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Service minimum


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Service minimum. Réunion du 25 janvier

Dans des documents écrits par les directions régionales ou locales SNCF, il est fait état d'une interprétation abusive, de la notion de réaffectation des personnels disponibles en cas de situation perturbée (grève ou aléa de trafic supérieur à 36 heures).

On peut lire, en effet :

  • vous pouvez faire l'objet d'une nouvelle commande, y compris si vous êtes en repos.
  • La déclaration individuelle d'intention (DII) doit être effectuée prioritairement par écrit, à défaut par fax ou par téléphone en échange d'un numéro de souche. En cas de litige, ce sera à l'agent d'apporter la preuve de sa déclaration.
  • Les agents susceptibles d'être réaffectés, comprendre « les non-grévistes remplaçant les grévistes » sont ceux… de l'entreprise toute entière.
  • La sanction envisagée pour un agent en grève sans avoir effectué sa déclaration individuelle d'intention, et en détenir la preuve : Mise à pied avec sursis.
  • La sanction envisagée pour l'agent qui refuse d'être sorti de son roulement (de remplacer un gréviste par exemple) : idem qu'un refus de service.
  • Pour l'agent qui serait sorti de son roulement et qui serait amené à effectuer une journée dont la prime est inférieure à celle prévue initialement : la rémunération est fonction du service réalisé.
  • Connaissances de lignes et d'Engins Moteurs : des formations complémentaires seront dispensées pour que les agents puissent se remplacer entre-eux. Non ce n'est pas le retour de la polyvalence.»

Réunion houleuse, voire orageuse sur la fin. Toutes les OS ont exprimé leur désaccord, la F.G.A.A.C. a démontré l'absurdité de telles mesures qui vont pousser tous les agents à se déclarer individuellement grévistes à chaque grève.

http://www.fgaac.eu/modules/news/article.php?storyid=235

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