Le Rh 0077

[marcarrick]

Le Ministère des Transports a remis aux organisations syndicales un projet de décret qui modifierait la réglementation du travail du personnel de la SNCF (RH 0077).La transposition de la directive européenne 2003-88 (regroupant les directives 91-440 et 2000-34) en droit français est la raison invoquée par le Ministère et la SNCF pour justifier les modifications envisagées au RH 0077. Cette directive détermine, entre autres, les caractéristiques du "travailleur de nuit". A la SNCF, la définition du "travailleur de nuit" n’existe pas. Par contre, ce sont les définitions des périodes de nuit "sédentaire" et "roulant" qui fixent des limites d’une journée de service si les agents travaillent, ne serait-ce qu’une minute, dans ces plages horaires (0h30 à 4h30 pour le Titre 1 et 0h00 à 4h00 pour le Titre 2).Ce décret (projet) obligerait les cheminots à travailler au moins 3 heures dans la période nocturne, qui remplacerait la période de nuit, pour continuer à bénéficier des mêmes limites réglementaires qu’aujourd’hui. La période nocturne des agents au Titre 1 serait comprise entre 23h00 et 6h00 et celle des agents du Titre 2 serait comprise entre 22h30 et 5h30. Les conséquences d’un tel décret seraient importantes sur la détermination du travail effectif d’une journée de service. Actuellement, les journées comportant tout ou partie de la période de nuit des Titres 1 et 2 sont respectivement limitées à huit heures et huit heures trente. Demain, ces taquets pourraient être portés à neuf

Aujourd’hui, pour les agents du Titre 2, les services qui se terminent après 0h00 ou qui commencent avant 4h00 sont considérés comme postes de nuit. Ces agents bénéficient donc de quatorze heures de repos journalier. Demain, ne seraient considérées comme poste de nuit seulement les journées qui comporteraient au moins trois heures dans la période nocturne. Par conséquent, les agents qui bénéficiaient d’un repos journalier de quatorze heures après un poste de nuit se terminant à 1h00 (donc moins de trois heures dans la période nocturne !), ne bénéficieraient, demain, que d’un repos journalier de douze heures ! Ce décret (projet) permettrait une augmentation significative de la durée du travail journalier et intensifierait la flexibilité des cheminots déjà accrue depuis la loi sur les 35 heures ! Pour Force Ouvrière, les définitions de la période de nuit des Titres 1 et 2, comme elles existent aujourd’hui, doivent être maintenues en l’état. La Fédération FO est dans l’attente d’être reçue par la direction RH afin de discuter d’un projet de décret qui n’a été mis en débat dans aucune instance de la SNCF. Espérons que les autres syndicats soient recue par la direction.

@+ Marc

Modifié 1 juillet 2005 par marcarrick

[zoreglube]

Salut ,

Un bien mauvais coup que celui là :roger:

Tip top à l'approche des congés annuels et aprés la

mise en place du service garanti.

Esperons un rentrée digne et chaude vis à vis de

toutes ces attaques agressives .

[Invité Kheops]

Pour les sédentaires qui sont en général en travail posté, ça ne changera pas grand chose. Ce sont surtout les agents de réserve qui pourraient être concernés.

Pour les roulants, je ne pense pas non plus que ça modifiera vraiment beaucoup de chose sachant que la moyenne horaire des journées de service est loin des 8 h/jours.

[Tresad]

Pour être tout à fait juste, les organisations syndicales ont reçu une invitation à participer à une Commission Nationale Mixte (CNM) le jeudi 7 juillet. A l'ordre du jour de cette Commission, je cite: "consultation pour avis de la CNM sur la proposition de modification du décret........" , bref, du RH 0077.

Non seulement, sera effectivement examinée la question de la période de nuit qui deviendrait "période nocturne" ainsi que tu le précises, mais aussi la question du "lundi de pentecôte" donc, allongement de la durée annuelle de travail de 7h00, soit 2 mn de temps de travail supplémentaire par jour.

Assistant à cette réunion en tant que syndicaliste, j'attends vos remarques éventuelles.

Néanmoins, ce projet, pour certaines dispositions, conserve la période de 0h00 à 4h00 (ou 0h30 à 4h30). qui ne sera plus appelée "période de nuit".

Nous n'émettrons qu'un avis, le tout est de savoir ce que deviendra cet avis.......

Modifié 2 juillet 2005 par Tresad

[barney]

Pour les roulants, je ne pense pas non plus que ça modifiera vraiment beaucoup de chose sachant que la moyenne horaire des journées de service est loin des 8 h/jours.

c'est un argument déjà entendu lors de la mise en place des 35H (on souhaitait augmenter la durée "moyenne" du travail de 7h30 à 8h00, elle n'a été augmenté que de 16 minutes finalement en "échange" de 10 repos mixtes annuels dont 8 ne sont que des anciens RG détournés et 4 RP).

Le Rh 0077 c'est avant tout des "taquets" mis aux journées de service. on ne se réjouirait donc pas d'une telle mesure si elle était appliquée, d'autant plus qu'on n'a pas évoqué les journées avec coupure et là je crois que ça changerait beaucoup de choses... ces journées nous ennuient déjà beaucoup (sauf si un horaire de repas est inclus dans la coupure ce qui est rare)...alors des journées qui se finissent à 02h57 et qui ont commencé à 16h00 ou des prises de service à 3h01 pour des fins de service à 14h00 : non merci, sans moi !

des mécanos sont intéressés ?? :teddy:

[Invité Kheops]

c'est un argument déjà entendu lors de la mise en place des 35H (on souhaitait augmenter la durée "moyenne" du travail de 7h30 à 8h00, elle n'a été augmenté que de 16 minutes finalement en "échange" de 10 repos mixtes annuels dont 8 ne sont que des anciens RG détournés et 4 RP).

Le Rh 0077 c'est avant tout des "taquets" mis aux journées de service. on ne se réjouirait donc pas d'une telle mesure si elle était appliquée, d'autant plus qu'on n'a pas évoqué les journées avec coupure et là je crois que ça changerait beaucoup de choses... ces journées nous ennuient déjà beaucoup (sauf si un horaire de repas est inclus dans la coupure ce qui est rare)...alors des journées qui se finissent à 02h57 et qui ont commencé à 16h00 ou des prises de service à 3h01 pour des fins de service à 14h00 : non merci, sans moi !

des mécanos sont intéressés ?? :teddy:

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Je n'ai pas dis que j'étais content de ces éventuelles dispositions bien au contraire mais si ça devait se faire, je ne suis pas persuadé que ça changera beaucoup pour nous.

[Invité ___]

J'espère qu'il y aura une dérogation sur cette directive européenne pour le conducteur de train polonais qui aprés 12 heures de nuit sera autorisé à reprendre le boulot aprés 7h de repos.

Pour les roulants c'est le régime sédentaire qui va s'appliquer soit 12 heures de repos à la résidence.

On repousse toujours plus loin les taquets pour le plus grand profit de la bourgeoisie.

Et les mauvais coups se font en plein été et avec l'abrobation passive des syndicats majoritaires.

Bientôt si vous ne prenez pas garde ce sera 12 heures de travail (de nuit comme de jours) pour 12 heures de repos comme cela se pratique en Chine !

A ce régime c'est sûr que beaucoup ne partiront même pas en retraite :ils seront morts avant !

:valoche:

[zoreglube]

Pour les sédentaires qui sont en général en travail posté, ça ne changera pas grand chose. Ce sont surtout les agents de réserve qui pourraient être concernés.

Pour les roulants, je ne pense pas non plus que ça modifiera vraiment beaucoup de chose sachant que la moyenne horaire des journées de service est loin des 8 h/jours.

Salut,

Et que si celà va changer ,rien que pour les agents en service posté de 3X8

et donc comment vont étre considérées leur heures de nuit sur une plage de

fin de soirée période 14h15 22h15 pour la derniére heure travaillée ????

[sbobarro]

Salut,

Ce n'est pas surprenant, maintenant que la licence européenne de conducteur (directive europeenne 93/104) est en place, nos dirigeants vont essayer de s'aligner dessus (je parle que des roulants).

Définition de la période de nuit : au moins 7 heures comprenant l'intervalle entre 0h00 et 5h00

Travail de nuit : Au moins 3 heures de travail pendant la période de nuit.

J'ai ressorti le papier "ETF" et il est écrit :

Ces accords européens n'établissent que des normes minimales. Ces normes peuvent être améliorées par la legislation nationale.

... Jusqu'à quand?

[Pascal 45]

On parle beaucoup du RH0077 en ce moment !

Il ne faut pas oublier que l'on parlait déjà, en 2005, de modifier ce fameux réglement (voir les post ci-dessus).

... en espérant qu'aucune modification ne soit décidée !

Si il y avait des modifications, ce ne serait pas en faveur du personnel !, ... ne révez pas trop !

[Pascal 45]

Extrait du relevé de conclusion de la DCI UNSA du 26/05/2014 :

... La direction et l’UNSA ont convenu :

Que le sujet de la règlementation du travail ferait l’objet d’une double négociation avec l’Etat sur le décret-socle et son contenu, puis entre partenaires sociaux dans le cadre de la future convention collective. Or, ces négociations ne seront pas ouvertes avant plusieurs mois et n’aboutiraient pas avant le premier semestre 2015 au plus tôt.

Que les comparaisons faites dans certaines communications syndicales entre le RH0077 et la règlementation applicable chez nos concurrents actuels, visant à dramatiser les conséquences pour les cheminots d’un futur accord de branche, sont fallacieuses et manipulatrices. La direction a rappelé que la future réglementation du travail de SNCF sera l’addition du code du travail + une nouvelle convention collective plus protectrice que l’actuelle + aussi certaines dispositions propres à l’entreprise ...

à lire ici :

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Modifié 8 juin 2014 par Pascal 45

[CRL COOL]

On parle beaucoup du RH0077 en ce moment !

Si il y avait des modifications, ce ne serait pas en faveur du personnel !, ... ne révez pas trop !

Pourquoi va-t-on se lancer dans la grève d'après toi? Bien sur qu'on en a conscience.....

[Invité JLChauvin]

Donc tout va bien, y'a pas le feu au lac, la fin du RH0077 est actée et "on" signe un chèque en blanc pour la future convention collective?

Vous vous attendez à quoi de la part du gouvernement, des parlementaires et des futures directions des trois boites si vous les laissez faire sans broncher sur le RH0077? Un progrès social? Qu'il soit trop tard?

Qui manipule qui? Les cheminots vont-ils encore se laisser endormir et l'avoir dans le baba une fois de plus?

Et les cheminots des filiales, officines de sous-traitance et autres EF privées, ils ont la gale? On s'en bat l’œil de leur réglementation du travail?

Plus question de revendiquer le même statut et une même convention collective (appelez là comme vous voulez) identique pour tous les travailleurs du rail?

D'un autre côté, les réglementation du travail vont bien s’harmoniser avec tout çà... par le bas, oui. C'est vous qui voyez.

C'est beau le syndicalisme d'accompagnement...

[cyclodocus]

rien ne change sous le soleil

on s'est toujours fait beaucoup plus enfler par la gauche que par la droite :Smiley_06:

mais à part ça les syndicats sont apolitiques

[Class66220]

Nous cheminots du prive avont forcement a gagner (enfin j'espere). C'est plus vous cheminots de la SNCF qui avez a perdre. La question est jusqu a quel point ?

[Inharime]

Nous cheminots du prive avont forcement a gagner (enfin j'espere). C'est plus vous cheminots de la SNCF qui avez a perdre. La question est jusqu a quel point ?

Tu as raison d'espérer...mais je crains que ceux qui seront en charge de réécrire les règles d'utilisation du personnel ne s'inspirent de celles d'un autre mode de transport, concurrent direct du chemin de fer, et, que par "souci" d'harmonisation tout le monde soit perdant...

Lorsqu'il s'agit de gagner de l'argent l'imagination des patrons n'a pas de limites.

[Invité JLChauvin]

...

mais à part ça les syndicats sont apolitiques

...

...surtout ceux qui jurent la main sur le cœur de ne jamais se mêler de politique...

[Class66220]

...surtout ceux qui jurent la main sur le cur de ne jamais se mêler de politique...

Sauf que de la politique on en fait plus ou moins tous les jours. Après c'est une question d'echelon (familial, local, regional, national)

[ADC01]

Qu'on soit un peu réaliste,un syndicat est bien obligé de faire de la politique,prétendre le contraire est un mensonge.

[babyboy]

Nous cheminots du prive avont forcement a gagner (enfin j'espere). C'est plus vous cheminots de la SNCF qui avez a perdre. La question est jusqu a quel point ?

Je ne vois pas trop ce que vous avez a gagner.

Je n'imagine pas les entreprises privées accepter d'améliorer les conditions de leurs employés dans ce contexte de "crise".

De plus une diminution des conditions de travail du public ferait probablement diminuer les couts et donc diminuer l'intérêt des entreprises privés.

Donc pas sur que ce soit une bonne chose pour vous.

[ADC01]

Au fait,ils sont où les salariés du privé dans cette lutte contre la réforme ferroviaire ?

[Invité JLChauvin]

Je ne vois pas trop ce que vous avez a gagner.

Je n'imagine pas les entreprises privées accepter d'améliorer les conditions de leurs employés dans ce contexte de "crise".

De plus une diminution des conditions de travail du public ferait probablement diminuer les couts et donc diminuer l'intérêt des entreprises privés.

Donc pas sur que ce soit une bonne chose pour vous.

La CGT et SUD-Rail demandent le nivellement par le haut dans le ferroviaire, tout le ferroviaire: personnel à statut ou contractuel SNCF, personnel des filiales du groupe, personnel des officines de la sous-traitance et personnel des EF privées.

Le gouvernement, les parlementaires et les dirigeants de toutes les entreprises liées au ferroviaire veulent l'éclatement du travail entre de multiples entités toutes en concurrence les unes contre les autres et le nivellement par le bas: çà s'appelle le dumping social.

Si cette réforme passe, c'en est définitivement fini de toutes les règles actuelles appliquées à la SNCF qui n'existera plus entant qu'entreprise intégrée. Si le bastion du statut et le bastion du RH0077 tombent, il n'y a plus de retenue à attendre de la part des décideurs.

Donc privés ou public, tous les cheminots sont dans la même galère. Devinez où est l’intérêt des travailleurs du rail...

Au fait,ils sont où les salariés du privé dans cette lutte contre la réforme ferroviaire ?

Là où étaient les salariés de la SNCF durant les conflits dans les EF privées, au taf...

.. ou pas, mais c'est à eux qu’appartient le décision.

Et côté combativité, certains cheminots à statut sont mal placés pour leur donner des leçons.

Modifié 8 juin 2014 par JLChauvin

[Class66220]

Au fait,ils sont où les salariés du privé dans cette lutte contre la réforme ferroviaire ?

Avec tous le respect que je te dois mon cher ADC, la reforme ferroviaire concerne LA SNCF en premier chef. La seule chose qui va nous concerner c'est le futur décret socle d'ou découlera la convention collective. Le reste sans vouloir t offenser ne nous regarde pas vraiment au premier chef. La question que se posent les dirigeants d'ailleurs est : qu'elle va etre le degré de perte de compétitivité.

Je pense que vous ne commencez jamais a 2h du matin a la sortie d'un repos double et que vous ne finissez jamais a minuit la veille d'un repos. Lisez l'accord de branche et vous verrez ce qu'il est possible de faire dans le fret prive sans compter les dérogations.

[Gom]

Je pense que vous ne commencez jamais a 2h du matin a la sortie d'un repos double et que vous ne finissez jamais a minuit la veille d'un repos. Lisez l'accord de branche et vous verrez ce qu'il est possible de faire dans le fret prive sans compter les dérogations.

Il n'y a pas qu'une seule règlementation du travail à la SNCF. Un conducteur au titre 1 ("roulant") a la fameuse règle du 19-6, celui au titre 2 (CRML, CRTT) peut très bien prendre à 22h un soir de repos, un RP n'étant qu'une durée.

Edit : Et j'ajoute qu'il n'y a pas que des conducteurs, tous les "sédentaires" (titre 2) ont la même règlementation. Un RP = 24h mini (sans rentrer dans les détails), rien à voir avec les horaires.

Modifié 8 juin 2014 par Gom

[Inharime]

Les salariés des EF privées ne gagneront rien dans ce conflit.
Au contraire, une grève dure à la SNCF renforcera la position de ces EF dans la concurrence qu'elles mènent contre l'entreprise historique, leurs dirigeants auront donc plus de poids et plus d'exigences et seront d'autant plus écoutés.

Cette réforme s'est transformée en piège dont personne ne sortira indemne, tout sera nivelé par le bas.

Et les grévistes auront perdu beaucoup d'argent contre la seule satisfaction de s'être battus jusqu'au bout.

Modifié 8 juin 2014 par Inharime