michael02 Publication: 24 avril 2010 Publication: 24 avril 2010 (modifié) Je me lance afin de vous soumettre un nouveau sujet. Projet rapport Grignon 14 avril-1.pdf Si je n'ai pas fait d'erreur de manipulation, vous pouvez consulter ce chef d'oeuvre de . bonne lecture à tous Voila pour resituer un rapport antérieur du même auteur : le vote de la Loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (dite loi ... ORTF) sénat loi ortf Autre chef d'oeuvre Modifié 5 mai 2010 par michael02
assouan Publication: 24 avril 2010 Publication: 24 avril 2010 Bien, bien, bien : 89 pages ça demande un peu de recul. Après première lecture, j'ai tout de même tendance à être surprise par une certaine qualité globale. Le dossier a été fouillé, creusé : on y comprend bien les contraintes des uns et des autres : ce n'est déjà pas si mal ! Pour la partie "sociale" : il faut faire attention car ce rapport passe en revue toutes les possibilités juridiques et légales. Tout ce que permettent le droit du Travail, les lois nationales et européennes, les "exceptions" déjà existantes (portuaire). Il me semble donc que c'est le point 5 avec ses premières propositions qui devrait retenir toute notre attention mais j'y retourne !
Invité Publication: 24 avril 2010 Publication: 24 avril 2010 (modifié) Bien, bien, bien : 89 pages ça demande un peu de recul. Après première lecture, j'ai tout de même tendance à être surprise par une certaine qualité globale. Le dossier a été fouillé, creusé : on y comprend bien les contraintes des uns et des autres : ce n'est déjà pas si mal ! Pour la partie "sociale" : il faut faire attention car ce rapport passe en revue toutes les possibilités juridiques et légales. Tout ce que permettent le droit du Travail, les lois nationales et européennes, les "exceptions" déjà existantes (portuaire). Il me semble donc que c'est le point 5 avec ses premières propositions qui devrait retenir toute notre attention mais j'y retourne ! j'attend ton analyse car ce rapport à la mérite de poser les questions qui fachent. A priori, en re-relisant, cela rappelle les contrats pour aller en filiale sauf que la filiale sauf que là on peut se retrouver à Veolia ou DB-Frankreich; on reste protégé par le statu, y compris retraite et avancement à l'ancienneté. Mais quid des évolutions de carrières, qualif? Un gros bémol sutout pour le TER: je ne vois pas ce qui oblige le repreneur à reprendre TOUT le personnel SNCF ,y compris en gare et à l'escale. Ce n'est pas son intérêt, son plan-bizness comme ils disent; cela ne s'est jamais produit en Allemagne par exemple. Donc on revient à la situation catastrophique: on perd le marché TER d'un région et on se retrouve avec 4/5 des effectifs sans emplois dans la région et payer à ne rien faire: qu'est-ce qu'on fait?on vend des kebabs sur place devant notre ancienne gare? on se propose à reprendre le service de nettoyage de nos anciens TER? ou on s'entasse tous à Paris? Sur ce point le rapport est incomplet car sans proposition du pire inacceptable. Modifié 24 avril 2010 par 2D2
michael02 Publication: 24 avril 2010 Publication: 24 avril 2010 (modifié) Ce "projet de rapport" n'est qu'un document de travail à l'intention des parlementaires ... Un rapport n'est qu'un élément qui sert à légiférer. Modifié 5 mai 2010 par michael02
gdem Publication: 24 avril 2010 Publication: 24 avril 2010 D'autre part, la version n'est qu'une version de travail à l'intention des parlemenataires. La version qui se trouve dans le dossier législatif du sénat est déja modifiée, mais par exemple l'ARAF est encore dénommée "CRAF" (Commission et non pas Autorité). Un rapport n'est qu'un élément qui sert à légiférer. je n'ai pas mis le bon projet en ligne? okok
Invité Publication: 24 avril 2010 Publication: 24 avril 2010 (modifié) je n'ai pas mis le bon projet en ligne? il manque le licenciement sec des cheminots au statu okok Modifié 24 avril 2010 par 2D2
assouan Publication: 24 avril 2010 Publication: 24 avril 2010 J'y trouve certaines réalités appréciables (car ayant pu être ignorées) : - les opérateurs auront besoin de former du personnel (au moins 6 mois sans chiffre d'affaires pendant ce temps-là) - la Sncf se retrouvera avec du personnel sans chiffre d'affaires Ce n'est pas le pire moyen d'aborder les choses que de partir des problèmes concrets des entreprises... (après on est d'accord : ça se lit, relit, rerelit ! Il y a plein de choses intéressantes de toutes façons là-dedans... ne serait-ce que comment cela se passe quand les salariés ne sont pas originaires d'un Epic... au hasard)
michael02 Publication: 24 avril 2010 Publication: 24 avril 2010 Donc on revient à la situation catastrophique: on perd le marché TER d'un région et on se retrouve avec 4/5 des effectifs sans emplois dans la région et payer à ne rien faire.... D'où vigilance pour que le statut public (quel que soit l'EPA ou l'EPIC où il existe) ne reconnaisse pas une forme de licenciement économique ....
michael02 Publication: 24 avril 2010 Publication: 24 avril 2010 (modifié) je n'ai pas mis le bon projet en ligne? C'est plutot moi qui ne suis pas clair .... C'est bien le dernier rapport paru de M.Grignon, en effet ; mais comme l'indique la trame (document de travail), ce n'est qu'un projet "martyr" qui va être disséqué... Il pourrait même être enterré Ce ne serait pas le premier ... Modifié 24 avril 2010 par michael02
Invité Publication: 24 avril 2010 Publication: 24 avril 2010 C'est plutot moi qui ne suis pas clair .... C'est bien le dernier rapport paru de M.Grignon, en effet ; mais comme l'indique la trame (document de travail), ce n'est qu'un projet "martyr" qui va être disséqué... Il pourrait même être enterré Ce ne serait pas le premier ... Si on reparlait du rapport Guillaumat qui avait mis le feu au poudre en 1980. Il a été pratiquement appliqué en quelques décennies, sans trop de remous mais sans le bénéfice si on avait osé le faire en 5 ans. Et ce fût notre perte à partir de 2000. Soyons plus offensif en proposition: pourquoi ne pas oser des embauches uniquement en PS25 à partir de 2010 ?
michael02 Publication: 26 avril 2010 Publication: 26 avril 2010 (modifié) C'est bien le dernier rapport paru de M.Grignon, en effet ; mais comme l'indique la trame (document de travail), ce n'est qu'un projet "martyr" qui va être disséqué... Il pourrait même être enterré Ce ne serait pas le premier ... Pas encore enterré, mais .... le sujet reste visiblement très sensible et délicat .... Le "document de travail" posté par gdem prend tout de suite une valeur certaine Ouverture des TER à la concurrence : le rapport Grignon retardé Avec l'AFP | 23/04/2010 | Publié dans : France (lagazette) Le "comité des parties prenantes" chargé de réfléchir aux modalités d'une ouverture à la concurrence des trains régionaux (TER) devrait rendre ses conclusions à la rentrée, le temps de recueillir l'avis des régions, a-t-on annoncé le 23 avril 2010 au ministère de l'Ecologie. Le comité, souvent appelé « Commission Grignon » car il est présidé par le sénateur UMP du Bas-Rhin Francis Grignon, devait rendre son rapport au printemps. A la lecture des premiers éléments envoyés par l'équipe du sénateur, « nous avons été un peu ennuyés par le fait que tout ça n'a pas été suffisamment concerté avec les régions », a-t-on dit au ministère. M. Grignon, a donc été invité à rencontrer des représentants des nouveaux exécutifs régionaux installés après les dernières élections, « afin qu'il puisse alimenter son rapport ». Remise en début d'été ou à la fin de l'été Celui-ci serait en conséquence rendu « en début d'été ou plus vraisemblablement à la fin de l'été, à la rentrée », selon la vitesse avec laquelle le sénateur rencontrera les représentants des 22 régions, a-t-on ajouté de même source. Mis en place en avril 2009, le « comité des parties prenantes » rassemble les autorités organisatrices régionales de transport, l'Etat, la SNCF, les autres entreprises ferroviaires, Réseau ferré de France (RFF), des représentants des usagers et le Conseil économique, social et environnemental. Il doit « analyser de manière approfondie l'ensemble des sujets fondamentaux qui doivent être réglés avant une ouverture à la concurrence (propriété du matériel roulant, transfert des personnels, calendrier, etc.) en passant par une expérimentation dans une ou plusieurs régions volontaires », selon le ministère. Attention cependant aux expérimentations sans que soient bien établies les procédures ... Modifié 26 avril 2010 par michael02
michael02 Publication: 28 avril 2010 Publication: 28 avril 2010 Précision apportée dans les dernières nouvelles d'Alsace du 24 avril : DNA La concertation avec les Régions n'a pu être approfondie en raison des élections régionales. Dès qu'il aura la lettre de mission signée du Premier ministre, Francis Grignon entreprendra un tour de France, à raison de deux Régions par semaine. Il doit analyser un certain nombre de problèmes liés à l'ouverture à la concurrence : la propriété du, matériel roulant, le calendrier, les transferts de personnel, ainsi que l'expérimentation dans une ou plusieurs régions volontaires.
Bueil à toute vap Eure Publication: 4 mai 2010 Publication: 4 mai 2010 (modifié) Il y a du nouveau. M. Grignon doit retourner au charbon. "Le travail de M. Grignon n'est pas terminé", a réagi une porte-parole du secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau. "Il y a encore tout un travail de concertation à faire, notamment auprès des élus, et M. Bussereau va proposer de prolonger sa mission de six mois", a-t-elle ajouté, donnant "rendez-vous en octobre ou novembre". A lire la depeche AFP du 4 mai dans l'AGEFI et, " ... //... On attendait sa présentation au printemps, celle-ci a été décalée pour d'évidents motifs sociaux. Ville, Rail & Transports s'est procuré la version du 14 avril 2010 du fameux rapport sur la mise en concurrence des TER et en livre les points saillants dans son édition papier de mercredi. Le document de travail de la commission Grignon dévoile les conclusions du comité des parties prenantes et les propositions du sénateur sur les conditions de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Il ressort de ce projet de rapport une analyse sans tabous de ce qu'impliquerait cette libéralisation en termes de légalité, de contractualisation, de gouvernance des gares, de propriété et de maintenance des trains, et de transfert de personnels. L'objectif affiché, dans la droite lignée du rapport de la Cour des comptes, est un gain de productivité dans la délégation du service public ferroviaire : « … des gains de productivité et de diminution des coûts pour les régions à qualité de service inchangée, voire supérieure ». Lire la suite dans Ville Rail et Transport qui proposera une analyse du rapport dans son édition du 5 mai 2010 Au départ, il y avait cela ( courrier Bussereau --> Pdt de ARF 7 mai 2009 ) voir fichier joint. Quant à penser que cela ne se fera pas ( sauf ??? !!! ) : Patience et longueur de temps ... je vous invite à parcourir notre post par ici ... notamment au sujet de la création de RFF. Nous sommes en 1996 et vous y retrouverez 2 acteurs principaux du paysage d'aujourd'hui. Bien cordialement Mise-en-concurrence-TER.pdf Modifié 4 mai 2010 par Bueil à toute vap Eure
michael02 Publication: 5 mai 2010 Publication: 5 mai 2010 (modifié) La version du rapport Grignon qui a fuité (ou bien qui a été "fuitée" ) reste une version de travail puisque, pour éteindre l'incendie naissant, une consultation des régions s'avère nécessaire politiquement après les élections régionales. Ceci dit, le ver est dans le fruit, on le sait et c'est certain. La consultation reste une consultation... et on a bien entendu "J'écoute, mais je tiens pas compte ..." Elle risque cependant de mettre en évidence que certaines régions sont prêtes à avancer sur le sujet de la mise en concurrence du TER et que l'Alsace n'est peut être pas aussi solitaire qu'il pourrait logiquement apparaître ... Il faut être attentif notamment aux régions dans lesquelles les relations entre le Conseil Régional et la SNCF ne sont pas bonnes... Le PS a priori devrait soutenir le service public, mais là où le TER n'est pas apprécié par les électeurs, les élus pourront se ranger à l'idée de l'expérimentation pour ne pas perdre leurs voix .... Lesquelles expérimentations, qui se dérouleraient par définition hors règles préétablies, représenteraient une phase critique... Le processus parait irréversible, puisque induit par l'Europe. La France prend les devants, l'échéance étant celle de 2019 et il est clair que s'engager activement dès maintenant n'est nullement une obligation ... On peut penser que, dans chaque pays de l'Union Européenne, s'exprime un enthousiasme relatif à voir concurrencer l'opérateur historique. La France, elle, tient à être le guide suprême du libéralisme triomphant !!! Un stage au Royaume Uni pour évaluer ce qu'est le fonctionnement du Rail Privatisé serait à conseiller .... ou une relecture de ce qui se passait avant 37 en France : des compagnies ferroviaires exangues que l'Etat renflouait en fin d'exercice ... Analyse du rapport dans la Vie du Rail (hebdo) n° 3257 datée du 5 mai 2010 Modifié 5 mai 2010 par michael02
Inharime Publication: 5 mai 2010 Publication: 5 mai 2010 Va falloir remplacer le I de Grignon par un O!
bobdobbs Publication: 5 mai 2010 Publication: 5 mai 2010 On peut penser que, dans chaque pays de l'Union Européenne, s'exprime un enthousiasme relatif à voir concurrencer l'opérateur historique. La France, elle, tient à être le guide suprême du libéralisme triomphant !!! On peut le penser, mais on peut aussi constater que la concurrence sur le marché intérieur existe déjà en Allemagne et en Italie (assez limitée pour le moment dans ce dernier pays, mais l'arrivée prochaine de NTV et d'ArenaWays devrait changer la donne). Pour de prétendus « guides suprêmes du libéralisme », les politiciens Français me sembleraient pour ma part plutôt frileux...
michael02 Publication: 6 mai 2010 Publication: 6 mai 2010 On peut penser que, dans chaque pays de l'Union Européenne, s'exprime un enthousiasme relatif à voir concurrencer l'opérateur historique. La France, elle, tient à être le guide suprême du libéralisme triomphant !!! On peut le penser, mais on peut aussi constater que la concurrence sur le marché intérieur existe déjà en Allemagne et en Italie (assez limitée pour le moment dans ce dernier pays, mais l'arrivée prochaine de NTV et d'ArenaWays devrait changer la donne). Pour de prétendus « guides suprêmes du libéralisme », les politiciens Français me sembleraient pour ma part plutôt frileux... A forcer le trait, on a des retours d'expérience... effectivement, après l'exemple extrême du Royaume Uni, d'autres pays européens ouvrent leur transport ferroviaire intérieur à la concurrence, avec plus ou moins de réponses fiables et durables ... en gros, ce n'est pas le raz de marée... et le contexte est chaque fois différent, l'originalité de la France étant la conception (passée ) du service public. Il est injuste de dire que les politiques français au pouvoir sont frileux, en fait, ils sont gênés dans leur élan vers l'ouverture à la concurrence puisque la majorité politique en régions leur fait obstacle ... du moins en théorie, puisque la majorité présidentielle génère des "réformateurs" et que la gauche, elle, génère quelques "traitres" à sa cause ... En gros, si le résultat des régionales avait été différent, le rapport Grignon n'aurait pas été retardé ... et la consultation supplémentaire vise à mettre en évidence le fait que certaines régions de gauche seraient disposées à "expérimenter" ... La tonalité du rapport Grignon montre bien que les objectifs sont très avancés
bobdobbs Publication: 6 mai 2010 Publication: 6 mai 2010 Il est injuste de dire que les politiques français au pouvoir sont frileux, en fait, ils sont gênés dans leur élan vers l'ouverture à la concurrence puisque la majorité politique en régions leur fait obstacle ... Les Régions peuvent uniquement faire obstacle à l'ouverture à la concurrence des TER, pas des grandes lignes. Or, rien ne se produit de ce côté-là, contrairement à d'autres pays. Je maintiens donc qu'il existe bel et bien un certain protectionnisme en France.
MFPOMPEE Publication: 31 mai 2010 Publication: 31 mai 2010 SALut je suis nouveau et ma question est simple la concurrence en 2039 pour RER comment ca va se passer réellement on va voir des train veolia sur la ligne D du RER c'est scandaleux vous aller voir il y'aura des incident et on va rire??? et la SNCF va t-elle un jour privatiser?
vincent.j Publication: 31 mai 2010 Publication: 31 mai 2010 pourquoi tout de suite dire qu'il y aura des problèmes si c'est un autre opérateur que la SNCF qui sera en charge des RER ? Pourquoi le STIF ne deviendrais pas une EF d'ici là ? Dans 3 décennies, comme le dis fby, on as le temps de voir ce qu'il vas se passer...
Inharime Publication: 31 mai 2010 Publication: 31 mai 2010 Les conditions d'ouverture à la concurence ne sont pas encore clairement définies. Le nouvel opérateur reprendra-t'il l'ensemble d'une ou plusieurs lignes avec le matériel, les gares, les installations d'entretien...et le personnel? Le rapport Grignon n'a rien fixé à ce sujet mais lorsqu'on sait comment Véolia s'est comporté avec le fret on peut être inquiet pour l'avenir. Les concurents de la SNCF y regarderont sans doute à deux fois avant de postuler pour la reprise de certaines lignes et se contenteront surement de ne reprendre que celles réputées calmes et expoitables à moindre frais. Il est également possible que lors des négociations ces entreprises exigent et obtiennent des garanties en terme de sécurité par exemple qui sont actuellement refusées à la SNCF. Si l'on se réfère à ce qui se passe en Gde Bretagne, aucune entreprise n'a réellement fait la démonstration de sa supériorité et les conventions d'exploitation passent d'entreprise en entreprise au gré des renouvellement.
NEMO94 Publication: 31 mai 2010 Publication: 31 mai 2010 La concurrence en IDF c'est par pure idéologie, puisqu'aucun privé ne fera de juteux bénéfices avec ces services largement subventionnés. Pour le voyageur captif, aucun intérêt, même si la tarification restera intégrée. Emietter un réseau homogène en filant une ligne X à un opérateur A et une ligne Y à un opérateur B ne fera qu'accroitre les difficultés actuelles, compliquera la maintenance du matériel et l'exploitation au quotidien....
Roukmoute Publication: 31 mai 2010 Publication: 31 mai 2010 La concurrence en IDF c'est par pure idéologie, puisqu'aucun privé ne fera de juteux bénéfices avec ces services largement subventionnés. Pour le voyageur captif, aucun intérêt, même si la tarification restera intégrée. Emietter un réseau homogène en filant une ligne X à un opérateur A et une ligne Y à un opérateur B ne fera qu'accroitre les difficultés actuelles, compliquera la maintenance du matériel et l'exploitation au quotidien.... Et ce n'est pas un cheminot qui cause, là... :)
Invité 5121 Publication: 31 mai 2010 Publication: 31 mai 2010 La concurrence en IDF c'est par pure idéologie, puisqu'aucun privé ne fera de juteux bénéfices avec ces services largement subventionnés. Pour le voyageur captif, aucun intérêt, même si la tarification restera intégrée. Emietter un réseau homogène en filant une ligne X à un opérateur A et une ligne Y à un opérateur B ne fera qu'accroitre les difficultés actuelles, compliquera la maintenance du matériel et l'exploitation au quotidien.... sans compter que la création de la RATP en 1949 a décuplé l'efficacité du système. Alors le détruire sous prétexte d'efficacité, c'est se foutre du monde. Et le gaspillage qui en résultera, non seulement les usagers et les contribuables le supporteront, mais ils leur faudra en plus remplir les poches de ces messieurs les opérateurs privés chargés du service public sur appels d'offre bidons ! mdrmdr
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