Le groupe SNCF face à la concurrence et la libéralisation

[Invité Fabr]

Avec les JS à rallonge qui prévalent au TER, c'est pas étonnant. Un collègue de Lyon m'a dit que c'est la même chose en Rhone Alpes!!

Ah ça, les facteurs humains, ça ne connait pas les entreprises...ça dépend de nous, ou à nos dépends...

Fabrice

[cohiba]

pareil en languedoc/roussillon, de toute manière les maux de chaques colègues sont les mêmes au nord ou au sud, journées à rallonges = conneries

[Invité Fabr]

La charette, c'est Limoges, non..? un peu loin de Charmant, tout de même..

Parierait bien que si j'y repasse ( en aurais je l'occaz, maintenant..? ), elle n'y sera plus !!!

Elle etait sur VS, côté V1, bachée, bogies apparents, mais ses faces frontales ne laissent aucun doute: pas de nez cassé...

Alors, c'est un train fantôme ???? (une machine EV, qui aurait été choquée, mais dans ce cas pourquoi faire disparaitre les autres et laisser celle ci sur place...)

Fabrice

Voilà la bête..elle y était encore hier soir... la photo n'est pas terrible, certes, mais pris à la va vite...

Fabrice

[Invité Fabr]

Non Fabrice.... les locs touchées sont les 22267 (garée à Angoulème) et 7370 (garée à St Pierre des Corps).

Il n'y a pas eu de 26000 mise en cause dans l'accident. Ne serait ce pas plutot la 26066 qui a tapé la charrette de foin?

Pour moi, la silhouette ne laisse pas de doute possible....

Fabrice

[Invité Fabr]

Voilà la bête..elle y était encore hier soir... la photo n'est pas terrible, certes, mais pris à la va vite...

Fabrice

Grâce au concours d'un des membres de ce forum, ce mystère n'en est plus un... ( j'espère qu'il ne s'y est pas déplacé exprés.... )

Il s'agit bien d'une " nez cassé ", la preuve par le lanterneau de toiture apparent sous la bâche, alors qu'il est intégré dans le carenage de la Sybic....

On dit quoi: à l'amende ?

Fabrice

[geant vert]

La 26000 qui a tapé la charette, elle est pas plutôt à Limoges ? Y a un mois environ en passant en teoz j'en ai vu une bâchée avec une voiture teoz demi bâchée attelée avec

[Invité necroshine]

http://marches.lefigaro.fr/news/societes.h..._NEWS=120307296

Un projet de loi fixe le cadre de la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs. En Ile-de-France, le monopole de la RATP et la SNCF tombera entre 2024 et 2039.

Le calendrier se précise pour l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs en France. Le Parlement débat en ce moment d’un projet de loi qui fixe le cadre de cette libéralisation, et le texte devrait être adopté en novembre.

Première étape, imminente : l’ouverture à la concurrence des trains internationaux de voyageurs. À partir du 13 décembre, date de passage à l’horaire d’hiver pour la SNCF, des concurrents de la SNCF auront le droit de faire rouler leurs trains sur les lignes internationales en France, c’est-à-dire sur celles qui relient des gares françaises à des gares chez nos voisins. Sur le papier, c’est une révolution. Dans les faits, la mutation sera lente. Pour l’instant, l’opérateur italien Trenitalia est l’un des rares à s’être sérieusement porté candidat auprès de Réseau ferré de France (RFF), établissement propriétaire des voies, selon le principe de séparation des activités de service de transport de celles de gestion du réseau imposé par Bruxelles.

Trams, métros et trains de banlieue

C’est selon ce même principe que sont fixées, dans le projet de loi, les nouvelles conditions d’attribution des sillons (créneaux horaires pour faire circuler un train). À compter du 1er janvier 2010, les «horairistes» et aiguilleurs qui veillent à la bonne circulation des trains seront regroupés au sein de la SNCF mais dans une division indépendante qui n’aura pas de compte à rendre à l’entreprise publique. Les règles du jeu doivent en effet être les mêmes pour tous.

Pour s’en assurer, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) est instituée. Doté d’un pouvoir de sanction, ce « gendarme du rail » veillera à garantir à tous les opérateurs un accès équitable au réseau.

Concernant les réseaux ferroviaires en régions (TER), le projet de loi ne prévoit rien encore. Mais une commission présidée par le sénateur Francis Grignon, rapporteur du projet de loi, fera des propositions d’ici le printemps, a priori après les élections régionales de mars 2010. L’idée serait que les conseils régionaux, fraîchement élus, expérimentent l’ouverture à la concurrence sur la base du volontariat.

En revanche, le texte actuellement en discussion s’attaque à un gros morceau : l’Ile-de-France. Le calendrier proposé repousse le plus tard possible la fin du monopole de la RATP et de la SNCF. L’ouverture à la concurrence n’est programmée qu’à partir de la fin 2024 pour les bus, fin 2029 pour les tramways et fin 2039 pour les métros et les trains de banlieue Transilien. Soit le maximum autorisé par le règlement européen dit OSP qui entrera en vigueur le 7 décembre.

Mais ce qui fait aujourd’hui couler le plus d’encre, c’est un amendement apporté du gouvernement qui prévoit de transférer à la RATP la pleine propriété des infrastructures de transport détenues à 50 % par le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) mais gérées et exploitées par la régie qui en détient déjà 45 %, tandis que le Stif récupérerait le matériel roulant.

Pour le député UMP Yanick Paternotte, rapporteur du projet de loi, il est normal que ce matériel soit la propriété de l’autorité organisatrice des transports selon un schéma qui devrait aussi s’appliquant en régions : celles-ci subventionnent le matériel sans en être les propriétaires.

[Invité necroshine]

http://www.20minutes.fr/article/353839/Str...liberaliser.php

Circuler dans des TER Deutsche Bahn, Veolia ou Railco ? Pour les Alsaciens, c'est peut-être pour demain. Selon nos informations, le conseil régional va imposer à la SNCF, dans le prochain contrat d'exploitation des services ferroviaires régionaux (qui couvrira la période 2010-2018), un lot qui pourra être soumis à la concurrence à tout moment. « Ce lot concernerait de 15 à 20 % de l'ensemble des trains régionaux, et pourrait donc être remis en cause durant la période du contrat à la demande de la région », indique une source proche du dossier. Les lots concernés seraient « soit l'étoile ferroviaire de Mulhouse, soit celle de Strasbourg, ainsi que les lignes allant vers la Suisse ou vers l'Allemagne ». Ce qui semble prouver que le conseil régional souhaite susciter l'intérêt des compagnies ferroviaires de l'autre côté de la frontière. Analyse.

G

Que dit la loi sur l'ouverture à la concurrence des trains de voyageurs ? A partir du 13 décembre prochain, les trains des lignes internationales seront soumis à la concurrence en Europe. A ce jour, seule la compagnie italienne Tranitalia aurait déposé une demande de circulation de ses trains en France. L'ouverture à la concurrence des trains TER se fera dans un deuxième temps : cela passera d'abord par une loi d'expérimentation, sans doute à la fin 2010. Mais la plupart des contrats qui lient les régions - autorités organisatrices des transports régionaux depuis une dizaine d'années - et la SNCF courent jusqu'en 2012, et ne pourront pas être modifiés avant leur terme.

G

Comment l'Alsace pourra-t-elle devancer le calendrier ? La région Alsace exprime depuis plusieurs mois sa volonté de tester la concurrence pour les TER sur son territoire. Elle est la seule région française dont le contrat d'exploitation avec la SNCF arrive à terme cette année, et elle entend profiter de cette opportunité du calendrier en rendant compatible avec la loi le prochain contrat d'exploitation, qu'elle négocie actuellement avec la SNCF. Elle pourra ainsi l'appliquer dès 2011, si elle le souhaite.

G

Que peut faire la SNCF ? La SNCF se dit « pour la concurrence », et assure que c'est aussi une « opportunité » pour elle. La libéralisation du marché n'empêche évidemment pas la SNCF de concourir, et donc de conserver son marché. Elle n'est, pour autant, pas pressée de voir son monopole sur les TER remis en cause. « Il faudra faire très attention au process, car ce n'est pas anodin de rompre avec l'opérateur historique des trains régionaux », prévient Jean-Pierre Farandou, le patron de la branche SNCF-Proximités. Qui soulève un problème des plus complexes : « Il faut savoir que 15 % des TER en Alsace, cela représente 250 cheminots. Qu'en fait-on ? S'ils restent à la SNCF, ils n'ont plus de boulot, nous serons donc amenés à les muter. C'est pourquoi, si un nouvel exploitant remporte le marché, nous estimons qu'il doit récupérer le personnel. Et son régime spécial de retraites qui va avec... » Voilà qui pourrait refroidir les ardeurs de certains concurrents de la SNCF. En tout état de cause, Jean-Pierre Farandou estime que « ce sujet mérite réflexion. Nous signerons un accord avec l'Alsace sur l'ouverture à la concurrence uniquement si l'environnement juridique le permet. »

[Rail cassé]

Ca promet :blink:

[michael02]

Pour mémoire il y a six mois : B.Aubin

Et gardons cet épisode en mémoire : un mensonge de plus .... senat et N.K-M

La nuance pourrait venir du caractere frontalier de la région Alsace

Modifié 12 octobre 2009 par michael02

[Invité 5121]

Circuler dans des TER Deutsche Bahn, Veolia ou Railco ?

ça, c'est vraiment le super pied ! Avec porte-clé en cadeau au premier millionième voyageur, et 10 km gratuits au premier milliardième ... Quel progrès !

[Invité chalut]

Se pose toujours la question de la reprise du personnel SNCF par la gagnant de l'appel d'offres. (cela se pratique chez les autocaristes)

A noter la fin de l'article de "L'Alsace" qu'une reprise avec le même statut pourrait peut-être moins intéresser les EF privées...

[geant vert]

La nuance pourrait venir du caractere frontalier de la région Alsace

et aussi que ça soit une (la seule ?) région gouvernée par l'UMP

[Invité necroshine]

Se pose toujours la question de la reprise du personnel SNCF par la gagnant de l'appel d'offres. (cela se pratique chez les autocaristes)

A noter la fin de l'article de "L'Alsace" qu'une reprise avec le même statut pourrait peut-être moins intéresser les EF privées...

Ca c'est ce que desirerai JP Farandou pour faire pencher la balance du coté de la SNCF,

mais la region et les futures EF se feront un plaisir de casser du statut SNCF...

Se sera la code du travail CCN ferroviaire ou.................. Pole emploi.

Ne pas oublier que Veolia a ses campus, DB sait former ses personnels.....................

[Invité chalut]

Il y aussi quelques CR d'outre-mer, sans compter aussi la CTC Corse

Je ne suis pas sûr que l'orientation d'un exécutif régional soit vraiment la "garantie" d'une mise en concurrence ou pas. Surtout que certaines régions devraient rebasculer en mars prochain.

En Corse, c'est l'UMP qui a réattribué les CFC à une filiale de la SNCF.

[Thierry80]

Source : Autorité de la concurrence

Date : 16/10/2009

L'Autorité de la concurrence autorise sous plusieurs conditions le rachat de Novatrans par le groupe SNCF

L'augmentation dans le capital de Novatrans de la participation du groupe SNCF (1) , qui acquiert ainsi le contrôle exclusif de l'entreprise, a fait l'objet d'un examen attentif par l'Autorité de la concurrence.

La SNCF est l'opérateur historique dans le transport ferroviaire. Elle est par ailleurs le gestionnaire d'infrastructure délégué de RFF, ce qui lui donne accès à des informations stratégiques. Elle contrôle Naviland Cargo, principal opérateur de transport combiné rail-maritime et gestionnaire de plusieurs terminaux. En prenant le contrôle de Novatrans, premier opérateur de transport combiné rail-route et gestionnaire des principaux terminaux, la SNCF, qui contrôle plusieurs sociétés de transport routier, sera présente à tous les stades de la chaîne du transport combiné de marchandises.

L'Autorité a finalement autorisé l'opération sous réserve d'engagements permettant de remédier aux problèmes concurrentiels identifiés. L'ensemble des engagements sera suivi par un mandataire indépendant du groupe SNCF et agréé par l'Autorité de la concurrence.

Les engagements de la SNCF

• Sur le marché des services ferroviaires à destination des opérateurs de transport combiné
  

Novatrans est le principal opérateur de transport combiné rail-route demandeur de services de traction : il constitue donc une cible particulièrement attractive pour des entreprises ferroviaires souhaitant entrer sur le marché de la traction ou développer cette activité.

Afin de garantir que les entreprises ferroviaires concurrentes de la SNCF puissent accéder à la demande du principal opérateur de transport combiné, la SNCF s'est engagée à ce que Novatrans mette en concurrence les entreprises ferroviaires pour la traction de ses trains à partir de 2011 pour une durée de 5 ans, pouvant éventuellement être prolongée par l'Autorité. La mise en concurrence se fera au travers d'appels d'offres ligne par ligne. La présence du mandataire lors du dépouillement des offres garantira le choix de l'offre la mieux-disante. Ce processus sera accompagné d'un engagement de confidentialité de la part du personnel de Novatrans ayant à gérer ces appels d'offres, empêchant ainsi le groupe SNCF d'avoir accès aux informations des entreprises ferroviaires concurrentes.

• Sur le marché des services des terminaux
  

A l'issue de l'opération, le groupe SNCF gèrera dans le cadre de conventions avec RFF la plupart des terminaux dédiés au transport combiné de marchandises, clé d'entrée du transport combiné, aussi bien pour les entreprises ferroviaires que pour les opérateurs de transport combiné.

Afin d'éviter les risques d'exclusion ou de discrimination concernant l'accès à ces terminaux, la SNCF s'est engagée à constituer des sociétés d'exploitation à capital ouvert permettant l'entrée dans leur capital d'autres opérateurs de transport combiné exploitant des trafics sur les terminaux concernés.

• Sur le marché des opérations de transport combiné route rail
  

Le groupe SNCF contrôle des filiales de transport routier spécialisées dans le transport combiné (Geodis et Rouch Intermodal notamment).

Afin d'éviter que les demandes en provenance de ses filiales soient traitées prioritairement et que les routiers extérieurs au groupe SNCF soient confrontés à une augmentation des prix des services de transport combiné et/ou à une dégradation du service rendu, la SNCF s'est engagée à garantir durant six ans un accès transparent et non discriminatoire à tous les transporteurs routiers grâce à la mise en place d'un tarif public et de conditions commerciales transparentes ainsi qu'à la création d'un système de réservation en ligne concernant les capacités résiduelles de ses trains.

(1) Qui porte sa participation de 39,89 % à 85,05 % du capital.

[fby]

il fera pas bon travailler pour la frégate Combi-Express

[assouan]

Suis (un tantinet on se demande pourquoi) fatiguée mais est-ce que je comprends bien tout : la Sncf a le droit d'acheter une boîte mais il va falloir :

[*]Sur le marché des services ferroviaires à destination des opérateurs de transport combiné

Afin de garantir que les entreprises ferroviaires concurrentes de la SNCF puissent accéder à la demande du principal opérateur de transport combiné, la SNCF s'est engagée à ce que Novatrans mette en concurrence les entreprises ferroviaires pour la traction de ses trains à partir de 2011 pour une durée de 5 ans, pouvant éventuellement être prolongée par l'Autorité. La mise en concurrence se fera au travers d'appels d'offres ligne par ligne. La présence du mandataire lors du dépouillement des offres garantira le choix de l'offre la mieux-disante. Ce processus sera accompagné d'un engagement de confidentialité de la part du personnel de Novatrans ayant à gérer ces appels d'offres, empêchant ainsi le groupe SNCF d'avoir accès aux informations des entreprises ferroviaires concurrentes.

- qu'elle autorise ses concurrents EF à tirer les trains, ligne par ligne, de sa nouvelle filiale ?

[*]Sur le marché des services des terminaux

Afin d'éviter les risques d'exclusion ou de discrimination concernant l'accès à ces terminaux, la SNCF s'est engagée à constituer des sociétés d'exploitation à capital ouvert permettant l'entrée dans leur capital d'autres opérateurs de transport combiné exploitant des trafics sur les terminaux concernés.

- qu'elle ouvre à d'autres opérateurs de transport combiné l'accès aux terminaux Novatrans ?

[*]Sur le marché des opérations de transport combiné route rail

Afin d'éviter que les demandes en provenance de ses filiales soient traitées prioritairement et que les routiers extérieurs au groupe SNCF soient confrontés à une augmentation des prix des services de transport combiné et/ou à une dégradation du service rendu, la SNCF s'est engagée à garantir durant six ans un accès transparent et non discriminatoire à tous les transporteurs routiers grâce à la mise en place d'un tarif public et de conditions commerciales transparentes ainsi qu'à la création d'un système de réservation en ligne concernant les capacités résiduelles de ses trains.

- qu'elle se positionne - sur un marché privé - comme un gestionnaire public de l'accès des transporteurs routiers à "ses" trains ?

Cela a l'air d'une bonne affaire en effet....

(je répète, je suis un peu azimutée donc je peux mal comprendre...)

[michael02]

C'est bien cela ...

Novotrans ne change pas ses activités, en tant que prestataire. Mais le fait que la SNCF en soit propriétaire entraine une position complexe : fret SNCF ne doit pas être en position privilégiée par le fait qu'il est lui même intime - et même partie- de la tôlière ... D'où ce luxe de précautions...

[CRL COOL]

On va donc en arriver à ce paroxisme:

- La frégate est repoussée, donc les frais de structure et de cout traction ne baissent pas.

- Cà veut dire que lors des appels d'offre, la SNCF sera toujours plus chère que les autres EF (ECR notamment), et aussi plus chère que les propositions de ses filiales (VFLI et Naviland)

- Cà veut dire que pour le plan de transport 2011 (service qui commencera aux environ du 15/12/2010, 40% des Trains EPOC vont basculer chez quelqu'un d'autre.....

et là je dis: revoltages

[jeanchristophe]

la SNCF ( transport&Logistique) pourra meme se payer le luxe de ne pas répondre aux appels d'offre, car les prestations NOVATRANS reçues par les PL et les EFs remportant les appels d'offre feront le chiffre d'affaire du groupe SNCF....

On est en train de rendre l'organisation du transport ferroviaire de plus en plus complexe ( et c'est déja assez compliqué aujourd'hui )et de plus en plus cher alors qu'il aurait besoin d'une simplification dragoniene.

a+

[Invité necroshine]

http://www.lechotouristique.com/-et-batail...n-europe.171603

Le ton monte entre la SNCF et Deutsche Bahn, mais aussi avec les chemins de fer italiens (FS). Ambiance.

La possible arrivée de la SNCF sur les lignes intérieures en Allemagne ravive les tensions entre la SNCF et Deutsche Bahn (DB). Keolis, la filiale de transports publics de la SNCF, a en effet fait des demandes de sillons pour la période 2011-2015 sur des grandes lignes stratégiques en Allemagne : de Francfort à Cologne et Hambourg, de Francfort à Berlin et de Berlin à Hambourg. La Deutsche Bahn (DB) a dit avoir été "bluffée" par ce qui a été considéré, à Berlin, comme une agression. Ulrich Homburg, son responsable du transport de passagers, a même prédit une "bataille sanglante".

Cette tension fait suite aux accusations d'entrave à la libéralisation du réseau ferré français de la part de Mauro Moretti, patron de FS, lors de la présentation en Italie de l'offre grande vitesse de sa compagnie, sur la ligne Rome-Milan, à partir du 13 décembre prochain. Les deux opérateurs européens voient ainsi arriver la SNCF sur leur marché, sans qu'il puissent réagir. "Cela ne peut pas continuer ainsi. La concurrence est une bonne chose, mais elle doit exister des deux côtés", a estimé le nouveau ministre allemand des Transports Peter Ramsauer, précisant qu'il s'était déjà plaint à son homologue français Dominique Bussereau.

[Invité necroshine]

http://www.lesechos.fr/info/transport/0202...concurrence.htm

L'Autorité de la concurrence critique le mode de gouvernance des gares décidé par la SNCF. Elle estime également que la compagnie ferroviaire ne doit pas proposer d'offre de transport intégrée verticalement.

La SNCF est priée de revoir sa copie pour la gestion de ses gares. En avril dernier, la compagnie ferroviaire avait décidé la création en son sein d'une entité spéciale, Gares et Connexions, pour garder dans son giron les quelque 3.000 plates-formes ferroviaires françaises. Une solution « pas satisfaisante » pour l'Autorité de la concurrence, qui s'était autosaisie du problème. « Le fait que la SNCF n'ait pas rendu Gares et Connexions plus indépendant des activités concurrentielles [de la compagnie ferroviaire], en filialisant par exemple cette activité comme cela a été le cas en Allemagne et que cette entité soit placée sous l'autorité directe du président de la SNCF n'apparaît pas de nature à offrir des garanties suffisantes de transparence dans la gestion des gares reposant sur d'autres facteurs que la seule bonne volonté de l'opérateur historique » , est-il écrit dans cet avis de 42 pages, rendu public hier.

L'Autorité de la concurrence _ dont les recommandations ne sont pas contraignantes _ préconise donc la création d'une filiale spécifique, ou tout du moins la création d'un véritable département séparé, pour remplacer « le modèle de simple séparation comptable mis en place par la SNCF ».

Cette dernière a réagi en expliquant qu'elle «prendra en compte ces recommandations dans la finalisation de son projet afin d'assurer la séparation fonctionnelle effective entre, d'une part, la gestion des gares et, d'autre part, les activités de transporteur ferroviaire ».

Cet avis devrait ravir les concurrents de la SNCF, qui avaient critiqué la solution initiale du groupe public. « Imagine-t-on l'aéroport de Roissy géré par Air France ? », avait ironisé au printemps Cyrille du Peloux, directeur général de Veolia Transport. L'Autorité estime également que le futur gendarme du rail, l'Araf (Autorité de régulation des activités ferroviaires) devrait pouvoir examiner les tarifs d'accès en gare, afin d'évaluer « la sincérité des coûts » de la SNCF.

« Précautions particulières »

Au-delà des gares, cet avis s'attarde sur les « précautions particulières » que doit prendre la SNCF dans sa stratégie de diversification, alors que sa position de monopole historique pourrait « fausser la compétition » avec la concurrence. Dans sa ligne de mire, la possibilité pour le groupe de proposer « une offre de transport intégrée verticalement », ce qui devrait être banni selon l'Autorité. En clair, cette dernière craint que le groupe puisse interconnecter les solutions de Keolis, sa filiale de transport public, avec son offre ferroviaire et avec les services d'informations multimodales de sa filiale de gestion de parkings, Effia, qui doit bientôt rentrer dans le giron de Keolis.

[Invité]

l'article est gentillé: j'ai lu ailleurs qu'on se préparait à céder les gares à RFF (avec le personnel?); si on remet le dossier Infra sur la table, RFF risque de récupérer quelques milliers de cheminots avant la fin du mandat de Pépy et Sarkozy.

Autre point noir pour la SNCF: la guerre déclarée de la DB suite à la demande sillons voyageurs Franfurt/Hamburg/berlin pour des trains aux couleurs SNCF (pas forcement des TGV);

le ministre des transports allemand a demandé à Bussereau d'ouvrir rapidement le marché intérieur voyageur français.

C'est la guerre avec des TGV-Sncf "à Berlin" et des ICE-Db "nach Paris und Lyon, Marseille".

La fin 2009 va être difficile pour l'unité de la boite.

Modifié 5 novembre 2009 par 2D2

[Invité 5121]

quand ces C... là auront fini de tout détruire, il nous faudra reconstruire. Et ces saboteurs ne pourront même pas être sanctionnés !