Le groupe SNCF face à la concurrence et la libéralisation

[Invité jackv]

 

Pour les TER..le maintient ou non de la SNCF mobilité dans une région dépendra..

- de la manière dont seront élaborées les futures conventions..conventions mal fagotées ou , inintéressantes ou ???? = marché perdu et une grande partie de cheminots de la région qui passent au privé..(belle manière de diviser le personnel SNCF) Ce jeu de roulette russe avec les emplois  réalisé en interne à déjà eu lieu avec le fret, avec la seule différence qu'au fret cela a réduit progressivement chaque année des emplois . (retraites départs volontaires) mais pour le TER cela sera plus brutal et pour bon nombre de cheminots d'une région .. sans espoir de retour sur le conditions antérieures..

- de l'orientation politique de la région cela se dessine déjà..

 

déjà dans la dernière gréve on a vu ou se situe le point de rupture en interne..

 sans oublier que

la réforme des retraites de 2008 a opéré un transfert de charges substantiel du régime de retraite, dorénavant budgétairement et juridiquement autonome, vers l'entreprise.

Une conséquence inattendue pour les conseils régionaux : l'augmentation du coût des conventions de transport express régional (TER)

Les régions ont fait état de renégociation à la hausse avec la SNCF des conventions pluriannuelles de TER en raison des surcoûts liés à la réforme de 2008. Devant cette situation, qu'il a considérée comme étant pour le moins inattendue24(*), votre rapporteur spécial s'est étonné de ce lien de causalité et a posé les questions suivantes à la SNCF : quels sont les motifs de ces surcoûts imputables à la réforme et quels sont les montants répercutés sur les régions ?

Les conventions pluriannuelles TER prévoient que les modifications ayant un caractère d'extériorité, et un impact significatif sur le financement, font l'objet d'une proposition d'une des parties, qui si elle est acceptée par l'autre, se traduit par un avenant conventionnel. En cas de refus de l'autre partie, une procédure de conciliation est engagée. A défaut d'accord des deux parties, l'ultime solution envisageable est l'éventuelle saisine des juridictions administratives.

C'est sur ce fondement juridique que la SNCF a considéré que les conséquences financières de la réforme, qui impactent toutes ses activités, se sont traduites par une rupture significative et immédiate de l'équilibre économique des conventions, rupture dont le fait générateur est de nature réglementaire25(*). Elle a donc présenté mi-2009 à vingt régions, pour l'activité TER, et au syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), pour le Transilien, une proposition d'avenant aux conventions afin de prendre en compte l'impact de la réforme du régime spécial.

Une clé de répartition des impacts a été déterminée entre toutes les activités de la SNCF, au prorata du poids salarial total de leurs différents facteurs de production (personnel directement affecté, conduite et accompagnement des trains, services en gare, entretien du matériel, etc.)26(*).

L'application de cette répartition au montant de l'impact global de la réforme suit la même progression que le coût des mesures salariales d'accompagnement et de l'effet démographique. Le tableau ci-dessous présente les coûts que la SNCF met à la charge des régions au titre de la réforme de 2008.

En 2010, le surcoût imputé à chaque région devrait être de l'ordre de deux millions d'euros en moyenne et de 24 millions d'euros pour le STIF.

http://www.senat.fr/rap/r09-732/r09-732_mono.html

Modifié 27 novembre 2019 par jackv

[Invité jackv]

L’État entrouvre la concurrence dans les trains Intercités

Sur les deux lignes conventionnées Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, lourdement déficitaires, le gouvernement lance un processus d'appel d'offres....... Pour la SNCF, il ne s'agira pas d'une concurrence frontale mais de lui trouver un éventuel remplaçant.L'étatattend « du titulaire du contrat envisagé qu'il assume tout ou partie du risque lié à l'exploitation ».

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/letat-entrouvre-la-concurrence-dans-les-trains-intercites-1166970

'entretien périodique pourra être assuré soit dans le technicentre SNCF existant à Nantes, soit dans « un nouvel atelier à réaliser par le titulaire, dont la propriété reviendra à l'Etat à la fin du contrat de service public »

[dilidou]

ça aussi c'est intéressant...

Citation

... sur ces deux lignes dites « conventionnées », au bilan économique catastrophique : en 2018, le déficit d'exploitation de Nantes-Bordeaux avait atteint 13,7 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 9,1 millions, et celui de Nantes-Lyon de 9 millions pour des recettes de 7,8 millions seulement, précise le gouvernement…

Flixtrain pas intéressé

A moins que la SNCF, qui se portera candidate à sa propre succession, ne soit finalement confirmée sur ces deux axes en marge de son efficace réseau TGV. L'autre postulant actuellement déclaré est Transdev,  fort de son expérience en Allemagne , « qui se portera candidat afin d'étudier l'opportunité de répondre à ces appels d'offres ». Et de promettre « une baisse des coûts pour la collectivité et une nette amélioration de la qualité de service ». Flixtrain, émanation de l'allemand Flixbus, n'est en revanche pas intéressé, contrairement à d'autres futures lignes au départ de Paris.

mince alors, on nous promet pourtant que le privé viendra partout bouffer la sncf en promettant que ce sera mieux... ben non, finalement le privé n'est pas fou et ne cherche donc bien que le bénef' en laissant les pertes au public. donc les aficionados de la concurrence peuvent se rhabiller...

Modifié 28 janvier 2020 par dilidou

[capelanbrest]

Il y a 7 heures, dilidou a dit :

ça aussi c'est intéressant...

mince alors, on nous promet pourtant que le privé viendra partout bouffer la sncf en promettant que ce sera mieux... ben non, finalement le privé n'est pas fou et ne cherche donc bien que le bénef' en laissant les pertes au public. donc les aficionados de la concurrence peuvent se rhabiller...

en même temps, on ne peut en vouloir à flixtrain....qui est loin d'être philanthrope.....!

les concurrents potentiels ne sont pas fou, tant que le réseau (infrastructures)  ne sera pas au bon niveau ils ne viendront pas se frotter sur ces lignes qui ne présentent rien de bon en terme de performances.

ils ne feront pas mieux sur le sujet que l'actuelle SNCF.....et n'auront rien à proposer en terme de matériel ....pouvant réellement faire la différence....avec un trafic au final potentiellement relativement limité.

Les concurrents ne viendront que pour de la DSP qui leur garantira l'équilibre de leurs investissement et des gains substantiels....ou bien en "open accès" sur des lignes à fort trafic en arrachant des sillons performants.

(genre paris Lyon accessoirement méditerranée/Italie) ...Trenitalia va du reste tenter le coup avec Milan Paris.  mais il semblerait que du côté des performances, on ne gagne pas grand chose par rapport à l'actuel voyage avec TGV.

(du reste sur cette ligne j'aurai plutôt vue Italo qui offre un véritable service a valeur ajoutée en terme de prestations à bord et un matériel performant bien connu chez nous).

mais les temps de parcours actuels restent rédhibitoires pour attirer la clientèle affaire parisienne se rendant à Milan et vice versa.

le jour où la LGV sera en service entre Turin et Chambéry la donne changera peut être...autant dire que c 'est pas tout à fait pour demain.

[Audrey]

SNCF invitée à se concentrer sur le ferroviaire

https://www.rtl.fr/actu/politique/greve-a-la-sncf-l-etat-ne-compensera-pas-les-pertes-selon-elisabeth-borne-7799975482

 

 

 

 

[Laroche]

Il y a 15 heures, jackv a dit :

Pour la SNCF, il ne s'agira pas d'une concurrence frontale mais de lui trouver un éventuel remplaçant.L'étatattend « du titulaire du contrat envisagé qu'il assume tout ou partie du risque lié à l'exploitation ».

Donc le résultat de l'AO est connu, ce sera SNCF, ou peut etre mieux, si Farandou a des c......., fermeture de la ligne

Il y a 2 heures, Audrey a dit :

SNCF invitée à se concentrer sur le ferroviaire

https://www.rtl.fr/actu/politique/greve-a-la-sncf-l-etat-ne-compensera-pas-les-pertes-selon-elisabeth-borne-7799975482

 

 

 

 

On commence par vendre les bijoux de famille et aprés..... on taille dans le vif (les petites lignes pour commencer). Bref le réseau squelette + quelques RER,  c'est pour bientot.

[yann_foudurail]

Il y a 6 heures, Audrey a dit :

SNCF invitée à se concentrer sur le ferroviaire

https://www.rtl.fr/actu/politique/greve-a-la-sncf-l-etat-ne-compensera-pas-les-pertes-selon-elisabeth-borne-7799975482

Il ne reste plus qu'à espérer que la SNCF fasse couler sa filiale Geodis

[Laroche]

Il y a 3 heures, yann_foudurail a dit :

Il ne reste plus qu'à espérer que la SNCF fasse couler sa filiale Geodis

Dans le domaine du fret (activité de Geodis) il va falloir mettre beaucoup de cierges à bruler, pour voir ton vœu exhaussé 

[NEMO94]

De toute façon il ne reste pas grand chose à vendre, à part Géodis, les centres commerciaux des grandes gares après tronçonnage ad hoc de Gares et Connexions SA, et peut-être des terrains dans quelques grandes villes...

Et quelques danseuses comme le financement de start-up, les machins Hyperloop, et quelques autres bidules hérités de l'ère Pépy mais ça va pas non plus faire des millions d'économies !

Modifié 29 janvier 2020 par NEMO94

[Audrey]

Il y a 12 heures, NEMO94 a dit :

De toute façon il ne reste pas grand chose à vendre, à part Géodis, les centres commerciaux des grandes gares après tronçonnage ad hoc de Gares et Connexions SA, et peut-être des terrains dans quelques grandes villes...

Et quelques danseuses comme le financement de start-up, les machins Hyperloop, et quelques autres bidules hérités de l'ère Pépy mais ça va pas non plus faire des millions d'économies !

Il y a le parc immobilier et pouquoi pas Keolis

[Nipou]

Geodis va y passer et tout ou partie de Keolis. Ce qui est fort regrettable car non seulement ça apporte une grande part du CA mais en plus, pour ce qui est de Kéolis, c'est dans une logique de marché du transport : on fait déjà du transport urbain (rer, tram-train ...) donc Keolis n'est qu'un prolongement logique de tout ça.

Se recentrer sur le train alors qu'on sait qu'on va en perdre avec la concurrence, c'est pas annonciateur d'un avenir radieux.

[capelanbrest]

Il y a 3 heures, Nipou a dit :

Geodis va y passer et tout ou partie de Keolis. Ce qui est fort regrettable car non seulement ça apporte une grande part du CA mais en plus, pour ce qui est de Kéolis, c'est dans une logique de marché du transport : on fait déjà du transport urbain (rer, tram-train ...) donc Keolis n'est qu'un prolongement logique de tout ça.

Se recentrer sur le train alors qu'on sait qu'on va en perdre avec la concurrence, c'est pas annonciateur d'un avenir radieux.

mais qui de nos jours peut il prétendre que bosser dans telle ou telle ou boite est annonciateur d'un avenir radieux, lorsque l'on sait que dans les 20 ans à venir une grande partie de la population active bossera dans des jobs qui n'existent pas encore....?

ce serait vraiment être plein de certitudes.....

la vraie vie aujourd'hui c 'est ça...hélas ou tant mieux (c'est selon chacun).

[Gom]

il y a 36 minutes, capelanbrest a dit :

mais qui de nos jours peut il prétendre que bosser dans telle ou telle ou boite est annonciateur d'un avenir radieux, lorsque l'on sait que dans les 20 ans à venir une grande partie de la population active bossera dans des jobs qui n'existent pas encore....?

ce serait vraiment être plein de certitudes.....

la vraie vie aujourd'hui c 'est ça...hélas ou tant mieux (c'est selon chacun).

Sous entendu avenir radieux pour la SNCF et surtout sa partie chemin de fer telle qu'on la connait. Enfin c'est comme ça que j'ai compris le message de Nipou.

Pour aller dans son sens, on peut se plaindre effectivement des orientations étranges de notre boite qui a investi un peu partout en délaissant le chemin de fer. Oui, c'est une bonne nouvelle de se recentrer… Mais peut-être pas de se séparer des branches qui fonctionnent. Parce que oui, Keolis rapporte, Geodis rapporte. Ce n'est pas en vendant ces filiales que ça améliorera les chemins de fer. Au contraire puisque ce sera se priver de revenus d'un côté, et de solutions multimodales de l'autre.

Sans compter bien sûr ce qu'on va perdre inévitablement au fur et à mesure des appels d'offres.

Bref, je dis la même chose que Nipou… Et ne voit toujours pas le rapport avec les jobs qui n'existent pas encore.

Modifié 1 février 2020 par Gom

[Invité jackv]

Il y a 4 heures, Nipou a dit :

Geodis va y passer et tout ou partie de Keolis. Ce qui est fort regrettable car non seulement ça apporte une grande part du CA mais en plus, pour ce qui est de Kéolis, c'est dans une logique de marché du transport : on fait déjà du transport urbain (rer, tram-train ...) donc Keolis n'est qu'un prolongement logique de tout ça.

Se recentrer sur le train alors qu'on sait qu'on va en perdre avec la concurrence, c'est pas annonciateur d'un avenir radieux.

meme géodis peut etre plus qu'un complément dans le fret .. et il rentre dans le corps de métier du transport de fret..

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Modifié 1 février 2020 par jackv

[Gom]

Petit regard au Journal Officiel, on trouve des choses pendant cette période : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A399FC96661CA8A23035887627C26CD1.tplgfr32s_3?cidTexte=JORFTEXT000041835152&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041835077

Citation

Décret n° 2020-489 du 28 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs en raison de l'état d'urgence sanitaire

[…]

Par dérogation aux dispositions du I de l'article 2, lorsque le lancement de la procédure de mise en concurrence, l'attribution directe ou la décision de l'autorité organisatrice de fournir elle-même le service est intervenu entre le 17 février et la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions fixées par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le cas échéant prorogé au-delà de la durée initiale dans les conditions prévues par cet article, l'information prévue à ce même I de l'article 2 peut intervenir au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de cessation de cet état d'urgence sanitaire.
« La décision d'attribution du contrat ou de fourniture du service ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai raisonnable après l'intervention de l'information mentionnée au premier alinéa. »

Article d'origine qui est modifié par ce décret : 

Citation

Au plus tard un mois après le lancement de la procédure de mise en concurrence, l'attribution directe ou la décision de l'autorité organisatrice de fournir elle-même le service, le cédant informe par courrier les salariés visés au 2° de l'article L. 2121-23 du code des transports et les représentants des travailleurs concernés sur :
1° Le mode de gestion du service public et, le cas échéant, la procédure d'attribution du contrat de service public retenus ;
2° Le périmètre géographique et fonctionnel du service transféré ;
3° La date prévisionnelle de changement effectif d'attributaire ;
4° Le nombre d'emplois transférés pour chacune des catégories d'emploi définies à l'article 2 du décret du 26 décembre 2018 susvisé ;
5° Les modalités de désignation des salariés transférés ainsi que les droits et garanties dont ils bénéficient ;
6° Le calendrier prévisionnel d'information des salariés et des représentants des travailleurs concernés.

Pour résumer, à partir de la date d'attribution du nouveau prestataire, on devait prévenir les salariés affectés au nouveau prestataire dans un délai d'1 mois. Maintenant... Oula, y a le confinement, tout ça, donc on va augmenter un peu beaucoup ce délai. Je trouve étrange qu'on se préoccupe de ça en cette période. Quel appel d'offre est concerné en ce moment ? Ca permettrait de savoir ce que la SNCF a déjà perdu...

Modifié 2 mai 2020 par Gom

[Tophe]

il y a 38 minutes, Gom a dit :

Petit regard au Journal Officiel, on trouve des choses pendant cette période : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A399FC96661CA8A23035887627C26CD1.tplgfr32s_3?cidTexte=JORFTEXT000041835152&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041835077

Article d'origine qui est modifié par ce décret : 

Pour résumer, à partir de la date d'attribution du nouveau prestataire, on devait prévenir les salariés affectés au nouveau prestataire dans un délai d'1 mois. Maintenant... Oula, y a le confinement, tout ça, donc on va augmenter un peu beaucoup ce délai. Je trouve étrange qu'on se préoccupe de ça en cette période. Quel appel d'offre est concerné en ce moment ? Ca permettrait de savoir ce que la SNCF a déjà perdu...

Je pense que c’est pour les TET Ns/Lyon-Bordeaux.

[PLANONYME]

il y a 42 minutes, Gom a dit :

Quel appel d'offre est concerné en ce moment ?

Au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 28 janvier 2020 :

https://www.boamp.fr/avis/detail/20-11990

Description succincte : Le contrat de service public a pour objet l'exploitation des liaisons
ferroviaires entre Nantes et Lyon (655 km) et entre Nantes et Bordeaux (373 km) respectant les
principes suivants : - une fréquence minimale de 4 allers-retours pour Nantes-Bordeaux et de 2 à
3 allers-retours pour Nantes-Lyon . Les candidats sont libres de proposer une offre plus
importante en termes de fréquence (ajout d'allers-retours) ou de prolongement de la desserte ; -
une desserte des points d'arrêt identique à la desserte actuelle ; - un haut niveau de qualité du
service, de ponctualité, d'accueil, d'information et de confort. Le matériel roulant actuellement
affecté à l'exploitation de ces lignes (15 rames bi-mode Coradia Liner) a été entièrement
renouvelé en 2017 et sera mis à disposition de l'exploitant par l'État.

C'est un appel à candidature(s). Cela ne signifie pas que la SNCF ait déjà perdu le marché (mais souhaite-t'elle le garder ?).

De ce que je crois avoir compris de la procédure à suivre, 500 cheminot(e)s recevront prochainement un courrier de la direction les informant du calendrier et des conséquences potentielles dans le cas de figure où la SNCF perdrait ce marché à partir d’avril 2022.

Sauf ceux qui viennent ici régulièrement sur ces pages (une élite !) vous allez voir que beaucoup vont tomber des nues. Rien que ce courrier qui ne fera pourtant qu'indiquer que peut-être, on ne sait jamais, dans l'éventualité, au cas où, etc. ... avec les conséquences sociales, il y aura de quoi certainement mettre le feu aux poudres. 

 

Modifié 2 mai 2020 par PLANONYME
orthographe

[Laroche]

il y a 44 minutes, Gom a dit :

Je trouve étrange qu'on se préoccupe de ça en cette période. Quel appel d'offre est concerné en ce moment ? Ca permettrait de savoir ce que la SNCF a déjà perdu...

Rien n'arrete l'administration, surtout quand elle est lancée.... Et l'ouverture du marché ferroviaire étant actée et certains AO lancés (TET Nantes Bordeaux et PACA), il n'est pas surprenant que tout se mette en place, meme en cette période. Je pense que dans l'histoire de notre pays, nous avons connu des heures bien plus sombres et l'Administration a continué a administré le pays sans se poser de questions (et parfois bien à tort)

Modifié 2 mai 2020 par Laroche

[Gom]

il y a 16 minutes, PLANONYME a dit :

C'est un appel à candidature(s). Cela ne signifie pas que la SNCF ait déjà perdu le marché (mais souhaite-t'elle le garder ?).

Ce décret d'application dans la période actuelle laisse penser beaucoup de choses. Aucune certitude bien sûr mais je me pose la question de l'intérêt d'avoir passé du temps sur la question des délais s'il n'y avait pas urgence.

[Tophe]

il y a 17 minutes, PLANONYME a dit :

Au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 28 janvier 2020 :

https://www.boamp.fr/avis/detail/20-11990

Description succincte : Le contrat de service public a pour objet l'exploitation des liaisons
ferroviaires entre Nantes et Lyon (655 km) et entre Nantes et Bordeaux (373 km) respectant les
principes suivants : - une fréquence minimale de 4 allers-retours pour Nantes-Bordeaux et de 2 à
3 allers-retours pour Nantes-Lyon . Les candidats sont libres de proposer une offre plus
importante en termes de fréquence (ajout d'allers-retours) ou de prolongement de la desserte ; -
une desserte des points d'arrêt identique à la desserte actuelle ; - un haut niveau de qualité du
service, de ponctualité, d'accueil, d'information et de confort. Le matériel roulant actuellement
affecté à l'exploitation de ces lignes (15 rames bi-mode Coradia Liner) a été entièrement
renouvelé en 2017 et sera mis à disposition de l'exploitant par l'État.

C'est un appel à candidature(s). Cela ne signifie pas que la SNCF ait déjà perdu le marché (mais souhaite-t'elle le garder ?).

De ce que je crois avoir compris de la procédure à suivre, 500 cheminot(e)s recevront prochainement un courrier de la direction les informant du calendrier et des conséquences potentielles dans le cas de figure où la SNCF perdrait ce marché à partir d’avril 2022.

Sauf ceux qui viennent ici régulièrement sur ces pages (une élite !) vous allez voir que beaucoup vont tomber des nues. Rien que ce courrier qui ne fera pourtant qu'indiquer que peut-être, on ne sait jamais, dans l'éventualité, au cas où, etc. ... avec les conséquences sociales, il y aura de quoi certainement mettre le feu aux poudres. 

 

Sans la pandémie actuelle, les courriers seraient déjà dans les boîtes aux lettres des agents concernés.

https://www.ville-rail-transports.com/wp-content/uploads/2020/03/livret-information-salaries-version-impression-vf-fevrier.pdf

[Albert-00]

il y a 50 minutes, PLANONYME a dit :

Au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 28 janvier 2020 :

https://www.boamp.fr/avis/detail/20-11990

Description succincte : Le contrat de service public a pour objet l'exploitation des liaisons
ferroviaires entre Nantes et Lyon (655 km) et entre Nantes et Bordeaux (373 km) respectant les
principes suivants : - une fréquence minimale de 4 allers-retours pour Nantes-Bordeaux et de 2 à
3 allers-retours pour Nantes-Lyon . Les candidats sont libres de proposer une offre plus
importante en termes de fréquence (ajout d'allers-retours) ou de prolongement de la desserte ; -
une desserte des points d'arrêt identique à la desserte actuelle ; - un haut niveau de qualité du
service, de ponctualité, d'accueil, d'information et de confort. Le matériel roulant actuellement
affecté à l'exploitation de ces lignes (15 rames bi-mode Coradia Liner) a été entièrement
renouvelé en 2017 et sera mis à disposition de l'exploitant par l'État.

 

A qui appartient ce matériel aujourd'hui ? Et qui sera en charge de son entretien ?

[PLANONYME]

il y a une heure, Gom a dit :

je me pose la question de l'intérêt d'avoir passé du temps sur la question des délais s'il n'y avait pas urgence.

C'est pour avril 2022 (que ce soit avec ou sans la SNCF comme exploitant).

A l'échelle du temps, c'est donc assez urgent. 

[gilles_tagada]

il y a une heure, Gom a dit :

Ce décret d'application dans la période actuelle laisse penser beaucoup de choses. Aucune certitude bien sûr mais je me pose la question de l'intérêt d'avoir passé du temps sur la question des délais s'il n'y avait pas urgence.

Parce qu'il s'agit de délais légaux : s'ils ne sont pas respectés, certains pourraient porter plainte devant la justice administrative pour demander l'annulation de TOUTE la procédure. Cela se voit régulièrement.

[PLANONYME]

il y a 35 minutes, Albert-00 a dit :

A qui appartient ce matériel aujourd'hui ? Et qui sera en charge de son entretien ?

Il est dit dans l'avis de marché que le matériel récemment acquis par l'Etat, qui en est donc le légitime propriétaire (15 rames bi-mode Coradia Liner), sera mis à la disposition de l'exploitant. 

Sur la question de l'entretien, ça fait partie aussi du marché. 

Description des prestations : Les missions confiées à l'exploitant dans le cadre du contrat de
service public et dans les conditions définies par celui-ci porteront principalement sur :-
l'exploitation technique des deux liaisons ;- l'entretien courant et la maintenance des biens
nécessaires au service, en particulier des matériels roulants ; - la politique commerciale et
tarifaire ;- la vente digitale et physique des titres de transport ; - la perception des recettes du
service.Il est précisé que pour certaines de ces missions, en particulier la maintenance des
matériels roulants et la distribution des titres de transport, l'exploitant peut recourir à des tiers

On peut imaginer qu'un exploitant nouvel entrant achète d'ailleurs cette prestation à réaliser en sous-traitance ou prestation de service par un Technicentre de la SNCF. Ou qu'un accès "privatisé" à un Technicentre soit ménagé (un implant)  au titre des services essentiels afin de ne pas entraver 'l'ouverture du marché et la concurrence. 

[Bibloc]

c'est bien le privé quand le public est derrière pour tout faire !