RH077 : ajournement plutôt que retrait ?

[assouan]

Désolée car la chose fait couler des flots d'encre (enfin de pixels) et j'ai peut être raté le sujet quelque part dans les 18 pages que je viens de lire mais...

Qui parle de "retrait" par la direction de la réforme ?????????

Toutes les infos que je trouve en ligne évoquent surtout un "ajournement" ou un "report" ce n'est pas vraiment la même chose...

Au hasard dépêche Afp (d'après communiqué Sncf) :

"Dans un courrier aux 923 cheminots volontaires qui avaient accepté son projet initial, prévoyant notamment un temps de conduite de nuit de 7H30 ininterrompue, le directeur du fret Luc Nadal explique qu'il n'est "plus possible" de mettre en place comme prévu au 14 décembre le "plan de roulement" (horaires) qu'ils avaient accepté.

Peu après avoir confirmé à l'AFP l'envoi de cette lettre, la direction, dans un communiqué destiné à souligner aux médias qu'elle n'annulait pas pour autant son projet, a affirmé qu'elle "n'ajourne pas sa réforme prévue au 14 décembre", mais que "la mise en oeuvre opérationnelle ne peut se faire pour des raisons techniques de production des roulements au 14 décembre compte tenu des nouvelles dispositions négociées".

"Elle le sera dès que possible", a-t-elle ajouté.

(...)

"Le principe du volontariat reste, il sera dans le décret mais pas appliqué dès le 14 décembre", a-t-on dit à la SNCF. "On mettra en place ce qui a été décidé petit à petit et un peu plus tard au niveau des établissements, localement", a dit un porte-parole.

(source : http://www.google.com/hostednews/afp/artic...hHHK6WbeARPmVdw )

D'autres organes de presse ont bien compris la chose comme cela aussi et citent le communiqué de l'entreprise (que je n'arrive pas à télécharger sur sncf.com grrrrr) :

Libération "la Sncf ajourne sa réforme du Fret"

L'express

Le Point

Bref ! Je vois deux options :

- la direction sauve la face en disant que ce n'est qu'un ajournement (pour ne pas reconnaître que c'est un abandon)

- certains voient un retrait là il n'est pas

lapleunicheuse

[Invité asct-tr]

Tout cela, c'est de l'embrouille. Je ne sais même plus qui fait gréve, quand, pourquoi, ce qui se passe...

Il faudrait nous tirer les choses au clair, parce que les gens (pour ne pas dire les quidam), ils sont aussi perdus et ca les concerne ces histoires de gréve alors OK, je suis pour les gréves, je soutiens mais la, c'est abusé. Un coup y'a gréve, aprés c'est décalé, aprés c'est réglé... Il y'a deux préavis qui sont tombés aujourd'hui mais qui? Ou? Pour qui? J'arrive pas à savoir et l'informateur ne sais pas non plus...

Autrement dit, c'est gavant.

[Ottho Nome]

- certains voient un retrait là il n'est pas

il n'est et n'a malheureusement jamais été question de retrait.

Bussereau vient d'annonce sur RTL sa signature.

Modifié 19 novembre 2008 par Roukmoute

[TroTroRigolo]

Je pense qu'il est question du principe du volontariat, ils doivent revoir les journées de roulement pour qu'elle puissent tenir dans le RH077. Le decret doit sortir sous peu et je ne pêns pas qu'il le change tous les 6 mois

[CHRIS 13]

en fait c'est plutot simple:

la FGAAC/CFDT a negocié la reécriture du decret sur l'article 49 pas son retrait..

Sur ce et en fonction des negociations sur le 19/6 et les heures de conduite,FRET qui a comme d'hab mis la charrue avant les beufs et fait signer des contrats AVEC le canevas des changements du RH de juin (0h/0h,7h30 de conduite de nuit...etc) se retrouve à 15 jours du changements de service avec plus un seul roulement et plus une grille qui ne tient....

D'ou la non mise en place des projets volontaires...

Il n'empeche que si le decret avec les resultats des nego est publié,il s'avere que chaque UP FRET pourra avoir s'il trouve des volontaires un roulement HORS RH (mais beaucoup plus proche quand meme que ce qui etait proposé) si elle estime qu'elle y trouve un quelconque interet...

Je suppose que c'est pour ça que le preavis du 23 tient toujours, car les OS impliquée elles veulent carrement l'abandon de la réecriture du 49 et le maintien au RH actuel de tous les adc...

[Typiac]

Bref ! Je vois deux options :

- la direction sauve la face en disant que ce n'est qu'un ajournement (pour ne pas reconnaître que c'est un abandon)

- certains voient un retrait là il n'est pas

Qui a parlé d'un quelconque retrait jusqu'à maintenant?

Allez, tous les cadres et maîtrises en grève le 23!

[assouan]

Qui a parlé d'un quelconque retrait jusqu'à maintenant?

Allez, tous les cadres et maîtrises en grève le 23!

Non non c'est moi qui invente... donc par exemple ici :

http://www.cheminots.net/forum/index.php?showtopic=15944

(Fret retire son plan volontariat)

et là :

Le projet est mort donc plus besoin des volontaires ,donc il n'y aurra personne pour l'appliquer .

Un nouveau projet va sortir mais avec des volontaires dans une filiale et le problème sera encore pire pour le fret a la SNCf .

[Ottho Nome]

Non non c'est moi qui invente... donc par exemple ici :

http://www.cheminots.net/forum/index.php?showtopic=15944

(Fret retire son plan volontariat)

et là :

retire le plan "Volontaire" assouan.... Pas le décret.....

Modifié 19 novembre 2008 par Roukmoute

[Typiac]

Non non c'est moi qui invente... donc par exemple ici :

http://www.cheminots.net/forum/index.php?showtopic=15944

(Fret retire son plan volontariat)

et là :

Le projet est juste ajourné:

http://www.rtl.fr/fiche/2510556/la-sncf-re...ur-le-fret.html

D'ailleurs, Le Reste semble s'en féliciter (écoutez les extraits 1 et 2). Réponse ce soir ou demain matin si la CGT suspend son préavis.

[ouragan]

Non non c'est moi qui invente... donc par exemple ici :

http://www.cheminots.net/forum/index.php?showtopic=15944

(Fret retire son plan volontariat)

et là :

tu veux l'avis de décès??? Tu ne l'auras pas officiellement ,mais je compte sur toi le 23 pour allé le chercher .

[assouan]

tu veux l'avis de décès??? Tu ne l'auras pas officiellement ,mais je compte sur toi le 23 pour allé le chercher .

Suis de repos lundi mais ce n'est pas de cela dont on parlait n'est ce pas ???

Modifié 19 novembre 2008 par assouan

[ouragan]

Suis de repos lundi mais ce n'est pas de cela dont on parlait n'est ce pas ???

Et mardi ???

[nissart06]

la CGT laisse son preavis de greve pour dimanche quels en sont les motifs?

[Typiac]

Suis de repos lundi mais ce n'est pas de cela dont on parlait n'est ce pas ???

Comme tu t'inquiètes beaucoup du "non retrait", on est en droit de se poser la question, non?

[assouan]

Comme tu t'inquiètes beaucoup du "non retrait", on est en droit de se poser la question, non?

Vous vous posez beaucoup de questions mais je n'ai pas beaucoup de réponses à la mienne (à part chris et otho) alors si vous pouviez vous concentrer sur le fond plutôt que sur ma petite personne ce serait plus intéressant pour tout le monde non ?

Modifié 19 novembre 2008 par assouan

[ouragan]

Vous vous posez beaucoup de questions mais je n'ai pas beaucoup de réponses à la mienne (à part chris et otho) alors si vous pouviez vous concentrer sur le fond plutôt que sur ma petite personne ce serait plus intéressant pour tout le monde non ?

Met toi a la place de la direction ,elle va pas annoncer j'ai baisse mon froc

[assouan]

Met toi a la place de la direction ,elle va pas annoncer j'ai baisse mon froc

Donc tu penches plutôt pour le côté "je sauve la face" ok. Franchement moi je n'arrive pas trop à m'y retrouver...

[Mecanovi]

Dernière évolution suite à la négociation

sur le décret.

Reçue en bilatérale le 18 novembre 2008, dans un autre cadre, la F.G.A.A.C. en a profité

pour se faire préciser quelques éléments complémentaires sur le dossier FRET. La

direction de l’entreprise reconnaît à mi-mot que le « vidage » du décret obtenu par la

négociation ne permet plus une mise en application du principe de « volontariat ». Cet

effet « ciseaux » marque ainsi l’aboutissement complet de notre revendication sur la

conduite de nuit et le maintien du contexte familial par la conservation du 19/6.

La sortie attendue du décret mettra fin au dispositif envisagé pour le 14 décembre par

l’entreprise.

Vous trouverez en annexe des documents à afficher d’urgence.

La Fédération

Le 19 novembre 2008

COMMUNIQUE de PRESSE

CFDT – F.G.A.A.C.

Suppression des roulements de volontaires

Mercredi 18 novembre après 18 heures, la Direction de la SNCF adresse

un courrier aux 923 volontaires qu’elle a recensés pour les aviser

qu’elle abandonne la mise en place de roulements de volontaires au 14

décembre.

La CFDT et la F.G.A.A.C. prennent acte de la décision de la direction de

la SNCF qui conforte la négociation dans l’entreprise.

Plutôt que l’affrontement brutal qui aurait précipité Fret SNCF vers la

filialisation, la CFDT et la F.G.A.A.C. ont choisi de privilégier la

négociation en vidant le décret de ses dispositions principales, de

manière à rendre la réforme voulue par la direction, techniquement

inapplicable.

C’est ce constat que vient de rendre public la direction du fret.

Les Organisations Syndicales CFDT et F.G.A.A.C. vont réaffirmer

auprès de la direction de l’entreprise et des pouvoirs publics d’autres

propositions d’organisation pour aider à rendre le Fret plus compétitif.

L’amélioration de la qualité des sillons est aujourd’hui, plus que jamais,

au coeur de la survie du fret.

Fait à Paris le 19 novembre 2008, 10H00

17/11/08

Proposition nouvelle de rédaction de l’article 7 du décret modifiant le RH 0077

Article 7

Le 2 de l'article 49 du décret du 29 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions

suivantes :

« 2. Par ailleurs, pour l’activité du transport de fret, le chef d'établissement est habilité à

apporter aux roulements de service, tableaux de service ou tableaux de roulement les

modifications ci-après. Ces modifications ne peuvent être appliqués qu’aux agents ayant donné

leur accord explicite :

a) pour le personnel roulant

1) Par dérogation au 2 de l’article 7, la période de référence pour le calcul de la durée du

travail effectif peut être portée à quatre grandes périodes de travail consécutives ;

2) Par dérogation au 3 de l'article 7, la durée du travail effectif d'une journée de service

considérée isolément ne comportant pas plus d’une heure trente dans la période nocturne peut

être portée à un maximum de neuf heures trente. Si la journée comporte plus d’une heure trente

dans la période nocturne le temps de conduite est limité à 6h30. Pour les journées comportant au

moins 5h00 de conduite de train dont 2 au moins dans la période comprise entre 0h30 et 4h30 la

durée du travail effectif d’une journée de conduite considérée isolément est limité à 7h30.

3) Par dérogation au 4 de l’article 16, le nombre de repos périodiques doubles, triples le

cas échéant, peut être réduit à un minimum de quarante-huit par an. Seize de ces repos

périodiques doivent être placés sur un samedi et un dimanche consécutifs ou sur un dimanche et

un lundi consécutifs ;

4) Par dérogation au 5 de l’article 17, les repos compensateurs au titre des paragraphes 1

et 4 de l'article 17 sont selon la demande de l’agent, soit accordés en fonction des possibilités du

service, soit épargnés si des dispositions prévues par accord d’entreprise le permettent, soit

rémunérés.

Après la fin du semestre civil, les repos compensateurs qui n’auront pu être attribués

sont, selon la demande de l’agent, soit épargnés si des dispositions prévues par accord

d’entreprise le permettent, soit rémunérés.

b) pour le personnel sédentaire

1) Par dérogation au 5 de l’article 25, le délai dans lequel les agents concernés sont

prévenus de la révision du programme établi en cas de circonstances exceptionnelles et

imprévues peut être réduit en-deçà de dix jours calendaires, sans que ce délai puisse être

inférieur à quarante-huit heures ;

17/11/08

2) Par dérogation au 1 de l'article 26, la durée du travail effectif d'une journée de service

considérée isolément peut être portée à un maximum de dix heures. Cette dérogation n'est pas

applicable lorsque la journée comprend plus d'une heure trente dans la période nocturne définie à

l'article 5 ;

3) Par dérogation à l'article 28, l'amplitude peut être portée à onze heures trente .

4) Par dérogation au V de l’article 32, le nombre de repos périodiques doubles, triples le

cas échéant, des agents relevant de l’un des articles 32-II et 32-III peut être réduit à un minimum

de quarante-huit par an. Seize de ces repos périodiques doivent être placés sur un samedi et un

dimanche consécutifs ou sur un dimanche et un lundi consécutifs ;

5) Par dérogation à l’article 34, le nombre de journées de service ou de journées

considérées comme telles que comporte la grande période de travail peut être réduit à un

minimum de deux, dans la limite d'au plus deux grandes périodes de travail par semestre civil ;

6) Par dérogation au 2 de l’article 37, la durée maximale de travail effectif d’une journée

comportant un trajet pour se rendre sur le lieu de déplacement ou en revenir peut être portée à

dix heures trente, si l’agent n’assure pas de remplacement.

7) Par dérogation au 5 de l’article 38, le repos périodique qui doit être placé sur un

samedi et un dimanche consécutifs, peut être placé sur un samedi et un dimanche consécutifs ou

sur un dimanche et un lundi consécutifs ;

8) Par dérogation au 1 de l’article 44, le décalage d’une journée entière de service par

rapport à une autre peut être augmenté au-delà de quatre heures, dans la limite de huit heures ;

9) Par dérogation au 5 de l'article 44, les coupures de l'agent de conduite assurant un

service de navette, de remonte, de manoeuvres ou de dépôt peuvent être prises en-dehors de la

résidence d'emploi.

Les membres du comité du travail concerné sont informés de ces dérogations.

La mise en oeuvre des dérogations prévues au présent article s'accompagne de contreparties

notamment financières définies par accord d’entreprise ou, à défaut, par décision unilatérale de

l’entreprise. »

Relevé de conclusions établi à l’issue de la négociation

entre l’entreprise, la CFDT et la FGAAC

17 novembre 2008

L’ensemble des dispositions dérogatoires prévues à l’article 49 du décret de 1999 ne

remettent pas en cause la durée annuelle du travail et le nombre de repos. Il est rappelé que

ces dispositions sont strictement limitées au seul périmètre du FRET, et ne peuvent

s’appliquer à un agent qu’après son accord explicite.

Par ailleurs il est confirmé que les critères d’alimentation des repos compensateurs et de

décompte des dépassements prévus aux articles 17, 51 et 54 du RH 0077 ne sont pas modifiés.

1. S’agissant des agents volontaires

Il s’agit des agents ayant matérialisé leur volontariat par la signature du contrat.

Il est rappelé que les agents volontaires bénéficient de contreparties financières liées d’une

part à une meilleure productivité des roulements dans lesquels ils seront intégrés et d’autre

part d’une prime spécifique au volontariat. Pour les conducteurs intégrés dans des roulements

volontaires, le montant de cette prime est fixé à 10 euros par jour pour les TB et à 100 euros

par mois pour les TA.

Les agents sédentaires volontaires pour travailler dans des organisations du travail

dérogatoires bénéficieront également d’une contrepartie financière.

1.1. Pour le personnel roulant :

- L’entreprise s’engage à ce que le nombre de journées comprenant plus d’une heure trente

dans la période nocturne et dont le temps de conduite excède 6 heures ne soit pas supérieur à

une moyenne de 3 par GPT calculée sur 4 GPT consécutives.

- Les dérogations prévues au point 4 l’article 7 du projet de décret concernant les repos

compensateurs permettent, en fonction de la demande de l’agent :

· D’accorder le repos en fonction des possibilités du service

· De placer le repos sur un compte épargne temps dans les conditions prévues par

l’accord d’entreprise.

· De rémunérer le repos.

1.2. Pour le personnel sédentaire :

- La hiérarchie du Fret tiendra le plus grand compte des situations individuelles et des

contraintes personnelles si en raison de circonstances exceptionnelles et imprévues le

programme établi doit être revu. L’usage de cette disposition fera l’objet d’un suivi en

CHSCT.

- Le décalage d’une journée entière de service au-delà de 4h00 n’est applicable qu’aux CRML

assurant des dessertes en ligne.

1.3. Pour les personnels roulant et sédentaire :

- Week-ends

Chaque agent volontaire bénéficie de 48 repos doubles par an. 16 de ces repos doivent

être placés sur un samedi et un dimanche consécutifs ou sur un dimanche et un lundi

consécutifs. L’entreprise s’engage par ailleurs :

o A accorder un minimum de 8 repos doubles placés sur un samedi et un

dimanche consécutifs.

o Dans le cas où le nombre de repos doubles placés sur un samedi et un

dimanche consécutifs est inférieur à 12, il est accordé en fin d’année une

compensation :

De 140 euros si le nombre de repos doubles placés sur un samedi et

dimanche consécutifs est égal à 8.

De 90 euros si le nombre de repos doubles placés sur un samedi et

dimanche consécutifs est égal à 9.

De 50 euros si le nombre de repos doubles placés sur un samedi et

dimanche consécutifs est égal à 10.

De 20 euros si le nombre de repos doubles placés sur un samedi et

dimanche consécutifs est égal à 11.

2. Pour l’ensemble des agents.

L’entreprise s’engage à respecter les dispositions du RH 0910.

2.1. la procédure de mutation d’office, ne pourra pas être mise en oeuvre à l’encontre

d’un agent au simple motif qu’il ne s’est pas porté volontaire.

2.2. L’entreprise confirme que les passages entre activités seront garantis pour les

conducteurs et l’encadrement Traction (conduite et gestion des moyens). Ils le seront

également pour les sédentaires. En aucun cas les formations nécessaires à ce passage,

ne pourront constituer un obstacle.

Par ailleurs en cas de baisse significative de la charge de travail entraînant une baisse

de rémunération, les garanties suivantes sont apportées :

o Pour les agents personnels roulants : maintien de 90% de la prime moyenne

journalière du roulement pendant une durée d’un an,

o Pour les personnels sédentaires, garantie d’attribution de l’indemnité

temporaire de transition.

2.3. Concernant les CRML utilisés au titre 2, les périodes de travail pendant lesquelles

l’agent n’a pas de service prévu mais au cours desquelles il est susceptible d’assurer

la conduite de train en ligne sont rémunérées dans les mêmes conditions que la

réserve à disposition prévue au titre 1 (article 21.2 de la TT 0009, c'est-à-dire en

n/8ème d’heure de la prime moyenne journalière du roulement).

3. Garanties apportées au personnel sédentaire en terme de parcours

professionnels.

Les agents sédentaires affectés à une entité Fret bénéficient :

· D’un droit au passage vers une autre activité dans le cadre des parcours

professionnels.

· D’un droit aux formations nécessaires à ce passage (le coût formation ne peut

être un obstacle à la mobilité).

· D’une priorité à trouver un emploi sur le même bassin d’emploi en cas de

variation de charge.

· D’un socle de formation commun à l’ensemble des agents de l’entreprise

complété par des modules spécifiques à leur poste ou à leurs missions. Le

socle commun sera suffisamment consistant pour que l’obtention des modules

spécifiques se réalise dans des délais raisonnables.

L’entreprise concrétisera ces engagements dans un contrat tripartite établi entre l’agent, la

Direction Fret et la Direction du Management de la région concernée.

4. Représentativité

Dans le cadre de la négociation en cours sur les protocoles électoraux, l’entreprise

proposera un découpage des délégations du personnel permettant la mise en place d’une

délégation du personnel traction par DF.

5. Service d’interopérabilité transfrontalière

(Transposition de la directive 2005-47)

L’entreprise dérogera aux dispositions du futur article 11bis du décret du 29 décembre

1999 puisque le RH 0077 est plus favorable aux agents.

[flakyjo]

Petite question, que deviennent les volontaires qui devaient obtenir une mutation ou autre???

[Invité MarcM]

Désolée car la chose fait couler des flots d'encre (enfin de pixels) et j'ai peut être raté le sujet quelque part dans les 18 pages que je viens de lire mais...

Qui parle de "retrait" par la direction de la réforme ?????????

Toutes les infos que je trouve en ligne évoquent surtout un "ajournement" ou un "report" ce n'est pas vraiment la même chose...

Au hasard dépêche Afp (d'après communiqué Sncf) :

"Dans un courrier aux 923 cheminots volontaires qui avaient accepté son projet initial, prévoyant notamment un temps de conduite de nuit de 7H30 ininterrompue, le directeur du fret Luc Nadal explique qu'il n'est "plus possible" de mettre en place comme prévu au 14 décembre le "plan de roulement" (horaires) qu'ils avaient accepté.

Peu après avoir confirmé à l'AFP l'envoi de cette lettre, la direction, dans un communiqué destiné à souligner aux médias qu'elle n'annulait pas pour autant son projet, a affirmé qu'elle "n'ajourne pas sa réforme prévue au 14 décembre", mais que "la mise en oeuvre opérationnelle ne peut se faire pour des raisons techniques de production des roulements au 14 décembre compte tenu des nouvelles dispositions négociées".

"Elle le sera dès que possible", a-t-elle ajouté.

(...)

"Le principe du volontariat reste, il sera dans le décret mais pas appliqué dès le 14 décembre", a-t-on dit à la SNCF. "On mettra en place ce qui a été décidé petit à petit et un peu plus tard au niveau des établissements, localement", a dit un porte-parole.

(source : http://www.google.com/hostednews/afp/artic...hHHK6WbeARPmVdw )

D'autres organes de presse ont bien compris la chose comme cela aussi et citent le communiqué de l'entreprise (que je n'arrive pas à télécharger sur sncf.com grrrrr) :

Libération "la Sncf ajourne sa réforme du Fret"

L'express

Le Point

Bref ! Je vois deux options :

- la direction sauve la face en disant que ce n'est qu'un ajournement (pour ne pas reconnaître que c'est un abandon)

- certains voient un retrait là il n'est pas

alors là ,si tu te mets à jouer les fines lames......visiblement , tout le monde n'a pas compris que la direction joue sur le vocabulaire !Et qu'on approche des fêtes et que plus d'une dinde va se faire farcir ou se faire farcir .Mais je connais déjà les farceurs ................ !

[Mecanovi]

pour les volontaires actuel , c'est reportée a plusieurs moi le temps qu'il modifie les roulement pour qu'il corresponde au décret signé ce soir par le ministre des transport

apres une fois tous modifié , les volontaires pourront intégrés les nouveau roulement

d'ailleur y aura surement plus de volontaire maintenant que le 19/6 est revenu

[assouan]

pour les volontaires actuel , c'est reportée a plusieurs moi le temps qu'il modifie les roulement pour qu'il corresponde au décret signé ce soir par le ministre des transport

apres une fois tous modifié , les volontaires pourront intégrés les nouveau roulement

d'ailleur y aura surement plus de volontaire maintenant que le 19/6 est revenu

Euh ça y est le décret est signé (plus haut tu cites une "proposition nouvelle de rédaction du décret" mais... ) ???

Il n'empeche que si le decret avec les resultats des nego est publié,il s'avere que chaque UP FRET pourra avoir s'il trouve des volontaires un roulement HORS RH (mais beaucoup plus proche quand meme que ce qui etait proposé) si elle estime qu'elle y trouve un quelconque interet...

Donc si je vous comprend bien tous les deux c'est plutôt un ajournement avec des conditions différentes que celles prévues à l'origine par l'entreprise...

[Invité]

La crise est aussi un facteur d'ajournement temporaire de la réforme.

A quoi sert de vouloir faire travailler plus l'ac s'il y a moins de trains à faire circuler?

L'arrêt des usines d'automobiles va affectée les transports dont notre humble entreprise ferroviaire.

Est-ce pour cela que le triage de Woippy va passer du 3x_ au 2x8 prochainement ?

Dommage que l'on ne peut plus compter sur le départ à 55 ans pour atténuer la crise qui se rapproche...

[Mecanovi]

le triage de woippy fermera du 13 décembre 2008 au 13 janvier 2008

[Mecanovi]

le decret est signé est doit paraitre prochainement

ça vient de la bouche de bussereau sur RTL