ART : l'Autorité de Régulation des Transports (ex-ARAFER)

[Albert-00]

il y a 40 minutes, jackv a dit :

https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2020/07/bilan-ferroviaire-2019_chiffres_mi-annee.pdf

 

joli emport moyen par train

Mais avec un cout par Train/km le plus haut ... une des raisons pour laquelle le fret ne décolle pas

[Invité jackv]

il y a 3 minutes, Albert-00 a dit :

Mais avec un cout par Train/km le plus haut ... une des raisons pour laquelle le fret ne décolle pas

tu as   lu cela ou dans ce rapport .???? tu peux nous donner les elements dans le sujet sur le fret ?

[Albert-00]

il y a 17 minutes, jackv a dit :

tu as   lu cela ou dans ce rapport .???? tu peux nous donner les elements dans le sujet sur le fret ?

Non,  le rapport est axé sur le transport voyageurs mais sur le graphique, tu as le cout des péages en € / train/km, ces péages doivent etre les même pour les trains de fret et il sont les plus haut de ce graphique (10,4€ / train/km, le second est l'Espagne avec 8,2€ / train/km, nous sommes bien plus chere que l'Allemagne 6,2€ / train/km )

[Invité jackv]

Il y a 1 heure, Albert-00 a dit :

Non,  le rapport est axé sur le transport voyageurs mais sur le graphique, tu as le cout des péages en € / train/km, ces péages doivent etre les même pour les trains de fret et il sont les plus haut de ce graphique (10,4€ / train/km, le second est l'Espagne avec 8,2€ / train/km, nous sommes bien plus chere que l'Allemagne 6,2€ / train/km )

pas sur du tout dejà en france  c'est diffèrent par type d e circulation de lignes, de tonnages etc...

https://www.sncf-reseau.com/sites/default/files/drr_horaires/drr_2020/fr/DRR2020M-annexe-6-2.pdf

 

 

Modifié 16 août 2020 par jackv

[Albert-00]

Difficile de s'y retrouver ton graphique est en "€ / train/km" et les couts que tu ne donnes dans ton dernier lien sont en "€ Ht par KTBC-KM" ainsi qu'en "€ HT par sillon km" il nous faut vraiment un convertisseur

[assouan]

Pour amateurs des voies de service... :

"L’ART publie une étude sur l’utilisation des voies de service et formule 20 recommandations pour améliorer la qualité de l’offre et du service rendu aux entreprises ferroviaires

Alors que l’État affiche une ambition forte pour le développement du mode ferroviaire afin de contribuer à la décarbonation des transports, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui une étude sur l’utilisation des voies de service visant à améliorer la qualité des conditions d’accès à ces voies, qui constituent l’un des déterminants de la performance globale du système ferroviaire.

Pour ce faire, l’ART formule 20 recommandations, dont 9 recommandations stratégiques, à l’attention de l’État, de SNCF Réseau et SNCF Immobilier."

https://www.autorite-transports.fr/actualites/lart-publie-une-etude-sur-lutilisation-des-voies-de-service-et-formule-20-recommandations-pour-ameliorer-la-qualite-de-loffre-et-du-service-rendu-aux-entreprises-ferroviaire/

[zorba]

Le point 6 des recommandations est un dossier à transmettre à Mc Kinsey d'urgence :

6 : Revaloriser le caractère stratégique des voies de service au plus haut niveau de l’entreprise, en intégrant au projet d’entreprise une dimension propre au métier d’exploitant d’installation de service et en développant à cette occasion une vision stratégique quant à l’offre commerciale de services visée.

Attendre la proposition chiffrée de Mc Kinsey pour l'accepter et lancer une demande conseil pour réalisation de ce point 6. 

[Laroche]

Il y a 6 heures, assouan a dit :

Pour amateurs des voies de service... :

"L’ART publie une étude sur l’utilisation des voies de service et formule 20 recommandations pour améliorer la qualité de l’offre et du service rendu aux entreprises ferroviaires

Alors que l’État affiche une ambition forte pour le développement du mode ferroviaire afin de contribuer à la décarbonation des transports, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui une étude sur l’utilisation des voies de service visant à améliorer la qualité des conditions d’accès à ces voies, qui constituent l’un des déterminants de la performance globale du système ferroviaire.

Pour ce faire, l’ART formule 20 recommandations, dont 9 recommandations stratégiques, à l’attention de l’État, de SNCF Réseau et SNCF Immobilier."

https://www.autorite-transports.fr/actualites/lart-publie-une-etude-sur-lutilisation-des-voies-de-service-et-formule-20-recommandations-pour-ameliorer-la-qualite-de-loffre-et-du-service-rendu-aux-entreprises-ferroviaire/

Une fois de plus je tombe de ma chaise !  Finalement on a rêvé d'un réseau sans voies de service, mais cela ne fonctionne pas bien. Quelle découverte ! Tout est a reconstruire, quelle catastrophe !

[capelanbrest]

Il y a 11 heures, Laroche a dit :

Une fois de plus je tombe de ma chaise !  Finalement on a rêvé d'un réseau sans voies de service, mais cela ne fonctionne pas bien. Quelle découverte ! Tout est a reconstruire, quelle catastrophe !

pas la peine de tomber de ta chaise...tu vas te faire du mal pour rien...

encore un rapport de plus qui viendra alimenter le pilon de l'entreprise lorsqu'il faudra éclaircir les archives...

les rapports de l'ART c'est comme ceux de la cour des comptes...ça fait boum sur le moment et pschitt pour l'éternité...

[assouan]

Encore une publication bien intéressante de l'ART (qui répond à l'Autorité de la Concurrence) 

Plein de choses à lire mais je vous conseille plus particulièrement le paragraphe 2.4.2. (page 22) qui fait le point sur l'avancement de l'ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires conventionnés et qui exprime plusieurs inquiétudes. Sur la capacité des AOT à organiser les appels d'offres dans le temps restant (décembre 2023), ainsi que sur le "risque" (pour eux) que des AOT résilient la convention en cours pour en resigner une avec SNCF Voyageurs, reportant d'autant d'années l'ouverture... Ce qui se révèle tout à fait vrai :

• Occitanie : nouvelle convention de 10 ans avec Sncf V. (l'actuelle expirait en 2025)
• Bourgogne Franche-Comté : travaillerait sur une nouvelle convention avec Sncf V. (jusqu'en 2032 ?)
• Rhône-Alpes-Auvergne : n'a rien lancé (sa convention s'achève en 2024)

"(...) seules cinq AOT sur treize ont validé un processus et un calendrier d’ouverture à la concurrence de leurs services ferroviaires conventionnés. À défaut d’être en mesure de lancer une procédure de mise en concurrence avant la fin de leur convention de service public, il ne peut être exclu que certaines AOT décident de résilier de façon anticipée leurs conventions afin de pouvoir en conclure une nouvelle avec SNCF Voyageurs avant l’échéance du 24 décembre 2023."

https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2023/03/avis-2023-017_vnc.pdf

[ADC01]

il y a 9 minutes, assouan a dit :

Encore une publication bien intéressante de l'ART (qui répond à l'Autorité de la Concurrence) 

Plein de choses à lire mais je vous conseille plus particulièrement le paragraphe 2.4.2. (page 22) qui fait le point sur l'avancement de l'ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires conventionnés et qui exprime plusieurs inquiétudes. Sur la capacité des AOT à organiser les appels d'offres dans le temps restant (décembre 2023), ainsi que sur le "risque" (pour eux) que des AOT résilient la convention en cours pour en resigner une avec SNCF Voyageurs, reportant d'autant d'années l'ouverture... Ce qui se révèle tout à fait vrai :

• Occitanie : nouvelle convention de 10 ans avec Sncf V. (l'actuelle expirait en 2025)
• Bourgogne Franche-Comté : travaillerait sur une nouvelle convention avec Sncf V. (jusqu'en 2032 ?)
• Rhône-Alpes-Auvergne : n'a rien lancé (sa convention s'achève en 2024)

"(...) seules cinq AOT sur treize ont validé un processus et un calendrier d’ouverture à la concurrence de leurs services ferroviaires conventionnés. À défaut d’être en mesure de lancer une procédure de mise en concurrence avant la fin de leur convention de service public, il ne peut être exclu que certaines AOT décident de résilier de façon anticipée leurs conventions afin de pouvoir en conclure une nouvelle avec SNCF Voyageurs avant l’échéance du 24 décembre 2023."

https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2023/03/avis-2023-017_vnc.pdf

J'en conclus que la majorité des régions n'est pas si pressées que ça d'ouvrir leurs lignes TER à la concurrence malgré tout ce qui se dit sur le sujet, peut que la SNCF, ce n'est pas si mal que ça après tout

[Laroche]

Il y a 2 heures, ADC01 a dit :

peut que la SNCF, ce n'est pas si mal que ça après tout

Ou que la "concurrence" n'a pas grand chose de plus à proposer  et que c'est aller au devant d'emmerdes avec le transfert de personnel SNCF.

Bref beaucoup de bruit pour pas grand chose.

[ADC01]

il y a 18 minutes, Laroche a dit :

Ou que la "concurrence" n'a pas grand chose de plus à proposer  et que c'est aller au devant d'emmerdes avec le transfert de personnel SNCF.

Bref beaucoup de bruit pour pas grand chose.

Les AOT n'ont rien a voir avec le transfert de personnel, c'est de la tambouille entre la SNCF et l'EF qui remporte le marché 

[Laroche]

il y a 40 minutes, ADC01 a dit :

Les AOT n'ont rien a voir avec le transfert de personnel, c'est de la tambouille entre la SNCF et l'EF qui remporte le marché 

Oui, mais les services TER étant organisés par les AOT, ils doivent bien prendre en compte cette "tambouille"; qui risque d'avoir quelques conséquences sur le service offert.

[ADC01]

il y a 8 minutes, Laroche a dit :

Oui, mais les services TER étant organisés par les AOT, ils doivent bien prendre en compte cette "tambouille"; qui risque d'avoir quelques conséquences sur le service offert.

Je ne vois pas en quoi il faudrait qu'elles prennent en compte la provenance du personnel

[capelanbrest]

il y a 47 minutes, ADC01 a dit :

Je ne vois pas en quoi il faudrait qu'elles prennent en compte la provenance du personnel

ben disons que si le personnel transféré traine la patte  les Aot vont partir avec un handicap...et qui si elle veulent gommer le handicap va falloir faire des propositions quelques peu alléchantes...autant dire que ça ne va pas être simple...

[Laroche]

il y a 52 minutes, ADC01 a dit :

Je ne vois pas en quoi il faudrait qu'elles prennent en compte la provenance du personnel

Si tu le dis, tout va bien 😘

[likorn]

Le 03/04/2023 à 20:41, ADC01 a dit :

Je ne vois pas en quoi il faudrait qu'elles prennent en compte la provenance du personnel

Si si, en général ça fait partie des conditions des appels d'offre.

Enfin, plus c'est "à gauche", plus le point "garder les conditions sociales et maintenir les emplois" prend de l'importance dans le dossier, importance exprimée en pourcentage.

Dans le système Suisse, il existe encore la notion de Concession, elles sont d'ailleurs exclusives sur le réseau ferré, et la, la loi est claire : maintient des postes et des conditions. Du coups, quand le BLS reprend une ligne aux CFF, il reprend le personnel surnuméraire, avec le même salaire.

Les conditions entre entreprises sont dites "similaires", elles ont toutes une CCT avec les mêmes syndicats.

Modifié 28 mai 2023 par likorn

[assouan]

Et, encore, une nouvelle étude de l'ART : sur "l'avenir du réseau ferroviaire" (rien que ça).

Je retiens quelques phrases qui s'enchaînent bien dans la présentation générale :

• Alors que les péages ferroviaires ne pourront représenter qu'une partie des ressources nécessaires au financement des investissements, la priorité doit aller aux dépenses de régénération et modernisation du réseau existant
• (...) la possibilité d’un autofinancement des investissements sur le réseau apparaît hors de portée. Les redevances d’infrastructure ne pourront couvrir qu’une partie des dépenses d’investissement et d’exploitation, de l’ordre de 50 % à 60 % selon les scénarios considérés et les hypothèses d’inflation.
• Il en résulte un besoin de financement très significatif du réseau, quel que soit le scénario retenu : de l’ordre de 7 Md€/an (euros courants) en moyenne dans le scénario « tendanciel » et de 10 Md€/an (euros courants) en moyenne dans le scénario « transition écologique ».

https://www.autorite-transports.fr/actualites/publication-de-letude-de-lart-sur-lavenir-du-reseau-ferroviaire-francais-une-infrastructure-a-la-croisee-des-chemins/

[likorn]

Pour ceux que cela amuse, en comparaison avec un pays très engagé dans la liberalisation du rail (séparation EF/GI en 1988, libéralisation totale en 2012), le comparatif avec la Suède est amusant.

Notamment, plus de 85% du financement du gestionnaire d'infrastructure est assuré par l'Etat. Autre point amusant le GI est aussi le gestionnaire du réseau routier.

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/5df206ef-e2d0-4de2-8b27-c50519a21360/files/8a28d6d9-a5e1-4e70-9bc7-5081b43aafcc

[CGO]

Il y a 3 heures, likorn a dit :

Notamment, plus de 85% du financement du gestionnaire d'infrastructure est assuré par l'Etat. Autre point amusant le GI est aussi le gestionnaire du réseau routier.

C'est l'application, chimiquement pure, des préconisations des commissaires UE Kinnock et Palacio :
"Les infras ferroviaires, routières et fluviales font partie du domaine régalien des Etats", il n'y a donc pas de contradiction à ce que ce soit le même ministère gère toutes les infras et que 85%  (ou même 100%)du financement du gestionnaire d'infrastructure soit assuré par l'Etat, c'est son rôle !
 

[1GM]

Il faut noter qu'en Suède cette séparation du GI de l'EF est intervenu avant son adhésion à l'UE.  ( adhésion en 1995, et ne faisant pas partie de la zone Euro )

[assouan]

Sortie hier du Rapport Annuel 2022 de l'ART qui couvre le ferroviaire, l'aérien et (très peu) les autocars.

http://www.qualitetransports.gouv.fr/le-rapport-annuel-2022-de-l-aqst-a436.html

Je vous mets le tableau récapitulatif et laisse les amateurs aller lire le pavé 😉

[TGV_13]

L'ART a également publié un avis dénonçant la lenteur (sic) de l'ouverture à la concurrence du réseau, à minima sur les LGV.

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/ferroviaire-le-gendarme-de-la-concurrence-juge-insuffisante-louverture-du-marche-national-2038108?xtor=CS4-6235

[Tophe]

il y a une heure, TGV_13 a dit :

L'ART a également publié un avis dénonçant la lenteur (sic) de l'ouverture à la concurrence du réseau, à minima sur les LGV.

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/ferroviaire-le-gendarme-de-la-concurrence-juge-insuffisante-louverture-du-marche-national-2038108?xtor=CS4-6235

Faut payer pour lire ce torchon, ça sert à rien de mettre des liens vers des articles qu’on ne peut pas lire !!