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Contrat de performance entre l'Etat et RFF


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AFP : L'Etat va investir 13 milliards pour la rénovation du réseau ferroviaire

Le site de RFF

http://www.rff.fr/pages/accueil.asp

L'Etat va investir treize milliards d'euros d'ici 2015 pour moderniser le réseau ferroviaire, annonce lundi Réseau ferré de France, qui a signé un "contrat de performance" avec les pouvoirs publics.

Depuis plusieurs mois, de nombreux rapports, dont un de la Cour des Comptes paru en avril, avaient pointé du doigt le manque de moyens pour l'entretien des installations ferroviaires, provoquant régulièrement des incidents et des retards dans le trafic des trains.

Ce contrat de performance, sur la période 2008-2012, signé en la présence de plusieurs ministres (Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, Eric Woerth, ministre du Budget, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports) demande à RFF de respecter 33 engagements, concernant l'amélioration du réseau, les normes environnementales, mais aussi de performance.

Des objectifs sont fixés en terme de chiffre d'affaires (4 milliards d'euros dès 2011) et de résultat net (500 millions d'euros), pour cette entreprise fortement endettée depuis sa création en 1997.

Selon l'engagement n°7, RFF devra renouveler "3.940km de voies et 1.430 appareils de voie pour 7,3 milliards d'euros" d'ici 2012, et "6.420km de voies et 2.420 appareils de voie" pour 13 milliards d'euros pour la période 2008-2015, soit une moyenne de 800km de voies par an. En 2007, RFF en avait rénové 534km.

RFF devra cependant limiter "la progression des charges d'infrastructure" à 2% et "développer ses recettes commerciales jusqu'à couvrir 60% du coût complet du réseau" en 2012 (contre 48% aujourd'hui), ce qui signifiera une augmentation des tarifs du fret, ouvert depuis 2006 à la concurrence.

Un programme de "valorisation foncière et immobilière" des terrains appartenant à RFF est également prévu pour participer au financement du plan de rénovation. AP

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