Loti Modifiée

[zoreglube]

Salut à tous ,

Dans le cadre de la simplification du déclassement de lignes ferroviares ,

un décret a été promulgé au journal officiel du 09 06 2005

La SNCF et la FNAUT n'auront plus le méme droit de regard sur les

procédures visant à l'abandon de lignes.

La compétence se trouve déplacée vers les régions .

Utiliser ce lien puis pour trouver le texte entrer la date de parution ( 09 juin 2005 )

: il se trouve à la rubrique Ministére de l'intérieur et de l'aménagement

: ordonnance 2005- 654

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo

[zoreglube]

Salut ,

C'est un petit texte qui peut paraitre annodin , mais qui ouvre la porte à de

grands dangers.

La LOTI de 1982 LOI sur l'Orientation des Transports Intérieurs prévoyait un

cadre bien précis sur l'organisation des transports sur tout le territoire avec une

vue d'ensemble.

Désormais les décisions peuvent étre prises au niveau du controle régional

peut-étre au détriment d'une bonne politique des transports et d'une vue

d'ensemble , et de plus en fonction des moyens de la région.

C'est de nouveau, la porte ouverte au risque de voir se concrétiser le

"réseau noyeau" par petites touches ( politique rejetée par tous les cheminots

et la population lors des gréves de 1995 )

Ce qui n'a pas pu étre appliqué frontalement à cette époque revient

en catimini sous une forme bien plus insidieuse , car déléguées au coup par

coup , au gré des projets des régions.

Il faut aussi que la SNCF et la FNAUT ne disposeraient pas de moyens d'agir

mais juste de démarches à titre consultatif.

Les lignes à failble trafic sont donc bel et bien en grand danger à ce titre .

Ce qui avait été rejeté massivement par la porte en 1995 revient

discrétement par la fenétre , par le biais de cet assouplissement des

procédures des déclassements de lignes .

[Cheminant]

Et ce qui est "faussement" troublant c'est l'intérêt de RFF dans cette "histoire". Il ne faut pas perdre de vu qu'à plusieurs reprise RFF a du entretenir des lignes qui ne voyaient plus de trains depuis plusieurs années au prétexte (et la fnaut tire la couverture de son côté à raison je pense) que cette ligne peut retrouver une actualité démographique, aujourd'hui, une ordonnance "dépoussière" le processus au profit de RFF, dans cette histoire il ne faut pas perdre de vue que RFF représente Bercy qui ne réfléchit qu'en terme de déficit. A ce titre toute économie (surtout vis-à-vis de RFF!) trouve sa place. Cette ordonnance sonne le glas de certaine lignes aujourd'hui inexploitée mais qui pourraient demain retrouver une raison d'exister, on assiste (à trop de point de vue je pense) à la mise en oeuvre d'une vivsion étriquée à base de court terme sur des sujets qui trouvent pourtant une existence par rapport au prix du pétrole actuel et ce qu'il est appelé à devenir dans dix ans (+ de 100 euros le barril d'après les analystes). L'erreur fut déjà commise en ce temps avec l'abandon du tramway dans les villes et son retour aujourd'hui!