Connaissiez vous l'impot TGV ?

[Invité necroshine]

http://www.laval.maville.com/actu/actudet_...792782_actu.Htm

Une taxe de 10 000 € par kilomètre de ligne de chemin de fer. C'est la proposition de loi déposée par le sénateur centriste de la Mayenne.

François Zocchetto, sénateur centriste de la Mayenne et Dominique de Legge, sénateur UMP de l'Ille-et-Vilaine, ont présenté le 18 décembre dernier, une proposition de loi destinée à imposer le passage du futur TGV Ouest au profit des communes.Un impôt de 10 000 € par kilomètre de ligne de chemin de fer à grande vitesse par an. Il compenserait les désagréments du passage du train à grande vitesse. « Les communes en majorité rurales simplement traversées par la voie ferrée subissent des préjudices de toutes sortes sans aucune contrepartie », et le sénateur mayennais d'énumérer ces préjudices : « préjudices environnementaux, socio-économiques avec des entreprises contraintes de se déplacer comme au Genest-Saint-Isle ; préjudices fiscaux avec diminution des ressources liées aux taxes professionnelles ou d'habitation. »

À l'appui de leur démonstration, les sénateurs rappellent que des contributions existent déjà au passage des autoroutes ou pour l'installation des pylônes des lignes à haute tension.

L'impôt « TGV » serait dû par le concessionnaire des infrastructures ferroviaires : réseau ferré de France (RFF). En Mayenne, le tracé du futur TGV Ouest traverse 21 communes. Cela représente 59 km en Mayenne soit 590 000 €. Au total, le tracé porte dans la région sur « 182 km soit 1,8 million d'euros d'impôt. Comparé aux 3,5 milliards d'euros d'investissement réalisé par ce projet... C'est un impôt volontairement raisonnable. » Reste à concrétiser cette proposition de loi portée par un centriste et un UMP. Deux partis majoritaires au Sénat...

Guillaume LE DU.

Ouest-France

Modifié 9 janvier 2009 par stephj915
Correction balise

[krisamv]

Après les élus qui pleurnichent comme des gosses pour avoir "leur" TGV, voilà ceux qui pleurnichent pour être dédommagés du dérangement ? pascontent

[Invité necroshine]

Après les élus qui pleurnichent comme des gosses pour avoir "leur" TGV, voilà ceux qui pleurnichent pour être dédommagés du dérangement ?

Et ces memes mec pleureront ensuite parce que le prix du billet sera trop cher...

[Invité necroshine]

En revanche, il ne reclament pas un impot poids lourds....

Pourtant les nuisances sont la..

[krisamv]

En revanche, il ne reclament pas un impot poids lourds....

Pourtant les nuisances sont la..

Ils savent que le chemin de fer est une bonne vache à lait..

[Gom]

Question con : les sociétés d'autoroutes paient-elles une taxe, sur les nuisances, l'atteinte au paysage, ... ?

Gom

[krisamv]

Question con : les sociétés d'autoroutes paient-elles une taxe, sur les nuisances, l'atteinte au paysage, ... ?

Gom

À l'appui de leur démonstration, les sénateurs rappellent que des contributions existent déjà au passage des autoroutes ou pour l'installation des pylônes des lignes à haute tension.

[midoman13]

Question con : les sociétés d'autoroutes paient-elles une taxe, sur les nuisances, l'atteinte au paysage, ... ?

Gom

Les autoroutes emploient du personnel local pour lexploitation!!!personnel sédentaire

ce qui n est pas le cas pour une LGV

[Gom]

Pardon, j'ai mal lu

Dans ce cas, j'avoue que ça ne me choque pas... C'est chiant, d'accord, mais compréhensible. Il faut se mettre à la place de celui qui a acheté sa maison il y a une dizaine d'année, dans un petit coin sympa, et qui va voir une LGV dans son paysage pas loin de chez lui. Ca peut se comprendre qu'il y ait une contrepartie.

Gom

[krisamv]

Pardon, j'ai mal lu

Dans ce cas, j'avoue que ça ne me choque pas... C'est chiant, d'accord, mais compréhensible. Il faut se mettre à la place de celui qui a acheté sa maison il y a une dizaine d'année, dans un petit coin sympa, et qui va voir une LGV dans son paysage pas loin de chez lui. Ca peut se comprendre qu'il y ait une contrepartie.

Gom

Je n'ai pas sillonné toutes les LGV de France, mais pour celles que je connais, franchement les LGV passent dans la cambrousse, contrairement aux lignes classiques, elles ne frôlent pas les jardins.

[fby]

Je n'ai pas sillonné toutes les LGV de France, mais pour celles que je connais, franchement les LGV passent dans la cambrousse, contrairement aux lignes classiques, elles ne frôlent pas les jardins.

car sur la plupart des lignes classiques se sont les jardins qui sont venus frôler les voies pascontent

Modifié 9 janvier 2009 par fby

[Gom]

Je n'ai pas sillonné toutes les LGV de France, mais pour celles que je connais, franchement les LGV passent dans la cambrousse, contrairement aux lignes classiques, elles ne frôlent pas les jardins.

Non, ça ne frôle peut être pas les jardins. Mais même à 100 ou 200m, si la ligne est surélevée, adieu la belle vue sur la plaine qu'on avait précédemment. Enfin ce n'est qu'un exemple qui me vient immédiatement en tête.

http://cdte.centerblog.net/ (source pas objective, certes, mais je n'ai pas trouvé mieux) :

Par ailleurs, on apprend que RFF ou l'Etat se soucie des futurs éventuels riverains, en prévoyant dans le futur plan d'urbanisation un article disant ceci :"Par rapport à la limite des emprises ferroviaires, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 50 m pour les habitations". Et cela parce qu'il faut "minimiser les risques de nuisances !!!"

50m... J'estime que ça fait très peu...

Gom

[krisamv]

Non, ça ne frôle peut être pas les jardins. Mais même à 100 ou 200m, si la ligne est surélevée, adieu la belle vue sur la plaine qu'on avait précédemment. Enfin ce n'est qu'un exemple qui me vient immédiatement en tête.

Oui je suis d'accord avec toi, une ligne près de chez moi va être électrifiée, les caténaires vont être une véritable verrue dans le paysage pascontent

[Invité 5121]

Pardon, j'ai mal lu

Dans ce cas, j'avoue que ça ne me choque pas... C'est chiant, d'accord, mais compréhensible. Il faut se mettre à la place de celui qui a acheté sa maison il y a une dizaine d'année, dans un petit coin sympa, et qui va voir une LGV dans son paysage pas loin de chez lui. Ca peut se comprendre qu'il y ait une contrepartie.

Gom

Normalement, ce pb est réglé au moment de la définition du tracé. La SNCF , maintenant RFF, s'engageait à racheter au bout de 3 ans la cabane de celui qui considère les nuisances nouvelles comme dépassant les bornes... au prix enregistré au moment de la DUP (enfin, il me semble)

pour ce qui est de la taxe foncière, je me rappelle avoir lu ça à propos des lignes très secondaires. Les communes concernées freinent des 4 fers contre le déclassement, parce qu'adieu cette taxe. Sauf si la plateforme peut s'avérér utile localement. On parlait d'un million de F par an pour cette commune, et cétait vers 1985. Une bonne contribution au déficit de la ligne !

On en a déjà parlé ici, il faudrait que je retrouve ce n° de la VdR

[Dom Le Trappeur]

RFF ou SNCF ne paient-elles pas actuellement impôt fonciers et taxe professionnelle (ou autres taxes...) pour les lignes existantes ?

[TroTroRigolo]

Pardon, j'ai mal lu

Dans ce cas, j'avoue que ça ne me choque pas... C'est chiant, d'accord, mais compréhensible. Il faut se mettre à la place de celui qui a acheté sa maison il y a une dizaine d'année, dans un petit coin sympa, et qui va voir une LGV dans son paysage pas loin de chez lui. Ca peut se comprendre qu'il y ait une contrepartie.

Gom

Tu n'as pas tout compris je pense, le particulier aura les nuissances et la commune le revenu des taxes, ce projet est une énorme betise.

RFF ou SNCF ne paient-elles pas actuellement impôt fonciers et taxe professionnelle (ou autres taxes...) pour les lignes existantes ?

des impots fonciers, oui mais une taxe professionnelle c'est moins sur.

[km315]

Encore un effet d'annonce, cela existe deja et est legalisé .

Pour tous les grands travaux , LGV ou route , il existe une compensation

aux desordres ecologiques causés . Elle est normalement demandée et versée aux

lconseils generaux .

J'avais discuté de cela il y a 2 ans avec les elus du Jura , a propos de la LGV Rhin Rhone

[Invité MarcM]

RFF ou SNCF ne paient-elles pas actuellement impôt fonciers et taxe professionnelle (ou autres taxes...) pour les lignes existantes ?

impôts fonciers = oui , la sncf en paie

taxes pro = oui , elle en paie si il y a du personnel sncf sur la localité (brigade , dépôt , gare etc...)

et pas obligatoirement là où passent des lignes ....Il peut y avoir un atelier à 3 kms des

voies férrées sur une autre commune limitrophe ........

Vinces écrit :

Tu n'as pas tout compris je pense, le particulier aura les nuissances et la commune le revenu des taxes, ce projet est une énorme betise

Tout à fait d'accord avec cette analyse .Quel sera le retour vers les habitans de ces communes ....?

A mes yeux = une abérration !

Par contre , vont -ils taxer les poids lourds qui traversent les dites communes afin de ne pas payer l'autouroute . En plus cela à pour effet , de pourir les conditions de travail des conducteurs poids lourds .

Gomen a écrit :

"Dans ce cas, j'avoue que ça ne me choque pas... C'est chiant, d'accord, mais compréhensible. Il faut se mettre à la place de celui qui a acheté sa maison il y a une dizaine d'année, dans un petit coin sympa, et qui va voir une LGV dans son paysage pas loin de chez lui. Ca peut se comprendre qu'il y ait une contrepartie."

Ok , sur le principe .Mais , combien se plaignent des plus values qu'ils font lors de la revente de leurs biens ? Il suffit qu'il y ait une gare TGV dans un rayon raisonnable et le prix de leurs biens explose .S'en plaigne t-il ? Et les entreprises qui tirent bénéfice de ses gares TGV de province .... Il faut tout intégrer .

Des exemples ne manquent pas ............

La SNCF ou Rff pourrait aussi demander qlq subsides à ceux qui en tirent un bénéfice certain .

Midompan13 a écrit :

"Les autoroutes emploient du personnel local pour l'exploitation!!!personnel sédentaire

ce qui n est pas le cas pour une LGV"

Ha bon , les LGV n'ont pas de personnel pour l'entretien .Certe , ce n'est pas de l'exploitation...quoique.....! Et les brigades ?

Et les gares TGV dans les champs de bétteraves = taxes foncières et professionelles ?C'est de la rooupie de sansonnet ?Sans compter les gains tirés de la construction , tant en personnel SNCF et ets privées (taxis [relèves de personnel ADC ou autres,hébergements , locations divers [TP par ex, terrains, implantation des bases de vie ], resto etc ...).Et pas seulement 2 semaines .Non sur des durées chiffrant en mois , voir années .

Pour conclure , je suis foncièrement hostile à cette taxe qui est d'une absurdité énorme .En effet , si effectivement , des communes ont des nuisances , cela a été l'objet des discussions longues .Et les maires , associations , habitants etc ..n'ont pas été écarté et ont pu se manisfester avant par des moyens qui sont les leurs (pétitions , manifs etc ...)Même si ce n'est pas simple , il n'est pas encore interdit de se "montrer " si on estime que c'est nécessaire !

Surtout , je suis d'autant plus hostile qu'il n'est pas question des communes ayant tiré des bénéfices lors de la construction de ces LGV (ou des entreprises ayant fait des bénéfices substanciels) .Et la liste est longue .

Je pourrais voir ma position s'atténuer si il était question de redistribuer ces sommes de manière toutes autres .

Par exemple , verser cette argent dans un "tronc commun" , et qu'ensuite , il serve :

- à financer les travaux pour supprimer les PN

- à améliorer effectivement les nuisances de ces LGV

[michael02]

Il serait intéressant de faire un état des lieux de ce que touchent deja les collectivités locales au titre des autoroutes, des voies navigables, des aéroports, du ferroviaire...

[Rail cassé]

Voila l'abération ultime de la " régionnalisation et la départementalisation " à outrance.

La déresponsabilisation de l'état poussé à son proxisme, qui pousse à dévelloper des états dans l'état.

Ne reviendrions nous pas aux temps des seigneurs, imposants chacun leurs " dimes " aux voyageurs de passage? Vive la politique " moderne ", s'inspirant largement du moyen age.

[Invité MarcM]

Voila l'abération ultime de la " régionnalisation et la départementalisation " à outrance.

La déresponsabilisation de l'état poussé à son proxisme, qui pousse à dévelloper des états dans l'état.

Ne reviendrions nous pas aux temps des seigneurs, imposants chacun leurs " dimes " aux voyageurs de passage? Vive la politique " moderne ", s'inspirant largement du moyen age.

Louis croix- vé-bâton a été guillotiné mais les roitelets subsistent

[Rail cassé]

Louis croix- vé-bâton a été guillotiné mais les roitelets subsistent

Salut Marc, l'avenir, c'est s'acheter 10 000 m de route ou de voie naviguable ( voir de voie ferrée ) et y instaler un péage. !

[Invité MarcM]

Salut Marc, l'avenir, c'est s'acheter 10 000 m de route ou de voie naviguable ( voir de voie ferrée ) et y instaler un péage. !

J'ai commencé à investir .En effet , avec la pfa , j'ai acheté 3 traverses , 2 tirphons , 3 kgs de ballast .Dès que j'ai assez ,j'embauche du monde et je construi la ligne férrée (comme disait Léo ! !)

Ca farte , ou bien bien ça dénneige le sable ... !

[Rail cassé]

J'ai commencé à investir .En effet , avec la pfa , j'ai acheté 3 traverses , 2 tirphons , 3 kgs de ballast .Dès que j'ai assez ,j'embauche du monde et je construi la ligne férrée (comme disait Léo ! !)

Ca farte , ou bien bien ça dénneige le sable ... !

Ca déneige pas la neige ni le sable en ce moment, juste les gros nazes qui prennent les voies pour une zone piétonne. lapleunicheuse

[Invité MarcM]

Ca déneige pas la neige ni le sable en ce moment, juste les gros nazes qui prennent les voies pour une zone piétonne.

Donc , ça dénnaze les gros ? !