Le rapport Haenel veut revoir en douceur les relations SNCF-RFF

[Thierry80]

source : Les Echos

Date 9/10/2008

C'est un rapport guetté depuis plusieurs semaines par la SNCF et Réseau Ferré de France (RFF). Hubert Haenel, le sénateur UMP du Haut-Rhin, doit dévoiler aujourd'hui les conclusions de l'étude menée sur le système ferroviaire français. Le parlementaire, missionné par Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat aux Transports, devait faire le bilan de la réforme de 1997, qui avait entraîné la naissance de RFF, propriétaire du réseau, aux côtés de la SNCF. Selon plusieurs sources, Hubert Haenel ne préconiserait pas de big bang du système ; ses recommandations viseraient plutôt à clarifier les conditions d'exploitation du réseau et l'attribution des sillons aux différents opérateurs. Cela passerait notamment par la création d'une filiale indépendante au sein de la SNCF, où seraient logés les 14.400 agents d'exploitation de la SNCF (horairistes, régulateurs, aiguilleurs) et leurs homologues à RFF. L'idée rejoint une proposition déjà faite par les deux sociétés publiques.

[AIA AIA]

Quelques éléments supplémentaires sur le même sujet :

la dépêche AFP : http://afp.google.com/article/ALeqM5jqAW3B...vJQrD_drRqngjoQ

l'analyse d'Anna Rousseau, journaliste à Challenges : http://www.challenges.fr/actualites/entrep...tre_rff_et.html

la réaction de Bernard Aubin, sur un blog du nouvelobs : http://aubin.blogs.nouvelobs.com/archive/2...e-mon-blog.html

un article de l'Alsace, qui donne quelques précisions supplémentaires : http://www.lalsace.fr/articles/show/id/395...e0b92a5aa647ff5

Et pour terminer Europe 1 : http://www.europe1.fr/Info/Actualite-Econo...re/(gid)/170909

Ca va bientôt bouger , c'est sûr !

[Invité asct-tr]

Bienvenue sur le rail Anglais en France!

Sous traitance à gogo, trains pas surs qui roulent sur des rails mal entretenus...

Moi, j'ai ma proposition: fusion de RFF dans la SNCF pour entretenir les voies avec de mêmes fonds. Les concurrents paieront leurs sillons à la SNCF-RFF qui, par la même occasion, remboursera l'état et fera de grands travaux surs les voies!

Car qui, quand les privés seront vraiment la, voudra payer les réparations à faire afin que le rail soit plus sur? Vous croyez que Air France, Véolia et compagnie voudront débourser un centime pour ces travaux? Non, il faut d'abord payer les actionnaires!!!

Ne détruisons pas le rail francais; ne faisons pas comme en Angleterre.

[Invité]

source : Les Echos

Date 9/10/2008

...

Cela passerait notamment par la création d'une filiale indépendante au sein de la SNCF, où seraient logés les 14.400 agents d'exploitation de la SNCF (horairistes, régulateurs, aiguilleurs) et leurs homologues à RFF.

Attention, ce type de montage est interdit par la commission européenne sauf si les cheminots de la filiale acceptent de fait ne plus avoir le même statut que ceux restés à la maison mère.

Actuellement l'organisation de la SNCB en holding SNCB et 3 filiales dont Infrabel est remise en cause par la commission européenne car tout le personnel, quelle que soit la filiale pour lequel il travaille, est resté contractuallement à la maison mère la holding SNCB.

Ce qui était possible avec les petites filiales habituelles, où souvent le cheminot était minoritaire, ne l'est plus avec un grosse structure.

On va se trouver dans la même situation belge avec notre future énorme filliale regroupant +14.000 cheminots au statut et les agents RFF.

C'est un piège à éviter.

Modifié 9 octobre 2008 par 2D2

[fabrice]

Tout est très bien, donc, à un détail près: la concurrence privée menace de plus en plus fort de porter plainte à Bruxelles parce que, comme par hasard, ses trains sont toujours ceux qui partent aux plus mauvais horaires, sur les voies où il y a, encore un fâcheux hasard, plein de travaux prévus.

Là , c'est bizarre car justement le principal problème que l'on a est la qualité des sillons

Même nos cadres reconnaissent que l'on est défavorisé de ce coté

[Dom Le Trappeur]

En douceur ou au forcept ?

[km315]

Bienvenue sur le rail Anglais en France!

Sous traitance à gogo, trains pas surs qui roulent sur des rails mal entretenus...

Moi, j'ai ma proposition: fusion de RFF dans la SNCF pour entretenir les voies avec de mêmes fonds. Les concurrents paieront leurs sillons à la SNCF-RFF qui, par la même occasion, remboursera l'état et fera de grands travaux surs les voies!

Car qui, quand les privés seront vraiment la, voudra payer les réparations à faire afin que le rail soit plus sur? Vous croyez que Air France, Véolia et compagnie voudront débourser un centime pour ces travaux? Non, il faut d'abord payer les actionnaires!!!

Ne détruisons pas le rail francais; ne faisons pas comme en Angleterre.

========>>>>>>> a ton avis , la notion de sillons , ca sert a quoi ?

a tricoter ou a payer l'entretien fait / commandé par le gestionnaire du reseau ? :blush:

[fabrice]

========>>>>>>> a ton avis , la notion de sillons , ca sert a quoi ?

a tricoter ou a payer l'entretien fait / commandé par le gestionnaire du reseau ?

Plutôt notion de péages

[Invité necroshine]

Un rapprochement des 2 epic ne revolutionnera pas tout,

mais permettra une meilleure reactivité.

[Invité necroshine]

http://www.lesechos.fr/journal20081010/lec...ces/4783483.htm

SNCF : un rapport préconise le transfert de 14.000 cheminots à une filiale indépendante

[ 10/10/08 ]

Le rapport du sénateur Haenel préconise le transfert des 14.000 cheminots de la SNCF responsables de l'exploitation à une filiale indépendante, sur le modèle de la RTE dans le secteur de l'énergie. Cette entité gérerait en toute indépendance la répartition des sillons entre la SNCF et les opérateurs privés. Ce scénario reste délicat socialement.

La SNCF, RFF et bientôt peut-être l'ENCF... Les amateurs de sigles abscons pourraient voir débarquer un nouvel acteur dans l'organisation du système ferroviaire, du moins si l'on en croit le rapport d'Hubert Haenel. Le sénateur UMP du Haut-Rhin avait été missionné par Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat aux Transports, pour tenter de clarifier les responsabilités entre Réseau Ferré de France (RFF) - le propriétaire du réseau - et la SNCF - à qui est déléguée la gestion du réseau. Octroi des sillons, organisation des travaux, choix des investissements : les occasions de bisbille ne manquent pas entre les deux frères ennemis du système ferroviaire. C'est là qu'interviendrait l'ENCF - soit l'Exploitation du réseau ferré national -, qui se verrait confier le soin de gérer, en toute indépendance, la répartition des sillons entre la SNCF et les opérateurs privés. Pour arriver à cette conclusion, Hubert Haenel part d'un constat simple : avec la réforme de 1997 qui a donné naissance au couple RFF-SNCF, le pays « ne s'est pas donné les moyens d'avoir un système ferroviaire performant », la loi créant « les conditions d'une opposition structurelle entre RFF et la SNCF ». Les exemples ne manquent pas. Dans le domaine de la maintenance du réseau, cela a abouti à « des travaux mal planifiés, souvent mal organisés et très coûteux au final ».

Pour sortir de cette impasse, le sénateur préconise notamment d'assouplir les règles de délégation entre RFF et SNCF. Autre problème, l'organisation actuelle aboutit à « une confusion » quant à la répartition du patrimoine ferroviaire, avec des conséquences pour l'amélioration des gares. Le rapport propose de créer pour les principales gares un « comité » qui regrouperait toutes les parties prenantes (SNCF, opérateurs privés, RFF, autorités organisatrices comme l'Etat ou les régions, clients) et s'occuperait de la gestion.

C'est néanmoins pour l'exploitation du réseau (conception et répartition des sillons entre les différents opérateurs, et bon fonctionnement de la circulation des trains) que le sénateur est le plus critique. Les procédures actuelles très complexes entre RFF et la SNCF aboutissent à ce que le réseau « soit sous-utilisé à hauteur de 15 % ou 20 % ». « Cela rend également difficilement atteignable l'objectif de transparence », ajoute-t-il. D'où les trois scénarios qu'il propose au gouvernement. Dans le premier, les 14.400 cheminots de la SNCF s'occupant de l'exploitation sont transférés à RFF. « Vous imaginez les clameurs » et les tensions, ironise le parlementaire. Deuxième hypothèse, ces 14.400 personnes restent à la SNCF, mais sont regroupées au sein d'une ENCF. L'idée a un goût d'inachevé pour Hubert Haenel, qui milite plutôt pour un troisième scénario où l'ENCF reste propriété de la SNCF, mais devient une filiale indépendante et est dotée d'un statut de société anonyme. « Le modèle, c'est la RTE dans le domaine de l'énergie », explique-t-il.

Ce modèle a tout, néanmoins, pour faire bondir les syndicats. Si les cheminots transférés gardaient leur statut, les embauchés futurs le seraient néanmoins sous statut privé. « Le système actuel doit être réformé, mais nous ne pouvons admettre une balkanisation de la SNCF, avec le passage de 14.000 cheminots dans une filiale. C'est un casus belli », prévient Didier Le Reste, secrétaire général de la CGT-cheminots. En 2001, la SNCF avait d'ailleurs dû abandonner, après un mouvement social dur, l'idée de regrouper les métiers de l'exploitation dans une seule activité.

Autre problème, cette préconisation aboutit à déshabiller un peu plus RFF. Dans le domaine énergétique, RTE, l'équivalent supposé d'ENCF, est propriétaire du réseau. Pas dans le scénario Haenel, où on se retrouve avec, d'un côté, l'ENCF exploitant et, de l'autre, RFF, un propriétaire lesté d'une dette de 28 milliards d'euros. Conscient du problème, le sénateur réfléchit à la création d'un établissement public « Infrastructures de France » où seraient regroupés réseau ferroviaire, aéroports, ports et les dettes afférentes. « De toute façon, le système ferroviaire devra être réformé, sans quoi la France est menacée d'une procédure en manquement par Bruxelles », prévient Hubert Haenel. Dominique Bussereau a, lui, décidé de « mettre ce rapport à l'étude ».

RENAUD HONORÉ

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ??? helpsoso

[Invité MarcM]

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ???

ça permet d'occuper toute une hiérarchie de mecs à nous pondre une multitudes de textes et de reglements en remplacement de ce qui marchait pas trop mal avant !

Mais en règle général , ceux qui se trouvent dans ces nouvelles fonctions ont une totoche en or et bien payée ! !

[fabrice]

ça permet d'occuper toute une hiérarchie de mecs à nous pondre une multitudes de textes et de reglements en remplacement de ce qui marchait pas trop mal avant !

Mais en règle général , ceux qui se trouvent dans ces nouvelles fonctions ont une totoche en or et bien payée ! !

Ca va surtout permettre de caser quelques copains qui s'ennuient.

Et apres on va encore dire que les agents SNCF coutent trop cher

[Invité MarcM]

Ca va surtout permettre de caser quelques copains qui s'ennuient.

ayons une pensée pour eux , mais bien chers frères !

Modifié 12 octobre 2008 par Roukmoute

[Rail cassé]

ayons une pensée pour eux , mais bien chers frères !

Mes bien chers soeurs, que chacun fasse son beurre ( sur le dos des cheminots comme d'hab ) :Smiley_43:

[DU 94 LGV]

ça permet d'occuper toute une hiérarchie de mecs à nous pondre une multitudes de textes et de reglements en remplacement de ce qui marchait pas trop mal avant !

Mais en règle général , ceux qui se trouvent dans ces nouvelles fonctions ont une totoche en or et bien payée ! !

Là j'avoue que ça dépasse l'entendement: en gros, on confie à M. Haenel une mission de réflexion car 10 ans après la réforme on s'aperçoit (enfin) qu'on a crée une usine à gaz, que les responsabilités sont diluées, que pour la répartition des actifs il a fallu créer en 2004 une Commission Nationale tellement les décrets d'applications de la loi de 1997 étaient flous... et on obtient en réponse une solution qui préconise de créer une troisième structure regroupant le personnel dédié à l'exploitation des deux EPIC.

En schématisant: "au secours on s'en sort plus on a une structure trop complexe" => "pas de problème complexifions là encore un peu plus". On aura donc 5 intervenants majeurs: RFF, SNCF-GID (infra V qui resterait à la SNCF), ENCF, EPSF, Autorité de régulation + les EF et je parle pas des concessionaires des PPP...

Il faut espérer qu'en fait M. Haenel n'a pas eu la possibilité d'exprimer réellement son avis (il était plus à la base partisan d'un système à l'allemande) et non qu'il ne soit en fait que bien peu clairvoyant.

Enfin sans vouloir stigmatiser une catégorie de grand commis de l'Etat, sans les technocrates répartis un peu partout (qui a dit beaucoup à Bruxelles? ) ça tournerait pas mieux parfois?

J'aime bien la conclusion de Bussereau surtout: "on va mettre ce rapport à l'étude" => nouvelle commission = nouveau rapport. Rappelons en effet que ce rapport (Haenel) visait déjà à étudier les propositions issues du rapport de la cour des comptes sur la réforme du réseau ferré... c'est pas beau ça?

Bref depuis 2005 on a eu une quantité de rapports plus ou moins pertinents (excellent en ce qui concerne l'audit sur l'état du réseau) et on va aboutir à une décision aberrante allant peut être même à l'encontre des constatations faites.

C'est vrai que c'est parfois démoralisant de lire tout ça...

[Rail cassé]

Raz le bol de l'incompétance de tous ces " cerveaux ", se croyants bien plus forts que la moyenne car ils ont le " pouvoir d'annalyse " et celui de réformer.

Qu'ils arrêtent tous de vouloir pèter plus haut que l'eur cul, et qu'ils reviennent à des fonctionnements plus " basics ".

ce cher sénateurs, ne confond t'il pas " attribution des sillons " et " entretient du réseau ", vu son rapport, je crain que si.

Du grand nimporte quoi, comme à chaque fois.

[Invité Fabr]

Bien sûr qu'il y avait matière à bouger tout le systéme...et là, on arrête la mule CHARGEE en plein milieu du gué, et l'on se pose la question: on avance, on recule, pour risquer finalement de se noyer...

N'attendons strictement rien d'en haut et agissons....

Fabrice