art 49 du RH0077

[CRL COOL]

Salut à tous !

Pépy et Nadal l'ont dit : pas de réforme du RH0077....

Par contre, il est question, via l'article 49 du RH0077 de modifier des journées de service (JS) qui ne répondraient ainsi plus aux normes actuelles du RH.... On aboutit donc à une organisation du travail avec, en quelque sorte, un mini RH par JS, adaptable à chaque situation spécifique !

Le but non avoué me parait être d'aboutir au même résultat qu'une réforme complète du RH0077.

Quelles "dérives" par rapport au RH0077 actuel sont possibles, notamment sur les longues étapes, l'amplitude de conduite et de la JS?

Donnez votre avis......

[Tuco]

Article 49 - Modification du régime de travail.

1 - En vue de permettre d'établir des conditions de travail répondant aux aspirations du personnel, les roulements de service, tableaux de service et tableaux de roulement peuvent être modifiés au plan local, en aménageant certaines limites fixées par le présent décret. A cet effet, le chef d'établissement est habilité, sur la demande du personnel et en accord avec les délégués du personnel concernés, à réaliser de telles modifications. Celles-ci sont portées à la connaissance de l'inspecteur du travail des transports.

2 - Par ailleurs, pour permettre de diminuer le coût de l'exploitation des lignes de faible importance, l'inspecteur du travail des transports peut, après avis du comité d'établissement, admettre dans certains roulements de service, tableaux de service ou tableaux de roulement, des dérogations aux limites fixées par le présent décret.

3 - Les décisions prises en application des paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont adressées, pour information, aux délégués du personnel concernés.

La direction et les OS trouvent un accord commun, le RH est modifié pour le frêt, tout le monde travaille sur ces nouvelles bases. C'est la première option, et de loin la meilleure.

La direction et les OS ne trouvent pas un accord commun, le RH reste en l'état, des roulements déragatoires sont montés afin de couvrir, dans un premier temps, la charge inter-hub. L'accès à ce type de roulement se fait sur la base du volontariat et de l'ancienneté. Il va se soi que ces roulements piocheront dans la charge des roulements RH, l'ambiance dans les dépôts risque d'être houleuse, excécrable, etc...

On assistera aussi à une concurrence entre dépots couvrant le même type de charge, les trains iront là ou le personnel est le plus flexible.

De ces deux options la première est certainement préférable, et sur ce point la balle est dans le camp des OS qui ont dit niet à tout pour le moment. En tout état de cause, la solution de rechange - art 49 - est déjà mise en place, manque plus que les volontaires, dont je ferai parti sans aucun état d'âme.

[Roukmoute]

Il y a un truc qui m'interroge :

Article 49 - Modification du régime de travail.

1 - En vue de permettre d'établir des conditions de travail répondant aux aspirations du personnel, les roulements de service, tableaux de service et tableaux de roulement peuvent être modifiés au plan local, en aménageant certaines limites fixées par le présent décret. A cet effet, le chef d'établissement est habilité, sur la demande du personnel et en accord avec les délégués du personnel concernés, à réaliser de telles modifications. Celles-ci sont portées à la connaissance de l'inspecteur du travail des transports.

2 - Par ailleurs, pour permettre de diminuer le coût de l'exploitation des lignes de faible importance, l'inspecteur du travail des transports peut, après avis du comité d'établissement, admettre dans certains roulements de service, tableaux de service ou tableaux de roulement, des dérogations aux limites fixées par le présent décret.

Je ne pense pas que VSG-SIB rentre dans ces critères, si ?

[Tuco]

Il y a un truc qui m'interroge :

Je ne pense pas que VSG-SIB rentre dans ces critères, si ?

Pour les lignes de faible importance, l'inspection du travail peut agir seule. Pour la relation VSG SIB, la demande du personnel concerné ainsi que l'aval des élus DP sont requis. Du moins c'est comme ça que je le lis.

[Romano]

Pour les lignes de faible importance, l'inspection du travail peut agir seule. Pour la relation VSG SIB, la demande du personnel concerné ainsi que l'aval des élus DP sont requis. Du moins c'est comme ça que je le lis.

"l'inspecteur du travail des transports peut, après avis du comité d'établissement"

Vu qu'il y a l'avis du CE il ne peut agir seul à mon avis. Le tout est de savoir s'il se doit de tenir compte de cette avis ou non.

[TroTroRigolo]

Il reste a definir ce que sont des "lignes a faible importance" et voir surtout quelles seraient ces derogations

Par logique, une ligne a faible importance devrait etre une ligne a faible trafic, si c'est bien le cas, les ligne où cet article 49 pourrait etre appliquée ne seraient pas nombreuses.

Modifié 26 juin 2008 par Vinces

[krisamv]

Si ma source ne s'est pas trompée, avant, l'article 49 disait :

A cet effet, le chef d'établissement est habilité, sur la demande du personnel et en accord avec les délégués du personnel concernés, à réaliser de telles modifications.

Et maintenant le nouvel article 49 dira :

A cet effet, le chef d'établissement est habilité, sur la demande du personnel et en accord avec les délégués du personnel concernés, à réaliser de telles modifications.

Modifié 26 juin 2008 par krisamv

[Noisette]

Si ma source ne s'est pas trompée, avant, l'article 49 disait :

A cet effet, le chef d'établissement est habilité, sur la demande du personnel et en accord avec les délégués du personnel concernés, à réaliser de telles modifications.

Et maintenant le nouvel article 49 dira :

A cet effet, le chef d'établissement est habilité, sur la demande du personnel et en accord avec les délégués du personnel concernés, à réaliser de telles modifications.

Dans l'édition du 14 février 2008. L'article 49 n'est pas encore modifié ...

[Invité ibrahima]

Il reste a definir ce que sont des "lignes a faible importance" et voir surtout quelles seraient ces derogations

Par logique, une ligne a faible importance devrait etre une ligne a faible trafic, si c'est bien le cas, les ligne où cet article 49 pourrait etre appliquée ne seraient pas nombreuses.

Ha mais c'est là qu'est toute la ruse !

Exemple flagrant, le roulement TB qui se met en place (c'est fait et effectif depuis quelques jours) à SGF qui fait beaucoup parler de lui nationalement avec le trafic Puy Guillaume-Malesherbes, exemple même de cette affaire d'article 49 et qui va se faire d'une traite (une seule étape conduite, donc hors RH077) en CC72000 (tout çà pour quelques km de caténaires qui manquent sur une VUTR), car entre Puy Guillaume et Vichy c'est une VUTR qui est une "ligne à faible importance".

De toute façons 40 changement de bouts pour un train de sable venu du fin fond de l'Auvergne profonde en banlieue parisienne du côté de Corbeil-Essone et Malheserbes ce n'est techniquement même pas la peine d'y penser, le chantage à la concurrence montre aussi ses limites : ils ne seront eux non plus pas plus forts que le terrain. Ce n'est même pas la peine de penser à cette affaire sans réouvrir la ligne Montargis-Malesherbes mais çà personne n'aura la volonté de le faire.

Les syndicats ont été raisonnables et ont proposés des montages différents, vraisemblables, tout aussi si ce n'est plus performants, en électrique à partir de Vichy, avec des tournées qui tiennent dans l'actuel RH grâce à des roulements multi-activités permettant une réutilisation optimale du personnel, celà a été balayé d'un revers de la main.

Quand aux volontaires qui répondent toujours présents pour aller se gaver dans la fosse à purin, de la même manière qu' il y a des volontaires dans la vie pour enfreindre la loi tant que l'on ne les rappelle pas à l'ordre, un DP a fait cette maxime : "au chemin de fer, ce ne sont pas les putes qui manquent, c'est le pognon".

Modifié 28 juin 2008 par ibrahima

[Bandaa Bono]

Article 49 - Modification du régime de travail.

1 - En vue de permettre d'établir des conditions de travail répondant aux aspirations du personnel, les roulements de service, tableaux de service et tableaux de roulement peuvent être modifiés au plan local, en aménageant certaines limites fixées par le présent décret. A cet effet, le chef d'établissement est habilité, sur la demande du personnel et en accord avec les délégués du personnel concernés, à réaliser de telles modifications. Celles-ci sont portées à la connaissance de l'inspecteur du travail des transports.

2 - Par ailleurs, pour permettre de diminuer le coût de l'exploitation des lignes de faible importance, l'inspecteur du travail des transports peut, après avis du comité d'établissement, admettre dans certains roulements de service, tableaux de service ou tableaux de roulement, des dérogations aux limites fixées par le présent décret.

La direction et les OS ne trouvent pas un accord commun, le RH reste en l'état, des roulements déragatoires sont montés afin de couvrir, dans un premier temps, la charge inter-hub. L'accès à ce type de roulement se fait sur la base du volontariat et de l'ancienneté. Il va se soi que ces roulements piocheront dans la charge des roulements RH, l'ambiance dans les dépôts risque d'être houleuse, excécrable, etc...

On assistera aussi à une concurrence entre dépots couvrant le même type de charge, les trains iront là ou le personnel est le plus flexible.

En tout état de cause, la solution de rechange - art 49 - est déjà mise en place, manque plus que les volontaires, dont je ferai parti sans aucun état d'âme.

Des roulements dérogatoires sont peut être déjà monté sur le papier, mais en aucun cas il ne peuvent être appliqués si les conditions prévues à l'article 1 ou 2 ne sont pas remplies.

premièrement la demande de montage de roulement dérogatoire doit venir des agents et non pas de la direction et le but est d'améliorer les conditions de travail et non pas la production.

Cela sous entend aussi que tous les agents concernés doivent être d'accord avec la dérogation, c'est le minimum pour que les délégués du personnel puissent donner leur accord.

Pour autant, même si les agents concernés sont d'accord, les délégués peuvent aussi décidé de ne pas donner leur accord pour éviter justement de créer un précedent, et surtout refuser si cela n'améliore pas les conditions de travail des agents.

L'article 2 permet à la direction sur les lignes à faibles trafic de s'affranchir de l'avis des agents et des délégués du personnel, mais pas de l'avis du CER. Celui-ci engagera sans doute la bataille d'expertise via les CHSCT avant de donner son avis, puisqu'il y aura modification importante des conditions de travail pour les agents concernés.

Donc, tu peut avoir des volontaires pour aller dans un roulement dérogatoire, ce n'est pas pour cela que c'est bon. L'article 49 en l'état protège les agents de l'abus. S'il reste ainsi, pour l'appliquer en force en cas de désaccord, on est dans l'interprétation et c'est le tribunal qui trancherait.

Avec expertise, avis, jugement, appel et contre appel puis cassation il y a de quoi faire trainer les choses avec des OS motivés et performantes.

De plus je ne voit pas les délégués CGT ou SUD accepter ce genre de dérogation, il n'y aurait a priori que des délégués FGAAC pour le faire. Et là il faut dans la lecture de l'article, à mon sens, aussi l'accord de la totalité des délégués d'un établissement. Dans combien d'établissement va t-on trouver cette unanimité ?

[fby]

De plus je ne voit pas les délégués CGT ou SUD accepter ce genre de dérogation, il n'y aurait a priori que des délégués FGAAC pour le faire. Et là il faut dans la lecture de l'article, à mon sens, aussi l'accord de la totalité des délégués d'un établissement. Dans combien d'établissement va t-on trouver cette unanimité ?

et une de plus pour apaiser les tensions zzz

[luxemburg]

Donc, tu peut avoir des volontaires pour aller dans un roulement dérogatoire, ce n'est pas pour cela que c'est bon. L'article 49 en l'état protège les agents de l'abus. S'il reste ainsi, pour l'appliquer en force en cas de désaccord, on est dans l'interprétation et c'est le tribunal qui trancherait.

Avec expertise, avis, jugement, appel et contre appel puis cassation il y a de quoi faire trainer les choses avec des OS motivés et performantes.

De plus je ne voit pas les délégués CGT ou SUD accepter ce genre de dérogation, il n'y aurait a priori que des délégués FGAAC pour le faire. Et là il faut dans la lecture de l'article, à mon sens, aussi l'accord de la totalité des délégués d'un établissement. Dans combien d'établissement va t-on trouver cette unanimité ?

T'as un peu de retard.

S'il n'y a pas concensus, l'entreprise créera une filiale, qui sera régie par le code du travail. C'est pas de la science fiction, c'est ce qui a été fait avec Naviland.

Maintenat qui acceptera ou refusera les dérogations, tu t'avances un peu, wait and see.

Vu que viens au boulot pour gagner des sous, une fois que ton roulement aura été dépouillé par les premiers volontaires qui auront tout fait exploser; On verra bien si tu acceptes les dérogations, où si tu preferes aller à l'autre bout de la France , faire du voyageur au titre2.

[CRL COOL]

Si ma source ne s'est pas trompée, avant, l'article 49 disait :

A cet effet, le chef d'établissement est habilité, sur la demande du personnel et en accord avec les délégués du personnel concernés, à réaliser de telles modifications.

Et maintenant le nouvel article 49 dira :

A cet effet, le chef d'établissement est habilité, sur la demande du personnel et en accord avec les délégués du personnel concernés, à réaliser de telles modifications.

C'est là qu'est tout l'effet pervers.... Dans le contexte actuel, rien ne peut bouger sans conscensus général notoirement improbable, même au sein d'un établissement donné.... Si l'article 49 est réécrit comme le dit Krisamv, c'est la catastrophe.

Notion du dialogue : "C'est comme çà et c'est pas autrement, il vous reste les yeux pour pleurer"

[Bandaa Bono]

T'as un peu de retard.

S'il n'y a pas concensus, l'entreprise créera une filiale, qui sera régie par le code du travail. C'est pas de la science fiction, c'est ce qui a été fait avec Naviland.

J'ai pas de retard j'intervient sur un post qui parle de l'article 49 et dont pour l'instant nous n'avons pas la proposition de réécriture de l'entreprise. qui est donc applicable en l'état.

Il est vrai que si elle ne trouve pas un accord interne la direction cherchera à refiler le boulot à Naviland ou VFLI, pépy l'a clairement dis.

Maintenat qui acceptera ou refusera les dérogations, tu t'avances un peu, wait and see.

Vu que viens au boulot pour gagner des sous, une fois que ton roulement aura été dépouillé par les premiers volontaires qui auront tout fait exploser; On verra bien si tu acceptes les dérogations, où si tu preferes aller à l'autre bout de la France , faire du voyageur au titre2.

Je ne m'avance pas, la première OS dont les délégués accepterons ces dérogations, sera au millieu de la cible. De plus, comme cela aura un impact national sur l'image de l'OS qui acceptera ces dérogations, je vois mal les OS laisser leurs délégués de terrain décider tous seuls de l'affaire. Pour la CGT, FO et SUD cela se passera au niveau des groupe, commission ou liaison techniques nationales ADC.

Politiquement, je ne vois pas ces trois OS céder au dumping social sans subir un contre coup terrible en interne et des attaques en externe.

Et pour finir, tu lis fort mal la réglementation, les volontaires on s'en contrefout ! l'accord des délégués du personnel est impératif pour que ces roulements dérogatoires s'appliquent. Donc on va attendre de voir, si l'article 49 n'est pas modifié, quels sont les suicidaires qui vont oser valider les dérogations.

[Bandaa Bono]

et une de plus pour apaiser les tensions

Aucune agression dans mon propos, si j'écris cela c'est qu'à priori, à lire les pro FGAAC de ce site, ils semblent près au compromis sur les roulements dérogatoires. Mais on jugera sur pièce l'attitude de chacun.

[assouan]

(...)

premièrement la demande de montage de roulement dérogatoire doit venir des agents et non pas de la direction et le but est d'améliorer les conditions de travail et non pas la production. (...)

Sans avoir d'avis tranché sur l'article 49 (j'ai encore besoin de lire et comprendre) cette phrase (en gras) me dérange....

Comment pourrions-nous travailler sans vouloir améliorer la production ????? Ce n'est pas notre intérêt ???

On s'en fout de la production ???? Il n'y a que les conditions de travail qui comptent ? Bref, je résume sur un point du texte - toujours riche - de Bandaa mais ça m'agace : un jour toutes nos conditions de travail seront sauvergardées/améliorées/extra sauf que l'on ne produira plus rien parce que l'on ne sera plus dans le coup non ?

Je rappelle que je ne suis pas une fanatique de la dégradation des conditions de travail ! Je l'ai déjà dit ici mais... m....e la production aussi cela devrait être une préoccupation !

[fby]

Il est vrai que si elle ne trouve pas un accord interne la direction cherchera à refiler le boulot à Naviland ou VFLI, pépy l'a clairement dis.

tellement clair qu'il na pas jamais dit cela

(naviland fait du container et vfli du local)

[Typiac]

De plus je ne voit pas les délégués CGT ou SUD accepter ce genre de dérogation, il n'y aurait a priori que des délégués FGAAC pour le faire. Et là il faut dans la lecture de l'article, à mon sens, aussi l'accord de la totalité des délégués d'un établissement. Dans combien d'établissement va t-on trouver cette unanimité ?

En attendant, lors de la création du roulement EPOC dans mon ancien dépôt, c'étaient eux les 1er à être volontaires. :blush:

[TroTroRigolo]

Sans avoir d'avis tranché sur l'article 49 (j'ai encore besoin de lire et comprendre) cette phrase (en gras) me dérange....

Comment pourrions-nous travailler sans vouloir améliorer la production ????? Ce n'est pas notre intérêt ???

On s'en fout de la production ???? Il n'y a que les conditions de travail qui comptent ? Bref, je résume sur un point du texte - toujours riche - de Bandaa mais ça m'agace : un jour toutes nos conditions de travail seront sauvergardées/améliorées/extra sauf que l'on ne produira plus rien parce que l'on ne sera plus dans le coup non ?

Je rappelle que je ne suis pas une fanatique de la dégradation des conditions de travail ! Je l'ai déjà dit ici mais... m....e la production aussi cela devrait être une préoccupation !

Tout a fait d'accord, les conditions de travail ne peuvent etre améliorées sans qu'on se préoccupe du volet économique, c'est a dire la qualité et le coût d'un service (dans notre cas) repondant a une demande de nos clients. Malheureusement cet aspect des choses est totalement absent de la réflexion de certains

[Bandaa Bono]

Sans avoir d'avis tranché sur l'article 49 (j'ai encore besoin de lire et comprendre) cette phrase (en gras) me dérange....

Comment pourrions-nous travailler sans vouloir améliorer la production ????? Ce n'est pas notre intérêt ???

On s'en fout de la production ???? Il n'y a que les conditions de travail qui comptent ? Bref, je résume sur un point du texte - toujours riche - de Bandaa mais ça m'agace : un jour toutes nos conditions de travail seront sauvergardées/améliorées/extra sauf que l'on ne produira plus rien parce que l'on ne sera plus dans le coup non ?

Je rappelle que je ne suis pas une fanatique de la dégradation des conditions de travail ! Je l'ai déjà dit ici mais... m....e la production aussi cela devrait être une préoccupation !

je lis l'alinea 1 de l'art 49 du RH0077

1 - En vue de permettre d'établir des conditions de travail répondant aux aspirations du personnel,

Je doute fort que les personnels aspirent à des conditions de travail inférieures à celle qu'ils connaissent actuellement.

Personnelement je n'ais rien contre l'amélioration de la production mais elle ne doit pas se faire au détriment des conditions de travail. Or c'est souvent le cas des propositions patronales. Propositions qui sont en général faites par des gars qui n'en subiront pas les inconvénients.

Et je suis contre les contreparties financières qui viendraient soit disant compenser l'acceptation de la perte de la situation actuelle. Ce n'est que de la pommade pour mieux faire passer l'affaire, mais une fois tout le monde aligné en conditions de travail sur les boites privées, sur quoi s'exercera à votre avis le dumping social si ce n'est sur la rémunération et les primes ?

[CRL COOL]

En attendant, lors de la création du roulement EPOC dans mon ancien dépôt, c'étaient eux les 1er à être volontaires.

C'est pas mal! A Villeneuve, 2ans 1/2 après, ils sont toujours farouchement contre (SUD et CGT), mais sont contents de pouvoir "faire leur marché" en commission roulement pour améliorer leur propre roulement et effectuer des tournées EPOC payées au taux fac (accord local) et non au taux du 121C. Seuls deux délégués FGAAC sont au roulement EPOC.

Inutile de dire qu'en DP, les problèmes du rlt EPOC ne sont presque pas abordés.

[Bandaa Bono]

tellement clair qu'il na pas jamais dit cela

(naviland fait du container et vfli du local)

C'est vrai il n'a pas donné le nom des filliales, il a simplement parlé de la solution filliales en cas de non solution à l'interieur de la SNCF.

[fby]

C'est vrai il n'a pas donné le nom des filliales, il a simplement parlé de la solution filliales en cas de non solution à l'interieur de la SNCF.

ha la on est d'accord :blush:

[luxemburg]

ha la on est d'accord

Pépy ne l'a pas dit, mais Nadal oui.

Esso lance un appel d'offre pour assurer des trains d'essence entre Fos d'une part et Dijon ou Toulouse d'autre part.

Le groupe SNCF a presenté 2 projet.

Un avec la SNCF, un autre avec VFLI

[CRL COOL]

Pépy ne l'a pas dit, mais Nadal oui.

Esso lance un appel d'offre pour assurer des trains d'essence entre Fos d'une part et Dijon ou Toulouse d'autre part.

Le groupe SNCF a presenté 2 projet.

Un avec la SNCF, un autre avec VFLI

Il serait intéressant de savoir la différence de prix entre les 2 projets.... juste pour voir et rigoler (jaune)...