ayants droits sncf

[fred84]

bonjour a tous.voila je voudrais savoir ce qu'il faut pour que ma copine beneficie du train gratuit.je suis avec elle depuis 3ans mais on ne vit pas ensemble.est ce que quelqu'un pourrait me renseigner.je doute qu'elle y a droit mais je prefere demander.on ne sait jamais.bonne journée.

[Sébastien Martin]

bonjour a tous.voila je voudrais savoir ce qu'il faut pour que ma copine beneficie du train gratuit.je suis avec elle depuis 3ans mais on ne vit pas ensemble.est ce que quelqu'un pourrait me renseigner.je doute qu'elle y a droit mais je prefere demander.on ne sait jamais.bonne journée.

Je suppose que vous n'êtes pas pacsés ?

Le règlement RH0400 sur les facilités dispose 

I - CONDITIONS POUR QUE LE CONCUBINAGE SOIT RECONNU AU REGARD DES FACILITES DE CIRCULATION

Etre célibataire, veuf(ve), divorcé(e), séparé(e) de corps par jugement

ET

Cohabiter de façon effective et permanente (c'est-à-dire tous les jours), exception faite pour fin d'études ou motif professionnel temporaire n'excédant pas 1 ans

Pièces à fournir

LORS DE LA DECLARATION A L'ETABLISSEMENT

extrait d'acte de naissance avec mention marginale date de moins de 3 mois et éventuellement, copie du jugement de séparation de corps.

Certificat de concubinage ou attestation de vie maritale délivrée par la mairie ou le greffe de tribunal d'instance (sauf légalisation de signature)

ou à défaut

toute pièce justificative officielle récente aux deux noms et à la même adresse (contrat de location, quittance de loyer, d'électricité, de téléphone, taxe

foncière,…)

[michel marseille]

Pour le pacs, c'est immédiat.Le temps que la carte se fasse. environ 10-15 jours.

vous pouvez avoir deux adresse différentes, mais une adresse comune de pacs.

c'est la cas pour nous, car ma demande de mutation pour le dépôt de Rennes tarde... je suis Mecano sur Marseille

et ma chérie sur LAVAL.

Elle a sa carte (16 cases de dispense de billet, elle paye que la réservation, ou elle paye 10 % du billet)

Sa mère aussi à la carte d'ayant droit.

[Roukmoute]

on ne vit pas ensemble

+

Cohabiter de façon effective et permanente

=

c'est mal barré...

De mémoire, pour le concubinage simple, il faut prouver un an de vie commune.

[Invité asct-tr]

De mémoire, pour le concubinage simple, il faut prouver un an de vie commune.

Je confirme ;)

[assouan]

(...)

De mémoire, pour le concubinage simple, il faut prouver un an de vie commune.

Sauf si enfant ! Enfin moi cela avait été immédiat sur présentation du livret de famille...

[Invité asct-tr]

Sauf si enfant ! Enfin moi cela avait été immédiat sur présentation du livret de famille...

Il faut que l'enfant soit en commun; c'est à dire que si le pére cheminot n'est pas le pére naturel de l'enfant, je crois que cela ne marche pas...

[fred84]

bon ben j'ai bien lu toutes vos reponses et je crois que c'est mort.lol.elle continuera a payé jusqu'a ce que je me decide a me marier ou pacsé.bref c'est pas pour demain. .bonne soirée.

[Invité MarcM]

bon ben j'ai bien lu toutes vos reponses et je crois que c'est mort.lol.elle continuera a payé jusqu'a ce que je me decide a me marier ou pacsé.bref c'est pas pour demain. .bonne soirée.

effectivement , faut tjrs voir le bon coté des choses ! En plus , c'est balot ta belle mère n'aura pas ces F.C .Tu la verra moins , elle qui a tellement envie que tu lui offre des fleurs lors de ses nombreuses visites

Bon ,je sors !

[stephj915]

bon ben j'ai bien lu toutes vos reponses et je crois que c'est mort.lol.elle continuera a payé jusqu'a ce que je me decide a me marier ou pacsé.bref c'est pas pour demain. .bonne soirée.

Ou lui faire un enfant ... (Ok je sort )

[assouan]

Il faut que l'enfant soit en commun; c'est à dire que si le pére cheminot n'est pas le pére naturel de l'enfant, je crois que cela ne marche pas...

Allez je me fais un petit plaisir... pourquoi est-ce-que cela devrait être le père le cheminot ?????????????????????

En l'occurence c'est moi la cheminote alors le père naturel eh bien ... ça marche ! En gros ça marche avec n'importe quel père d'ailleurs du moment que tu es agent Sncf FEMME et que tu présentes un livret de famille : rho magie le papa sur le livret devient ayant droit.

Désolée de ce mouvement d'humeur mais ras-le-bol des idées reçues et surtout rapides !!!!!!!!!!!!

Modifié 28 août 2008 par assouan

[lipton92]

[salut une petite question car tu es une cheminote lol !!! c'est pour une amie qui est comme toi cheminote , marié avec un " non-cheminot " donc jusqu 'ici si j 'ai tout compris lui devient un ayant droit , mais la ou ca se complique , c'est que l 'homme à 2 enfant d'une premiere union en concubinage, les enfants portent son nom et de plus il n'a pas la garde de ces enfants !! ma question est : les enfants peuvent ils benificient des memes droit que leur pere , malgré que la cheminote ne soit pas leur mere ???

[assouan]

[salut une petite question car tu es une cheminote lol !!! c'est pour une amie qui est comme toi cheminote , marié avec un " non-cheminot " donc jusqu 'ici si j 'ai tout compris lui devient un ayant droit , mais la ou ca se complique , c'est que l 'homme à 2 enfant d'une premiere union en concubinage, les enfants portent son nom et de plus il n'a pas la garde de ces enfants !! ma question est : les enfants peuvent ils benificient des memes droit que leur pere , malgré que la cheminote ne soit pas leur mere ???

A creuser - et nous avons des spécialistes - mais je ne pense pas que les enfants d'un précédent mariage/concubinage/union libre puissent bénéficier des facilités de circulation de leur (en quelque sorte) "belle-mère".

Modifié 28 juin 2010 par assouan

[Bun's]

[salut une petite question car tu es une cheminote lol !!! c'est pour une amie qui est comme toi cheminote , marié avec un " non-cheminot " donc jusqu 'ici si j 'ai tout compris lui devient un ayant droit , mais la ou ca se complique , c'est que l 'homme à 2 enfant d'une premiere union en concubinage, les enfants portent son nom et de plus il n'a pas la garde de ces enfants !! ma question est : les enfants peuvent ils benificient des memes droit que leur pere , malgré que la cheminote ne soit pas leur mere ???

Voici ce que précise le RH400 (ces dispositions sont apparues cette année) :

Beaux-enfants célibataires ne vivant pas maritalement confiés par décision de justice à l'époux(se) du contractuel ou si celui-ci en est le tuteur légal, (l'agent séparé ou divorcé ne peut obtenir de "FC" pour la famille de son époux(se) ou exépoux(se)). "Enfant(s)recueilli(s)", célibataires ne vivant pas maritalement confié(s) par décision de justice au contractuel ou à son époux(se).

Pour les droits, en gros c'est les même que pour les enfants de cheminots. Dans ce cas précis, pas de garde, donc pas de facilités.

[Bun's]

bon ben j'ai bien lu toutes vos reponses et je crois que c'est mort.lol.elle continuera a payé jusqu'a ce que je me decide a me marier ou pacsé.bref c'est pas pour demain. .bonne soirée.

Allez, une petite astuce...

Tu lui dit (avec ton accord bien évidement) d'établir sa facturation (un déménagement quoi, pas besoin de justif en ligne) de téléphone portable chez toi (le plus souvent maintenant c'est des E-facture à imprimer, donc pas besoin de mettre son nom sur ta boite aux lettres), en oubliant pas de faire préciser "madame X, chez monsieur Y, rue..." et dans un an, le tour est joué...

[lipton92]

merci pour ta reponse precise tout est plus clair maintenant !!

[mareva b]

Bonjour

J'ai une question sur le même sujet a posé.

Mon père est médecin sncf et donc lui et ma mère on une carte ayant droit 1ere classe.

Je sais que pour ma mère c'est permanent.

Mais je me demande si pour mon frère et moi c'est temporaire ou permanent ( jusqu'à 25 ans ou juqu'au mariage ? )

merci