Définition en language courant

[Nipou]

Le statut, on en parle partout tout le temps mais si vous deviez le définir en quelques lignes ...

Disons entre 5 et 10 lignes maxi, que ce soit parlant aussi bien au néophyte qu'a l'agent avec 15 ans d'ancienneté.

Pas simple de faire 10 lignes avec 110 pages.

Unique, le statut est pourtant vu différemment suivant chacun.

Pour moi ce serait un truc genre :

"Le statut rassemble l’ensemble des textes qui régissent les relations entre l’entreprise et ses personnels. Unique, il est la base complétée par des textes spécifiques quand le besoin de précisions existe. Il est le résultat d’années de négociations et malgré son nom qui peu laisser imaginer quelque chose de figé, il peut être modifié après concertations et fait alors l’objet d’une nouvelle édition.

Le statut est comparable à une convention collective qui régie de façon très précise l’ensemble des interactions direction/personnels. Il couvre les droits généraux des cheminots comme la représentation syndicale ou les congés mais aussi les obligations et des sanctions possibles en cas de manquement à celles ci."

Pas certain que ce soit réellement bon, aussi j'aimerai avoir la vision de chacun.

Modifié 16 décembre 2008 par Nipou

[Invité monocoup]

Pas certain que ce soit réellement bon, aussi j'aimerai avoir la vision de chacun.

Hummm, je t'approuve pourtant. Mais il aurait fallu citer: RH077. helpsoso

[marcarrick]

Salut monocoup,

Beaucoup de collègues se trompent, c'est pas grave le statut c'est le RH 0001 et non le RH 0077 !

RH 001 Statut des relations collectives entre la SNCF et son personel

Le RH 0077 est l'ex PS4 qui est la réglementation du travail

@+ Marc

[Invité monocoup]

Salut monocoup,

Beaucoup de collègues se trompent, c'est pas grave le statut c'est le RH 0001 et non le RH 0077 !

RH 001 Statut des relations collectives entre la SNCF et son personel

Le RH 0077 est l'ex PS4 qui est la réglementation du travail

@+ Marc

Je ne me tromperais plus désormais! helpsoso

[michael02]

On peut dire aussi que le RH077 (nomenclature sncf) n'est autre que le Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 (modifié) relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF*.

décret sncf

faisant suite à la Loi 3/10/1940

Modifié 14 décembre 2008 par michael02

[Nipou]

Comme le précise Marc, je parle bien du RH 0001 STATUT DES RELATIONS COLLECTIVES ENTRE LA SNCF ET SON PERSONNEL, celui qui concerne tout le monde.

[Invité monocoup]

On peut dire aussi que le RH077 (nomenclature sncf) n'est autre que le Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 (modifié) relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF*.

décret sncf

faisant suite à la Loi 3/10/1940

C'est le texte avec lequel je me suis incendié les yeux (l'est pas là le pompier ) une fois pour aider un cheminot à se défendre aux prud'hommes.

[michael02]

C'est le texte avec lequel je me suis incendié les yeux (l'est pas là le pompier ) une fois pour aider un cheminot à se défendre aux prud'hommes.

Ca peut servir à cela .. entre autres

En fait, ce que certains ignorent, c'est que, comme les conventions collectives du Privé, les statuts des entreprises publiques (dont celui de l'ANPE qui va mourir bientôt ) sont des textes publics à la disposition de tout un chacun ...

[Nipou]

Dans la série définition qui tient la route, je me penche sur commissionnement et cadre permanent.

Et là je rame grave.

Alors attention pas taper, voici mon idée :

Commissionnement : Il constitue « l’équivalent » d’un CDI de droit privé en cela qu'il un contrat sans fin fixée à l'avance mais la grande différence est que l’employeur ne peut licencier un commissionné pour baisse d’activité de l’entreprise.

Cadre permanent : classification des agents (commissionnés ou à l'essai).

[krisamv]

Dans la série définition qui tient la route, je me penche sur commissionnement et cadre permanent.

Et là je rame grave.

Alors attention pas taper, voici mon idée :

Commissionnement : Il constitue « l’équivalent » d’un CDI de droit privé en cela qu'il un contrat sans fin fixée à l'avance mais la grande différence est que l’employeur ne peut licencier un commissionné pour baisse d’activité de l’entreprise.

Cadre permanent : classification des agents (commissionnés ou à l'essai).

Le commissionnement est l'étape qui consiste, à la fin de la période d'essai d'un agent, à le "valider" si au cours de la dite période, il a donné entière satisfaction tant du point de vue professionnel, que de sa manière de servir, et son aptitude médicale.

Si toutes ces conditions sont remplies, l'agent est commissionné.

(c'est un peu la définition du règlement, mais bon, tourné un peu différemment on va dire)

Modifié 16 décembre 2008 par krisamv

[Nipou]

Validation ça fait un peu examen et pourtant le commissionnement n'est pas l'examen.

[Nipou]

Après recherche dans différents dico, j'ai ça :

Commissionnement : Il constitue le fait de donner la fonction recherchée. C’est donc l’officialisation de la prise de fonction d’agent SNCF définitif. Il vient confirmer que les conditions demandées sont remplies (examen, visite médicale).

Bon c'est pas dément mais ça doit s'en rapprocher.

[assouan]

Le commissionnement est l'étape qui consiste, à la fin de la période d'essai d'un agent, à le "valider" si au cours de la dite période, il a donné entière satisfaction tant du point de vue professionnel, que de sa manière de servir, et son aptitude médicale.

Si toutes ces conditions sont remplies, l'agent est commissionné.

(c'est un peu la définition du règlement, mais bon, tourné un peu différemment on va dire)

Et le cadre permanent c'est l'ensemble des salariés au "statut" ou en CDI. Les salariés "permanents" quoi....

(commissionnement : fin de la période d'essai en gros non ???)

Modifié 16 décembre 2008 par assouan

[Nipou]

Ouais, ça doit pas être loin de la vérité.

Merci :Smiley_32: