Simplifier et rassembler la Sncf

[assouan]

Pour permettre le débat je copie/colle le Temps réel sur le sujet ici.

Temps réel n°08/118 du 20 novembre 2008

Simplifier et rassembler la SNCF : la concertation spécifique a débuté

Dans le cadre du projet « simplifier et rassembler la SNCF », l’entreprise, conformément à l’accord sur l’amélioration du dialogue social, a engagé avec les organisations syndicales une concertation spécifique de projet dont la première table ronde s’est tenue le jeudi 20 novembre, avec à son ordre du jour, la production et la sécurité.

Ces tables rondes ne seront pas des lieux de négociation à proprement parler, mais des lieux de concertation dans lesquels les acteurs du projet viendront confronter leurs visions des évolutions de l’entreprise aux attentes et aux interrogations des organisations syndicales ; l’objectif étant de tenir compte des éléments apportés à la concertation pour enrichir et faire évoluer le projet.

La production :

Le directeur des Opérations industrielles, Jacques Damas, a rappelé l’axe majeur guidant le projet : responsabiliser chaque branche au maximum sur sa production pour traduire les cinq principes de « simplifier et rassembler » : clients, performance, subsidiarité, cohésion et proximité territoriale.

En matière de production, l’objectif est que chaque activité ait la maîtrise des constituants essentiels pour faire son train : l’équipage, l’engin et le sillon. Cela s’applique bien sûr aux activités transporteurs Fret et Voyageurs, mais aussi à l’Infrastructure qui a besoin de trains pour alimenter et faire fonctionner ses chantiers.

L’Infrastructure doit également focaliser sa production circulation et sa production maintenance/travaux sur les objectifs qui lui sont donnés par RFF, en conformité aux intérêts des utilisateurs du système ferroviaire auxquels veillera désormais le Régulateur.

Le management de la sécurité :

La responsabilisation de chaque branche sur sa production conduit à revoir dès le début du projet l’organisation de son management de la sécurité qui devrait en devenir part intégrante. Chaque branche devra se doter en conséquence des compétences en encadrement pour assurer ses missions de sécurité, notamment son contrôle interne, son retour d’expérience, la production de ses référentiels internes…

La transformation des organisations doit répondre à l’impératif du « GAME » (c’est-à-dire une sécurité de niveau Globalement Au Moins Equivalent), que chaque branche mènera en tant que promoteur du changement.

La cohérence d’ensemble du dispositif sera assurée par les entités transverses, notamment :

- la direction de la Sécurité, qui continuerait à proposer au Président la politique de sécurité de l’entreprise en valeur commune s’appliquant à toutes les branches, et qui animerait un réseau d’experts territoriaux pour l’amélioration continue de la sécurité « système »,

- la direction des Audits de Sécurité, qui continuerait à faire l’évaluation rigoureuse du niveau de sécurité pour le compte des branches et du Président.

Au cours de cette table ronde, il a également été réaffirmé

- pour la Traction que le principe envisagé est celui qui a été retenu dans l’intégration industrielle du Fret :

- les fondamentaux du métier Traction sont définis par la direction Traction, en particulier les normes du métier, la formation initiale et sa réalisation, la politique de parcours professionnels,

- le management des conducteurs en application des règles métier ci-dessus est assuré dans les branches,

- le contrat tripartite avec le conducteur traduit l’engagement de l’entreprise pour permettre l’accès aux parcours professionnels, il sera maintenu sous le contrôle d’une instance Traction.

- pour le Matériel : Les matériels sont déjà en totalité sous la responsabilité des branches puisqu’ils leur sont affectés. Ce sont donc les branches et les activités qui décident de l’utilisation de leur parc de rames, locomotives, voitures, wagons réseau.

Pour la maintenance et la réparation, la décision de la direction générale est de :

- Mettre la maintenance de l’entreprise au service prioritaire des branches, en donnant à celles-ci la responsabilité du schéma d’exploitation/maintenance conçu en partenariat avec le Matériel, pour optimiser l’ensemble de la chaîne du service conçu et assuré par l’activité à ses clients et non d’optimiser isolément le maillon maintenance.

- Confier au Matériel la responsabilité d’assurer les prestations d’ingénierie, de maintenance, de réparation et de rénovation au service des activités, en développant les méthodes industrielles et les savoir-faire techniques qui sont communs à tous les matériels.

Cette décision conduit à maintenir le Matériel comme un domaine intégré, en cherchant simultanément à organiser sa maintenance de la façon la plus dédiée possible à une activité.

Principales questions soulevées lors des débats :

Les organisations syndicales ont soulevé des questions liées notamment au degré de polyvalence conservé dans le cadre d’un pilotage par activité, du socle de formation commun à préserver pour permettre à un agent de passer d’une activité à l’autre ; elles ont insisté afin que l’entreprise s’assure de la solidité des organisations issues de la simplification au plan de la sécurité et de la qualité de la production et ont attiré l’attention sur les risques liés aux périodes de transition d’une organisation à une autre.

La direction entend utiliser les points mis en débat pour revoir et compléter le projet. Un retour en sera fait au cours du premier trimestre 2009.

La prochaine table ronde du 25 novembre traitera des fonctions transverses et du retour d’expérience de l’intégration industrielle du Fret.