michael02 Publication: 12 décembre 2008 Partager Publication: 12 décembre 2008 20 minutes paris Ce n'est pas bien méchant, mais il y a eu refus de s'acquitter de l'amende ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 12 décembre 2008 Partager Publication: 12 décembre 2008 Résistance Anti-Pub RAP http://www.antipub.org/ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
michael02 Publication: 12 décembre 2008 Auteur Partager Publication: 12 décembre 2008 Résistance Anti-Pub RAP http://www.antipub.org/ On a ici la précision concernant la qualification de l'infraction : « publicité non-autorisée », selon un décret promulgué sous le régime de Vichy (sic) (art 80-2 du décret 42-730 du 22 mars 1942). Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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