Rapport de la cour des comptes sur l'INFRA

[Malouin]

La Cour des comptes propose de transférer environ un tiers des cheminots de la SNCF à Réseau ferré de France et que l'Etat récupère une grosse partie de la dette de RFF, entre autres solutions pour améliorer le système ferroviaire en difficulté, dans un rapport mercredi.

La Cour des comptes y fustige la réforme du système ferroviaire de 1997.

Celle-ci a abouti à la création d'une société propriétaire des voies ferrées --RFF-- qui s'est vu confier la responsabilité de l'entretien des réseaux, mais sans les moyens humains nécessaires, et a hérité de 20,5 milliards d'euros de dette que supportait alors la SNCF depuis la construction des lignes TGV, rappelle le rapport.

A l'heure actuelle, c'est la SNCF qui entretient le réseau pour le compte de RFF moyennant finances. Du coup, RFF "est ligoté à la SNCF", critique la Cour.

Elle estime donc que "RFF pourrait obtenir le transfert des agents de la SNCF" affectés à l'entretien du réseau, soit les 55.000 cheminots de la branche Infrastructure de la compagnie ferroviaire.

De même, avec le transfert de l'endettement, RFF "croule sous une dette qu'il ne pourra jamais rembourser", a relevé Christian Descheemaeker, président de la 7ème chambre de la Cour.

La Cour des comptes exige donc que l'Etat reprenne à son compte entre 12 et 13 milliards d'euros de dettes de RFF, qui n'apparaissent pas dans la dette publique.

L'Etat doit "renoncer aux artifices comptables", quitte "à se faire taper sur les doigts par Bruxelles", a renchéri Philippe Séguin, président de la Cour, en allusion au dépassement des critères financiers voulus par l'Union européenne.

Interrogé sur l'opportunité de construire 4.500 kms de lignes à grande vitesse (LGV) supplémentaires à terme, comme le préconise le gouvernement, M. Descheemaeker s'est demandé: "Où vont-ils trouver l'argent ?".

"Plutôt que construire des LGV, on pourrait rénover les aiguillages", dont certains datent d'avant 1914, a-t-il ajouté.

Egalement questionnés sur les péages ferroviaires qui opposent la SNCF et RFF, les "sages" de la rue de Cambon ont refusé de donner un avis sur leur "niveau global" tout en reconnaissant qu'il y avait "une marge de manoeuvre" pour les augmenter et qu'ils n'étaient pas connectés au coût réel du réseau.

Une hausse de ces péages est déjà prévue pour 2010.

[fabrice]

The Navigators

enfin bon, c'est à prévoir ça avec l'arrivée de la concurrence sur les voyageurs, que l'infra, et l'exploitation passent à RFF

[km315]

C'est une logique evidente et normale comme je l'ai déja dit souvent .

Et finalement , ce sont eux qui auront le moins a craindre de modifications pour le " statut " ,

par rapport a la traction ou au commercial voyageur et Fret qui feront partie de " l'opérateur ferroviaire SNCF "

[Dom Le Trappeur]

Il y a aussi une autre solution au vu de la tournure des évènements éconimiques sur cette triste planète : une compagnie ferroviaire nationalisée de service public ... C'est peut être une voie nouvelle à explorer...

[Dom Le Trappeur]

http://www.ccomptes.fr/documents/divers/Rp...ferroviaire.pdf

le lien direct sur ce rapport

[km315]

Une solution ou l'autre , mais cette situation actuelle le cul entre deux chaises de la SNCF et de RFF

n'est pas saine , c'est une certitude.

Après , refaire comme en 1938 , la création de la SNCF , je ne sais pas si c'est dans l'air du temps des

super business man of World Compagnies ...

[LELILLOIS]

La Cour des comptes prône un big-bang du système ferroviaire La Cour des comptes prône un big-bang du système ferroviaire en proposant le transfert d'environ un tiers des cheminots de la SNCF à Réseau ferré de France (RFF), propriétaire des voies ferrées, et en demandant à l'Etat de récupérer près de la moitié de la dette de RFF.

nMaxPhoto = 3;Dans son rapport publié mercredi, la Cour fustige le rôle de l'Etat et sa réforme du système ferroviaire de 1997, qui a créé RFF en lui transférant 20 milliards de dettes que supportait jusque là la SNCF.

Depuis, c'est RFF, endetté et en déficit chronique, qui doit assumer le financement et l'entretien des voies sur près de 30.000 km.

Pour les sages de la rue Cambon, "ce sont les faiblesses intrinsèques de cette réforme qui sont à l'origine de nombreuses difficultés que le secteur connaît depuis lors". Ils rappellent notamment qu'en raison du mauvais état de certains tronçons, la SNCF doit faire rouler ses trains au pas sur des centaines de kilomètres.

Selon Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, on constate "une chute de la qualité de service" ainsi que de la "ponctualité" et la question de la "sécurité" pourrait bientôt se poser en raison du sous-investissement.

Il est donc nécessaire, selon la Cour, de redonner à RFF des moyens humains et financiers, de façon à rétablir un certain équilibre avec la SNCF, qui selon la Cour, "a en pratique beaucoup plus de pouvoir".Par exemple, même si c'est RFF qui est propriétaire des voies, elle en délègue l'entretien --moyennant finances-- à la SNCF.

La Cour des comptes estime donc que "RFF pourrait obtenir le transfert des agents de la SNCF" affectés à l'entretien du réseau, soit les 55.000 cheminots de la branche Infrastructure de la compagnie ferroviaire.

Cela signifierait qu'environ un tiers des cheminots pourraient perdre leur statut, une perspective prompte à déclencher la colère de leurs syndicats. La Cour estime d'ailleurs que le fait de lui avoir laissé ces effectifs en 1997 était destiné à "prévenir (...) toute opposition des organisations syndicales".

En guise d'alternative, la Cour propose de faire de la branche Infrastructure de la SNCF une filiale qui prendrait peu ou prou la place de RFF, une proposition là aussi explosive pour les partenaires sociaux, opposés à la filialisation des branches de la compagnie nationale.

Au préalable, il faudrait soulager RFF de sa dette, estime aussi la Cour, et en particulier des 12 à 13 milliards que l'établissement public considère comme impossible à rembourser.

Cette somme doit donc être "reprise par l'Etat et intégrée dans le périmètre de la dette publique, auquel elle échappe aujourd'hui de façon artificielle".

L'Etat doit "renoncer aux artifices comptables", quitte "à se faire taper sur les doigts par Bruxelles", a renchéri Philippe Séguin. La dette publique de la France dépasse déjà les 60% du PIB, limite préconisée par la commission.

Côté investissements, la Cour des comptes souhaite qu'"une priorité plus forte" soit donnée à l'entretien par rapport à l'extension du réseau, notamment la création de nouvelles lignes TGV, coûteuses et pas toujours rentables, jusqu'ici chouchoutées au détriment des lignes classiques.

Les lignes TGV "c'est une autre planète", a estimé Christian Deschemeeker, président de la 7ème chambre de la Cour.

La Cour juge enfin opportun de "rouvrir le débat sur les lignes les moins fréquentées", en particulier les 13.600 km (46% du réseau) qui ne supportent que 6% du trafic. "Une partie de ces lignes pourraient être fermées", juge la Cour.

[nicopasta]

Sujets combinés

[Invité Fabr]

Non, non, non........

Mode petage de plombs ON

Réouvrir le débat sur la fermeture d'une partie des 45% des voies qui ne réalisent "que 6%" du trafic......

Car dans l'esprit de la cour des comptes, c'est le vieux jeu du démontage des lignes et la création des fumeuses "voies vertes" qui générent des voies noires....de camions...

Le petrole brûle, Messieurs les Sages....votre sagesse, et votre recul, vous retarde et vous ralentit....les neuronnes.

Le Rail c'est l'avenir desormais. Ce n'est pas en privant les clients du rail de l'infrastructure necessaire à leur desserte que l'on resoudra le probleme de la dette historique de la SNCF, heritage empoisonné pour RFF...

Ce poste: "demontage, vente de l'infrastrucure" est purement dogmatique, car en réalité, combien représentent les charges de ces petites lignes avec trafic modeste...rien, en comparaison des axes chargés du réseau, où un entretien serieux est plus que necessaire, au regard du trafic supporté, voire un renouvellement total..

J'ai hélas bien peur que ce raisonnement soit l'emanation, bien connue et rodée, d'idées d'une entreprise nationale de transport de Fret qui se désespère de voir apparaitre d'autres opérateurs qui, oh miracle..!!!, arrivent (tant bien que mal..) à combiner service et pragmatisme.

Quoi de mieux alors, en depit de discours "engagés" d'un nouveau Président sur les possibilités locales, que de couper l'herbe sous les pieds pour les montages logistiques ferroviaires.

On ne compte plus dans l'hexagone les zones multimodales, dont un mode est singulièrement absent.....malgré les voies qui y sont posées.!!!

Il n'y a plus une seule "école" du ferroviaire en France, mais de multiples, et il va falloir s'y habituer....

Bien à vous , Messieurs les Grands Comptables....

Fabrice

[Invité MarcM]

La Cour des comptes propose de transférer environ un tiers des cheminots de la SNCF à Réseau ferré de France et que l'Etat récupère une grosse partie de la dette de RFF, entre autres solutions pour améliorer le système ferroviaire en difficulté, dans un rapport mercredi.

La Cour des comptes y fustige la réforme du système ferroviaire de 1997.

Celle-ci a abouti à la création d'une société propriétaire des voies ferrées --RFF-- qui s'est vu confier la responsabilité de l'entretien des réseaux, mais sans les moyens humains nécessaires, et a hérité de 20,5 milliards d'euros de dette que supportait alors la SNCF depuis la construction des lignes TGV, rappelle le rapport.

A l'heure actuelle, c'est la SNCF qui entretient le réseau pour le compte de RFF moyennant finances. Du coup, RFF "est ligoté à la SNCF", critique la Cour.

Elle estime donc que "RFF pourrait obtenir le transfert des agents de la SNCF" affectés à l'entretien du réseau, soit les 55.000 cheminots de la branche Infrastructure de la compagnie ferroviaire.

De même, avec le transfert de l'endettement, RFF "croule sous une dette qu'il ne pourra jamais rembourser", a relevé Christian Descheemaeker, président de la 7ème chambre de la Cour.

La Cour des comptes exige donc que l'Etat reprenne à son compte entre 12 et 13 milliards d'euros de dettes de RFF, qui n'apparaissent pas dans la dette publique.

L'Etat doit "renoncer aux artifices comptables", quitte "à se faire taper sur les doigts par Bruxelles", a renchéri Philippe Séguin, président de la Cour, en allusion au dépassement des critères financiers voulus par l'Union européenne.

Interrogé sur l'opportunité de construire 4.500 kms de lignes à grande vitesse (LGV) supplémentaires à terme, comme le préconise le gouvernement, M. Descheemaeker s'est demandé: "Où vont-ils trouver l'argent ?".

"Plutôt que construire des LGV, on pourrait rénover les aiguillages", dont certains datent d'avant 1914, a-t-il ajouté.

Egalement questionnés sur les péages ferroviaires qui opposent la SNCF et RFF, les "sages" de la rue de Cambon ont refusé de donner un avis sur leur "niveau global" tout en reconnaissant qu'il y avait "une marge de manoeuvre" pour les augmenter et qu'ils n'étaient pas connectés au coût réel du réseau.

Une hausse de ces péages est déjà prévue pour 2010.

il y a des reamrques interressantes dans ce rapport qui étaient déjà indiqués par les os lors de la création de rff...!

[michael02]

Les rapports de la Cour des Comptes ne sont pas normatifs : ils apportent au législateur, au gouvernement, aux partenaires sociaux, des éléments critiques et peuvent apporter des suggestions... un peu comme le rapport Attali ...

Il appartient ensuite aux décideurs de décider - ou de ne pas décider, en tout ou partie...

Modifié 16 avril 2008 par michael02

[CRL COOL]

Depuis la création de RFF, on a vu l'apparition des péages, de plus en plus chers chaque année. Le réseau souffre d'un entretien défaillant, mais avant 97, on ne voyait pas "fleurir" dans les RT des baisses de VL sur des zones parfois conséquentes quand ce n'est pas purement et simplement une interdiction de circuler.

Ces péages permettent entre autre de ponctionner la SNCF pour lui faire payer la dette qui a été transferrée à RFF.

Rappelons que l'endettement de la SNCF a explosé avec la construction de la LGV Sud Est qu'elle a financé sur ses fonds propres ainsi que les rames TGV, de manière quasi imposée par l'état....

Maintenant, avec l'apparition de nouvelles EF, l'union Européenne ne va-t-elle pas demander que certains services quittent le giron de la SNCF (circulation des trains, horairistes, etc...) afin d'être indépendents dans leurs décisions et ne pas être "taxés" de faire de l'anti concurrence ?? Si elle a lieu, la cession de l'Infra à RFF serait alors le signal de départ de ces grandes mutations. Je ne le souhaite vraiment pas.

Au delà de tout çà, ne perdons pas de vue que la SNCF passerait largement en dessous de 150.000 agents. Adieu la CP pour tout le monde....

[DavidKorner]

Avez vous entendu parler du rapport de la Cour des Comptes qui proposent le transfert des cheminots de l'Infra vers RFF pour "équilibrer" et "redynamiser" RFF?

Ce qui se traduirait par une perte de statut et par voie de conséquence, de tous les acquis sociaux qui vont avec pour les cheminots "transférés"...

[Rail cassé]

Avez vous entendu parler du rapport de la Cour des Comptes qui proposent le transfert des cheminots de l'Infra vers RFF pour "équilibrer" et "redynamiser" RFF?

Ce qui se traduirait par une perte de statut et par voie de conséquence, de tous les acquis sociaux qui vont avec pour les cheminots "transférés"...

Salut, juste pour préciser, mais je pense que tu n'as pas fait attention, il y a déja le même sujet dans les actualités. A plus

[antoine]

Avez vous entendu parler du rapport de la Cour des Comptes qui proposent le transfert des cheminots de l'Infra vers RFF pour "équilibrer" et "redynamiser" RFF?

Ce qui se traduirait par une perte de statut et par voie de conséquence, de tous les acquis sociaux qui vont avec pour les cheminots "transférés"...

communiqué cgt sur le sujet

http://www.cheminots.net/forum/index.php?s...c=12890&hl=

[eugene]

C'est une logique evidente et normale comme je l'ai déja dit souvent .

Et finalement , ce sont eux qui auront le moins a craindre de modifications pour le " statut " ,

par rapport a la traction ou au commercial voyageur et Fret qui feront partie de " l'opérateur ferroviaire SNCF "

C'est une plaisanterie?

[assouan]

Réflexions en vrac... :

- "hériter" de 55 000 salariés est-il vraiment le meilleur moyen d'assainir la situation financière de Rff ??? Même si l'idée semble, depuis le début, bien logique ; qui est capable là tout de suite de calculer la masse salariale (et cotisations and co) que cela représente ??? Beaucoup d'argent !!!!! (indépendamment de toutes caisses spéciales). Rff doit aujourd'hui pointer à 400 personnes environ : je souris

- point politiquement mal exprimé : un "transfert" de cheminots ne sous-entend pas forcément la perte de leur statut... Sans même parler du minime mouvement social que cela créerait, ce serait se créer des ennuis pour pas grand chose : nous savons très bien détacher des agents Sncf qui gardent tous leurs droits et ce serait - très probablement, pour la paix des ménages - la solution retenue

- l'entretien du réseau : peut-être les VL sont-elles plus visibles aujourd'hui mais franchement "les yeux dans les yeux" on ne faisait pas parfois un peu n'importe quoi au bon vieux temps ??? Toutes les lignes sans exceptions étaient merveilleusement maintenues en toute sécurité et à des coûts raisonnables ??? Hum, je dirais même plus : hum hum

- une "compagnie ferroviaire nationalisée de service public" (Dom) : j'y vois deux choses : soit un relent des chemins de fer de l'Etat quand les compagnies privées existaient encore (un retour aux origines avant la création de la Sncf, ok cela fait 70 ans mais on peut tirer quelques leçons de l'histoire); soit la vision pour moi très moyennement excitante d'une Sncf consacrée aux "produits à perte" certes très jolie d'un point de vue moral (le service public) mais désespérément déprimant d'un point de vue réaliste (l'argent manque pour payer les 3 euros de lunettes remboursés par la Sécu alors trouver de l'argent pour les transports en commun subventionnés, c'est tendance mais pas gagné)

Flute suis cynique moi aujourd'hui.... ça doit être l'influence du terrain... :Smiley_68:

Modifié 16 avril 2008 par assouan

[Cheminant]

Salut,

Comme d'habitude ce rapport est intéressant et arrose tout le monde façon sulfateuse. Comme d'habitude les "sages" en seront quitte pour un succés d'estime auprès d'une classe politique empêtrer électoralement dans l'idéologie de "l'urgence d'attendre". On ne triche pas avec les chiffres, c'est bon ou c'est mauvais, la cour ne propose, et c'est son boulot, qu'un constat et les manières d'arranger les choses lorsque celui-ci n'est pas brillant. Elle n'a pas pour vocation de proposer à la place des gouvernements (d'où cette sensation de manque du très actuel "développement durable"). Enfin si ce rapport fait le buzz autour des 55000 cheminots (j'en suis) à replacer y a rien de surprenant non plus, reconnaissons quand même que la situation actuelle est un non sens total, celà ne rime à rien ce jeu comptable bidon péage (RFF) <--->frais d'entretien et de gestion (SNCF).

La question actuelle est plus celle que pose Dom dans son intervention, la France (et au delà l'Europe aussi) veut-elle vraiment se lancer dans une politique de transport public, de développement durable et d'aménagement du territoire? Cette ambition est-elle accessible par l'intervention des entrepreneurs (et de la main invisible de Smith) ou par l'implication franche de l'Etat? A cette question la droite répondra avec des arguments tout aussi décisifs que la gauche par l'une ou l'autre des deux réponses possibles, ce qui est certain c'est que l'indécision, elle, ne mène à rien. C'est pourtant la voie choisie aujourd'hui.

[eugene]

ouais ben j'èspère que ce rapport de la cours des comptes restera sans conséquences, ne serait ce qu'a cause de ce transfert à rff (qui si il se fait ne le sera pas à droits sociaux constants (faut pas rêver)).

dommage parce qu'autrement c'était intéressant.

[yabasta62]

C'est une logique evidente et normale comme je l'ai déja dit souvent .

Et finalement , ce sont eux qui auront le moins a craindre de modifications pour le " statut " ,

par rapport a la traction ou au commercial voyageur et Fret qui feront partie de " l'opérateur ferroviaire SNCF "

pour le statut il me semble que tu rêves

et puis si les agents ne veulent pas être transfèrer à RFF ???

par exemple

allons dire aux cheminots de l'équipement qui sont déjà pas jouasses en ce moment vu qu'on veut déjà les "transferer" dans des etablissements logistiques pour faire de la productivité ( en passant, ce qui ne se passe déjà pas facilement et aussi rapidement que la Direction le voudrait et l'aménera surement à muter d'office")

qu'ils vont plus être cheminots SNCF mais RFF - autre société

tu m'excuseras mais je ne me laisserai pas transferer comme cela , ne serait ce déjà parce que j'ai un contrat de travail signé à l'époque avec la SNCF dont je connais le statut et les conditions sociales applicables pour mon emploi

pourquoi j'irai rejoindre une filiale ou une autre société qui chercherait encore une productivité sur mon dos avec surement un abbaissement des taquets de la réglementation style "pas de RH077" dans cette boite mais le code du travail ...

Je suis rentré à la SNCF, j'ai pas l'intention de la quitter , la SNCF me trouvera un autre JOB et puis c'est tout !!!

[Invité necroshine]

Ils ont quand meme mis 15 ans pour se rendre compte qu'ils ont fait cette reforme comme des sagouins !!!

On aurait pu garder une grande entreprise SNCF integrée : Infrastructure + Transport.

ou

Avoir un gestionnaire reseau serieux : Proprietaire + entretien.

Mais nos politiques on preferé faire cette reforme avec des clopinettes, quelques dizaines d'agents (cadres sup) qui ont du toucher bonbon pour aller de la SNCF vers RFF... Aujourd'hui, on nous a pondu une 3e entité : EPSF, qui reprends quelques agents SNCF, RATP et autres, alors qu'on aurait pu tout faire d'un seul bloc...

Bientot la 4e entité : autorité de regulation...

Et comment sont et seront financées toutes ces entités ? nous ne sommes pas au resto du coeur, Ces gens la ne sont pas des benevoles !!! Il y a donc desc outs de fonctionnement...

Tout ceci aurait pu rester au sein de la grande entreprise integrée SNCF, ou d'un super RFF ....

Modifié 17 avril 2008 par necroshine

[Train-Corail]

Ah bon en dessous de 150 000 agent, un EPIC peut recourir plus facilement à des contrats de secteur privé?

[pierrot09]

Cour des comptes =

S'il font cela il va falloir m'y ammèner par la peau des fesses chez RFF... okok

[Invité necroshine]

Ah bon en dessous de 150 000 agent, un EPIC peut recourir plus facilement à des contrats de secteur privé?

Il a été demontré qu'en dessous de 150000 pensionnés, la CPR ne serait plus viable economiquement. Elle ne pourrait plus assurer sa perennité.

[Nipou]

Où est la nouveauté ici ?

Ca fait des années qu'on entend ce discours. Alors aujourd'hui c'est public et par la cours des comptes mais faut être franc, c'est pas nouveau. Dès la création d'RFF le problème c'est posé mais à l'époque, fallait surtout pas en parler donc on a fait comme d'habitude : une réforme à moitié, un mouton à 5 pattes.

En interne, l'idée de transfert est affichée depuis bien longtemps et aujourd'hui, on en fait tout un drame car le porte voix est plus visible. (la cours des comptes).

Le système actuel est stupide. Les EF privées y trouvent un moyen de crier à la concurrence déloyale. Les gens de le voie tout comme ceux de la circulation seront logiquement transférés vers une branche hors SNCF. Au début on fera un statut équivalent histoire de ne pas trop les fâcher et puis petit à petit, les nouveaux entreront avec un autre statut, bien plus mauvais. Mais rassurez vous, d'ici là, la SNCF ne sera déjà plus ce que vous connaissez et ce que vous perdrez, on l'aura nous déjà perdu.

Les EF concurrentes seront heureuses. Les gouvernements aussi (une SNCF avec 1/3 de ses salariés, c'est toujours ça de moins dans la rue le jour où ça va mal).