Condamnation d'un ancien cadre SNCF

[km315]

source : Ouest France

19:48 - vendredi 04 avril 2008

L’ancien directeur de la SNCF au Mans condamné pour entrave au droit du travail

L’ancien directeur du service traction SNCF (conducteurs de train) du Mans, aujourd’hui retraité, a

été condamné cet après-midi à 1 500€ d’amende avec sursis pour avoir refusé de communiquer des

informations sur le temps de travail des agents de conduite réclamées par le CHSCT (comité d’hygiène

et de sécurité des conditions de travail). La plainte avait été déposée en 2003 par le secrétaire CGT du CHSCT.

L’objet du litige porte sur les informations contenues dans le logiciel de gestion Castor du personnel, dont

seule une partie avait été communiquée au CHSCT. Il y a un mois, à l’audience, l’ancien directeur avait

expliqué avoir suivi des directives nationales tandis que l’avocat de la CGT avait émis l’hypothèse que le

verrouillage de l’accès du logiciel cachait peut-être des données personnelles sur les agents de conduite.

[teje]

Les dirigeants doivent prendre conscience qu'en cas de problème, c'est eux qui sont pénalement responsables, la direction ne les couvre pas toujours.

Ils ont aussi le devoir de désobéir lorsqu'on leur demande de faire des choses à la limite de la légalité, mais pour certain leurs carriérisme l'emporte sur tout le reste.

[Dom Le Trappeur]

Deux questions :

Il est condmné à quelle peine ?

Le problème a-t-il été réglé depuis : accès aux infos concernant le temps de travail/conduite des ADC

vu les infos venant de l'ET de PRG (voir autre fil) on peut douter que les directions aient conscience vraiment de leurs responsabilités "sociales"...

[Dom Le Trappeur]

Dernière minute archives

19:48 - vendredi 04 avril 2008

L’ancien directeur de la SNCF au Mans condamné pour entrave au droit du travail

L’ancien directeur du service traction SNCF (conducteurs de train) du Mans, aujourd’hui retraité, a été condamné cet après-midi à 1 500€ d’amende avec sursis pour avoir refusé de communiquer des informations sur le temps de travail des agents de conduite réclamées par le CHSCT (comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail). La plainte avait été déposée en 2003 par le secrétaire CGT du CHSCT. L’objet du litige porte sur les informations contenues dans le logiciel de gestion Castor du personnel, dont seule une partie avait été communiquée au CHSCT. Il y a un mois, à l’audience, l’ancien directeur avait expliqué avoir suivi des directives nationales tandis que l’avocat de la CGT avait émis l’hypothèse que le verrouillage de l’accès du logiciel cachait peut-être des données personnelles sur les agents de conduite.

Plus d'informations demain dans Ouest-France

Modifié 11 avril 2008 par Dom-trappeur