faire un travail en plus d'être cheminot

[tom_beckett]

Bonjour tout le monde, je suis cheminot dans la maintenance TGV.

Je souhaiterai occuper un 2ème emploi mais je n'arrive pas à trouver les textes qui nous disent clairement OUI ou NON....

Je suis passé à mon RH local, il me disent que non MAIS que y aurait certaines exeption (spectacle,pmu...) biensur sans plus d'infos et sans listing.....

Sinon hier, j'ai appris d'un agent de la RATP qui y aurait une loi (ou un truc du genre) qui viendrait juste de passer pour nous.

Il a vu le texte et entendu à la radio.

On aurait le droit de bosser 9h par semaine sur un autre taf....

Bref c'est le flou total...

Auriez-vous des infos sérieuse ou possibilité d'en avoir?

Bien cordialement.

Tom

[km315]

Fonction publique :

Les droits et les obligations

Régime du cumul d’activités dans la fonction publique

Régime du cumul d’activités dans la fonction publique

Loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 2 février 2007

Décret du 2 mai 2007

Circulaire du 11 mars 2008

Ce régime, qui concerne les fonctionnaires, les agents non titulaires et les ouvriers, a été réformé en 2007. Tout en maintenant l’interdiction de cumul avec une activité privée lucrative, la nouvelle réglementation assouplit les possibilités de dérogation pour l’exercice d’activités accessoires, soumises à autorisation, et ouvre ces possibilités aux agents à temps partiel. Les agents à temps complet ou incomplet continuent à bénéficier d’un dispositif de cumul moins contraignant.

Par ailleurs, dans le cas du cumul d’activités à caractère public, le montant des rémunérations perçues n’est plus plafonné.

En outre, les agents publics peuvent désormais créer ou reprendre une entreprise en restant dans l’administration, ou bien poursuivre une activité dans une entreprise lorsqu’ils deviennent agents publics : cette nouvelle dérogation, d’une durée d’un an renouvelable une fois, est soumise à l’avis de la commission de déontologie. En exerçant ce cumul, l’agent peut rester à temps plein ou demander un temps partiel de droit.

Modifié 19 juillet 2008 par km315

[DavidKorner]

Cela nous concerne pas puisque nous ne sommes pas fonctionnaires, non?

[Invité]

Cela nous concerne pas puisque nous ne sommes pas fonctionnaires, non?

tu as raison, on est pas fonctionaire et ce texte ne nous concerne pas.

[xabel]

Cela nous concerne pas puisque nous ne sommes pas fonctionnaires, non?

bonjour,

nous sommes assimilés fonctionnaire.

En clair, tu as toutes les obligations et inconvénients des fonctionnaires, sans les avantages.

Quant on revalorise le traitement des fonctionnaires, tu n'y a pas le droit, (tu es assimilé), par contre, quant les impôts de fonctionnaire augmente, tu deviens fonctionnaire, et là, tu y as droit.

D'aprés le RH 006 :

15.1. Interdiction d'exercer une activité annexe lucrative

Sous les réserves indiquées à la directive RH0013, il est interdit aux agents d'exercer à

titre professionnel en dehors de la SNCF une activité privée lucrative de quelque nature

que ce soit.

En outre, il est rappelé que le travail dissimulé est interdit en application des articles

L 324.9 et suivants du Code du travail.

Il est également interdit de se servir de son titre ou des facilités particulières que

confèrent ses fonctions pour participer à une opération ayant un caractère commercial.

Il est interdit de travailler dans les emprises de la SNCF pour le compte d'un tiers, même

dans le cadre d'un travail bénévole.

E il faut donc compulser le RH 0013

Xav.

Modifié 20 juillet 2008 par xabel

[tom_beckett]

cestachier dommage

Je me demande bien si cette histoire de 9h est bien réel....intox.....Elle serait passée il y a une semaine ou deux.....

[km315]

Le texte que je t'ai mis est le dernier actualisé , cette notion de 9h , je n'en trouve trace nulle part...

[tgv atlantique]

salut;

sinon il te reste à faire le plein de clopes en espagne que tu revends plus cher à des collegues!

C est une plaisanterie.......n' empeche j'ai un collegue qui le fait et je sais qu'il se fait pas mal de pognons, tout en se chiant dessus en revenant avec ses gros sacs remplis de clopes et d'alcool.

A pluche

[tom_beckett]

Ouaip c'est bien connu cà les coups des clopes.

Perso j'ai la poince, je suis sûr que je le fais 1 seule fois, je me fais choper

Et bon me taper des aller retour non merci....

[Tigra]

ca depends ce que tu veux faire a cote

perso je suis asct et je suis aussi gendarme résérviste

on a le droit de le faire il y a des accords

c est pas imposable

tu peux etre sapeurs pompiers volontaire ou encore militaire de réserve

je sais qu on a un chef aussi chez nous qui lui tient aussi une agence de voyage

mais je ne pense pas que tu es le droit par exemple de faire livreur ou un truc de ce genre en dehors de ton taf

tu dois pas avoir le droit de tt faire

j ai un texte qu on m avait donne le RH 0143 si tu le veux fais sine je te l envoie par mail il fait 46 pages