Bruxelles s'attaque indirectement au statut de la SNCF

[nicopasta]

LE MONDE | 02.05.08 | 14h39

Le gouvernement français va devoir mettre fin à la garantie illimitée dont bénéficie la SNCF, afin de respecter de nouvelles dispositions européennes. Cet avantage, qui permet à l'entreprise publique d'emprunter dans des conditions favorables, constitue une "aide d'Etat qui (n'est pas) compatible" avec le traité, selon les lignes directrices adoptées mercredi 30 avril à Bruxelles. Les garanties, précise la commission, doivent "être démantelées au plus tard dans les deux ans".

Ces nouvelles dispositions pourraient obliger le gouvernement Fillon à mener une réforme ultrasensible sur le plan social, puisque la garantie illimitée est étroitement liée au statut dont bénéficie l'entreprise, en tant qu'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). "Remettre en cause ces garanties, cela veut dire remettre en cause le statut", analyse un expert des questions ferroviaires. De quoi susciter de vives tensions chez les syndicats de la SNCF. Au siège de l'entreprise ferroviaire, on précise que, depuis plusieurs années, la SNCF justifie sa notation financière sur les marchés par ses comptes et non par la garantie illimitée de l'Etat. Une garantie qu'elle est prête à abandonner pour conserver son statut d'EPIC.

LIBÉRALISATION PROGRESSIVE

Les lignes directrices adoptées mercredi précisent que le démantèlement des garanties illimitées concerne tous les groupes, qui sont présents à la fois sur des marchés ouverts à la concurrence, comme le fret depuis 2006 et le transport international de passagers à partir de 2010, et sur des marchés non libéralisés, comme le trafic passager national. La SNCF et les pouvoirs publics pourraient accélérer la filialisation de certaines activités, comme le pôle fret après la prise de contrôle totale de Geodis. A Bruxelles, le maintien d'une partie du groupe sous statut d'EPIC semble difficile à justifier.

Le gouvernement français et la SNCF ont discrètement tenté ces derniers mois d'empêcher la remise en cause de la garantie illimitée. En vain, puisque la plupart des anciens monopoles ferroviaires européens ont déjà renoncé à cet avantage, dans le cadre de la libéralisation progressive du secteur en Europe. Leurs filiales ont été transformées en sociétés anonymes. En Allemagne, la Deutsche Bahn devrait même être introduite en Bourse dans les prochains mois. Dans d'autres secteurs, comme le gaz, l'électricité, ou les banques régionales allemandes, la Commission a déjà obtenu la fin des garanties illimitées considérées comme des aides d'Etat.

Jacques Barrot, le commissaire aux transports, a porté à deux ans le délai imparti aux Etats membres pour mettre en oeuvre cette réforme, alors que la direction de la concurrence exigeait la suppression immédiate de la garantie. Passé ce délai, Paris s'expose à des plaintes de la part des concurrents de la SNCF. La Commission pourrait alors ouvrir des procédures d'infraction contre les pays qui ne respectent pas ses recommandations. Le texte adopté mercredi autorise par ailleurs, à certaines conditions, l'octroi d'aides régionales pour l'achat de matériel roulant.

[Invité necroshine]

Il y a 16 ans, on nous a vendu le traité de Maastricht comme le messie,

je suis fier d'avoir voté non koiquesse

[Invité]

LE MONDE | 02.05.08 | 14h39

Le gouvernement français va devoir mettre fin à la garantie illimitée dont bénéficie la SNCF, afin de respecter de nouvelles dispositions européennes. Cet avantage, qui permet à l'entreprise publique d'emprunter dans des conditions favorables, constitue une "aide d'Etat qui (n'est pas) compatible" avec le traité, selon les lignes directrices adoptées mercredi 30 avril à Bruxelles. Les garanties, précise la commission, doivent "être démantelées au plus tard dans les deux ans".

Ces nouvelles dispositions pourraient obliger le gouvernement Fillon à mener une réforme ultrasensible sur le plan social, puisque la garantie illimitée est étroitement liée au statut dont bénéficie l'entreprise, en tant qu'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). "Remettre en cause ces garanties, cela veut dire remettre en cause le statut", analyse un expert des questions ferroviaires. De quoi susciter de vives tensions chez les syndicats de la SNCF. Au siège de l'entreprise ferroviaire, on précise que, depuis plusieurs années, la SNCF justifie sa notation financière sur les marchés par ses comptes et non par la garantie illimitée de l'Etat. Une garantie qu'elle est prête à abandonner pour conserver son statut d'EPIC.

LIBÉRALISATION PROGRESSIVE

Les lignes directrices adoptées mercredi précisent que le démantèlement des garanties illimitées concerne tous les groupes, qui sont présents à la fois sur des marchés ouverts à la concurrence, comme le fret depuis 2006 et le transport international de passagers à partir de 2010, et sur des marchés non libéralisés, comme le trafic passager national. La SNCF et les pouvoirs publics pourraient accélérer la filialisation de certaines activités, comme le pôle fret après la prise de contrôle totale de Geodis. A Bruxelles, le maintien d'une partie du groupe sous statut d'EPIC semble difficile à justifier.

Le gouvernement français et la SNCF ont discrètement tenté ces derniers mois d'empêcher la remise en cause de la garantie illimitée. En vain, puisque la plupart des anciens monopoles ferroviaires européens ont déjà renoncé à cet avantage, dans le cadre de la libéralisation progressive du secteur en Europe. Leurs filiales ont été transformées en sociétés anonymes. En Allemagne, la Deutsche Bahn devrait même être introduite en Bourse dans les prochains mois. Dans d'autres secteurs, comme le gaz, l'électricité, ou les banques régionales allemandes, la Commission a déjà obtenu la fin des garanties illimitées considérées comme des aides d'Etat.

Jacques Barrot, le commissaire aux transports, a porté à deux ans le délai imparti aux Etats membres pour mettre en oeuvre cette réforme, alors que la direction de la concurrence exigeait la suppression immédiate de la garantie. Passé ce délai, Paris s'expose à des plaintes de la part des concurrents de la SNCF. La Commission pourrait alors ouvrir des procédures d'infraction contre les pays qui ne respectent pas ses recommandations. Le texte adopté mercredi autorise par ailleurs, à certaines conditions, l'octroi d'aides régionales pour l'achat de matériel roulant.

ce n'est pas Bruxelles qui décide mais un organisme US qui est chargé de noter les sociétés empruntant sur le marché selon la solidiraté de la boite, les garanties, etc.

Depuis le passage aux normes comptables IFRS, notre étonnant super-bénéfice inattendu et surtout, surtout la réforme de notre régime spécial de retraite et la non garantie fanfaronade du gouvernement ainsi que tout le pataqués fait autour de ce dossier politique, l'organisme noteur a décidé de faire descende la note des emprunts SNCF de AAA à AA+.

Le prix des emprunts sera plus cher mais comme on croule sous les excédents comptables...

A force de cirer sur tous les toits, et en anglais, que la France n'a plus d'argnet, que les déficit ne seront pas comblés, que la situation est catastrophiuqe, on commence à trinquer.

Et ce n'est pas fini: quand les russes se rendront compte que GDF n'est plus la société d'Etat française, elle sera considéré comme un petit acheteur et gare à la facture.

Pour l'aide régionale, Bruxelles est favorable dans l'esprit d'une Europe des régions fortes, économiquement viables et interconnectées entre elles; l'article du Monde me parait restrictif à une vision uniquement centralisatrice parisienne. A moins que J.Barrot n'ait toussée quand la modernisation es transports de la capitale sont présentés comme projet européen interressant tous les français.

[framos]

Et pendant ce temps on continue de rembourser les taxes sur le gasole aux patrons routiers sans que M Barrot n'y trouve rien à dire (je garde un excellent souvenir de Barrot entre hysterie et apoplexie au lendemain du referendum sur la constitution, il ne l'a pas digeré, et, comme les gens petits le font quand ils sont enervés il s'est mis à insulter la France entiere.

[Rail cassé]

Il y a 16 ans, on nous a vendu le traité de Maastricht comme le messie,

je suis fier d'avoir voté non

salut necroshine.

Moi aussi, mais on était pas nombreux, et aujourd'hui on constate une fois de plus les effets de ce traité.

[Invité necroshine]

J Barrot, encore un sacré celui la, il n'en est pas a son coup d'essai,

avec vous vu le reportage : SNCF, une erreur d'aiguillage.

Ce reportage parle des bienfaits de la politique europeenne des liberalisations en tout genre, et ce meme J.Barrot, est interviewé dedans...

Le ponpon se situe a la fin, la derniere minute du reportage, il est dans un Thalys, navette entre Paris et Bruxelles, et il dit a la camera :" la liberalisation est une chance pour les cheminots ", puis en aparté, image prise sur le vif : " tiens d'habitude ils offrent un chocolat ".

Tout est dit pour moi !!!

Modifié 2 mai 2008 par necroshine

[marcarrick]

Salut necroshine,

Si tu as ce reportage pourrais tu nous le mettre en ligne sur le forum ou me l'envoyer par MP, si tu veux tu pourrais me l'envoyer par CD en pli de servic si tu veux mes coordonénes fais le moi savoir

@+ Marc

[Bandaa Bono]

Salut necroshine,

Si tu as ce reportage pourrais tu nous le mettre en ligne sur le forum ou me l'envoyer par MP, si tu veux tu pourrais me l'envoyer par CD en pli de servic si tu veux mes coordonénes fais le moi savoir

@+ Marc

De mémoire il me semble que l'on peut le trouver sur le site alterdivx.free.fr, il y a trois reportage qui doivent être de gilles balbastre si je ne m'abuse, un sur la sncf, un sur les ptt et un sur edf c'était passé sur france 3

[Invité]

je le répète, ce n'est Bruxelles le bouc émissaire mais les errements du gouvernenemt qui met le feu au poudre de notre économie: après le grand Boum, que restera-t-il ?

Visiblement le service public français Epic sera composé à l'avenir de la Caisse de Dépots et Consignation, de l'Agence Française de Développement et Réseau Ferré de France.

http://www.fitch.fr/abo_prs.php

Tout cela à cause des amateurs au pouvoir incapables de donner l'impression de faire simplement leur travail: la seule certitude de l'organisme FItch est que "l incertitude relative à un soutien (économique) en temps utile de l'Etat".

Toutes les paroles sur le role régalien de l'Etat, les beaux engagements sur le Grenelle de l'environnement, les "2000km de TGV avant 2020", tout cela est pipeau !

Bruxelles par J.Barrot n'est que le messager d'un changement qui se passe sur notre dos, en douce sans vague dans les médias.

[BB4100]

Recette de la tarte aux pommes ferroviaire à la Bruxelloise:

1) Laver la pomme: à coups d'audits, de projets d'établissement, projets d'unité, projets d'équipe, on essaie de convaincre que ce qui se faisait jusqu'alors n'était pas bon. Avec une organisation fractionnée, des normes et des plans d'action qualité ça va forcément mieux marcher. On implique même les réfractaires. C'est la première fois depuis Adam et Eve qu'on voit des vers se mettre à laver une pomme.

2) Eplucher la peau : attendrissement des syndicats, destruction de toute identité ou vilain corporatisme cheminot pouvant rappeler que nous faisions partie d'une même et unique entreprise, il faut briser tout ce qui peut concourir à fédérer les morceaux de la pomme.

3) Découper ensuite des tranches en isolant bien celle qui sont abîmées ou comportent des vers. (le fameux ver dans le fruit)

4) Débarrasser chaque morceau des restes de peau et des pépins: restes de la vielle organisation, esprits conservateurs, lignes non rentables, trafic diffus, gestion des stocks, des réseaux, des immeubles...

5) Déposer ensuite les morceaux sur la pâte RFF et ajouter de la pectine, voire du jaune d'oeuf pour que ça soit présentable.(ça brille) On oublie pas auparavant de cacher dessous tous les réfractaires qu'on a pu enlever et qu'on a réduits en compote.

6) Mettre au four pendant 3 ou 4 ans.

7) Réaliser de jolies tranches et vendre au plus offrant.

[Invité]

Bon là c'est une attaque sérieuse passée sous silence dans la plupart des médias:

"Les activités fret de l'entreprise ferroviaire devront être séparées juridiquement des autres activités" a déclaré Benoît Le Bret, chef de cabinet du commissaire aux Transports Jacques Barrot.

http://www.lesechos.fr/info/transport/300261669.htm

[NEMO94]

Bon là c'est une attaque sérieuse passée sous silence dans la plupart des médias:

"Les activités fret de l'entreprise ferroviaire devront être séparées juridiquement des autres activités" a déclaré Benoît Le Bret, chef de cabinet du commissaire aux Transports Jacques Barrot.

http://www.lesechos.fr/info/transport/300261669.htm

Surtout que Jacques Barrot pourrait changer de portefeuille très prochainement, si ce n'est pas déja fait... En laissant ce beau cadeau au futur président de l'UE à compter du 1er juillet 2008.

Si Bruxelles exige une séparation juridique et non plus seulement comptable des activités, c'est la mort pure et simple de la SNCF.

[Invité]

Surtout que Jacques Barrot pourrait changer de portefeuille très prochainement, si ce n'est pas déja fait... En laissant ce beau cadeau au futur président de l'UE à compter du 1er juillet 2008.

Si Bruxelles exige une séparation juridique et non plus seulement comptable des activités, c'est la mort pure et simple de la SNCF.

Non pas la mort mais une organisation différente avec une maison-mère et pleins de filliales de droit privé comme Voyages-sncf.com. Comme d'ahibitude, le personnel à statut sera détaché dans ses filiales et bénéficiera d'un avancement moyen dans son grade ce qui peut être une super avantage dans les filiaires saturées où on attend +10 ans le changement de qualif. Mais aussi pas mal de remise en cause d'habitude (35h?).

Séparation juridique n'est pas la mort mais un gros changement, comme par exemple Géodis qui absorberait Fret...