Le conseil constitutionnel vu par Sarkozy...

[Gom]

http://www.lemonde.fr/politique/article/20...l#ens_id=996649

Après la décision inédite de Nicolas Sarkozy de saisir la Cour de cassation en réponse à la censure partielle du projet de loi sur la rétention de sûreté par le Conseil constitutionnel, la Garde des Sceaux essaie de faire taire la polémique. "Il ne s'agit pas de remettre en cause la décision du Conseil constitutionnel, mais de proposer de nouvelles solutions", déclare Rachida Dati, samedi 23 février, dans Le Figaro.

Le chef de l'Etat a demandé au premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda de faire des propositions permettant de rendre immédiatement applicable la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés - une mesure censurée par les Sages. Il faut "répondre concrètement au problème qui demeure : comment empêcher effectivement tous les criminels dangereux qui vont sortir de prison de récidiver. L'objectif est de protéger les victimes", explique Rachida Dati dans cet entretien.

La décision de Nicolas Sarkozy a provoqué l'indignation des syndicats de magistrats. "C'est une décision ahurissante, unique dans l'histoire de la Ve République", a estimé le secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM), Laurent Bedouet. "Jamais un président n'a demandé au président de la Cour de cassation comment contourner une décision du Conseil constitutionnel", a-t-il ajouté.

gom

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http://www.lemonde.fr/politique/article/20...l#ens_id=996649

gom

Sans vouloir paraître excessivement pessimiste, s'IL s'essuie les pieds sur le Conseil Constitutionnel - donc sur la Constitution - çà s'appelle un coup d'état. Jusqu'à quand les citoyens vont il supporter tout ces scandales, la France est la risée du monde entier, le pays qui se permet de donner des leçons de démocratie est en train de s'enfoncer dans le ridicule. La France vas prendre la présidence de l'Europe dans les pires des conditions.

Ce qui me fait hurler, ce sont les mauvaises excuses toutes plus tirées par les cheveux les unes que les autres que viennent nous débiter sa (basse) Cour .

[Cheminant]

Salut,

Pour l'instant (seulement pour l'instant...) je ne vois là que l'application du droit français. Au passage, "bon courage" au premier président de la cour de cass' pour trouver le moyen de passer outre le principe de base empêchant une loi d'être rétroactive...

[krisamv]

Pour une fois qu'il y avait un projet intéressant lotrela