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10 ans de stress pour finalement être blanchi... Alors que dès qu'on lit "sortie de courbe" on sait que le conducteur ne pouvait rien faire... et pour quel enjeu finalement ?

Le soutien aux proches des victimes ?

warf... mdrmdr En fait, ce qui est en débat c'est LES SOUS !

En fait, l'affaire est resortie du fait que les familles avaient du mal à toucher leurs dûs.Donc , ce recours était justifié . .Donc , le nouveau juge ayant eu à traiter cela à rouvert tous les dossiers et à mis en examen tous ceux ayant directement ou indirectement une qlqconque responsabilité (d'où ce sujet dans ce post pour mettre l'accent sur la notion de responsabilité).

L'adc , ainisi , a pu avoir accès au dossier ...

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En fait, l'affaire est resortie du fait que les familles avaient du mal à toucher leurs dûs.Donc , ce recours était justifié . .Donc , le nouveau juge ayant eu à traiter cela à rouvert tous les dossiers et à mis en examen tous ceux ayant directement ou indirectement une qlqconque responsabilité (d'où ce sujet dans ce post pour mettre l'accent sur la notion de responsabilité).

L'adc , ainisi , a pu avoir accès au dossier ...

Il y a deux notions en fait : la responsabilité civile qui s'impose à chacun d'entre nous et qui concerne les dommages causés aux tiers de façon volontaire ou involontaire... et la responsabilité pénale qui concerne les actes délictueux...

Les assurances "lambda" en responsabilité civile, après avoir réduit autant que possible les indemnités dues aux victimes, se rejettent ensuite couramment la responsabilité du paiement d'où les enquêtes à rallonge et rebondissements...

Je dis assurances "lambda" car les assurances à forme mutuelle affichent des objectifs et ont des comportements répondant à une certaine éthique...

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Sujet nettoyé des problèmes de couple entre membres qui se reconnaitront. cartonrouge

Le diablotin va pas être content ...

Publication: (modifié)

:)

lotrela lotrela

Modifié par devil

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