demande de remboursement d une indemnité

[Cedric83]

Bonjour,

je suis attaché TS depuis janvier 2007 j ai été muté en octobre 2007, mon établissement m a versé une indemnité de changement de résidence. Aujourd hui la SNCF s est rendu compte que je n avais pas droit à cette indemnité à cause de mon statut d attaché TS selon le RH 0131 et m en demande le remboursement.

Les questions que je me pose sont :

-Ont ils droit de me réclamer cette indemnité ?

-Peuvent ils prélever directement sur mon salaire sans mon accord ?

-Quels sont mes recours ?

[krisamv]

Bonjour,

je suis attaché TS depuis janvier 2007 j ai été muté en octobre 2007, mon établissement m a versé une indemnité de changement de résidence. Aujourd hui la SNCF s est rendu compte que je n avais pas droit à cette indemnité à cause de mon statut d attaché TS selon le RH 0131 et m en demande le remboursement.

Les questions que je me pose sont :

-Ont ils droit de me réclamer cette indemnité ?

-Peuvent ils prélever directement sur mon salaire sans mon accord ?

-Quels sont mes recours ?

Il faut te renseigner sur la durée légale pendant laquelle la SNCF peut te réclamer une somme que tu n'aurais pas dû toucher. Dans le RH0131, je sais qu'il y a un chapitre consacré aux retenues sur salaire pour diverses raisons, peut-être que tu y trouveras réponse dedans.

[Cedric83]

Il faut te renseigner sur la durée légale pendant laquelle la SNCF peut te réclamer une somme que tu n'aurais pas dû toucher. Dans le RH0131, je sais qu'il y a un chapitre consacré aux retenues sur salaire pour diverses raisons, peut-être que tu y trouveras réponse dedans.

oui merci j allais chercher à consulter ce règlement dans la semaine

[krisamv]

Pour compléter :

-Ont ils droit de me réclamer cette indemnité ? OUI

-Peuvent ils prélever directement sur mon salaire sans mon accord ? ?

Ca m'est déjà arrivé une fois.

On m'avait appelé pour me signaler que j'avais trop touché. J'avais deux solutions : soit rembourser immédiatement, soit prélèvement sur salaire mais en s'arrangeant. C'était une somme de 300 euros, ça s'était réglé en 3 prélèvements sur salaire.

Modifié 16 novembre 2008 par krisamv

[frenchtouch]

C'est le contraire que j'ai déjà eu des "trop-peu-perçu" que j'ai du réclamé comme une heure sup' payé avec 9 mois de retard !

Lorsqu'elle s'en rend compte, la solde réclame le "trop perçu" mais dans le cas contraire, vous est-il arrivé que la solde vous indemnise le "pas assez perçu" sans AUCUNE réclamation de votre part ?

[Cedric83]

Pour compléter :

Ca m'est déjà arrivé une fois.

On m'avait appelé pour me signaler que j'avais trop touché. J'avais deux solutions : soit rembourser immédiatement, soit prélèvement sur salaire mais en s'arrangeant. C'était une somme de 300 euros, ça s'était réglé en 3 prélèvements sur salaire.

Salut

oui 300 euros ça va encore moi c est 2000 euros et j ai pas les moyens de les rembourser, meme en plusieurs fois je suis coincé

[Cedric83]

C'est le contraire que j'ai déjà eu des "trop-peu-perçu" que j'ai du réclamé comme une heure sup' payé avec 9 mois de retard !

Lorsqu'elle s'en rend compte, la solde réclame le "trop perçu" mais dans le cas contraire, vous est-il arrivé que la solde vous indemnise le "pas assez perçu" sans AUCUNE réclamation de votre part ?

y a bien des petits redressements des fois sur les fiches de paie mais ça va pas chercher loin