Le groupe SNCF face à la concurrence et la libéralisation

[SATANAS]

EXTRAIT de l'EXPRESS du 19/11

http://www.lexpress.fr/actualite/economie/...ble_706081.html

TER: "L'ouverture au privé est inévitable"

Par Eva Hamzaoui, publié le 19/11/2008 14:38 - mis à jour le 19/11/2008 15:11

TER: "L'ouverture au privé est inévitable"

Pour préparer la fin du monopole de la SNCF, Hubert Haenel a proposé jeudi dernier d'expérimenter dans des régions pilotes l'ouverture à la concurrence des TER. Le sénateur du Haut-Rhin explique sa position à LEXPRESS.FR.

Pourquoi voulez-vous tester l'ouverture au privé des TER dans votre région, en Alsace?

Je pense qu'il faut savoir où nous mettons les pieds! Quoi qu'il arrive, l'ouverture à la concurrence de l'exploitation des TER sera autorisée en France dès décembre 2009 par le règlement européen "Obligation de Service Public" (OSP). A la veille de ce changement très profond, nous devons prendre nos responsabilités. Il faut se poser, dès maintenant, des questions capitales et sans tabou: quel serait le sort réservé aux cheminots de la SNCF? que fait-on du matériel? des équipements?.... C'est pourquoi je propose de former un groupe de travail sérieux, composé de membres du gouvernement, de responsables régionaux, de la SNCF et des entreprises privées, qui prépareront au mieux cette transition.

Une telle réforme est-elle indispensable?

Prenons l'exemple de l'Alsace. Depuis la régionalisation de ses TER en 2002, le nombre de trains, de voyageurs, et le chiffre d'affaire ont été multiplié par deux. Aujourd'hui, la région n'a plus les moyens d'investir pour répondre à la demande croissante et assurer le confort des voyageurs. C'est la rançon du succès! Ouvrir nos portes à la concurrence aura, aussi, un effet stimulant pour la SNCF. Il est d'ailleurs écrit dans la lettre de mission du président de la République à Guillaume Pepy (président de la SNCF), que l'entreprise doit entrer "toute entière, dans l'ère du développement et de la concurrence". Enfin, on ne peut pas parler de transport durable si on ne favorise pas son développement...

Ne craignez-vous pas de mettre le feu aux poudres dans un contexte social difficile?

Je demande à toutes les organisations syndicales de regarder les choses avec réalisme. L'ouverture à la concurrence est inévitable. Il faut arrêter d'être sur la défensive. Au contraire, soyons offensifs et préparons-nous, dès maintenant, à cette grande évolution. Le pays de Descartes ne semble pas toujours cartésien: je ne vois pas d'autres méthodes que l'expérimentation pour traiter le problème dans sa globalité.

[SATANAS]

ET toujours pour info...

CONCURRENCE : L'Alsace en première ligne pour libéraliser

http://cheminots.net/articl...-37479302.html=

D'après des bruits qui courent , 15 % des services TER serait réservé sur l'ALSACE dans quelques mois et ça serait VEOLIA qui se positionnerait...La région d'Haguenau serait également pressenti pour le test...

Modifié 23 novembre 2009 par SATANAS

[Roukmoute]

Les DNA d'aujourd'hui :

Trains régionaux

La concurrence pas tout de suite

Le conseil régional d'Alsace a finalement décidé de ne pas faire figurer dans la prochaine convention TER une clause prévoyant une éventuelle ouverture à la concurrence d'une partie du réseau ferré alsacien. Le projet de document soumis hier matin à la commission transport de la collectivité ne faisait pas apparaître le point annoncé pourtant depuis un moment. Le président du conseil régional André Reichardt a rejeté toute idée de revirement. (...)

[Invité necroshine]

Pour Veolia, et les autres, c'est plus facile de se positionner du une circulation TER....

Pas de rame a acheter, pas de personnels a former... Juste une proposition tarifaire a proposer a une region demandeuse...

C'est le Ebay du rail cette liberalisation, il y a des encheres, et faut proposer le tarif adequat....

Bien loin de l'echec Veolia Cargo, et surtout du bide Veolia - Air France, ou il faut de tres lourds investissements...

[km315]

La difference fondamentale , c'est que pour le fret, l'EF doit commercialement demarcher les clients pour remplir

ses trains et donc assurer ses recettes en Tonne/km.

Pour le TER c'est une offre de service , ou que le train soit plein ou vide , le service a rendre est constant , il reste a

definir le prix et les services a offrir aux regions , pour se distinguer du concurent .

C'est la region qui doit s'occuper de remplir ses trains, en quelque sorte.

C'est cela qui me fait dire que pour l'ouverture du TER , la concurence sera beaucoup plus vite implantée et

prendra plus vite des parts de marché que pour le FRET , car les concurents ont deja du metier ( Veolia est partout en Europe

sur ces trafics "TER" ) et le marché est beaucoup moins "risqué" financierement que sur le FRET.

[Invité necroshine]

100% d'accord avec toi,

mais il n'y aura pas ue Veolia, je pense que toutes les EF historiques europeenes se positionneront,

(voir CF danois qui veulent investir l'allemagne....)

Keolis sera presente aussi, le transfert personnel sera encore plus simple si elle remporte un appel d'offre.

[Invité necroshine]

Une bonne nouvelle, j'imagine que la region est tout de meme satisfaite des prestations offertes :

http://www.20minutes.fr/article/368216/Str...concurrence.php

Le conseil régional va entériner, demain, la nouvelle convention d'exploitation et de financement des trains express régionaux, qu'il s'apprête à signer avec la SNCF. Cette dernière devrait l'approuver le 16 décembre. Elle s'appliquera du 1er janvier prochain au 31 décembre 2018. Surprise, la convention ne mettra finalement pas l'Alsace en première ligne de la libéralisation du marché des TER.

Pour préparer cette évolution, qui pourrait donner lieu à une loi fin 2010, la région n'avait pas caché sa volonté de l'expérimenter sur son réseau. Pour l'heure, seule l'ouverture à la concurrence des lignes internationales en Europe est prévue. Elle entrera en vigueur le 13 décembre. Effectif à compter d'aujourd'hui, un autre règlement, dit « OSP » (obligations de service public), impose aux collectivités d'adopter un modèle de concurrence régulée pour les liaisons structurellement déficitaires, comme les TER.

La région aurait envisagé d'intégrer dans la convention l'ouverture à la concurrence de 15 % de son réseau. Le « lot » concernait l'étoile ferroviaire de Mulhouse ou Strasbourg, ainsi que des lignes vers la Suisse ou l'Allemagne. Le conseil régional a finalement écarté cette possibilité, « aucune loi française n'existant pour le moment », dixit son président (UMP), André Reichardt. Pour autant, selon l'élu, la collectivité garde un oeil sur le dossier. Elle tiendrait surtout à ne pas affoler les syndicats, à quelques semaines des élections régionales des 14 et 21 mars. Et pour cause, la libéralisation des TER soulève bien des interrogations. Parmi elles, qu'adviendront certains cheminots si la SNCF perd son monopole ? En Alsace, 250 d'entre eux seraient concernés si 15 % du réseau TER étaient confiés, par exemple, à la Deutsche Bahn ou à Veolia. Aucune région dirigée par la gauche n'a manifesté son intention de tester la libéralisation du marché. W

[Invité MarcM]

Une bonne nouvelle, j'imagine que la region est tout de meme satisfaite des prestations offertes :

http://www.20minutes.fr/article/368216/Str...concurrence.php

Le conseil régional va entériner, demain, la nouvelle convention d'exploitation et de financement des trains express régionaux, qu'il s'apprête à signer avec la SNCF. Cette dernière devrait l'approuver le 16 décembre. Elle s'appliquera du 1er janvier prochain au 31 décembre 2018. Surprise, la convention ne mettra finalement pas l'Alsace en première ligne de la libéralisation du marché des TER.

qlq craintes ...Elections par exemple ?

Pour préparer cette évolution, qui pourrait donner lieu à une loi fin 2010, la région n'avait pas caché sa volonté de l'expérimenter sur son réseau. Pour l'heure, seule l'ouverture à la concurrence des lignes internationales en Europe est prévue. Elle entrera en vigueur le 13 décembre. Effectif à compter d'aujourd'hui, un autre règlement, dit « OSP » (obligations de service public), impose aux collectivités d'adopter un modèle de concurrence régulée pour les liaisons structurellement déficitaires, comme les TER.

La région aurait envisagé d'intégrer dans la convention l'ouverture à la concurrence de 15 % de son réseau. Le « lot » concernait l'étoile ferroviaire de Mulhouse ou Strasbourg, ainsi que des lignes vers la Suisse ou l'Allemagne. Le conseil régional a finalement écarté cette possibilité, « aucune loi française n'existant pour le moment », dixit son président (UMP), André Reichardt. Pour autant, selon l'élu, la collectivité garde un oeil sur le dossier. Elle tiendrait surtout à ne pas affoler les syndicats, à quelques semaines des élections régionales des 14 et 21 mars. Et pour cause, la libéralisation des TER soulève bien des interrogations. Parmi elles, qu'adviendront certains cheminots si la SNCF perd son monopole ?

Hé bien rien.C'est la logique même du libéralisme , non ?

En Alsace, 250 d'entre eux seraient concernés si 15 % du réseau TER étaient confiés, par exemple, à la Deutsche Bahn ou à Veolia. Aucune région dirigée par la gauche n'a manifesté son intention de tester la libéralisation du marché. W

Heureusement ...

[Invité 5121]

En Alsace, 250 d'entre eux seraient concernés si 15 % du réseau TER étaient confiés, par exemple, à la Deutsche Bahn ou à Veolia.

je sais , je retarde, j'aime bien les Allemands, j'apprécie qu'on ne soit plus en conflit avec eux, mais quand même !

[Invité Fabr]

Donc il suffirait de prendre un calendier, d'y reporter les echéances electorales Regionales ou Departementales ( car ces collectivités ont aussi, vieux textes, des compétences en matière de transport ferrés non urbains, et sont déjà delegataires en cars TER.... ), de mettre en parallèle les echéances des contats de services TER, et l'on verrait immédiatement apparaitre les futures zones.?

Celà ne doit pas être si simple....

Ce que je trouve interressant, c'est les poids respectifs dans la balance, des voix des electeurs concernés par la fiabilité d'un service, de l'autre celles des agents concernés par le dit service. Se combine à ceci l'idée trés précise de " l'abandon du service public ", théme qui ne peut être évoqué par une collectivité inscrite avec les forces de Gauche (pourtant d'autres "ex" services publics sont rendus par des boites privés dans ces regions, aussi....)

Cependant, voter à Gauche n'est pas synonyme de chéque en blanc envers des conflits larvés ou bizarres, qui fleurrissent ces derniers temps, et qui pourrissent, trés globalement, l'image du TER.

Fabrice

[Invité chalut]

Adapter ses propositions suivant le calendrier électoral ou suivant les sondages n'est pas nouveau... Y compris de la part de ceux qui se présentent comme des "courageux osant mener des réformes"

Pour le débat droite/gauche et mise en concurrence, voir en PACA les propos tenus par le vice-Pdt transports (que certains trouvent "pyromane" à l'occasion), le PCF Gérard Piel ; et le 1er vice-Pdt, le PS Patrick Allemand

[Invité 5121]

Adapter ses propositions suivant le calendrier électoral ou suivant les sondages n'est pas nouveau... Y compris de la part de ceux qui se présentent comme des "courageux osant mener des réformes"

Pour le débat droite/gauche et mise en concurrence, voir en PACA les propos tenus par le vice-Pdt transports (que certains trouvent "pyromane" à l'occasion), le PCF Gérard Piel ; et le 1er vice-Pdt, le PS Patrick Allemand

il y a eu aussi une interview scandaleuse du PS (c'est sûr) Rodriguez (je crois bien) de Languedoc-Roussillon dans la VdR expliquant qu'il n'aurait aucun état d'âme à attribuer le marché des TER à une entreprise espagnole si elle était moins chère .... (c'était il y a bien deux ans)

Modifié 4 décembre 2009 par 5121

[Invité necroshine]

http://www.letelegramme.com/ig/generales/e...amp;xtor=RSS-33

Le règlement européen, dit «règlement OSP» (pour obligations de service public), entre en en vigueur aujourd'hui. Ce texte, qui devra être appliqué dans les dix ans, impose un modèle de concurrence régulée pour les liaisons structurellement déficitaires, ce qui est le cas des transports urbains et des lignes régionales. Concrètement, la collectivité qui organise les services de transports sera libre de s'adresser à l'opérateur de son choix. Les régions pourront ainsi se passer des services de la SNCF pour leurs TER, le cas échéant. Dans tous les cas, il devra y avoir signature d'un contrat définissant le niveau de service exigé et la subvention qui sera versée à l'exploitant en contrepartie. Pour les transports urbains, la situation est relativement simple, mais les choses se compliquent pour les transports ferroviaires, car les textes sont assez ambigus. Chaque acteur en a une interprétation différente. «En 2019 au plus tard, les régions auront le choix de l'opérateur», assure Mario Guglielmetti, expert à la Commission européenne. D'ici là, il restera bien des questions à trancher. Ne serait-ce que parce que la loi garantissant à la SNCF le monopole de la circulation sur les voies ferrées françaises n'a pas été modifiée.

En attendant, le gouvernement a confié la question à une commission présidée par le sénateur UMP Francis Grignon, qui rendra son rapport après les élections régionales. «On veut bien la concurrence, dès lors qu'elle est régulée, progressive et équitable», prévient de son côté Jean-Pierre Farandou, le patron des TER. Il faudra notamment négocier une convention collective pour toute la branche et régler le sort des personnels de la SNCF au cas où un concurrent remporterait un marché: passeront-ils chez le concurrent? Et si oui, quid de la garantie de l'emploi des cheminots et de leur régime de retraite spécial? Quoi qu'il en soit, le dernier mot reviendra aux autorités locales. Et il n'est pas sûr qu'elles soient si pressées de se passer des services de la SNCF.

[Invité necroshine]

http://www.lesechos.fr/info/transport/0202...re-entendre.htm

Créée à l'origine par ECR et Veolia, l'Afra - le groupe de pression des nouveaux venus du rail français -élargit son assise, avec notamment l'adhésion de Trenitalia. Le rachat de Novatrans fait partie des points de discorde avec la SNCF.

Le compte à rebours a débuté. Dans dix jours, le transport ferroviaire de voyageurs sera ouvert à la concurrence pour les liaisons internationales. Une nouvelle étape importante, près de quatre ans après la libéralisation du marché du fret. La portée en sera avant tout symbolique, puisque l'italien Trenitalia - le seul challenger déclaré à la SNCF -ne devrait arriver en France qu'en juin 2010. Pour autant, même balbutiante, la concurrence commence à s'organiser face au groupe public. C'est le sens de la naissance au printemps dernier de l'Afra (pour Association française du rail).

« Notre objectif est de faire entendre un autre point de vue que celui de la SNCF » : Enoncée avec un grand sourire, la sentence d'Alain Thauvette, le directeur général d'Euro Cargo Rail (ECR) et président de l'Afra, a le mérite d'être claire. La filiale française de fret ferroviaire de la Deutsche Bahn est à l'origine, avec Veolia Transport, de la création de ce groupe de pression. Depuis, l'organisation a étoffé ses rangs : le spécialiste du fret Colas Rail l'a rejointe et Europorte 2 (filiale d'Eurotunnel) devrait bientôt faire de même. Côté voyageurs, Trenitalia vient tout juste d'adhérer, signe de son intérêt pour le marché français. « Forcément, nous ne pouvons être tout le temps d'accord avec la SNCF, qui a des intérêts divergents. C'est pourquoi nous avons créé cette structure en parallèle à l'habituel interlocuteur des pouvoirs publics, l'UTP, où siège la compagnie ferroviaire », explique Alain Thauvette.

Vigilance sur les engagements

Dans le fret, l'Afra se veut particulièrement vigilante sur le rachat de Novatrans - le premier opérateur de transport combiné rail-route -par la SNCF. « On peut admettre que cette opération soit nécessaire pour sauver des emplois. Mais cela conduit à créer un monopole de l'intermodal en France avec la SNCF, qui devrait s'adjuger 90 % du marché », tempête le dirigeant. Les nouveaux entrants se montreront donc particulièrement vigilants sur les engagements pris par la compagnie ferroviaire (appel d'offres obligatoire dès 2011 pour les services de traction, ouverture du capital pour les sociétés exploitant les terminaux…) pour obtenir l'approbation de l'Autorité de la concurrence. Autres points épineux, les opérateurs ferroviaires de proximité (OFP) et les autoroutes ferroviaires, qui font partie des priorités du plan de redressement du fret national. « Cela peut intéresser les nouveaux entrants comme ECR. Il ne faut pas que cela soit verrouillé par la SNCF, comme cela en prend la tournure », estime Alain Thauvette.

Concernant le transport de voyageurs, la grande urgence concerne le décret qui explicitera les conditions d'accès aux lignes internationales de voyageurs. Le texte de loi, un peu flou, prévoit que les dessertes en France - le cabotage -seront possibles « à condition que l'objet principal du service exploité par l'entreprise ferroviaire soit le transport de voyageurs » entre deux pays différents. « L'Afra craint des contraintes sur le cabotage en France qui pourraient limiter l'intérêt des concurrents à venir sur ce marché », souligne Michel Quidort, directeur chez Veolia Transports et responsable de la commission voyageurs de l'Afra. Le gouvernement pencherait, selon plusieurs sources concordantes, pour demander aux futurs entrants de réaliser au moins 50 % de leur trafic et 50 % de leur chiffre d'affaires sur la partie internationale de leur service.

Modifié 4 décembre 2009 par necroshine

[tilleul]

controleursncf Pour moi VEOLIA est une entreprise que l'ETAT FRANCAIS a créé il y a quelque année, afin privatiser et d'ouvrir à la concurrence beaucoup de marcher public. Aujourd'hui mon impression est-elle que comme avant, il y a une seule entreprise, mais PRIVEE et pas DES ENTREPRISES PRIVEES pour faire jouer la fameuse concurrence que l'on veut nous faire temps croire.

Alors, quand VEOLIA s'associe (à l'AFRA) et veut défendre la concurrence, cela me fait bien rire.

Modifié 4 décembre 2009 par tilleul

[Roukmoute]

Michel Quidort, directeur chez Veolia Transports et responsable de la commission voyageurs de l'Afra

Je ne comprends pas : ça existe encore Véolia Transport ou bien ?

En tout cas, on voit bien où les concurrents veulent en venir : ils se désolent que la SNCF ait une politique offensive dans un domaine rentable et promis à un bel avenir, à savoir le combiné/intermodal. Et s'ils peuvent la dézinguer, ils ne vont pas se gêner !

Modifié 5 décembre 2009 par Roukmoute

[Invité necroshine]

Veolia transport existe toujours.

Ils ont juste revendu la division cargo.

Mais subsiste tous les transports en commun et veulent se faire du ter.

C´ est leur but ultime. Zero euro d´ investissement et subventions fixes.

Faudra juste pour eux de faire le max d` economies et le budget de fonctionnement le plus bas possible.

Devenir le lidl du rail.

[Invité 5121]

Veolia transport existe toujours.

Ils ont juste revendu la division cargo.

Mais subsiste tous les transports en commun et veulent se faire du ter.

C´ est leur but ultime. Zero euro d´ investissement et subventions fixes.

Faudra juste pour eux de faire le max d` economies et le budget de fonctionnement le plus bas possible.

Devenir le lidl du rail.

maintenant que Proglio est devenu aussi PDG d'EDF , il va pouvoir faire éponger ses 18 milliards de dettes par EDF. On aura peut-être la paix dans le ferroviaire qui n'est pas si rentable que ça ????

[Invité chalut]

Veolia transport existe toujours.

Ils ont juste revendu la division cargo.

Mais subsiste tous les transports en commun et veulent se faire du ter.

C´ est leur but ultime. Zero euro d´ investissement et subventions fixes.

Faudra juste pour eux de faire le max d` economies et le budget de fonctionnement le plus bas possible.

Devenir le lidl du rail.

+1

A mon grand regret, je trouve que beaucoup d'agents SNCF n'ont pas encore compris ça... Tout le monde se gausse de la chute de Veolia Cargo, tout le monde parle sans arrêt de TGV AirFrance ou je ne sais quoi...

Pour Veolia, le frêt n'était pour moi qu'une société pour "se faire la main" en France, pour dire "vous voyez nous savons nous aussi faire rouler des trains". Se lancer des TGV c'est bien beau mais c'est très cher : rames, sillons, aucune subvention.

Les TER c'est royal : Certes la rentabilité n'est pas mirobolante, mais le matos est déjà payé et il n'y a aucun risque de perte financière (en France ce sera des Délégations de Service Publics, pas un complexe système parfois risqué de franchises comme au Royaume-Uni)

Veolia continue ses activités dans le transport urbain (France et étranger) ainsi que dans le ferroviaire voyageur (Allemagne, Australie, etc...)

[titof]

Veolia transport existe toujours.

Ils ont juste revendu la division cargo.

Mais subsiste tous les transports en commun et veulent se faire du ter.

C´ est leur but ultime. Zero euro d´ investissement et subventions fixes.

Faudra juste pour eux de faire le max d` economies et le budget de fonctionnement le plus bas possible.

Devenir le lidl du rail.

Non le leader price du rail ! wfffff

[Invité MarcM]

Non le leader price du rail ! wfffff

Attention aux marcs déposées....

[tilleul]

De toute façon ce n'est pas une guerre de marcher afin de transporter au mieux les clients, mais c'est une guerre a fric. Et on appelle cela la concurrence ! Bref.... koiquesse

[Thierry80]

Transport - L'Autorité de la concurrence autorise sous plusieurs conditions la prise de contrôle de Keolis et d'Effia par la SNCF et la Caisse de dépôt et de Placement du Québec (CDPQ)

Source : Autorité de la Concurrence

Date : 13/01/2010

Le 29 octobre 2009, la Commission européenne a renvoyé à l'Autorité de la concurrence l'examen de la prise de contrôle de Keolis et d'Effia par la SNCF et la Caisse de dépôt et de Placement du Québec (CDPQ). L'Autorité a procédé à un examen attentif de cette opération qui concerne le secteur du transport public de voyageurs ainsi que les activités connexes de conseil, d'audit et de gestion de gares routières.

La SNCF est l'opérateur historique de transport ferroviaire, mode de transport autour duquel s'articulent les réseaux de transport routier urbain et interurbain de voyageurs. En acquérant le contrôle conjoint de Keolis, premier opérateur de transport urbain et second opérateur de transport interurbain en France, la SNCF renforce sensiblement sa présence le long de la chaîne du transport public de voyageurs. L'opération induit également un rapprochement entre Keolis et Effia, société qui développe notamment des activités de conseil en matière de transport public, d'audit d'opérateurs de transport public et de gestion de gares routières.

L'Autorité a finalement autorisé l'opération sous réserve d'engagements permettant de remédier aux problèmes de concurrence identifiés. L'ensemble des engagements sera suivi par un mandataire indépendant du groupe SNCF et de la CDPQ et agréé par l'Autorité de la concurrence.

Les engagements des parties

• Sur le marché des prestations de contrôle qualité
  

Effia développe des activités de contrôle qualité sur les réseaux publics de transport aux cours desquelles elle recueille des informations pouvant être confidentielles.

Afin d'éviter que Keolis n'ait accès à des données confidentielles concernant ses concurrents, les parties se sont engagées à ce qu'Effia ne réponde plus aux appels d'offres portant sur des prestations de contrôle qualité de réseaux de transport public de voyageurs urbains ou interurbains exploités par des concurrents de la société Keolis. Les contrats en cours, dont 70 % arrivent à échéance en 2010, se poursuivront jusqu'à leur terme, mais Keolis ne pourra pas soumissionner en vue de leur renouvellement. Par ailleurs, les autorités organisatrices qui le souhaiteraient auront la possibilité de rompre le contrat qui les lie à Effia sans pénalité contractuelle.

• Sur le marché du transport routier urbain et interurbain
  

Concernant les conventions de correspondances garanties

Les conventions de correspondances garanties, passées entre la SNCF et les opérateurs de transport public routier, définissent notamment les modalités d'information mutuelle ainsi que les conditions d'attente des véhicules routiers en cas de retard des trains.

Afin d'éviter que la SNCF ne favorise les demandes de correspondances garanties provenant de Keolis au détriment de celles des autres opérateurs de transport public, la SNCF s'est engagée à répondre de manière transparente et non discriminatoire à toute demande visant la conclusion d'une convention de correspondances garanties qui lui serait faite par un opérateur de transport public routier de voyageurs, quel qu'il soit.

Concernant l'accès aux horaires prévisionnels

Les horaires prévisionnels permettent aux opérateurs de transport public de voyageurs de bâtir et modifier leur offre de transport.

Afin d'éviter les risques d'exclusion ou de discrimination concernant l'accès à ces informations, la SNCF s'est engagée à mettre à disposition de tout transporteur public routier de voyageurs qui en ferait la demande les horaires prévisionnels de ses transports ferroviaires publics de voyageurs pour l'année à venir, dans des conditions transparentes et non discriminatoires.

Concernant l'accès aux changements d'horaires

Des modifications peuvent être apportées par Réseau Ferré de France (RFF) au plan de transport théorique dans le cadre d'opérations de maintenance et de travaux.

Afin d'éviter que la SNCF ne transmette tardivement les informations sur les changements d'horaires aux concurrents de Keolis ou ne dégrade la qualité de l'information fournie, elle s'est engagée à fournir de manière transparente et non discriminatoire à tout opérateur public routier de voyageurs qui lui en ferait la demande par écrit, les informations relatives aux modifications apportées au plan de transport théorique en cours par le gestionnaire d'infrastructure.

• Sur l'accès aux services en gare
  

La SNCF gère les gares ferroviaires, via Gares et Connexions. Compte tenu du rôle central joué par les gares ferroviaires dans l'articulation entre les différents modes de transport, l'usager peut souhaiter avoir accès à des informations relatives aux réseaux de transport public urbain et interurbain au départ de la gare concernée.

Afin d'éviter que la SNCF ne favorise les demandes de Keolis concernant l'implantation de services en gares destinés à informer les voyageurs, la SNCF s'est engagée à établir, dans le courant du premier semestre 2010, un catalogue des services en gare accessibles à l'ensemble des transporteurs routiers de voyageurs desservant les points d'arrêt concernés et à les attribuer de manière équitable et non discriminatoire.

Le texte intégral de la décision du 12 janvier 2010 sera prochainement publié sur le site Internet de l'Autorité de la concurrence www.autoritedelaconcurrence.fr

[Pastis51]

04h10 <H1 class="t12 ">La SNCF pourrait revoir le temps de travail des cheminots des TER</H1>Selon le journal Les Echos, la SNCF pourrait revoir la règlementation et l'aménagement du temps de travail des cheminots affectés au TER en raison de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional en France depuis le 3 décembre 2009. Ce projet toucherait quelques 25.000 cheminots travaillant dans le transport régional, sur un total de 156.000. S'il n'est pas envisagé, d'après Les Echos, de remettre en question le statut du cheminot ainsi que la sécurité de l'emploi et le régime de retraite, en revanche, les règles d'utilisation du personnel, notamment en matière de nombres de jours de congé ou d'amplitudes horaires journalières pourraient être revues.

Extrait des minutes info de LCI ce jour

[Invité 5121]

04h10 <H1 class="t12 ">La SNCF pourrait revoir le temps de travail des cheminots des TER</H1>Selon le journal Les Echos, la SNCF pourrait revoir la règlementation et l'aménagement du temps de travail des cheminots affectés au TER en raison de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional en France depuis le 3 décembre 2009. Ce projet toucherait quelques 25.000 cheminots travaillant dans le transport régional, sur un total de 156.000. S'il n'est pas envisagé, d'après Les Echos, de remettre en question le statut du cheminot ainsi que la sécurité de l'emploi et le régime de retraite, en revanche, les règles d'utilisation du personnel, notamment en matière de nombres de jours de congé ou d'amplitudes horaires journalières pourraient être revues.

Extrait des minutes info de LCI ce jour

serait-ce une condition posée par les régions pour laisser le TER à la SNCF ? En tous cas, on ne tourne plus autour du pot. Travailler plus pour pas un rond ... pan dans la g..... à ceux qui ont cru aux fantasmagories de Sa Majesté !