Difficultés entre les régions et la SNCF

[assouan]

Normandie : fâchée  !

 

"Hervé Morin demande à SNCF Réseau de tenir ses engagements et suspend ses paiements à SNCF

A l’occasion de sa venue hier à la gare de Gisors, Hervé Morin, Président de la Région Normandie, a évoqué les difficultés récurrentes rencontrées par les usagers normands du train : retards, suppressions de rames, trains mal composés, retard de remise en service des voies en fin de chantier le week-end ou le matin…"

https://www.normandie.fr/communiques-de-presse

 

[Roukmoute]

Le 28/07/2020 à 15:52, assouan a dit :

Normandie : fâchée  !

 

"Hervé Morin demande à SNCF Réseau de tenir ses engagements et suspend ses paiements à SNCF

https://www.normandie.fr/communiques-de-presse

 

Le communiqué a *curieusement* oublié le mot « mobilités » après SNCF à la fin de la phrase.

[Bibloc]

tout ça prouve qu'on s'est engagés dans une impasse en détruisant l'unicité de la SNCF.

[CGO]

il y a 25 minutes, Bibloc a dit :

tout ça prouve qu'on s'est engagés dans une impasse en détruisant l'unicité de la SNCF.

Ca prouve aussi qu'on s'est engagés dans une impasse en détruisant RFF au profit de SNCF-R.

D'autant plus qu'après 20 ans de RFF, les journalistes et usagers commençaient à faire le distingo, maintenant le message est de nouveau brouillé et on reproche ,à tort, à Mobilité des incidents dus à SNCF-R et viec versa. !

[Bibloc]

RFF était une coquille vide, tu le sais parfaitement ! Son action a plutôt été de mettre des bâtons dans les roues au nom de l'orthodoxie financière. Sans pour autant assumer l'entretien du réseau ...

Modifié 3 août 2020 par Bibloc

[assouan]

il y a 22 minutes, Bibloc a dit :

RFF était une coquille vide, tu le sais parfaitement ! Son rôle a plutôt été de mettre des bâtons dans les roues. Sans pour autant assumer l'entretien du réseau ...

Ah bon ? Pour avoir travaillé étroitement avec RFF pendant 2 ans (avant qu'ils ne passent à Sncf Réseau) je n'ai pas remarqué le côté "coquille vide"... en particulier sur tout ce qui était Schémas directeurs...

[Invité jackv]

Le 28/04/2013 à 20:48, Inharime a dit :

Et pourtant, réactiver la ligne Les Herbiers - Cholet, comme cela a été récemment proposé par une élue du cru, permettrait aux habitants de nord Vendée de rejoindre facilement et rapidement la riante, agréable et dynamique cité de Cholet en s'affranchissant des sempiternels bouchons routiers.

Mais comme ces bouchons vont disparaître à la fin des travaux pharaoniques (et coûteux) en cours, la gare des Herbiers sera condamnée à sa fonction touristique...

Ligne ferroviaire Cholet-Les Herbiers : la Région entretient l’espoir de réouverture

Si les études confirment sa pertinence, le projet de réouverture de la ligne ferroviaire sera intégré au protocole d’accord conclu entre État et Région pour assurer l’avenir des lignes de proximité. La confirmation à demi-mot de son intérêt.

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/cholet-49300/transports-ligne-ferroviaire-cholet-les-herbiers-la-region-entretient-l-espoir-de-reouverture-56d7eb10-0fc5-11eb-8459-a7f06d8b3c64

[zoreglube]

Je n'ai pas trouvé de case appropriée pour loger cette information, malgré une consultation du moteur de recherche, et dans la page consacrée aux TER, nous disposons uniquement d'un sujet par région et pas de rubrique informations tous TER  . Le fait que huit régions lancent une procédure contre l'augmentation des tarifs de péages des silons contre SNCF Réseau, pourrait éventuellement donner un argumentaire question concurrence . 

TER : huit régions attaquent les tarifs de SNCF Réseau devant le Conseil d'Etat (francetvinfo.fr)

 

[capelanbrest]

Il y a 3 heures, zoreglube a dit :

Je n'ai pas trouvé de case appropriée pour loger cette information, malgré une consultation du moteur de recherche, et dans la page consacrée aux TER, nous disposons uniquement d'un sujet par région et pas de rubrique informations tous TER  . Le fait que huit régions lancent une procédure contre l'augmentation des tarifs de péages des silons contre SNCF Réseau, pourrait éventuellement donner un argumentaire question concurrence . 

TER : huit régions attaquent les tarifs de SNCF Réseau devant le Conseil d'Etat (francetvinfo.fr)

 

Mouai en même temps la hausse est de l'ordre de l'inflation donc dans l'absolu, rien d'extravagant....de toutes façons au final si ça doit augmenter,  ce sera le contribuable qui devra mettre la main à la pâte.....via l'impôt en général les infrastructures réseau étant à la charge de l'Etat....bref juste un tour de passe passe via des vases communiquant.

On peut aussi ne rien augmenter et diminuer d'autant les investissements.....

bien hâte de voir ce que va dire le conseil d'Etat....

[Laroche]

Il y a 5 heures, capelanbrest a dit :

On peut aussi ne rien augmenter et diminuer d'autant les investissements.....

Que nenni, il y avait un super plan d'investissement de 100 milliards..... qui a déjà fondu comme neige au soleil, alors l'augmentation où non des péages c'est du pipi de chat dans cette équation.

[capelanbrest]

il y a 30 minutes, Laroche a dit :

Que nenni, il y avait un super plan d'investissement de 100 milliards..... qui a déjà fondu comme neige au soleil, alors l'augmentation où non des péages c'est du pipi de chat dans cette équation.

bah justement l'intention du Gvt est bien que les régions mettent la main au panier.....d'une façon ou d'une autre et surtout de leur faire porter le poids politique et financier.....ce qu'elle n'entendent aps de cette oreille....

quant aux fameux plan de 100 milliards, tant que l'on ne verra pas ligne par ligne, les sommes affectées effectivement donc factuellement...je reste trés dubitatif sur le sujet les promesses n'engageant que ceux qui y croient... 🤔

[Laroche]

Il y a 3 heures, capelanbrest a dit :

bah justement l'intention du Gvt est bien que les régions mettent la main au panier.....d'une façon ou d'une autre et surtout de leur faire porter le poids politique et financier.....ce qu'elle n'entendent aps de cette oreille....

Et comme nos régions n'ont pratiquement pas de ressources propres, c'est vite réglé.

Modifié 11 janvier par Laroche

[capelanbrest]

il y a 22 minutes, Laroche a dit :

Et comme nos régions n'ont pratiquement pas de ressources propres, c'est vite réglé.

on est parfaitement sur la même longueur d'onde....

Nos régions n'ont aucun point commun dans leurs prérogatives fiscales avec leurs consœurs européennes : 

italiennes ou allemandes pour ceux que je connais le mieux.

pour qu'il en soit de même il faudrait changer de république....et devenir un Etat fédéral ou assimilé.

Autant qu'on en est trés loin. on ne va donc pas refaire l'histoire déjà maintes fois documentée ici 😉😉

 

Modifié 11 janvier par capelanbrest

[MAGORINO]

Il y a 12 heures, capelanbrest a dit :

on est parfaitement sur la même longueur d'onde....

Nos régions n'ont aucun point commun dans leurs prérogatives fiscales avec leurs consœurs européennes : 

italiennes ou allemandes pour ceux que je connais le mieux.

pour qu'il en soit de même il faudrait changer de république....et devenir un Etat fédéral ou assimilé.

Autant qu'on en est trés loin. on ne va donc pas refaire l'histoire déjà maintes fois documentée ici 😉😉

 

C'est un choix politique .l'argent se trouve puisque ,par exemple ,dans le cadre de la loi 3DS ,la Région AURA a fait le choix de récupérer la RN7 , RN 82 et RN 88 avec la participation au financement du doublement de celle ci avec son budget .

Une nouvelle autoroute gratuite .

Comme en Bretagne  

[TGV_13]

Le 11/01/2024 à 10:42, zoreglube a dit :

Je n'ai pas trouvé de case appropriée pour loger cette information, malgré une consultation du moteur de recherche, et dans la page consacrée aux TER, nous disposons uniquement d'un sujet par région et pas de rubrique informations tous TER  . Le fait que huit régions lancent une procédure contre l'augmentation des tarifs de péages des silons contre SNCF Réseau, pourrait éventuellement donner un argumentaire question concurrence . 

TER : huit régions attaquent les tarifs de SNCF Réseau devant le Conseil d'Etat (francetvinfo.fr)

 

Les huit régions ont été déboutées par le Conseil d’État : https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/hausse-des-tarifs-de-sncf-reseau-l-aval-de-l-autorite-des-transports-valide-0957d1a973157127570fb852d035eed8

[Laroche]

Il y a 14 heures, TGV_13 a dit :

Les huit régions ont été déboutées par le Conseil d’État : https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/hausse-des-tarifs-de-sncf-reseau-l-aval-de-l-autorite-des-transports-valide-0957d1a973157127570fb852d035eed8

Oui enfin ce qui est débouté c'est le recours contre l'arrêté (avis) de l'ART.

Selon le Conseil d'état le recours devrait être déposé contre les tarifs de Réseau. Aux juristes des AO de se mettre au boulot.

[Pascal 45]

Huit régions attaquent SNCF Réseau pour ses péages ferroviaires, le Conseil d'État leur donne raison (France Bleu - 05/03/2024)

Citation

En janvier 2024, huit régions, dont la région Centre-Val-de-Loire, ont attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires. Les régions s’élèvent contre les augmentations exigées par SNCF Réseau pour faire circuler les TER. Ce mardi 5 mars 2024, le Conseil d'État juge la procédure de fixation des tarifs irrégulière ...

https://www.francebleu.fr/infos/transports/huit-regions-attaquent-sncf-reseau-pour-ses-peages-ferroviaires-le-conseil-d-etat-leur-donne-raison-6168383

[capelanbrest]

il y a une heure, Pascal 45 a dit :

Huit régions attaquent SNCF Réseau pour ses péages ferroviaires, le Conseil d'État leur donne raison (France Bleu - 05/03/2024)

https://www.francebleu.fr/infos/transports/huit-regions-attaquent-sncf-reseau-pour-ses-peages-ferroviaires-le-conseil-d-etat-leur-donne-raison-6168383

Bien vu mais fois que ceci a été dit....que va t'il se passer IRL ? 

 

[ADC01]

il y a 14 minutes, capelanbrest a dit :

Bien vu mais fois que ceci a été dit....que va t'il se passer IRL ? 

 

 D'après ce que j'ai compris, le jugement a été rendu sur la forme et non sur le fond.

Modifié 5 mars par ADC01

[capelanbrest]

à l’instant, ADC01 a dit :

 D'après ce que j'ai compris, le jugement a été rendu sur la forme et non sur le fond.

 

oui c 'est bien pour cela que je pose la question que tout le monde se pose....

en attendant va bien falloir payer.....

Qui va payer les régions ou l'Etat (même si tout cela revient au même puisque la région c'est en grande partie l'Etat (via les dotations) et les dotations de l'Etat c 'est le contribuable.....

à mois que SNCf ne décide de ne plus couvrir les besoins ? 

dans une boite normale ce serait ainsi, mais là SNCF c 'est l'Etat .....

bref on tourne un peu en rond et je me dis que ce jugement sur la forme , ne va changer grand chose.....

Attendons de voir l'analyse de cette décision par les médias spécialisés (si tant est qu'ils réagissent tant tout cela reste virtuel à ce stade...😉😉

[zoreglube]

Voici un article très complet du journal La Tribune, qui reprend tout l'historique juridique du conflit lié à la hausse des tarifs de péages .

Péages ferroviaires : le Conseil d'Etat demande à SNCF Réseau de revoir sa copie pour les TER (latribune.fr)

[capelanbrest]

Il y a 6 heures, zoreglube a dit :

Voici un article très complet du journal La Tribune, qui reprend tout l'historique juridique du conflit lié à la hausse des tarifs de péages .

Péages ferroviaires : le Conseil d'Etat demande à SNCF Réseau de revoir sa copie pour les TER (latribune.fr)

Bonne analyse mais si les régions attendent après l'Etat ça va être chaud...

c'est pas Bruno Le Maire qui vient d'annoncer 12 m€ supplémentaires d'économies pour l'Etat ?

donc si les régions ne peuvent aps assumer la hausses sur laquelle je pense que l'Etat ne reviendra pas, il va leur falloir écrémer le réseau circulé...ou augmenter fortement les billets

ça promet pour les discussions à venir....car mécaniquement je ne vois comment elles vont pouvoir faire.....sauf à peut être saper dans d'autres budgets...

ce que je ne comprends pas c 'est pourquoi seulement ces régions ce sont portées comme plaignantes ? 

comment font les autres régions ? 

quel panier de crabes et que de gesticulations 😴😴

[assouan]

On oublie un peu, mais je pense l’avoir déjà dit ici, que l’Etat donnait - avant la régionalisation en 2001 - une certaine somme à la Sncf pour les TER. Avec la régionalisation l’Etat a essayé de répartir sa donation entre les différentes régions qui ont toutes hurlé de rire et refusé.

Louis Gallois s’en était réjouit dans des vœux ou autre cérémonie du style « là où l’Etat me demandait de faire le maximum avec 600 millions de francs (en gros), les Régions lui expliquent quand il veut leur donner la main qu’elles ne pourront pas faire grand chose avec cette somme ». L’Etat  a donc dû donné plus mais… la somme d’origine de « compensations » n’a pas trop été revue à la hausse.

Il n’empêche que les Régions se sont lancées, ont multiplié par x le nombre de trains, ont acheté du matériel, ont investit massivement sur un poste de dépense qui ne concerne pas beaucoup de personnes en province, etc…

On oublie vraiment un peu vite qu’il n’y a pas eu si souvent autant de trains régionaux circulant… alors que les Régions - vu le fric que ça leur coûte - veulent vérifier que l’augmentation de leurs frais sont justifiés… cela me semble de bonne guerre. 

[capelanbrest]

il y a une heure, assouan a dit :

On oublie un peu, mais je pense l’avoir déjà dit ici, que l’Etat donnait - avant la régionalisation en 2001 - une certaine somme à la Sncf pour les TER. Avec la régionalisation l’Etat a essayé de répartir sa donation entre les différentes régions qui ont toutes hurlé de rire et refusé.

Louis Gallois s’en était réjouit dans des vœux ou autre cérémonie du style « là où l’Etat me demandait de faire le maximum avec 600 millions de francs (en gros), les Régions lui expliquent quand il veut leur donner la main qu’elles ne pourront pas faire grand chose avec cette somme ». L’Etat  a donc dû donné plus mais… la somme d’origine de « compensations » n’a pas trop été revue à la hausse.

Il n’empêche que les Régions se sont lancées, ont multiplié par x le nombre de trains, ont acheté du matériel, ont investit massivement sur un poste de dépense qui ne concerne pas beaucoup de personnes en province, etc…

On oublie vraiment un peu vite qu’il n’y a pas eu si souvent autant de trains régionaux circulant… alors que les Régions - vu le fric que ça leur coûte - veulent vérifier que l’augmentation de leurs frais sont justifiés… cela me semble de bonne guerre. 

Je crois que personne n'oublie quoi que ce soit.....de la situation lors des débuts de la régionalisation, mais aujourd'hui là maintenant...que fait on ? 

Personne n'oublie non plus  que la compensation de l'Etat n' a pas été trop revue à la hausse....

je repose la question : comment ces régions qui estiment que l'augmentation des péages est abusive vont elles faire pour "joindre les 2 bouts" si ça n'est à coup de rectificatif de budget (donc à déshabiller Paul pour habiller Jacques) ? 

à défaut d'être "libres" en terme de finances  : 

• impossibilité de lever l'impôt pour notre modèle régional.
• annonces d'austérité budgétaire de l'Etat.

j'ai donc hâte de voir le jugement sur le fond et si effectivement les péages augmentent après 2024,

comment les régions vont réagir et quelles mesures comptent elles prendre pour s'en sortir.

Pour ce qui est du fait que les régions veuillent savoir que l'augmentation de leurs frais soient justifié, 

ça n'est pas "de bonne guerre" c 'est juste une obligation qui devrait être la règle.....

tout comme

• elles devraient s'assurer que les services qu'elles demandent aux opérateurs soient efficients 

en terme d'exploitation, de gestion des moyens matériels et humains.

• elles devraient également s'interroger sur la pertinence de certains services assurés .

Les exemples foisonnent sur l'ensemble du territoire et tu les connais aussi bien que moi.😉

au delà de la réalité sur le terrain, on est bien d'accord que tout cela relève également de positionnements politiques des uns et des autres...d'où sans aucun doute ces recours devant le conseil d'Etat.

 

 

 

 

 

[robwatson]

Bonjour,

J'ai découvert de forum par le biais de ce post en faisait une recherche sur google.

Je fais suite à ce sujet car je me sers de la carte illico solidaire. Voici un lien vers les conditions d'utilisations :

https://mmt.vsct.fr/sites/default/files/swt/CARA/2022-10/CGU_illico Solidaire 2022.pdf

http://delib.auvergnerhonealpes.eu/NetelibDocsInter/CommissionPermanente/2016/07/07/ANNEXE/T00J2.pdf

J'ai fais une demande de renouvellement début juin deux mille vingt quatre et je n'ai toujours pas reçu la carte.

J'ai appelé au 09.69.32.69.42 et si j'ai bien compris il y a beaucoup de demandes ce qui induit le faire qu'il y a un délais.

Bien à vous