La SNCF condamnée pour le décès d'un homme qui avait sauté d'un train

[Invité necroshine]

http://libestrasbourg.blogs.liberation.fr/...ml?xtor=RSS-450

La SNCF a été condamnée par la chambre civile de la cour d'appel de Nancy à verser 108.000 euros à la famille d'un homme qui était mort après avoir sauté d'un train venant de démarrer en gare de Nancy, en 2002. L'homme, trentenaire, avait aidé sa tante à s'installer à sa place, sans se rendre compte que le train démarrait. Après avoir tenté d'ouvrir une première porte, sans réussite, il avait traversé un wagon et réussi à en ouvrir une seconde. Mais en sautant, il était tombé sous le train et avait été écrasé. "Entre 0 et 7 km/h, les portes sont fermées mais pas verrouillées, ce qui répond à une règle de l'Union internationale des chemins de fer. Ceux qui comme la victime veulent descendre du train peuvent toujours le faire, mais à leurs risques et périls. La SNCF l'interdit mais ils le font quand même", a observé Me François Robinet, avocat de la société. L'homme, en tant qu'accompagnateur, n'avait en outre aucun titre de transport, ce qui excluait toute "responsabilité contractuelle en terme de sécurité" de la SNCF, selon Me Robinet. La compagnie ferroviaire "ne pouvait pas prévoir que la victime allait sauter d'un train en marche", a affirmé l'avocat de la défense, pour qui l'accident relève du "cas de force majeure, indépendant de la volonté" de la SNCF.

"Mais il y avait aussi un problème d'audibilité au niveau du système sonore. L'annonce de départ du train n'a pas du tout été entendue par la victime", a pointé Me Aude Perrin, qui défend la famille du trentenaire. "L'enjeu dépasse de toute façon les dommages et intérêts obtenus par mes clients. La SNCF pourrait être amenée à changer le système de sécurité de tous ses trains" si les condamnations du genre se multipliaient, a commenté l'avocate.

Selon Me François Robinet, la SNCF pourrait se pourvoir en cassation de cet arrêt, qui confirme la décision rendue en première instance par la deuxième chambre civile du tribunal de grande instance de Nancy en avril 2006.

AFP

[Invité necroshine]

Ca ne fait que commencer ce type de proces.... Vous allez voir dans les prochains mois...

Deja le mecano de PE qui comparaitra en janvier.

Apres avoir été deboutée la famille a porter plainte envers le mecano personnellement... les chefs d'accusations retenus, sont : manquement a la securité, reglement, observation de ses cameras.......

A son proces il doit fournir : les justificatifs de revenus de son foyer ainsi que de ses enfants, de patrimoine...

Un pti conseil, en cette periode de crise, sautez d'un train, vous toucherez grave ........ cartonrouge

[Roukmoute]

"Mais il y avait aussi un problème d'audibilité au niveau du système sonore. L'annonce de départ du train n'a pas du tout été entendue par la victime"

Société d'assistés et d'inconscients...

Petits rappels :

1 ) d'une façon générale, à l'heure prévue du départ, les trains partent ;

2 ) règle absolue, on ne saute pas d'un train en marche.

Si, à l'heure actuelle, des gens doués d'une intelligence moyenne ( dans le sens au-dessus de Forrest Gump ) ne sont pas au fait de ces petits principes, on ne peut plus faire grand'chose pour eux. Et si, en plus, la justice les soutient dans leur bêtise...

Modifié 1 novembre 2008 par Roukmoute

[michael02]

Plusieurs questions :

- les accompagnateurs : deux types d'annonces courantes :

Sur le quai : "Les personnes accompagnant les voyageurs ne doivent pas monter dans les voitures"

Dans le train : "Notre train va partir. Les personnes accompagnant les voyageurs sont priées de descendre"

- Etat de la sono : variable - Quand un voyageur signale que ça ne fonctionne pas, que se passe t il ?

- condamnation des portes : c'est une question récurrente depuis le début du chemin de fer ...

Hier, dans un TGV Duplex, une personne a pris le panneau de la boîte électrique dans la figure... Pourtant il suffisait d'un tour de carré...

Modifié 1 novembre 2008 par michael02

[krisamv]

"Mais il y avait aussi un problème d'audibilité au niveau du système sonore. L'annonce de départ du train n'a pas du tout été entendue par la victime", a pointé Me Aude Perrin,

Comment sait-elle que la gars n'a pas entendu l'annonce ? Il l'a dit agonisant sous le train ?

[ernst80]

Ca ne fait que commencer ce type de proces.... Vous allez voir dans les prochains mois...

Bonjour,

Ouaih,ca devient grave!Il va falloir ,en meme temps que la délivrance du billet, faire signer une decharge au client,comme des fois avec les médecins et hopitaux!

De toute facons je trouve qu'on a pas a monter dans un train si on n' a pas de billet.C'est d'ailleurs ce qui est prévu.Pour aider les voyageurs, il y a des agents de quai et d' accueil.Peut etre d' ailleurs un corps de métier à developper?

Modifié 2 novembre 2008 par Roukmoute
Correction de balise

[michael02]

De toute facons je trouve qu'on a pas a monter dans un train si on n' a pas de billet

.

Je repose alors ma question : Pourquoi y a t il, avant le départ, une annonce invitant les personnes accompagnant les voyageurs à descendre du train ?

Modifié 1 novembre 2008 par michael02

[Gom]

Je repose alors ma question : Pourquoi y a t il, avant le départ, une annonce invitant les personnes accompagnant les voyageurs à descendre du train ?

Peut être simplement parce que malgré l'interdiction, tant qu'il n'y aura pas systèmatiquement un contrôle d'accès à l'embarquement, il y aura toujours le copain qui veut faire le dernier bisou, la maman qui veut s'assurer que son gamin est bien installé pour aller voir mère grand, etc etc...

Donc une annonce supplémentaire permet justement de se couvrir un peu plus en cas d'accident.

Gom

[michael02]

Peut être simplement parce que malgré l'interdiction, tant qu'il n'y aura pas systèmatiquement un contrôle d'accès à l'embarquement, il y aura toujours le copain qui veut faire le dernier bisou, la maman qui veut s'assurer que son gamin est bien installé pour aller voir mère grand, etc etc...

Donc une annonce supplémentaire permet justement de se couvrir un peu plus en cas d'accident.

Gom

Mon voisin hier dans le CIC a interprété l'annonce comme un feu vert à accompagner quelqu'un dans le train....

[Gom]

Mon voisin hier dans le CIC a interprété l'annonce comme un feu vert à accompagner quelqu'un dans le train....

C'est malheureusement le risque, je te l'accorde... M'enfin puisque ça se fait déjà et qu'on ne pourra rien y faire (à moins encore une fois d'imposer le contrôle à l'embarquement, comme dans les aéroports)...

Gom

[michael02]

C'est malheureusement le risque, je te l'accorde... M'enfin puisque ça se fait déjà et qu'on ne pourra rien y faire (à moins encore une fois d'imposer le contrôle à l'embarquement, comme dans les aéroports)...

Gom

str

Contrôle complet, apparemment ce n'est guère possible, donc contrôle d'accès et filtrage

[ernst80]

str

Contrôle complet, apparemment ce n'est guère possible, donc contrôle d'accès et filtrage

C 'est pourtant ce qu'il faudrait retablir.Au moins ca serat clair et net!

C' est comme le fait de se presenter au controleur si on a pas composté. Faudrait savoir ce qu'on veut.L' accés au train ne doit se faire 1:qu' avec un billet.2:billet composté.Alors si on institue le fait de pouvoir contourner ces reglements, c'est sur que ca ne peut que générer des problémes.LA TRISTE PREUVE.

[assouan]

Je résiste à la tentation de mettre un lien vers un autre sujet ou certains s'agacent qu'en cas d'accueil embarquement les accompagnateurs ne puissent pas passer... Je résiste mais y'a comme une logique quand même là-dedans non ???

[Invité necroshine]

Je résiste à la tentation de mettre un lien vers un autre sujet ou certains s'agacent qu'en cas d'accueil embarquement les accompagnateurs ne puissent pas passer... Je résiste mais y'a comme une logique quand même là-dedans non ???

Le meilleur moyen de resister a la tentation est d'y succomber Assouan.... controleursncf

[michael02]

Je résiste à la tentation de mettre un lien vers un autre sujet ou certains s'agacent qu'en cas d'accueil embarquement les accompagnateurs ne puissent pas passer... Je résiste mais y'a comme une logique quand même là-dedans non ???

S'agissait il de l'accompagnement d'un voyageur par une personne étrangère à la sncf ?

[marcarrick]

On devrait remettre en place le ticket de quai.

Ce ticket permettait à l'époque, pour 1 Franc il me semble, d'accéder au quai et donc d'être assuré. Je n'ai pas connu, mais les "anciens" le raconte souvent.

Ca responsabiliserai peut être un peu plus les gens.

C'est sur c'est triste pour la famille, mais ON NE SAUTE PAS D'UN TRAIN EN MARCHE !

Combien de fois faudra t il le dire. Et ce n'est pas parce que tous le monde le fait que c'est "bien" ou "pas bien". C'est INTERDIT

Il vaut mieux à ce moment là je pense tiré le signal d'alarme, que d'essayer de descendre en marche car un train c'est pas comme une voiture !

D'ailleurs les annonces suivantes sont diffusées pour :

les TGV : les accompagnateurs accompagnant les voyageurs ne sont pas invités à monté dans les voittures

Les Corails : (3 min avant le départ) Le départ de notre Corail est iminent, les personnes accompagnant les voyageurs, sont priées de descendre.

Les TER, je n'ai jamais entendu des annonces de ce type, invitant les accompagnateurs à descendre.

@+ Marc

[michael02]

On devrait remettre en place le ticket de quai.

Ce ticket permettait à l'époque, pour 1 Franc il me semble, d'accéder au quai et donc d'être assuré. Je n'ai pas connu, mais les "anciens" le raconte souvent.

Je ne me rendais pas compte que c'était vieux à ce point ....

Ca responsabiliserai peut être un peu plus les gens.

Clair ... !

C'est sur c'est triste pour la famille, mais ON NE SAUTE PAS D'UN TRAIN EN MARCHE !

Combien de fois faudra t il le dire. Et ce n'est pas parce que tous le monde le fait que c'est "bien" ou "pas bien". C'est INTERDIT

Il vaut mieux à ce moment là je pense tiré le signal d'alarme, que d'essayer de descendre en marche car un train c'est pas comme une voiture !

Je te déconseille aussi de descendre d'une voiture en marche ...

Il est licite de tirer le signal d'alarme dans ce cas là ???

D'ailleurs les annonces suivantes sont diffusées pour :

les TGV : les accompagnateurs accompagnant les voyageurs ne sont pas invités à monté dans les voittures

Les Corails : (3 min avant le départ) Le départ de notre Corail est iminent, les personnes accompagnant les voyageurs, sont priées de descendre.

Les TER, je n'ai jamais entendu des annonces de ce type, invitant les accompagnateurs à descendre.

Cette annonce faite dans les corails banalise quelque peu le fait que les accompagnants montent dans les voitures.

[Typiac]

On devrait remettre en place le ticket de quai.

Ce ticket permettait à l'époque, pour 1 Franc il me semble, d'accéder au quai et donc d'être assuré. Je n'ai pas connu, mais les "anciens" le raconte souvent.

J'ai pas connu cette période.

De mon temps, c'était plutôt le préservatif à 1 Franc. mdrmdr

[Invité MarcM]

On devrait remettre en place le ticket de quai.

Ce ticket permettait à l'époque, pour 1 Franc il me semble, d'accéder au quai et donc d'être assuré. Je n'ai pas connu, mais les "anciens" le raconte souvent.

Ca responsabiliserai peut être un peu plus les gens.

Avantages :

- la sncf serait obligé de réembauche les contrôleurs de quai .

-comme ils étaient dans des guitounes , cela permettrait d'embaucher des culs de jatte

- ça obligerait de retourner aux francs (les euros me saoulent )

ok ,je sors

Modifié 1 novembre 2008 par MarcM

[fabrice]

J'ai pas connu cette période.

De mon temps, c'était plutôt le préservatif à 1 Franc.

Non, je confirme , le ticket de quai à 1f avait exister. il fallait même le composter et le présenter à un éventuel contrôle

[CRL COOL]

Non, je confirme , le ticket de quai à 1f avait exister. il fallait même le composter et le présenter à un éventuel contrôle

Exact.... tu reviendras en 2è semaine

Ce ticket de quai a disparu vers 1985 je crois

[CRL COOL]

J'ai pas connu cette période.

De mon temps, c'était plutôt le préservatif à 1 Franc.

Cà par contre, c'est apparu vers 1985.... et depuis ce n'est plus à un franc!!

[cheyenne44]

Avantages :

- la sncf serait obligé de réembauche les contrôleurs de quai .

-comme ils étaient dans des guitounes , cela permettrait d'embaucher des culs de jatte

- ça obligerait de retourner aux francs (les euros me saoulent )

ok ,je sors

salut

comme tu le dit si bien,il faudrait de l'embauche pour recreer ce genre de jobs,et malheureusement,

je crains fort que se ne soit pas dans le cahier des charges de la boite,mais si ça continue comme ça,j'ai bien peur que les procés deviennent monnaies courantes avec l'entreprise,

au pire,on pourrait instorer des passages robotisé,style métro, mais vous allez me dire,avec raison ,

rien ne les empéchera de passer par dessus (le serpent qui se mord la queue.....)

que faire?????.................

a+

[assouan]

Dans l'absolu l'accès aux quais est toujours interdit (légalement) aux personnes non munies de titre de transport : la Suge verbalise régulièrement sur ce motif ! Le détail c'est que ce n'est pas trop mentionné lisiblement dans les gares...

[Rail cassé]

Dans l'absolu l'accès aux quais est toujours interdit (légalement) aux personnes non munies de titre de transport : la Suge verbalise régulièrement sur ce motif ! Le détail c'est que ce n'est pas trop mentionné lisiblement dans les gares...

Salut asouan

Il faut ressortir les paneaux " au dela de cette limite ................".

On voit un peu tout et n'importe quoi sur les quais. la semaine dernière j'ai même vu un gars qui y faisait de la mini moto. On a bien essayé de l'arrêter, mais en réponse on a eu droit à " un majeur tendu à la verticale ".

A quand des " tasers " à l'usage des agents sncf? ( pure provoc bien sûr ).