La réforme de la Constitution

[Dom Le Trappeur]

Je vous propose quelques liens sur le sujet qui fait débat en ce moment,

si vous avez des liens intéressants, merci de les mettre dans ce fil :

La constitution actuelle:

http://www.assemblee-nationale.fr/connaiss...sp#preambule_46

Décryptage du projet

http://www.humanite.fr/Le-projet-de-reforme-decrypte

Ségolène Royal

http://www.desirsdavenir.org/segolene-roya...lise/20-07-2008

UMP - Interview Sarkozy au Monde

http://www.u-m-p.org/site/index.php/ump/s_...in_du_staut_quo

Agoravox

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=42397

De nombreux autres liens en bas de cette page d'Agoravox

Modifié 20 juillet 2008 par Dom-trappeur

[Dom Le Trappeur]

En attendant, on ne parle pas beaucoup du fond de cette réforme constitutionnelle...

mais le marchandage et les petits compromis en disent long...

Réforme des institutions: ultimes pressions sur les récalcitrants, l'exécutif confiant

Par Frédéric DUMOULIN - PARIS (AFP) -

A la veille du Congrès, ce week-end était le théâtre d'ultimes pressions sur les élus récalcitrants, selon les intéressés, de la part de la majorité et de l'exécutif qui, en privé, se montrent désormais raisonnablement confiants sur l'adoption de la réforme des institutions.

Si Nicolas Sarkozy n'est pas à l'abri, lundi, d'un rejet du texte, qui constituerait un revers personnel, l'UMP et le gouvernement s'emploient en tout cas à maintenir jusqu'au bout le suspense pour ne pas démobiliser les parlementaires de la majorité, pour certains peu enthousiastes à l'idée de voter cette révision constitutionnelle, la 24e depuis 1958.

La plupart des responsables de droite se relaient dans les médias pour affirmer que le scrutin se jouera à quelques voix près, situation inédite. La réforme doit être votée aux 3/5e des suffrages exprimés (60%) des députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles.

"C'est bon, ça passera. Le plus dur est derrière nous", assurait samedi un ministre. Un responsable UMP affirme même qu'au final, le oui disposera d'une majorité "supérieure à 10 voix".

Après le ralliement symbolique de Bernard Debré, fils du père de la Ve République, le camp des oui s'est agrandi samedi de deux députés villepinistes, Georges Tron et Hervé Mariton, qui refusent de participer à un "piège pour la majorité".

Dans un entretien au JDD, François Fillon affirme qu'il ne s'estimerait pas "désavoué" par un rejet de la réforme, excluant donc implicitement de démissionner de Matignon dans cette hypothèse.

"Je serais désavoué si j'étais désavoué par la majorité. Ce qui ne sera pas le cas (...) Avec Nicolas Sarkozy, nous aurons fait tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer la réussite" de la réforme, ajoute-t-il en prenant bien soin de souligner: "cette réforme nous est totalement commune".

Selon certains députés, joints par l'AFP, le chef de l'Etat appelle lui-même, depuis Marrakech où il se repose jusqu'à dimanche, les derniers hésitants, tentant aussi sa chance auprès de ceux qui sont considérés, à l'UMP, comme "irrécupérables".

"Aux uns on a promis des secrétariats d'Etat, aux autres des avantages pour leur circonscription, d'autres encore ont été menacés d'un redécoupage leur faisant perdre leur siège. On a distribué carotte et bâton. Ce chantage s'est fait à ciel ouvert", dénonçait samedi dans Le Parisien François Bayrou (MoDem). "C'est du jamais vu !", renchérit le député chiraquien Henri Cuq.

Evoquant des "appels" fréquents, la députée MPF Véronique Besse, qui entend toujours voter non, se dit "admirative" de ses collègues UMP "qui résistent encore": "on me demande ce que je veux", "on me demande si une mission sur la famille me ferait plaisir, en me disant qu'on s'arrangera sur les conditions" financières.

Au-delà de la droite, alors que le camp des non devrait faire le plein au PS, au PCF et chez les Verts, les efforts se concentrent sur les centristes, les radicaux sans oublier les élus des DOM-TOM.

"Difficile pour un élu domien, y compris de gauche, de résister au rouleau compresseur du gouvernement qui lui promet des kilomètres de bitume dans sa circonscription enclavée !", déclare une source socialiste.

"C'est une semaine qui risque de coûter cher aux finances publiques...", persifle un parlementaire UMP, "atterré" par de tels "marchandages" pour une réforme "qui ne mérite pas tant d'énergie".

[Dom Le Trappeur]

L'une des revendications populaires depuis de nombreuses décennies est l'instauration d'un référendum d'initiative populaire

Que trouvons nous dans le projet de réforme de la constitution présenté à l'initiative du Président de la Rpublique :

À L’ARTICLE 11 (référendum) :

Le président peut soumettre au référendum toutes réformes relatives à la politique « environnementale ».

Un référendum peut être « organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Une loi détermine « les conditions de sa présentation ».

« Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le président de la République la soumet au référendum. »

Commentaire.

C’est le fameux référendum d’ « initiative populaire », bien mal nommé, puisqu’il est en fait « organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement ».

Même « soutenue par un dixième des électeurs » (soit plus de quatre millions), la proposition de loi devra d’abord être soumise au Parlement, qui pourra la rejeter, et l’épisode sera clos.

C’est seulement au cas où le Parlement « oublierait » de s’en saisir que le référendum aurait lieu, c’est-àdire une possibilité quasi nulle.

[eugene]

ce projet de constitution consiste à donner encore plus de pouvoir au président et à sa majorité (contrairement à ce qui est affiché)

bref la dérive autoritaire et le coup d'état en douce se précisent chaque fois un peu plus

sinon on en est ou du décompte en voix?

[Rail cassé]

Je dirai plutôt le vérouillage des institutions.

[Noisette]

En route vers la monocratie !!!!

[eugene]

Je dirai plutôt le vérouillage des institutions.

ce qui revient quasiment au même

que penser d'un mode de scrutin déja ultra favorable à la droite et renforcé par cette constitution à tel point qu'il faudra que la gauche fasse appel à un référendum pour le modifier quand elle reviendra au pouvoir.

[Rail cassé]

ce qui revient quasiment au même

que penser d'un mode de scrutin déja ultra favorable à la droite et renforcé par cette constitution à tel point qu'il faudra que la gauche fasse appel à un référendum pour le modifier quand elle reviendra au pouvoir.

Non, faudra faire comme eux et les enterrer pour des siècles. :laugh:

[TroTroRigolo]

ce projet de constitution consiste à donner encore plus de pouvoir au président et à sa majorité (contrairement à ce qui est affiché)

bref la dérive autoritaire et le coup d'état en douce se précisent chaque fois un peu plus

sinon on en est ou du décompte en voix?

Je ne suis pas d'accord, ce projet donne plus de pouvoir a l'assemblée nationale et moins au président de la république. Aujourd'hui l'assemblée et le president sont de droite mais la constitution sera la même le jour ou la gauche sera majoritaire. D'ailleurs je lisais une interwiew de F.Hollande qui disait en gros qu'il refusait cette modification de la constitution car selon lui elle n'allait pas assez loin.....

[eugene]

Je ne suis pas d'accord, ce projet donne plus de pouvoir a l'assemblée nationale et moins au président de la république. Aujourd'hui l'assemblée et le president sont de droite mais la constitution sera la même le jour ou la gauche sera majoritaire. D'ailleurs je lisais une interwiew de F.Hollande qui disait en gros qu'il refusait cette modification de la constitution car selon lui elle n'allait pas assez loin.....

ah bon? avec un mode scrutin du sénat archi verrouillé à droite

à tel point que la gauche devra en passer par un référendum pour le faire modifier

faut pas se foutre de la gueule du monde.

[aydeg]

Je ne suis pas d'accord, ce projet donne plus de pouvoir a l'assemblée nationale et moins au président de la république. Aujourd'hui l'assemblée et le president sont de droite mais la constitution sera la même le jour ou la gauche sera majoritaire. D'ailleurs je lisais une interwiew de F.Hollande qui disait en gros qu'il refusait cette modification de la constitution car selon lui elle n'allait pas assez loin.....

ah bon? avec un mode scrutin du sénat archi verrouillé à droite

à tel point que la gauche devra en passer par un référendum pour le faire modifier

faut pas se foutre de la gueule du monde.

Peut importe, de droite ou de gauche, les députés veulent tous en profiter un jour! (Alors que perso, juste une place de députés avec lesalaire et le régime spécial ça me suffit)