais aussi parce qu’ils n’acceptent pas de devoir travailler 40 ans, alors qu’ils exercent un métier de roulant comme leurs collègues ADC en ayant toute la carrière les mêmes contraintes et aucune compensation en partant en retraite.

Les ASCT veulent faire valoir des droits identiques aux ADC et non être traité comme sédentaire parce que :

Þ Ils sont au titre 1 comme leur collègue ADC

Þ Ils font des RHR (découchés) en moyenne 6 par mois soit près de 10 ans d’une vie dont les nuits sont passés hors de chez soit comme les ADC,

Þ Ils travaillent à bord des trains et ont les mêmes prérogatives quant à la sécurité notamment en cas d’incident vis-à-vis des voyageurs,

Þ Ils travaillent en roulement ou à la réserve sur une organisation de la production identique aux ADC,

Þ Ils ont donc de fait les mêmes horaires en semaine, les samedis, les dimanches et les jours de fête.

Dans le cadre des négociations en cours les ASCT ne sauraient accepter que l’ensemble des ces conditions de pénibilité ne fassent pas l’objet d’une reconnaissance. Ils demandent que leurs revendications aboutissent et les rappelleront de la meilleure manière pour qu’elles soient entendues.

Les revendications portées par les ASCT sont de :

1- mettre en place un système de compensation (type bonification) en temps permettant une reconnaissance sur le passé mais également sur le futur,

2- Rémunérer l’ensemble des missions à leur juste valeur, par une revalorisation de la prime de travail et un déroulement de carrière permettant d’accéder aux positions terminales,

3- élargir l’assiète par la mise en œuvre d’un système intégrant tous les éléments non liquidables.

4- Maintenir et améliorer l’organisation de la production permettant de maintenir toute la carrière de bonnes conditions de travail et d’augmenter ainsi l’employabilité des ASCT sur toute une carrière,

5- Proposer dès 50 ans un départ progressif avec une prise en charge des cotisations à 100 % par l’entreprise. (2 premières années à 75 %, les 2 suivantes à 60 % et la dernière à 50 %)

6- mise en place d’un système intégrant tous les éléments non liquidables

7- revaloriser les EVS et doubler le montant de celles liées au travail de nuit, des dimanches et des fériés."

[Mic 03]

C'est la première fois que je lis cette lettre... que je trouve au demeurant fort pertinente.....mais, qui en fait quoi ? A savoir: est-ce aux asct de s'en saisir ou doit-on attendre que l'OS qui l'a écrite la soumette à notre signature ? Merci.

[ouragan]

Voici le courrier que fais circuler un syndicat

la devise de ce syndicat est 37. années pour tous

LA je signe !

"

Lettre ouverte des ASCT de toute la France

au gouvernement,

a la direction SNCF,

aus federations syndicales,

aux conseils régionaux,

aux usagers.

Les ASCT se sont fortement mobilisés à de nombreuses reprises ces dernières années pour faire avancer leurs revendications, avec des taux exceptionnels de plus de 90 % montrant à tous, qu’ils savent se montrer unis pour défendre leur métier, le statut et revendiquer comme en mai 2006 une prise en compte réelle de leur condition de roulant. C’est à travers un meilleur déroulement de carrière, une évolution de leur prime de travail et la mise en place d’une bonification retraite qu’ils veulent être reconnus.

Le 18 octobre ils ont pesé solidairement dans l’action en faisant en sorte que les revendications de tous les cheminots soient entendues.

En novembre les ASCT (contrôleurs) étaient majoritairement en grève, pour défendre les régimes spéciaux mais aussi parce qu’ils n’acceptent pas de devoir travailler 40 ans, alors qu’ils exercent un métier de roulant comme leurs collègues ADC en ayant toute la carrière les mêmes contraintes et aucune compensation en partant en retraite.

Les ASCT veulent faire valoir des droits identiques aux ADC et non être traité comme sédentaire parce que :

Þ Ils sont au titre 1 comme leur collègue ADC

Þ Ils font des RHR (découchés) en moyenne 6 par mois soit près de 10 ans d’une vie dont les nuits sont passés hors de chez soit comme les ADC,

Þ Ils travaillent à bord des trains et ont les mêmes prérogatives quant à la sécurité notamment en cas d’incident vis-à-vis des voyageurs,

Þ Ils travaillent en roulement ou à la réserve sur une organisation de la production identique aux ADC,

Þ Ils ont donc de fait les mêmes horaires en semaine, les samedis, les dimanches et les jours de fête.

Dans le cadre des négociations en cours les ASCT ne sauraient accepter que l’ensemble des ces conditions de pénibilité ne fassent pas l’objet d’une reconnaissance. Ils demandent que leurs revendications aboutissent et les rappelleront de la meilleure manière pour qu’elles soient entendues.

Les revendications portées par les ASCT sont de :

1- mettre en place un système de compensation (type bonification) en temps permettant une reconnaissance sur le passé mais également sur le futur,

2- Rémunérer l’ensemble des missions à leur juste valeur, par une revalorisation de la prime de travail et un déroulement de carrière permettant d’accéder aux positions terminales,

3- élargir l’assiète par la mise en œuvre d’un système intégrant tous les éléments non liquidables.

4- Maintenir et améliorer l’organisation de la production permettant de maintenir toute la carrière de bonnes conditions de travail et d’augmenter ainsi l’employabilité des ASCT sur toute une carrière,

5- Proposer dès 50 ans un départ progressif avec une prise en charge des cotisations à 100 % par l’entreprise. (2 premières années à 75 %, les 2 suivantes à 60 % et la dernière à 50 %)

6- mise en place d’un système intégrant tous les éléments non liquidables

7- revaloriser les EVS et doubler le montant de celles liées au travail de nuit, des dimanches et des fériés."

cela s'appelle du catégoriel ?

Pourquoi la traction a 5 ans de bonif et pas les ASCT ?????????

A la traction il y a un syndicat categoriel depuis 100 ans okok

[antoine]

cela s'appelle du catégoriel ?

Pourquoi la traction a 5 ans de bonif et pas les ASCT ?????????

A la traction il y a un syndicat categoriel depuis 100 ans

100 ans ...............ça c'est la com de la Fgaac..............

[ouragan]

100 ans ...............ça c'est la com de la Fgaac..............

non c'est un constat ! Avec du catégoriel a la traction on a gagne 5 ans de bonif , a moins que c'est la CGT qui a fait du catégoriel a l'époque.J'en doute car si cela avait été le cas les ASCT auraient 5 ans de bonif aussi comme les ADC .

[Typiac]

cela s'appelle du catégoriel ?

Pourquoi la traction a 5 ans de bonif et pas les ASCT ?????????

A la traction il y a un syndicat categoriel depuis 100 ans

Il y a aussi un syndicat révolutionnaire chez nous qui ose marquer "100 ans de luttes" sur ses tracts ou son site, alors qu'il n'a été créé qu'en 1995. okok

[antoine]

non c'est un constat ! Avec du catégoriel a la traction on a gagne 5 ans de bonif , a moins que c'est la CGT qui a fait du catégoriel a l'époque.J'en doute car si cela avait été le cas les ASCT auraient 5 ans de bonif aussi comme les ADC .

c'est vrai la Fgaac a obtenu toutes les grandes avancées sociales!

[LELILLOIS]

c'est vrai la Fgaac a obtenu toutes les grandes avancées sociales!

LA GRANDE VICTOIRE DE LA FGACC C'EST LA CREATION D'UN DOUBLE STATU !

DEMANDER DANS 2 ANS A CEUX (tractionnaires ) qui vont rentrer dans la boite et n'auront pas les compensations (bonif) ce qu'ils penseront de la négociation de la FGACC

on en reparlera .....

[antoine]

LA GRANDE VICTOIRE DE LA FGACC C'EST LA CREATION D'UN DOUBLE STATU !

DEMANDER DANS 2 ANS A CEUX (tractionnaires ) qui vont rentrer dans la boite et n'auront pas les compensations (bonif) ce qu'ils penseront de la négociation de la FGACC

on en reparlera .....

okok :Smiley_40: :Smiley_40:

Modifié 11 février 2008 par antoine

[Audrey]

ça y est, c'est reparti les gueguerres stériles et puériles de paroisses qui vont dégénérer en querelles de personne? Prévenez-moi parce que vous allez vite brailler contre les modos censeurs...

Audrey

[Typiac]

ça y est, c'est reparti les gueguerres stériles et puériles de paroisses qui vont dégénérer en querelles de personne? Prévenez-moi parce que vous allez vite brailler contre les modos censeurs...

Audrey

En même temps, ça ne leur changera pas trop.

Brailler, c'est justement ce qu'ils savent faire le mieux, au lieu de défendre le mieux que possible les intérêts des cheminots.

Modifié 11 février 2008 par Typiac

[Audrey]

En même temps, ça ne leur changera pas trop.

Brailler, c'est justement ce qu'ils savent faire le mieux, au lieu de défendre le mieux que possible les cheminots.

Je pensais aussi à toi en écrivant ce message, Typiac....Franchement, il y a une telle opposition idéologique qu'on arrivera pas tout de suite à discuter tranquillement sur un forum. Sur le terrain, je pense que ce n'est pas pareil, mais derrière l'écran, ça manque de nuance, on ne peut pas discuter sereinement...

Et si vous vous organisiez un repas des forumeurs FGAAC/CGT?

[ouragan]

LA GRANDE VICTOIRE DE LA FGACC C'EST LA CREATION D'UN DOUBLE STATU !

DEMANDER DANS 2 ANS A CEUX (tractionnaires ) qui vont rentrer dans la boite et n'auront pas les compensations (bonif) ce qu'ils penseront de la négociation de la FGACC

on en reparlera .....

des propositions ont été faites par la FGAAC pour compenser ,mais en attentent d'acceptation des autres OS .

Modifié 11 février 2008 par ouragan

[ouragan]

Je pensais aussi à toi en écrivant ce message, Typiac....Franchement, il y a une telle opposition idéologique qu'on arrivera pas tout de suite à discuter tranquillement sur un forum. Sur le terrain, je pense que ce n'est pas pareil, mais derrière l'écran, ça manque de nuance, on ne peut pas discuter sereinement...

Et si vous vous organisiez un repas des forumeurs FGAAC/CGT?

c'est pareil sur le terrain ,même pire.

Tu es loin du terrain ????

Modifié 11 février 2008 par ouragan

[Typiac]

Je pensais aussi à toi en écrivant ce message, Typiac....Franchement, il y a une telle opposition idéologique qu'on arrivera pas tout de suite à discuter tranquillement sur un forum. Sur le terrain, je pense que ce n'est pas pareil, mais derrière l'écran, ça manque de nuance, on ne peut pas discuter sereinement...

Et si vous vous organisiez un repas des forumeurs FGAAC/CGT?

Tu ne dois pas avoir l'occasion d'aller sur le terrain alors.

Ce n'est pas pour rien d'ailleurs que certains cheminots d'une OS (pas celle que tu cites) sont passés en conseil de discipline le 6 février dernier. revoltages

Modifié 11 février 2008 par Typiac

[Rail cassé]

c'est pareil sur le terrain ,même pire.

Tu es loin du terrain ????

Salut, je trouve de plus en plus insuportable les gens qui mettent toujours en avant leur étiquette syndicale ou politique pour s'exprimer, à croire qu'ils vivent que pour leur appartenance et en sortent idéologiquement que très rarement. c'est domage, il faut s'ouvrir et accepter d'entendre ce que l'autre a à dire, même si c'est à l'opposé de de ses convictions. C'est pas facile à faire, mais cela évitera de tomber dans une sorte d'auto ségrégation, ce qui rend les débats stérils et rend les êtres aigris.

[PtitRom]

J'ai jamais vu un tel papier, fais circuler à fond

j'adhère tout de suite !

Voici le courrier que fais circuler un syndicat

la devise de ce syndicat est 37. années pour tous

LA je signe !

"

Lettre ouverte des ASCT de toute la France

au gouvernement,

a la direction SNCF,

aus federations syndicales,

aux conseils régionaux,

aux usagers.

Les ASCT se sont fortement mobilisés à de nombreuses reprises ces dernières années pour faire avancer leurs revendications, avec des taux exceptionnels de plus de 90 % montrant à tous, qu'ils savent se montrer unis pour défendre leur métier, le statut et revendiquer comme en mai 2006 une prise en compte réelle de leur condition de roulant. C'est à travers un meilleur déroulement de carrière, une évolution de leur prime de travail et la mise en place d'une bonification retraite qu'ils veulent être reconnus.

Le 18 octobre ils ont pesé solidairement dans l'action en faisant en sorte que les revendications de tous les cheminots soient entendues.

En novembre les ASCT (contrôleurs) étaient majoritairement en grève, pour défendre les régimes spéciaux mais aussi parce qu'ils n'acceptent pas de devoir travailler 40 ans, alors qu'ils exercent un métier de roulant comme leurs collègues ADC en ayant toute la carrière les mêmes contraintes et aucune compensation en partant en retraite.

Les ASCT veulent faire valoir des droits identiques aux ADC et non être traité comme sédentaire parce que :

Þ Ils sont au titre 1 comme leur collègue ADC

Þ Ils font des RHR (découchés) en moyenne 6 par mois soit près de 10 ans d'une vie dont les nuits sont passés hors de chez soit comme les ADC,

Þ Ils travaillent à bord des trains et ont les mêmes prérogatives quant à la sécurité notamment en cas d'incident vis-à-vis des voyageurs,

Þ Ils travaillent en roulement ou à la réserve sur une organisation de la production identique aux ADC,

Þ Ils ont donc de fait les mêmes horaires en semaine, les samedis, les dimanches et les jours de fête.

Dans le cadre des négociations en cours les ASCT ne sauraient accepter que l'ensemble des ces conditions de pénibilité ne fassent pas l'objet d'une reconnaissance. Ils demandent que leurs revendications aboutissent et les rappelleront de la meilleure manière pour qu'elles soient entendues.

Les revendications portées par les ASCT sont de :

1- mettre en place un système de compensation (type bonification) en temps permettant une reconnaissance sur le passé mais également sur le futur,

2- Rémunérer l'ensemble des missions à leur juste valeur, par une revalorisation de la prime de travail et un déroulement de carrière permettant d'accéder aux positions terminales,

3- élargir l'assiète par la mise en œuvre d'un système intégrant tous les éléments non liquidables.

4- Maintenir et améliorer l'organisation de la production permettant de maintenir toute la carrière de bonnes conditions de travail et d'augmenter ainsi l'employabilité des ASCT sur toute une carrière,

5- Proposer dès 50 ans un départ progressif avec une prise en charge des cotisations à 100 % par l'entreprise. (2 premières années à 75 %, les 2 suivantes à 60 % et la dernière à 50 %)

6- mise en place d'un système intégrant tous les éléments non liquidables

7- revaloriser les EVS et doubler le montant de celles liées au travail de nuit, des dimanches et des fériés."