Le Projet De Service Garanti Bientôt Présenté

[katamiaw]

Le projet de service garanti bientôt présenté à la SNCF

La SNCF devrait soumettre le 22 juin à son conseil d'administration un projet dans lequel elle s'engage à garantir au moins un tiers du trafic dans les transports en Ile-de-France en cas de grève.

La direction de la RATP a pour sa part présenté à son comité d'entreprise, "pour information", un texte allant dans le même sens.

Le projet doit être approuvé le 17 juin par le syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), autorité organisatrice des transports publics de Paris et sa région.

Plusieurs syndicats ont d'ores et déjà dénoncé un "coup de force" de l'Etat qui tente, selon eux, d'imposer le "service garanti", promesse de campagne de Jacques Chirac en 2002, avant le passage du Stif à la région Ile-de-France le 1er juillet.

"En cas d'approbation, ce contrat sera soumis au conseil d'administration de la SNCF le 22 juin", précise un courrier adressé mercredi par l'entreprise aux syndicats et dont Reuters a obtenu une copie.

"Ces dispositions n'engagent en rien l'exercice du droit de grève dans l'entreprise. Il s'agit avec les moyens dont dispose l'entreprise pendant les conflits d'assurer le meilleur service possible", assure la SNCF.

"Je mets en garde solennellement le gouvernement si d'aventure il poussait les feux dans les prochaines semaines sur une révision du droit constitutionnel de grève", a réaffirmé le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault.

A moins de réquisitionner 80% du personnel, il n'est pas possible d'assurer 30% du trafic ferroviaire, comme le proposent la SNCF et le Stif, a-t-il fait valoir, "car un réseau ferré ou de métro, ça nécessite des programmateurs, des aiguilleurs, des agents de sécurité et de contrôle et pas seulement un conducteur avec une clé de contact".

LES SYNDICATS CONFIRMENT LEUR OPPOSITION

La SNCF assure qu'elle s'engage "contractuellement" sur un niveau de trafic fixé à un train sur deux ou un train sur trois pendant les périodes de pointe de matinée et de soirée, selon l'ampleur du conflit.

En cas de non réalisation de cet engagement, le dispositif prévoit des pénalités en fonction d'un barème calculé sur la nature de l'engagement, souligne-t-elle.

Il s'applique "lorsque le service prévisible est inférieur à 75% du service contractuel de référence".

"Il vise, pour chacun des sous-réseaux et pour les grèves qui conduisent à des perturbations significatives, à introduire un double mécanisme" comprenant une pénalité et un bonus-malus.

Il s'agit "d'une pénalité en cas de non réalisation des engagements de service et d'un bonus-malus lié à la qualité de la prévision de service et la qualité de l'information délivrée aux voyageurs", explique le texte.

Si le service réalisé est inférieur à 50% du service normal, la SNCF encourt une pénalité fixée "forfaitairement" par sous réseaux. S'il est inférieur à 33% de service normal, la pénalité est augmentée de moitié.

La SNCF s'engage aussi à subir une perte de recettes voyageurs correspondant aux pertes constatées sur les ventes de billets.

Cinq syndicats de la RATP - CGT, Unsa, CFDT, FO et CFTC - ont refusé mercredi de s'"associer" au projet et ont réaffirmé leur "opposition à tout interdit ou limitation" pour les salariés d'utiliser leur droit de grève. A leurs yeux, ce texte n'engage toutefois que la responsabilité de la direction de la RATP.

Ils ont "regretté que l'Etat souhaite passer en force dans ce dossier sans autre forme de négociation, alors qu'à partir du 1er juillet 2005 les destinées du Stif seront assumées par les élus régionaux".

[fabrice]

Donc ca veut dire que la direction s'engage à utiliser les mecs qui ne font pas grave au lieu de les laisser faire des croix aux dépôts parce qu'elle a supprimé beaucoup trop de train

Ca risque d'etre un sacrée merdier le jour de la reprise avec eux qui seront en RAR pour reprendre le roulement

[Kai]

La SNCF s'engage souvent sur des trucs qu'elle ne tient pas. Ca fait joli.

[La_grosse_catalane_66]

de toute façon si aujourd'hui le SNCF declare pouvoir s'engager c'est qu'elle en a les moyens et que pendant les jours de grève elle peut faire rouler 1/3 trains.

Je ne vois pas très bien l'intérêt de s'engager et de payer des pénalités en cas de non respect des clauses si ça ne lui rapportait rien en retour.

[A1AA1A68000]

N'oublions pas qu'à partir de 2007 ou 8, les régions pourront choisir leurs opérateurs pour les transport régionaux... et le stif aurait plutôt tendance à refiler certaines lignes à la ratp plutôt qu'à la sncf (partie nord du rer b par exemple)... la sncf et la ratp veulent peut être se servir de ce genre d'accord pour en faire une vitrine ?

Yaya

[Niko]

de toute façon si aujourd'hui le SNCF declare pouvoir s'engager c'est qu'elle en a les moyens et que pendant les jours de grève elle peut faire rouler  1/3 trains.

Je ne vois pas très bien l'intérêt de s'engager et de payer des pénalités en cas de non respect des clauses si ça ne lui rapportait rien en retour.

Vu la grève de mars à Paris-Est je veux bien me couper les couilles si on arrive à faire rouler 1/3 des trains avec 85% de grévistes banlieue...

Ca a duré une semaine...si on me force un jour à bosser je bosserais à mon rythme, à 15 à l'heure s'il le faut.

[A1AA1A68000]

Vu la grève de mars à Paris-Est je veux bien me couper les couilles si on arrive à faire rouler 1/3 des trains avec 85% de grévistes banlieue...

Ca a duré une semaine...si on me force un jour à bosser je bosserais à mon rythme, à 15 à l'heure s'il le faut.

Et tu te feras descendre de machine pour ne pas avoir essayer de rattraper le retard ???? tu diras quoi ? que tu observais tout le temps la marche à vue ? Il me semble que le sujet a déjà été abordé et malheureusement, la grève du zèle ne semble pas efficace.

Yaya

[RTG]

:beee:

[Kai]

Et tu te feras descendre de machine pour ne pas avoir essayer de rattraper le retard ???? tu diras quoi ? que tu observais tout le temps la marche à vue ? Il me semble que le sujet a déjà été abordé et malheureusement, la grève du zèle ne semble pas efficace.

Yaya

Ben, si tu considères qu'il y a un danger, pourquoi ne pas être tout le temps en marche à vue? Qui va prouver que tu n'as pas reçu de SAR ou autre (avec les nouvelles procédures sur Transilien : SAR c'est arret d'urgence puis on repart en marche à vue...)?

[Niko]

Ben, si tu considères qu'il y a un danger, pourquoi ne pas être tout le temps en marche à vue? Qui va prouver que tu n'as pas reçu de SAR ou autre (avec les nouvelles procédures sur Transilien : SAR c'est arret d'urgence puis on repart en marche à vue...)?

Tout à fait, c'est sûr déjà au moindre gus près des voies on sort le grand jeu, si il doit y avoir application de guide éventuelle pour une panne elle sera ultra-carrée et puisqu'on voudrait me faire bosser contre mon gré, je bosserais à ma manière en assumant toutes les conséquences.

Je l'ai déjà dit mais de mon côté je préfèrerais toujours être emmerdé à cause de mes convictions plutôt que de baisser mon froc

@+

[A1AA1A68000]

Tout à fait, c'est sûr déjà au moindre gus près des voies on sort le grand jeu, si il doit y avoir application de guide éventuelle pour une panne elle sera ultra-carrée et puisqu'on voudrait me faire bosser contre mon gré, je bosserais à ma manière en assumant toutes les conséquences.

Je l'ai déjà dit mais de mon côté je préfèrerais toujours être emmerdé à cause de mes convictions plutôt que de baisser mon froc

@+

T'as raison, c'est bien d'avoir du caractère et je te souhaite de le garder... Par contre, prie pour que la sncf ne soit jamais privatisée et que tu ne perdes pas ton statut, parce que dans le privé (et c'est bien ce qu'on lui reproche d'ailleurs), un tel comportement te mènera directement à la case comptabilité

Bon courage !

Yaya

PS : les SAR sont enregistrés me semble-t-il, donc dire que tu as eu un SAR impose que tu ne sois pas tout seul, après, vous pouvez déclencher des SAR intempestifs ou les faire déclencher, mais là, faut vraiment pas qu'un gars arrive à prouver qu'il était intempestif, sinon, je connais de jeunes-cadres-dynamiques-ayant-les-dents-qui-rongent-le-parquet qui vous colleront une procédure au cul pour un usage abusif du matos...

[assouan]

de toute façon si aujourd'hui le SNCF declare pouvoir s'engager c'est qu'elle en a les moyens et que pendant les jours de grève elle peut faire rouler  1/3 trains.

Je ne vois pas très bien l'intérêt de s'engager et de payer des pénalités en cas de non respect des clauses si ça ne lui rapportait rien en retour.

Non, je ne crois pas que la sncf soit sure de pouvoir faire rouler 1/3 trains (comme dit Niko il y a des grèves qui ne permettent pas ça...), donc à première vue elle s'engage surtout à payer si elle n'y arrive pas...

Pas intéressant pour la boîte mais je crains que cela ne soit encore une obligation à laquelle elle ne pourra pas se défiler (le ministère "de tutelle" est franchement interventionniste sur un paquet de choses... cf la 1 minute 52 par exemple)