Contrat de professionnalisation

[aureliee]

Bonjour

je suis en contrat de pro à la SNCF depuis fin septembre

au niveau de la loi on est sensé avoir les mêmes droits qu'un salarié (c'est la loi qui est comme ça, c'est pas propre à la sncf, sauf si convention, minimum durée)

Pouvez vous me dire, si quelqu'un sait, ce qu'on a le droit comme prime?

l'assistant rh me dit pas de prime de fin d'année, qu'une prime d'été...car je suis pas embauchée.. byzarre

Et j'ai vu sur je sais quel autre site que la sncf allait passer en jugement pour des primes pour les emplois jeunes, j'en suis pas un mais bon..

Modifié 21 février 2009 par aureliee

[Audrey]

Bonjour

je suis en contrat de pro à la SNCF depuis fin septembre

au niveau de la loi on est sensé avoir les mêmes droits qu'un salarié (c'est la loi qui est comme ça, c'est pas propre à la sncf, sauf si convention, minimum durée)

Pouvez vous me dire, si quelqu'un sait, ce qu'on a le droit comme prime?

l'assistant rh me dit pas de prime de fin d'année, qu'une prime d'été...car je suis pas embauchée.. byzarre, et c'est pas quelqu'un de très fiable dans ses réponses.

Et j'ai vu sur je sais quel autre site que la sncf allait passer en jugement pour des primes pour les emplois jeunes, j'en suis pas un mais bon..

Bonsoir,

Info fiable pour le coup: une seule prime, celle d'été.

[aureliee]

et je peux savoir pourquoi (pas que je mette en doute les propos, mais les profs nous disent le contraire, sauf convention collective qui dit que... durée minimale etc...)

et concernant le dividende? j'y aurai le droit ou pas

le contrat de professionnalisation fait que normalement on a le statut de salarié mais bon...

[Audrey]

et je peux savoir pourquoi (pas que je mette en doute les propos, mais les profs nous disent le contraire, sauf convention collective qui dit que... durée minimale etc...)

et concernant le dividende? j'y aurai le droit ou pas

le contrat de professionnalisation fait que normalement on a le statut de salarié mais bon...

Salarié "contractuel" et non au cadre permanent.

Je ne crois pas non plus que tu puisses avoir le dividende qui est sur l'exercice 2008

[aureliee]

le problème est que non, j'ai le statut de salarié (par le contrat de professionnalisation, c'est un contrat à part)

c'est un contrat pour deux ans, j'ai mon badge avec ma photo, mon nom, et quand celui qui s'en occupe à su que je devais donner ma photo, il a appelé l'agence famille, et ils lui ont bien repondu qu'avec mon contrat, j'avais le statut d'un agent

J'ai aussi mon pass carmillon

[Audrey]

le problème est que non, j'ai le statut de salarié (par le contrat de professionnalisation, c'est un contrat à part)

c'est un contrat pour deux ans, j'ai mon badge avec ma photo, mon nom, et quand celui qui s'en occupe à su que je devais donner ma photo, il a appelé l'agence famille, et ils lui ont bien repondu qu'avec mon contrat, j'avais le statut d'un agent

J'ai aussi mon pass carmillon

Salariée de droit privé et non du statut. Il y a 2 types de salariés dans l'entreprise et tu relèves du "droit commun". Pour plus de précisions, demande à un RH. Je ne peux que te répondre sur mon expérience d'ancienne contractuelle passée au statut.

[aureliee]

ex sur des sites :

Statut du salarié

Le titulaire du contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariés , dans la mesure où elle n'est pas contraire aux exigences de leur formation.

e titulaire du contrat de professionnalisation a le statut de salarié de l'entreprise et bénéficie entre autres :

- d'une protection sociale

- de 5 semaines de congés payés par an.

Par exemple j'ai le droit à la CP alors que les contractuels n'y ont pas le droit, si?

Modifié 21 février 2009 par aureliee

[Audrey]

le problème est qu'on pose les questions à l'assistant RH, et j'ai pas confiance en ses réponses.

La dernière fois je lui ai dit qu'on pouvais faire un certain type de contrat, il m'a dit que non machin, et le lendemain il me dit que j'avais raison

Et mes collègues me disent que tant que je peux poser une question à quelqu'un d'autre, vaut mieux (genre question pour les facilités de circulations à l'agence famille)

ex sur des sites :

Statut du salarié

Le titulaire du contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariés , dans la mesure où elle n'est pas contraire aux exigences de leur formation.

e titulaire du contrat de professionnalisation a le statut de salarié de l'entreprise et bénéficie entre autres :

- d'une protection sociale

- de 5 semaines de congés payés par an.

Par exemple j'ai le droit à la CP alors que les contractuels n'y ont pas le droit, si?

Les apprentis sont depuis juillet rattachés à la CP mais ne sont pas au statut. Je crois que je n'arriverai pas à te donner la réponse que tu cherches et te conseille de regarder dans les textes, peut-être sont ils fiables...

[aureliee]

De par la loi je n'ai pas le statut d'apprenti, mais de salarié

J'ai que les textes de loi par rapport à mon contrat, mais selon la prof on a le droit à TOUT comme les autres salariés, sauf convention collective ! je peux trouver où la convention collective? sur le net si c'est possible..? je sais pas

Il n'y a pas de RH ici?

Ma collègue m'a donné le numéro du CMGA (je crois) mais ça fonctionne pas

[Audrey]

De par la loi je n'ai pas le statut d'apprenti, mais de salarié

J'ai que les textes de loi par rapport à mon contrat, mais selon la prof on a le droit à TOUT comme les autres salariés, sauf convention collective ! je peux trouver où la convention collective? sur le net si c'est possible..? je sais pas

Il n'y a pas de RH ici?

Ma collègue m'a donné le numéro du CMGA (je crois) mais ça fonctionne pas

Dernier essai: tu es salariée, j'ai compris mais tu n'es pas au statut, même si tu es à la CP et que tu as la carte de circulation, tu relèves du droit privé. Ce forum n'a pas vocation à répondre à toute sollicitation sur claquement de doigt. On essaye en général d'apporter des réponses mais nous ne sommes pas forcément des professionnels RH ou autre. Ce serait déjà sympa de ne pas arriver comme si tout était dû et pourquoi pas de dire s'il vous plaît et merci.

[aureliee]

je n'agressais pas, et je ne souhaitais pas spécialement une réponse aujourd'hui non plus.

J'ai pas exigé qu'il y ai un RH ou autre, j'ai demandé s'il y en avais un vers qui me tourner, c'est quand même différent.

Mon but n'était pas d'agresser, ni de faire croire que tout m'était dû ! désolée si j'ai fais parraître cela

[michael02]

je n'agressais pas, et je ne souhaitais pas spécialement une réponse aujourd'hui non plus.

J'ai pas exigé qu'il y ai un RH ou autre, j'ai demandé s'il y en avais un vers qui me tourner, c'est quand même différent.

Mon but n'était pas d'agresser, ni de faire croire que tout m'était dû ! désolée si j'ai fais parraître cela

Le contrat de professionnalisation est une mesure récente (2004) que tout le monde ne connait pas par coeur ... Le mieux est de demander les infos à la RH qui se doit d'informer correctement les personnes embauchées, en faisant appel au besoin à un délégué du personnel.

Il y a déja un certain nombre d'indications sur la fiche de paie et sans doute sur le contrat de travail.

Modifié 11 février 2009 par michael02

[aureliee]

Je me doute bien que tout le monde connaît pas par coeur

c'est pour ça que je voulais appeler le CMGA mais ça sonne pas, on doit pu avoir le bon numéro.

Concernant la fiche de paie, non il n'y a rien de renseigner hormis 'contrat de professionnalisation' et notre contrat se résume à UNE feuille recto, avec des cases à remplir (nom, prénom, poste, début contrat, fin de contrat.... rien n'indiquant les droits de chacun, c'est un contrat type à toute entreprise)

mais merci

Modifié 21 février 2009 par aureliee

[yohann]

Salut,

J'ai été embauché en novembre 2006 au cadre permanant (en tant qu'attaché TS) avec un contrat de professionnalisation de 2 ans. J'ai eu les primes de fin d'année, les primes en juin, j'ai eu le droit aux primes de travail ... bref pas de différence avec un autre cheminot au CP.

J'ai eu une période d'essai d'un an avant d'être régularisé.

Pour moi le contrat de professionnalisation, c'est juste un moyen pour la SNCF de ne pas payer, ou de payer moins de cotisation pendant 2 ans. Et après le type de contrat (CP ou droit commun) depend seulement de ton age

Modifié 11 février 2009 par yohann

[aureliee]

OK merci beaucoup, ça me rassure que ça existe bien quelque part, et que les profs nous racontent pas que du vent

La notion d'âge c'est marqué quelque part? dans une convention collective? tu sais pas?

J'ai 21 ans, et j'ai été embauchée à 20 ans (fin septembre, et j'ai eu mes 21 ans fin novembre)

le contrat de pro est le même pour toutes les entreprises, donc oui ça permet à toutes les entreprises d'avoir un salarié pour presque rien mais c'est pas propre à la SNCF

contrat pro = % smic + cotisation allégée + subvention donc pour eux oui c'est bien

[michael02]

Je me doute bien que tout le monde connaît pas par coeur

Malheureusement j'ai pas confiance en l'assistant RH qui s'occupe de nous, c'est pour ça que je voulais appeler le CMGA mais ça sonne pas, on doit pu avoir le bon numéro.

Concernant la fiche de paie, non il n'y a rien de renseigner hormis 'contrat de professionnalisation' et notre contrat se résume à UNE feuille recto, avec des cases à remplir (nom, prénom, poste, début contrat, fin de contrat.... rien n'indiquant les droits de chacun, c'est un contrat type à toute entreprise)

C'est un peu léger en effet ...

mais merci

Et surtout à Yohann pour qui c'est du vécu ! ;)

[yohann]

Donc normalement tu dois être au cadre permanent car moins de 30 ans et plus de 18.

On peut savoir quel est ton métier, et comment ce déroule ta formation?

[Audrey]

Salut,

J'ai été embauché en novembre 2006 au cadre permanant (en tant qu'attaché TS) avec un contrat de professionnalisation de 2 ans. J'ai eu les primes de fin d'année, les primes en juin, j'ai eu le droit aux primes de travail ... bref pas de différence avec un autre cheminot au CP.

J'ai eu une période d'essai d'un an avant d'être régularisé.

Pour moi le contrat de professionnalisation, c'est juste un moyen pour la SNCF de ne pas payer, ou de payer moins de cotisation pendant 2 ans. Et après le type de contrat (CP ou droit commun) depend seulement de ton age

Le contrat de professionnalisation est ici lié au déroulé d'ATTS. C'est donc une embauche au cadre permanent et non en tant que contractuel. Il ne faudrait pas tout confondre. Tu arrives D 1 13 et ressors au bout de 2 à 3 ans E 1 16. Et tu as été commissionné au bout d'un an, ce qui est la règle pour le cadre permanent.

aureliee: tu es apprenti? en alternance? quel diplôme est préparé?

[aureliee]

Je suis dans la comptabilité, dans un ECT

Pour ma formation je prépare un diplôme niveau bac +3 en 2 ans (j'ai déjà un BTS mais il faut 2 ans pour avoir le diplôme après) avec le GRETA, je suis en cours deux jours par semaine, et le reste du temps à la SNCF.

Modifié 21 février 2009 par aureliee

[Audrey]

bah écoute j'ai pas confiance en ses réponses, je savais qu'un type de contrat était possible, lui m'affirmais que non pour me dire le lendemain que j'avais raison

et mes collègues qui ont plus l'habitude que moi, n'ont pas confiance non plus

et il a déjà perdu mon dossier, on vois le sérieu

Je suis dans la comptabilité, dans un ECT

Pour ma formation je prépare un diplôme niveau bac +3 en 2 ans (j'ai déjà un BTS mais il faut 2 ans pour avoir le diplôme après) avec le GRETA, je suis en cours deux jours par semaine, et le reste du temps à la SNCF.

Tu es donc alternante et c'est bien du droit privé. La Caisse de prévoyance, la carte mais pas les primes sauf celle de juin.

[aureliee]

Le contrat de professionnalisation est ici lié au déroulé d'ATTS. C'est donc une embauche au cadre permanent et non en tant que contractuel. Il ne faudrait pas tout confondre. Tu arrives D 1 13 et ressors au bout de 2 à 3 ans E 1 16. Et tu as été commissionné au bout d'un an, ce qui est la règle pour le cadre permanent.

aureliee: tu es apprenti? en alternance? quel diplôme est préparé?

je suis en en alternance, 2 jours de cours par semaine, le reste à la SNCF

je prépare un diplôme niveau bac +3 mais j'ai un bac +2

[yohann]

Le contrat de professionnalisation est ici lié au déroulé d'ATTS. C'est donc une embauche au cadre permanent et non en tant que contractuel. Il ne faudrait pas tout confondre. Tu arrives D 1 13 et ressors au bout de 2 à 3 ans E 1 16. Et tu as été commissionné au bout d'un an, ce qui est la règle pour le cadre permanent.

aureliee: tu es apprenti? en alternance? quel diplôme est préparé?

Salut,

Oui, c'est pour ça que je demandais plus de précision sur sa situation car j'ai eu aussi un doute.

[yohann]

je suis en en alternance, 2 jours de cours par semaine, le reste à la SNCF

je prépare un diplôme niveau bac +3 mais j'ai un bac +2

Du coup, Audrey à surement raison, car moi j'ai été embauché avec mon diplôme en poche (et pas en alternance).

Désolé de t'avoir donné de faux espoirs

[aureliee]

ok pas de problème

[fr3d0]

Salut à tous

Voilà je suis aussi alternant à la sncf depuis bientôt deux ans (Fin de mon contrat fin septembre)

Je me poser la même question aujourd'hui et je me suis retrouvé ici.

Je suis en alternance et je fais 3 semaines d'entreprise et 1 semaine de cours.

Je n'ai toucher aucune prime à part la prime de vacances.

Les autres personnes de ma classe touchent toutes les primes alors que certains n'ont même pas 21 ans. On à tous les mêmes contrats mais on à pas le droit aux mêmes choses ? (Je précise que tous ceux qui ont le même contrat que moi à la sncf n'ont rien eu comme moi ! )

Normalement dans le contrat il doit y avoir marqué quelque part qu'on n'a pas le droit à ces primes ou que l'ont à pas le même statut qu'un agent ?

Cordialement,

bigbisous

Modifié 27 février 2009 par fr3d0