Le Rh 0077

[Pascal 45]

il y a 7 minutes, Roukmoute a dit :

Déterrage :

le RH0077 ayant été abrogé au printemps, je cherche la référence de son équivalent en vigueur (et celle de son pendant le 0677 œuf corse). 

http://www.sudrailpse.org/site/download/Accord-collectif-temps-de-travail-signe-par-SNCF-CFDT-UNSA-le-14-06-2016.pdf

http://www.sudrailpse.org/site/download/rh00677.pdf

Modifié 26 août 2017 par Pascal 45

[Roukmoute]

Je cherche la référence de l'accord d'entreprise.

[Invité jackv]

il y a 13 minutes, Roukmoute a dit :

Je cherche la référence de l'accord d'entreprise.

il y a cela si ça peut t'aider

 

[miteria]

Ça ?

Citation

Édition du 16 Mars 2017
Version no 01 du 16 Mars 2017
Applicable dès réception
Référence article : RH00677 - 160317 - 01I
Émetteur : Direction Cohésion & Ressources Humaines Ferroviaire 

Et pour accéder aux accords collectifs, il y a ce rh qui donne les liens d'accès :

Citation

Édition du 23 Janvier 2017 - Version n° 01
Applicable dès réception
Référence article : RH02000 - 230117 - 01I
Émetteur : Direction Cohésion & Ressources Humaines Ferroviaires 

 

Si c'est bien ce que tu voulais ?

[auto59]

J'ai pas compris le rh677 il a disparu avec le rh77? 

[Roukmoute]

Le 26/08/2017 à 19:52, miteria a dit :

Si c'est bien ce que tu voulais ?

Oui, je suis effectivement tombé sur le RH2000 lors de mes recherches. Ça répond à ma question.

[TintinGV]

Pour répondre à Magma57 :

[Roukmoute]

Salut !

Question technique : est-ce qu'on peut remplacer un repos triple en repos double+RM sans restriction (une semaine après avoir transformé un repos double en RP+RM) ? L'article 16 de l'ex-RH0077 ne parle pas de ce cas-ci.

[yienyien89]

Pour faire un rattrapage de repos? Il me semble que c'est qu'une fois par trimestre

Si c'est bien pour une regul RP, on a eu ce paragraphe dans le dernier compte rendu DP

[Roukmoute]

Il y a 12 heures, yienyien89 a dit :

Pour faire un rattrapage de repos? Il me semble que c'est qu'une fois par trimestre

Si c'est bien pour une regul RP, on a eu ce paragraphe dans le dernier compte rendu DP

Oui, mais le texte ne parle que de la transformation d'un RP double en RP sec+RM (une fois par trimestre maxi, c'est certain), il ne parle pas de la transformation d'un RP triple en RP double+RM. C'est là qu'est l'os, hélas.

[bagnis]

Bonjour,

Il y a une précision et une faille pour vous imposer une modification de RP en RM plus d’une fois par trimestre avec l’article 16 Rh00677 article 4 : 

Si le fait pour un agent de suivre son roulement conduit à lui attribuer un nombre de jours de repos périodiques supérieur à celui auquel il a droit, et s'il n'est pas dérogé aux règles d'attribution des repos périodiques doubles, énoncées au §4 de l'article 16, il est possible de remplacer plusieurs repos périodiques doubles par trimestre, dès lors que leur nombre reste égal à 3 par mois,
- soit par un repos périodique simple accolé à un repos complémentaire, et dans ce cas la durée initiale de la période de ce repos devra rester inchangée,
- soit par un repos périodique simple situé le dimanche, mais cette situation doit être exceptionnelle conformément à l’accord d’entreprise.

Donc en contradiction avec les accords collectifs ( ex rh00077) qui dit 1 fois par trimestre.

Par  contre pas de précision pour les triples , donc autorisé...pour la boîte.

[ADC01]

Quand on voulait me transformer un RP en RM sur un RP triple je demandais systématiquement à travailler à la place, je faisais souvent une RAD,  et en plus je récupérais alors mon RM quand cela me plaisais..  Je faisais de même sur les RM accolé à un RP sec le dimanche en grille, 

[yienyien89]

Tout en sachant que 116 repos c'est le minimum, rien empêche d'en accorder plus. Ca se fait très bien pour certains agents...