ART : l'Autorité de Régulation des Transports (ex-ARAFER)

[Rail cassé]

Ca va de paire avec le dossier sur l'avenir des chemins de fer touristiques, des lignes peu rentables vouées à la fermeture, mais qui pourraient reprendre du service sous forme mixte touristiques et financées façon TER/OFP/PPP, mais ayant des bénevoles au taf pour faire fonctionner tout ça!!!!! joyeux merdier en perspective!

[black5]

Des bénévoles? Ça vas pas la tête? Déjà que les patrons de tout poils s'étranglent de rage à l'idée de devoir payer leurs salariés, ce serait un dangereux précédent. Retour à l'esclavage garanti. Déjà qu'il sévit dans beaucoup de pays....

[Invité Fabr]

Ca va de paire avec le dossier sur l'avenir des chemins de fer touristiques, des lignes peu rentables vouées à la fermeture, mais qui pourraient reprendre du service sous forme mixte touristiques et financées façon TER, mais ayant des bénevoles au taf pour faire fonctionner tout ça!!!!! joyeux merdier en perspective!

Pas dans le texte cité en tout cas.....

pour le réel problème que tu cites, c a d la diffrérence d'une exploitation bénévole/ professionnelle, on doit "pouvoir" se cadrer sur un nombre de circulations/jour, ou concommitance des circulations.

ex:

.

Un seul train en ligne, c'est pas mal de soucis en moins..deux, trois trains en même temps sur une VU, celà devient forcement beaucoup plus complexe...

Une loco, deux trois voitures à maintenir, c'est jouable à une petite équipe de passionnés... une vingtaine d'engins, autant voire plus, de vehicules, et celà devient intenable pour du benevolat...

Le souci reside cependant, pour la perennité, en un "volume" suffisant capable d'attirer des voyageurs, face aux frais divers de la structure, qui à mon avis ne laissera pas beaucoup de chances aux plus petites exploitations, typiquement les "pur bénévoles".... une exploitation mixte me semble la seule perenne à minima...

Fabrice

Modifié 6 février 2014 par Fabr

[dyonisos]

http://www.la-croix.com/Actualite/France/La-gestion-des-autoroutes-passera-sous-l-autorite-du-gendarme-du-rail-l-Araf-2014-11-13-1263703

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a annoncé jeudi au Sénat vouloir "étendre les compétence de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) aux transports routiers", notamment pour veiller sur la gestion des autoroutes par les sociétés concessionnaires.

Constatant que "la privatisation des autoroutes s'est faite dans de biens mauvaises conditions pour nos concitoyens en terme de prix d'une part et en terme de tarifs d'autre part", le ministre de l'Economie a annoncé, interrogé par le sénateur (PS) Philippe Kaltenbach, qu'il proposera d'"étendre les compétences de l'autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) aux transports routiers".

Bon, je sors cela, car de mon avis, les autoroutiers étant déjà dans la place ferroviaire LGV avec Vinci-LISEA, Bouygues-Oc'Via et Eiffage-BPL, de cul en chemise, et Bruxelles pressurant derrière, il ne faudra guère de temps pour que l'on envisage la privatisation du réseau LGV ex-RFF.

Eurostar tout content de découvrir que l'on peut réaliser des trains GV Londres - Marseille selon on ne savait quel changement de visibilité économique suit bien ce mouvement d'idée.

Modifié 14 novembre 2014 par dyonisos

[Pascal 45]

Bonjour,

ARAF = >

[ADC01]

Le F de ARAF veut bien dire Ferroviaire ? Alors de quoi va t'elle se mêler ?

[assouan]

En même temps les autoroutes participent à hauteur de 35 millions d'euros/an à la convention des TET (ou trains d'équilibre du territoire) ouh la la faut surveiller ça !!!

[Invité]

Le F de ARAF veut bien dire Ferroviaire ? Alors de quoi va t'elle se mêler ?

AF comme Autoroute de France !

En même temps les autoroutes participent à hauteur de 35 millions d'euros/an à la convention des TET (ou trains d'équilibre du territoire) ouh la la faut surveiller ça !!!

Vraiment ?

le machin pondu sous Sarkozy apporterait un peu d'argent de la part des autoroutes à SNCF ?

[assouan]

AF comme Autoroute de France !

Vraiment ?

le machin pondu sous Sarkozy apporterait un peu d'argent de la part des autoroutes à SNCF ?

On peut dire ça...

En fait c'est une de mes marottes : la fameuse convention "avec un engagement fort de l'Etat" mais surtout le financement suivant :

Le financement de la Convention TET

Le conventionnement des trains d’équilibre du territoire a donné lieu à la création, par l’article 65 de la loi de finances pour 2011, d’un compte d’affectation spéciale, « Services nationaux des transports conventionnés », dont le financement est assuré par trois types de recettes :

• une fraction de la taxe d’aménagement du territoire (taxe payée par les sociétés concessionnaires d’autoroutes) à hauteur de 35 M€. Cette participation du mode routier au financement des trains TET s’inscrit dans un objectif de report modal.

• une taxe sur le résultat des grandes entreprises ferroviaires (TREF), à hauteur de 200 millions d’euros en 2013.

• une taxe sur le chiffre d’affaires des services grande vitesse, dite contribution de solidarité territoriale (CST). Le produit pour le compte d’affectation spéciale de cette taxe s’élève à environ 90 M€ en 2013.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-convention-TET-un-engagement.html

[Inharime]

Je suppose que le club des grandes entreprises ferroviaires ne compte qu'un seul membre, la SNCF...

[Invité JLChauvin]

C'est parfait, l'ARAF pourra surveiller de près les méchants transporteurs ferroviaires qui exercent une concurrence éhontée et totalement déloyale envers les gentils transporteurs routiers...

A votre avis, ce qui nous sert de président et de gouvernement, ils bossent pour quel lobby?

[fabrice]

C'est parfait, l'ARAF pourra surveiller de près les méchants transporteurs ferroviaires qui exercent une concurrence éhontée et totalement déloyale envers les gentils transporteurs routiers...

A votre avis, ce qui nous sert de président et de gouvernement, ils bossent pour quel lobby?

L'a bien dit, entre autre, qu'il n'aime pas les riches

[Fred]

Bonjour

Á ARAF, on pourrait rajouter un A pour autoroute et un T pour (du) Territoire, ça sonnerait bien je trouve.....

[fabrice]

Autorité de Régulation des Autoroutes Françaises

[Invité]

On peut dire ça...

En fait c'est une de mes marottes : la fameuse convention "avec un engagement fort de l'Etat" mais surtout le financement suivant :

Le financement de la Convention TET

Le conventionnement des trains d’équilibre du territoire a donné lieu à la création, par l’article 65 de la loi de finances pour 2011, d’un compte d’affectation spéciale, « Services nationaux des transports conventionnés », dont le financement est assuré par trois types de recettes :

• une fraction de la taxe d’aménagement du territoire (taxe payée par les sociétés concessionnaires d’autoroutes) à hauteur de 35 M€. Cette participation du mode routier au financement des trains TET s’inscrit dans un objectif de report modal.

• une taxe sur le résultat des grandes entreprises ferroviaires (TREF), à hauteur de 200 millions d’euros en 2013.

• une taxe sur le chiffre d’affaires des services grande vitesse, dite contribution de solidarité territoriale (CST). Le produit pour le compte d’affectation spéciale de cette taxe s’élève à environ 90 M€ en 2013.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-convention-TET-un-engagement.html

merci.

En espérant que les hommes dues sont bien encaissées par SNCF.

Normallement la convention TET est de nouveau négocié en décembre 2014.

[assouan]

Tu veux dire que tu espères qu'elle encaisse ce qu'elle paye ? (parce que les autoroutes c'est le plus petit montant)

[Invité]

Le F de ARAF veut bien dire Ferroviaire ? Alors de quoi va t'elle se mêler ?

Ca fait un petit moment que les banquiers vendent aussi des assurances, que les assureurs vendent aussi de l'électricité, que les électriciens vendent aussi des téléphones, etc.

Qu'une autorité de régulation ferroviaire s'occupe aussi des autoroutes est dans la "logique" générale du moment.

Ce qui ne veut pas dire que je sois d'accord.

[Mak]

Ca fait un petit moment que les banquiers vendent aussi des assurances, que les assureurs vendent aussi de l'électricité, que les électriciens vendent aussi des téléphones, etc.

Qu'une autorité de régulation ferroviaire s'occupe aussi des autoroutes est dans la "logique" générale du moment.

Ce qui ne veut pas dire que je sois d'accord.

Que les conducteurs de trains de fret soient aussi conducteurs de trains de voyageurs, rentrerait aussi dans cette logique...

...Et pourtant .

[ADC01]

Que les conducteurs de trains de fret soient aussi conducteurs de trains de voyageurs, rentrerait aussi dans cette logique...

...Et pourtant .

Pas du tout, on était conducteur, c'est tout, pas de tels ou tels trains.

[CC 72041]

Que les conducteurs de trains de fret soient aussi conducteurs de trains de voyageurs, rentrerait aussi dans cette logique......Et pourtant .

C'est vraiment de la provoc gratuite et mal placée. Je suis peut-être susceptible sur ce coup mais l'heure n'est pas à l'humour.

Christophe

[Arnaud68800]

Je préfère qu'on procède ainsi en élargissant le domaine de compétences de l'ARAF (qui changera certainement de nom : "Autorité de Régulation des Transport" ou un truc dans le genre) plutôt que de créer à grands frais une énième agence d'Etat...

[Mak]

C'est vraiment de la provoc gratuite et mal placée. Je suis peut-être susceptible sur ce coup mais l'heure n'est pas à l'humour.

Christophe

C'est pas de la provoc, je suis contre la spécialisation actuelle et je préférais l'époque où les conducteurs étaient polyvalents.

[assouan]

Il n'y va pas de main morte avec l'Etat le Président de l'Araf...

"Le président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires depuis 2010 fait le point sur l'état du réseau ferré français et la question de l'octroi des sillons. Il exhorte l’État stratège à jouer son rôle."

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=83861&label_donnee=Pierre+Cardo+%3A+%26quot%3BContrôler+l'indépendance+de+SNCF+Réseau+dans+l'octroi+des+sillons%26quot%3B

(...) "L’état du réseau est catastrophique, ce n’est un secret pour personne. On en a pris conscience depuis l’accident de Brétigny. Il faut de l’argent pour le remettre en état, mais entre ce que Bercy veut autoriser et ce que SNCF Réseau estime nécessaire pour la rénovation des voies, il pourrait y avoir un milliard d’écart ! Le gestionnaire va donc continuer de s’endetter. L’État a trouvé un banquier qui lui permet de rester dans les critères de Maastricht. D’une certaine façon, c’est une subvention déguisée car elle ne rentre pas dans les comptes de l’État. La victime expiatoire de la réforme ferroviaire sera SNCF Réseau. [...]

[Invité jackv]

Pierre Cardo, le rail inoxydable

était il y a à peine un an. La discussion sur la réforme ferroviaire allait bon train. Et certains émettaient l'idée de raboter ses pouvoirs, voire de le remplacer. Qui ? Pierre Cardo, le président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF). Mais après la bataille parlementaire, le gendarme du rail, 65  ans, est sorti avec des pouvoirs de contrôle renforcés face à la nouvelle SNCF, qui réunit désormais l'opérateur de mobilité et Réseau ferré de France (RFF).

Rebelote en  2015, lors du débat sur la loi Macron. Les élus décident d'élargir les compétences de l'ARAF aux autocars et aux autoroutes. Au passage, elle devient l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Et si l'on profitait du changement pour nommer… un nouveau président ? Décidément.

http://www.espacetrain.com/index.php?page=actu/actu&p=1985

news 39879

 

Modifié 17 juin 2015 par Roukmoute
Message déplacé

[Inujust R.]

L'article que cite jackv (lien direct sur le Monde) : http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/06/15/pierre-cardo-le-rail-inoxydable_4654098_3234.html

Et pour savoir (peu de choses, mis à part que ce gus fût administrateur dans l'entreprise Eurotunnel) sur P.Cardo, voir ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Cardo )