EUROPE, LES PEUPLES PAYENT LA CRISE

[olyday]

Irlande. Ce pays nous a été longtemps présenté comme un modèle à suivre. Il est aujourd’hui au bord de la faillite. Les solutions pour s’en sortir viennent d’être rendues publiques par le gouvernement. Rien d’original :

Augmentation des impôts et des taxes indirectes (alcool, cigarettes, gazole), réduction du salaire des fonctionnaires, diminution de l’aide de l’état pour les ménages avec enfants et annulation du bonus de Noël… L’addition est lourde.

Parmi les 150.000 Polonais qui avaient pensé trouver un nouvel eldorado en Irlande, nombreux sont ceux qui retournent au pays.

Sans surprise la Commission Européenne a salué le gouvernement irlandais pour les mesures qu’il prend.

Hongrie. Le Premier ministre vient de changer. Sa première déclaration a été pour dire « les réformes vont faire mal » :

Gel du salaire des fonctionnaires, suppression du 13 ème mois, baisse des pensions et retraites, suppression des aides pour l’achat d’un logement et des aides pour l’énergie.

Espagne. Là aussi changement de ministre de l’économie mais pas de politique. L’Espagne vantée pour son développement accuse un chômage galopant, plus de 600.000 Espagnols ont perdu leur emploi ces derniers mois. Les chiffres officiels donnent plus de 3.500.000 chômeurs. Le premier Ministre socialiste Zapatéro est parait-il débordé par la flambée du chômage, alors il aide les banques et les patrons. La Banque d’Espagne donne de la voix. Flexibilité plus grande des conventions collectives, remise en cause des négociations salariales. Message bien reçu par le patronat espagnol qui propose le gel des salaires pour 2009. Seat (groupe Volkswagen) a inauguré, il a imposé aux 11800 ouvriers de son usine de Barcelone un gel des salaires pour 2009.

Quelle que soit la couleur politique des gouvernements la politique au service du capital est partout la même.

Modifié 28 avril 2009 par Roukmoute
Image supprimée

[olyday]

Elections Européennes : « COMMUNISTES » aura des candidats partout

Notre parti présente dans toutes les régions des candidats aux élections Européennes du 7 juin. Ils seront porteurs de notre mot d’ordre : NON à l’Europe capitaliste.

Que recouvre ce mot d’ordre ? Quelle est notre conception des relations en Europe ?

Qui est aux commandes de l’Union Européenne ?

Ce sont les grands groupes capitalistes qui ont la main mise sur l’Union Européenne.

Dans le monde entier de grands ensemble capitalistes se sont formés et se développent, En Amérique, en Asie, en Europe bien évidemment, demain en Afrique…

L’Union Européenne actuelle comprend 27 pays avec 500 millions d’habitants, soit un ensemble économique capitaliste de tout premier plan.

L’objectif de ses promoteurs est son renforcement permanent, économique évidemment mais aussi politique ne l’oublions pas, pour la placer dans la concurrence mondiale énorme entre les groupes multinationaux. Tout est fait pour être centralisé économiquement et politiquement. On a vu les fusions acquisitions galoper comme dans le monde entier ces dernières années. En 2007, en Europe, elles ont augmenté de 73% sur 2006.

Dans cette Europe, les profits battent des records (voir nos articles à ce sujet). Dans le même temps, on assiste dans chacun de ces pays aux privatisations, à la casse des statuts et des conventions collectives, à la réduction des dépenses publiques et sociales, aux fermetures d’entreprises, aux délocalisations.

Avant la crise, il y avait en Europe 108 millions de travailleurs précaires, 26 millions de travailleurs et travailleuses pauvres. Aujourd’hui en Europe comme dans le monde, la crise du capitalisme est loin d’être terminée. La récession gagne tous les pays. Des centaines de milliers d’emplois sont détruits. Le BIT (Bureau International du travail) prévoit qu’en Europe il y aura 8 millions de chômeurs supplémentaires en 2009. Mais les gouvernements de tous les pays, droite et gauche confondus, donnent des centaines de millions d’euros pour aider les banques et les grandes entreprises capitalistes.

L’Europe actuelle a été créée par les capitalistes pour les capitalistes. Le premier acte a été la création de la communauté européenne du charbon de l’acier en 1951 à l’initiative de Robert Schuman Ministre des finances d’alors.

Pour renforcer sa puissance, cet ensemble capitaliste a besoin :

*De s’élargir. C’est ce qui s’est fait. De 9 pays, elle est passée à 15 puis à 27 pays aujourd’hui. Ce n’est pas fini. Il est aujourd’hui question de l’étendre à l’Ukraine, la Turquie, aux pays de l’ancienne Yougoslavie…

*De se structurer économiquement.

La libre circulation des capitaux et des hommes permet d’aller là où le taux de profits peut être le plus élevé, les salariés exploités au moindre coût.

L’Euro a été mis en place en 2002 comme un outil pour le patronat pour lui permettre d’utiliser une main d’œuvre mobile et flexible selon ses besoins, d’écraser les salaires. On le voit fonctionner depuis 6 ans. C’est un outil puissant que patronat et gouvernements utilisent pour casser les statuts, revenir sur les acquis sociaux, réduire la protection sociale.

Il a servi au capital pour pratiquer une politique d’exportation de capitaux et de délocalisation, de spéculation financière. On voit aujourd’hui ce que valaient les discours sur l’Euro fort pour « remettre en cause l’hégémonie du dollar ». L’Euro a joué un rôle complémentaire à celui du dollar dans le développement de la crise du capitalisme.

L’euro est un outil conçu pour accélérer l’intégration européenne, la désintégration des Etats nationaux.

* politiquement : Déjà depuis des années, 90% des textes qui régissent notre pays émanent de l’Union européenne : - réduction des dépenses publiques et sociales – pénétration du secteur privé dans le public – réformes des universités, du secteur santé… déficit budgétaire fixé à 3%.

Rappelons les étapes principales de l’intégration européenne : Après le traité de Rome, le traité de Maastrich en 1992 – le pacte de stabilité en 1997 – le traité d’Amsterdam en 1998- le traité de Nice en 2000- l’euro en 2002 – le projet de constitution européenne en 2005 (rejeté en France par le NON majoritaire) – et le « traité simplifié » mis en place à Lisbonne en septembre 2007. La logique d’intégration est appelée à couvrir de plus en plus de domaines et à se substituer de plus en plus à la souveraineté nationale.

La disparition des nations est programmée

Les nations sont un handicap au renforcement au pouvoir capitaliste en Europe. La disparition des Etats nationaux est un grand objectif.

La réforme du territoire français contenue dans le projet de la commission Balladur est prévue pour être achevée en 2014. Elle est une adaptation des structures de la France à l’Europe. Elle est une avancée vers l’éclatement de la nation : disparition de milliers de communes- disparition des départements- regroupement des régions à 14 ou 15 pour commencer- création de métropoles autour de 11 grandes villes, régions et métropoles directement liées à l’Europe.

L’autonomie des Universités privatisées, concurrentielles, la réforme des hôpitaux régionalisés avec l’introduction du privé, la privatisation et le regroupement des services publics fait partie intégrante de cette adaptation à l’Europe capitaliste.

P. Mauroy 1er Ministre de François Mitterrand de 1981 à 1984 explicitait déjà dans un rapport qu’il fallait engager la refonte du territoire français en liaison avec l’Europe.

L’Europe est une puissance militaire

C’est une puissance militaire énorme qui a une force d’action rapide, prête à intervenir partout pour assurer la présence capitaliste, faire régner l’ordre capitaliste dans un pays. Elle pourrait intervenir demain contre les travailleurs de cette Europe en lutte.

Par ailleurs l’industrie d’armement est une source énorme de profits. La France à elle seule a vendu en 2005, pour plus de 6 milliards de dollars d’armement aux seuls pays en développement.

La perspective que nous défendons est à l’opposée des objectifs capitalistes que nous combattons.

-Nous défendons l’indépendance nationale

Une véritable coopération pour le progrès ne peut exister que sur la base du développement de chaque nation, du respect de la souveraineté de chaque peuple. C’est pourquoi nous sommes contre tout traité, organisme ou gouvernement supranational. Nous sommes pour des accords de coopérations mutuellement avantageux qui respectent la souveraineté de chaque nation.

Il y a en France les moyens d’augmenter le SMIC, les salaires, les pensions, qu’on peut développer l’emploi, les capacités industrielles, assurer la santé pour tous, la retraite, développer une véritable politique publique d’enseignement et de recherche. Nos objectifs participent de l’action pour le développement économique et social de la nation française et des moyens d’assurer son indépendance.

A Gauche comme à droite, en France, tous les partis politiques s’inscrivent dans l’Europe Capitaliste.

Le PS a voté OUI à tous les traités européens. Il a été un artisan particulièrement actif de la constitution de cette Europe capitaliste quand il a été au pouvoir en France. Tous les autres partis de gauche et d’extrême gauche sont pour l’Europe. Laisser croire que cette Europe pourrait devenir « sociale » relève de la mystification.

Modifié 28 avril 2009 par Roukmoute
Images et liens supprimés. Hors charte.

[Audrey]

Je ne suis pas sûre que ces messages pour la campagne européenne, issus d'un parti politique aient leur place ici.

Il me semblerait plus correct d'ouvrir un sujet sur les élections européennes et de seulement laisser un lien vers le site du parti en question.

Merci

Audrey

[krisamv]

Édité.

Modifié 28 avril 2009 par Roukmoute
Message supprimé : sans objet depuis la modif au-dessus

[Audrey]

Édité.

Modifié 28 avril 2009 par Roukmoute
Idem qu'au-dessus

[Invité 5121]

Je ne suis pas sûre que ces messages pour la campagne européenne, issus d'un parti politique aient leur place ici.

Il me semblerait plus correct d'ouvrir un sujet sur les élections européennes et de seulement laisser un lien vers le site du parti en question.

Audrey

tu as raison, n'ouvrent le lien que ceux que ça peut intéresser, tout comme pour les communiqués syndicaux.

S'agit-il même d'un parti d'ailleurs ????

[Invité MarcM]

Le PS a voté OUI à tous les traités européens. Il a été un artisan particulièrement actif de la constitution de cette Europe capitaliste quand il a été au pouvoir en France. Tous les autres partis de gauche et d’extrême gauche sont pour l’Europe. Laisser croire que cette Europe pourrait devenir « sociale » relève de la mystification.

Tout d'abord , je précise que je ne suis pas au PS

Sauf que je rappéllerai simplement :

- Effectivement , le PS a été "pour "....depuis le départ ! Tout comme l'UDF (le Modem maintenant ]

Donc , ces 2 partis ne nous ont pas mené en bateau sur ce sujet !

- Le PC ainsi que le RPR (UMP aujourd'hui] étaient contre sauf que dorénavant , ils sont "pour".Avec des nuances pour le PC.

- L'extrème gauche était contre mais , dorénavant y siège ... !

Et que surtout , les consultations électorales ont été démocratiques .Peut être plus démocratiques que les autres , dans le sens où les 2 camps (droite/gauche ) avaient des partisans et des opposants à l'Europe .Et justement , le fait que cette europe ne serait pas une "Europe sociale " a été dénoncé justement par le PC et l'extrème gauche ......

Or les Français ont voté majoritairement "OUI" ...........!

Il est bon de rétablir certaines petites choses.... car le PS réponsable de ......"ça ne solutionne rien " .Le prolo a été largement informé et il a choisi son camp ......L'Europe d'aujourd'hui !

En face , il y a la confédération européenne des syndicats pour contre balancer...enfin normalement !

Modifié 24 avril 2009 par MarcM

[olyday]

la CES ne contrebalance rien puisqu'elle est au service de l'Union européenne et financée par celle ci !

il suffit de lire les déclarations du président de la CES qui estime qu'il faut sauver le capitalisme! venant de la part d'un syndicat m !

[Invité 5121]

Et justement , le fait que cette europe ne serait pas une "Europe sociale " a été dénoncé justement par le PC et l'extrème gauche ......

Or les Français ont voté majoritairement "OUI" ...........!

pas glop Marc, il me semblait que le traité constitutionel avait été ... rejeté par le référendum ??

et que ce rejet avait suivi un intense débat justement sur les aspects anti-sociaux de cette mouture d'Europe

[Invité MarcM]

pas glop Marc, il me semblait que le traité constitutionel avait été ... rejeté par le référendum ??

et que ce rejet avait suivi un intense débat justement sur les aspects anti-sociaux de cette mouture d'Europe

Je parle du début .............1992 !

Après l'utilité de voter "oui " ou "non " , aux autres consultations , est plutôt anecdotique ......à mes yeux ! !

Olyday écrit :

"la CES ne contrebalance rien puisqu'elle est au service de l'Union européenne et financée par celle ci !

il suffit de lire les déclarations du président de la CES qui estime qu'il faut sauver le capitalisme! venant de la part d'un syndicat m !"

Ok , c'est bien là où je voulais en venir !

Donc , aux niveaux nationaux , on lutte pour certaines choses alors qu'au niveau européen ...l'attitude semblerait contraire .Donc que l'europe ne soit pas vraiment sociale n'est pas le seul problème .Qlq part , c'est même logique puisque dirigée par des grands groupes capilistes .Il y a longtemps que j'en ai conclu que le vrai problème , c'est qu'en face , il n'y avait pas de vraies réponses... !

Voiloù !

[Invité 5121]

Je parle du début .............1992 !

Maastrich, ce n'était pas vraiment une adhésion massive ...

Avec une participation de 69,69 %, le « oui » l'emporte avec 51,05 % des suffrages exprimés, mais sans atteindre toutefois la majorité des votants, compte tenu des votes blanc ou nuls.

pas de quoi imposer une politique contre les "autres"

[Invité MarcM]

Maastrich, ce n'était pas vraiment une adhésion massive ...

pas de quoi imposer une politique contre les "autres"

ça change quoi ??????

Rien .

-100% de participation ou 70 %.....ça ne change rien .Ce , pourquoi , l'élection était organisée , le résultat s'applique! !

- 51% ou 75 %.....ça ne change rien .Ce , pourquoi , l'élection était organisée , le résultat s'applique !Re- !

Et tout était écrit , il suffisait de s'y interréssé .Et , nombreux étaient ceux qui dénonçaient que "cette europe là " , ne serait pas sociale ......! Donc , ce point de vue est sorti minoritaire et en plus il n'a pas mobilisé ...Voiloù le constat = triste mais bien réelle ! Re-re !

"Blanc ou nul" signifie que le votant s'en branle (heu , je ne sais pas !Mais maintenant on sait) .....donc ceux qui ont émis un "vrai avis " [oui] ont eu satisfaction .Maastrich s'applique .Donc la démocratie est passé grâce aux "Heu....j'sais pas

"!

Traité sur l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht, est le traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu'à la procédure de coopération renforcée. Les autres institutions et règles communautaires relèvent du traité instituant la Communauté européenne ou traité de Rome, modifié par le traité de Maastricht.

Le traité de Maastricht a été signé par l'ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992, après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991. Il a été modifié ultérieurement par les traités d'Amsterdam et de Nice, qui ont introduit des dispositions nouvelles et ont modifié les numéros de l'ensemble des articles.

Le principe d'un nouveau traité modificatif a été adopté lors du Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007. Ce traité modificatif a été signé lors du Conseil européen de Lisbonne du 13 décembre 2007 et entrera en vigueur s'il est ratifié par les États membres.

Le traité sur l'Union européenne contient huit titres :institution de l'Union européenne (titre I) ;

modification du traité de Rome de 1957 qui institue la CEE, renommée en Communauté européenne (titre II) ;

modification des traités instituant la CECA (titre III) et Euratom (titre IV) ;

dispositions relatives à la politique étrangère et de sécurité commune (titre V) ;

dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale (titre VI) ;

dispositions relatives aux coopérations renforcées (titre VII, introduit par le traité d'Amsterdam) ;

dispositions finales (titre VIII).

Trois piliers

Il marque la fondation de l'Union Européenne, définie comme reposant sur trois piliers :

1-la Communauté européenne,

2-la politique étrangère et de sécurité commune (PESC),

3-la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le traité lance également l'Union économique et monétaire (UEM) devant conduire à la création de l'euro. Il modifie pour cela le traité instituant la Communauté économique européenne, qui devient alors le traité instituant la Communauté européenne.

Processus de ratification en France

Le 9 avril 1992, le Conseil constitutionnel indique qu'une révision de la Constitution est nécessaire pour permettre la ratification du traité.

Le Parlement réuni en congrès adopté alors, le 23 juin 1992, une loi constitutionnelle qui crée un titre XV intitulé « Des communautés européennes et de l'Union européenne ». Le Conseil constitutionnel reconnaît dans une décision du 2 septembre la compatibilité de la Constitution ainsi révisée avec le traité[2].

Un référendum autorise la ratification du traité le 20 septembre 1992. Avec une participation de 69,69 %, le « oui » l'emporte avec 51,05 % des suffrages exprimés, mais sans atteindre toutefois la majorité des votants, compte tenu des votes blanc ou nuls.

Article détaillé : Référendum sur le traité de Maastricht.

Enfin le Conseil constitutionnel, dans une troisième décision rendue le 23 septembre, déclare qu'il ne peut, dans le cadre des attributions que lui confère la Constitution, contrôler l'autorisation de ratification, car celle-ci a été adoptée par référendum[3].

Le traité est entré en vigueur le 1er novembre 1993.

Il n'est nul question de social, ni de droits des salariés dans l'un des trois piliers , ni dans aucun des chapitres .

Modifié 24 avril 2009 par MarcM

[Invité MarcM]

ça change quoi ??????

Rien .

-100% de participation ou 70 %.....ça ne change rien .Ce , pourquoi , l'élection était organisée , le résultat s'applique! !

- 51% ou 75 %.....ça ne change rien .Ce , pourquoi , l'élection était organisée , le résultat s'applique !Re- !

Et tout était écrit , il suffisait de s'y interréssé .Et , nombreux étaient ceux qui dénonçaient que "cette europe là " , ne serait pas sociale ......! Donc , ce point de vue est sorti minoritaire et en plus il n'a pas mobilisé ...Voiloù le constat = triste mais bien réelle ! Re-re !

"Blanc ou nul" signifie que le votant s'en branle (heu , je ne sais pas !Mais maintenant on sait) .....donc ceux qui ont émis un "vrai avis " [oui] ont eu satisfaction .Maastrich s'applique .Donc la démocratie est passé grâce aux "Heu....j'sais pas

"!

Traité sur l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht, est le traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu'à la procédure de coopération renforcée. Les autres institutions et règles communautaires relèvent du traité instituant la Communauté européenne ou traité de Rome, modifié par le traité de Maastricht.

Le traité de Maastricht a été signé par l'ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992, après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991. Il a été modifié ultérieurement par les traités d'Amsterdam et de Nice, qui ont introduit des dispositions nouvelles et ont modifié les numéros de l'ensemble des articles.

Le principe d'un nouveau traité modificatif a été adopté lors du Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007. Ce traité modificatif a été signé lors du Conseil européen de Lisbonne du 13 décembre 2007 et entrera en vigueur s'il est ratifié par les États membres.

Le traité sur l'Union européenne contient huit titres :institution de l'Union européenne (titre I) ;

modification du traité de Rome de 1957 qui institue la CEE, renommée en Communauté européenne (titre II) ;

modification des traités instituant la CECA (titre III) et Euratom (titre IV) ;

dispositions relatives à la politique étrangère et de sécurité commune (titre V) ;

dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale (titre VI) ;

dispositions relatives aux coopérations renforcées (titre VII, introduit par le traité d'Amsterdam) ;

dispositions finales (titre VIII).

Trois piliers

Il marque la fondation de l'Union Européenne, définie comme reposant sur trois piliers :

1-la Communauté européenne,

2-la politique étrangère et de sécurité commune (PESC),

3-la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le traité lance également l'Union économique et monétaire (UEM) devant conduire à la création de l'euro. Il modifie pour cela le traité instituant la Communauté économique européenne, qui devient alors le traité instituant la Communauté européenne.

Processus de ratification en France

Le 9 avril 1992, le Conseil constitutionnel indique qu'une révision de la Constitution est nécessaire pour permettre la ratification du traité.

Le Parlement réuni en congrès adopté alors, le 23 juin 1992, une loi constitutionnelle qui crée un titre XV intitulé « Des communautés européennes et de l'Union européenne ». Le Conseil constitutionnel reconnaît dans une décision du 2 septembre la compatibilité de la Constitution ainsi révisée avec le traité[2].

Un référendum autorise la ratification du traité le 20 septembre 1992. Avec une participation de 69,69 %, le « oui » l'emporte avec 51,05 % des suffrages exprimés, mais sans atteindre toutefois la majorité des votants, compte tenu des votes blanc ou nuls.

Article détaillé : Référendum sur le traité de Maastricht.

Enfin le Conseil constitutionnel, dans une troisième décision rendue le 23 septembre, déclare qu'il ne peut, dans le cadre des attributions que lui confère la Constitution, contrôler l'autorisation de ratification, car celle-ci a été adoptée par référendum[3].

Le traité est entré en vigueur le 1er novembre 1993.

Il n'est nul question de social, ni de droits des salariés dans l'un des trois piliers , ni dans aucun des chapitres .

Pour compléter :

Directive transport ferroviaire

Le premier instrument législatif majeur a été mis en place en 1991, avec l'adoption d'une directive du Conseil des ministres (91/440/CEE) qui a libéralisé dans une certaine mesure différents domaines du transport ferroviaire, en incitant surtout les chemins de fer à se concentrer davantage sur la compétitivité.

Un petit commentaire: Pour mémoire, le vote a eu lieu en 1992 alors que la 1éré directive date de 1991 , donc .....les cheminots ne peuvent pas dire : On ne savait pas .....! !

La directive

En vertu de cette directive, les États membres sont tenus de:

1/gérer les entreprises ferroviaires de manière à ce que celles-ci comprennent la nécessité de faire preuve de compétitivité et d'avoir une gestion financière saine. Les États membres doivent donc, conjointement avec les exploitants du secteur public actuels, prendre des mesures pour réduire l'endettement des entreprises ferroviaires.

rendre les entreprises ferroviaires indépendantes en leur octroyant un budget et une comptabilité distincte de ceux de l'Etat.

2/garantir, à des conditions spécifiques, des droits d'accès aux entreprises ferroviaires d'autres États membres offrant des services de transports combinés internationaux. Cette mesure a pour but d'ouvrir les marchés de la Communauté dans ces secteurs. La directive a également créé la possibilité d'ouvrir le marché des services de transport international de marchandises et de voyageurs dans certaines conditions.

3/tenir une comptabilité distincte en ce qui concerne l'infrastructure ferroviaire (voies et équipements connexes) et l'exploitation des services de transport en tant que tels. Le but est de garantir une plus grande transparence dans l'utilisation des fonds publics, mais aussi d'être en mesure de mieux évaluer les performances réelles de ces deux branches.

[Invité MarcM]

Pour compléter :

Directive transport ferroviaire

Le premier instrument législatif majeur a été mis en place en 1991, avec l'adoption d'une directive du Conseil des ministres (91/440/CEE) qui a libéralisé dans une certaine mesure différents domaines du transport ferroviaire, en incitant surtout les chemins de fer à se concentrer davantage sur la compétitivité.

Un petit commentaire: Pour mémoire, le vote a eu lieu en 1992 alors que la 1éré directive date de 1991 , donc .....les cheminots ne peuvent pas dire : On ne savait pas .....! !

La directive

En vertu de cette directive, les États membres sont tenus de:

1/gérer les entreprises ferroviaires de manière à ce que celles-ci comprennent la nécessité de faire preuve de compétitivité et d'avoir une gestion financière saine. Les États membres doivent donc, conjointement avec les exploitants du secteur public actuels, prendre des mesures pour réduire l'endettement des entreprises ferroviaires.

rendre les entreprises ferroviaires indépendantes en leur octroyant un budget et une comptabilité distincte de ceux de l'Etat.

2/garantir, à des conditions spécifiques, des droits d'accès aux entreprises ferroviaires d'autres États membres offrant des services de transports combinés internationaux. Cette mesure a pour but d'ouvrir les marchés de la Communauté dans ces secteurs. La directive a également créé la possibilité d'ouvrir le marché des services de transport international de marchandises et de voyageurs dans certaines conditions.

3/tenir une comptabilité distincte en ce qui concerne l'infrastructure ferroviaire (voies et équipements connexes) et l'exploitation des services de transport en tant que tels. Le but est de garantir une plus grande transparence dans l'utilisation des fonds publics, mais aussi d'être en mesure de mieux évaluer les performances réelles de ces deux branches.

Politique européenne des transports ferroviaires

.

Si l'Union européenne devint subitement si « ferrophile », c'est qu'à l'inverse des États-Unis, il y a en Europe de larges possibilités d'utiliser toutes les infrastructures disponibles et très maillées, incluant le chemin de fer et la voie fluviale. Cette richesse de l'Europe a permis d'éviter le syndrome américain qui consiste à n'utiliser pour se déplacer que l'auto et l'avion, deux modes par ailleurs réputés polluants. Elle étend ainsi sa politique des transports sur quatre modes disponibles du Vieux Continent. L'Union est convaincue que le rail pourrait être capable d'absorber une partie de l'énorme croissance de trafic prévue dans une Europe sans frontières, plutôt que de concentrer le tout sur deux modes de transport dominants, en risquant l'asphyxie et la pollution. Solution privilégiée : fonctionner autrement.

Car selon certains cette politique européenne des transports ferroviaires ne pouvait se faire avec des structures administratives datant pour la plupart de 50 à 80 ans. Côté juridique, il avait été estimé que le maintien des monopoles nationaux était en contradiction avec les principes de base du Traité de Rome, à savoir la libre circulation des biens et des personnes. Par ailleurs, en dépit de la montée en puissance du TGV français ou ICE allemand, les parts de marché du mode ferroviaire étaient en déclin continu, alors que s'amorçait à grande vitesse la libéralisation du transport routier et aérien, ce dernier permettant l'arrivée sur le marché de l'aviation "low-cost".

L'Union européenne se propose alors de marchandiser le secteur des transports ferroviaires en Europe, essentiellement par l'introduction de la concurrence. Cette politique a été lancée dès 1991 pour être "en phase" avec le Grand Marché instauré le 1er janvier 1993, avec la publication d'une toute première directive : la 91/440.

Les étapes de mise en œuvre

1991 : la directive 91/440 relative au développement de chemins de fer communautaires

Elle s'est concrétisée en premier lieu par la directive 91/440/CEE du 29 juillet 1991 qui enjoignait aux États-membres de modifier la situation des entreprises ferroviaires sur quatre points :

-assainir leur situation financière pour les rendre compétitives, notamment en réduisant leur endettement ;

-de les rendre indépendantes de l'État en établissant une comptabilité propre à ces entreprises ;

-en ouvrant les réseaux aux entreprises ferroviaires des autres États-membres dans certains secteurs (transport combiné et transport international de marchandises).

-séparer la gestion de l'infrastructure ferroviaire de celle de l'exploitation des services de transport, au moins sur le plan comptable, de manière à garantir une plus grande transparence dans l'utilisation des fonds publics.

1995 : les directives sur les licences et la répartition des sillons

Deux directives nouvelles sont adoptées le 19 juin 1995. Le délai de transposition par les États membres est de deux ans.

La directive 95/18/CE fixe les critères d'attribution des licences aux entreprises ferroviaires européennes.

La directive 95/19/CE définit les conditions de répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire.

1996 : un premier Livre Blanc

Un Livre Blanc n'a pas de portée juridique, mais il lève néanmoins le voile sur les intentions réelles de la Commission. Et l'expérience a permis de constater que ce qui était écrit dans un Livre Blanc se réalisait d'une manière ou d'une autre dans les années qui suivent, au travers d'un arsenal législatif en bonne et due forme, à caractère obligatoire pour les États membres.

Intitulé Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires, ce premier document ferroviaire paru le 30 juillet 1996 annonçait surtout une nouvelle stratégie législative de l'Union européenne. Au lieu de directives éparpillées au fil des ans, dorénavant les directives seront proposées par paquet. Ce traitement par bloc permet d'empêcher que le Parlement et/ou le Conseil des ministres, co-décideur, ne saucissonnent les projets en n'adoptant - ou enterrant - ce qui les arrangent. En clair, c'est tout ou rien.

Cette stratégie se révèlera payante, nous le verrons ci-dessous, d'autant plus que le secteur ferroviaire était soumis à une reconfiguration totale de ses structures, et ce à tous les niveaux. Le travail législatif était donc colossal et il était préférable de travailler en ordre.

Les mesures contenues dans ce Livre Blanc annonçaient surtout un virage vers davantage de précisions dans l'arsenal législatif. La directive 91/440 était en effet trop vague et très critiquée pour sa non-application. On se rendait rend compte de la technicité particulière du secteur ferroviaire, par exemple que le contrôle des trains sur une infrastructure étrangère ou la connaissance par le mécanicien de toutes les signalisations est virtuellement impossible vu la quantité de systèmes nationaux différents (d'où la future interopérabilité). L'objectif, pour qu'une entreprise ferroviaire nouvelle puisse rouler sur des réseaux conçus différemment, est de rendre le plus homogène possible ce qui peut l'être, comme par exemple les licences de conducteurs ou certaines interfaces techniques. Il faut savoir que l'homologation d'une locomotive nouvelle sortie d'usine sur un réseau n'équivaut pas à l'homologation sur le réseau voisin.

Au vu de l'ampleur de la tâche, qui s'engage dans des aspects très techniques (les futures STI), l'Union européenne se contente sagement de libéraliser au préalable le seul secteur fret, secteur nettement plus rémunérateur et qui intéresse davantage les industriels. Il ne fallu que deux ans pour accoucher d'un premier paquet.

1998 : le « premier paquet »

Il s'agit de trois nouvelles directives adoptées par le Conseil européen le 26 février 2001 et qui devaient être transposées en droit national avant le 15 mars 2003. Ce paquet s'inspirait des insuffisances de la directive 91/440 et du consensus des décideurs sur l'analyse du Livre Blanc du 30 juillet 1996 "Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires".

La directive 2001/12/CE modifie la directive 91/440/CEE. Cette directive prévoit l'ouverture de l'accès au réseau transeuropéen de fret ferroviaire (RTEFF), et dans ce but, prévoit des mesures pour éviter toute discrimination dans l'accès à l'infrastructure. Elle impose non seulement la séparation des entités assurant l'exploitation des services ferroviaires de celles chargées de gérer l'infrastructure, mais aussi que les fonctions de répartition des capacités ferroviaires, de perception des redevances d'usage de l'infrastructure et de délivrance des licences soient assurées par des organismes indépendants. Elle impose en outre la séparation au moins comptables des activités de transport de voyageurs et de marchandises.

La directive 2001/13/CE modifie la directive 95/18/CE. Elle définit les conditions d'attribution des licences permettant l'exploitation de services de fret ferroviaire sur le RTEFF.

La directive 2001/14/CE remplace la directive 95/19/CE. Elle organise la répartition des capacités ferroviaires, la tarification des « sillons » et la certification en matière de sécurité.

Ce premier paquet a fait l'objet en 2006 d'un rapport d'évaluation sur l'état de transposition en droit national réalisée par les États membres. Il apparait que tout n'était pas encore fait en dépit de louables efforts, notamment concernant l'existence d'un organisme de contrôle indépendant ou des modalités du droit d'accès aux infrastructures. Le Grand Duché du Luxembourg était le seul à ne pas avoir encore transposé les directives du premier paquet. Un point noir concernait les subventions croisées entre le transport voyageur de service public et le transport marchandise censé être "self-supporting". Enfin, la Commission ne semble pas satisfaite de la séparation institutionnelle des gestionnaires d'infrastructure, certains restant « trop liés » - selon elle - à leur ancienne maison mère, artifice permettant à certains états membres de retarder au maximum l'arrivée de nouveaux entrants.

2001 : le second Livre Blanc

Intitulé La politique européenne des transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix, ce volumineux document comportait un bilan de la situation ferroviaire à cette date et annonçait une nouvelle salve de mesures complémentaires. On voit ici que l'Union Européenne accélère le processus législatif alors que se profile pour mai 2004 un considérable élargissement vers 10 nouveaux membres, principalement à l'Est du continent.

Pour faire circuler des trains dans cette Europe agrandie, il était nécessaire d'accélérer le processus d'interopérabilité et d'y adjoindre un volet "sécurité" en raison du risque inhérent à la mise en concurrence (cf l'expérience britannique). Cet ensemble assez vaste nécessitait un pilotage communautaire au travers d'une Agence Ferroviaire assurant l'expertise et l'impartialité vis-à-vis de tous les acteurs du rail.

Ce sont notamment ces mesures qui se trouveront dans le second paquet ferroviaire détaillé ci-dessous.

2002 : le « second paquet ferroviaire »

Il s'agit d'un ensemble de cinq mesures, proposées le 23 janvier 2002 et adopté en avril 2004 par la Commission européenne, qui font suite à la publication du Livre Blanc de 2001 évoqué précédemment. Ce paquet avait notamment pour but de préciser une ouverture plus grande du marché fret, prévue in fine pour 2007.

Directive relative à la sécurité.

Modification des directives concernant l'interopérabilité.

Règlement relatif à l'Agence ferroviaire européenne, qui s'est concrétisé par la création de cette agence en mai 2004.

Recommandation concernant l'adhésion à la COTIF, un organisme qui gère les relations juridiques entre réseaux d'États.

Modification de la directive 91/440/CEE.

2004 : le « troisième paquet ferroviaire »

Ce troisième paquet fut avant tout une exigence non pas de la Commission, mais du Parlement européen (PE), qui exigeait un complément de garanties avant de voter le second paquet. La Commission s'exécuta donc rapidement - sans "Livre Blanc" préalable -, et présenta lesdites "garanties" sous forme d'un troisième paquet, le 3 mars 2004. Satisfait, le PE a ensuite adopté le 2e paquet le mois suivant, en avril 2004, démontrant ainsi qu'il pouvait, lui aussi, décider du cours des choses.

À noter que la Commission estimait qu'après l'adoption de ce 3e paquet, le cadre réglementaire du secteur ferroviaire serait complet, ce qui n'excluait pas d'autres ajustements dans le futur, en fonction des difficultés apparues sur le terrain.

Ce dernier paquet annonçait les actions suivantes :

-la certification des conducteurs de locomotives;

-un règlement concernant les droits des passagers;

-un règlement concernant la qualité des services ferroviaires;

-une directive sur la l'ouverture du marché pour les services de transport de voyageurs.

Cette dernière proposition de libéralisation des services voyageurs fut la plus controversée car touchant au nerf de la guerre, le service public. Dans les allers-retours institutionnels de Bruxelles, le Parlement s'est prononcé en septembre 2005 pour une libéralisation du trafic voyageur uniquement international en 2008, et en totalité pour 2012, provoquant d'importants remous politiques. Le Conseil des ministres du 5 décembre 2005 à Bruxelles calma le jeu en repoussant "l'international" à 2010, et en faisant momentanément l'impasse sur une libéralisation totale des services intérieurs.

En 2006, ce paquet ainsi modifié revenait pour seconde lecture devant le Parlement européen.

Modifié 24 avril 2009 par MarcM

[aydeg]

Je ne suis pas sûre que ces messages pour la campagne européenne, issus d'un parti politique aient leur place ici.

Il me semblerait plus correct d'ouvrir un sujet sur les élections européennes et de seulement laisser un lien vers le site du parti en question.

Merci

Audrey

Je suis bien d'accord avec toi revoltages

[olyday]

Cette Union européenne est faite CONTRE LES PEUPLES !

[Invité MarcM]

Cette Union européenne est faite CONTRE LES PEUPLES !

Tu es gentil(le?)mais tu ne réponds à mes posts.c'est plutôt désagréable .Aussi ta phrase , ci dessus , est également admissible sauf qu'elle vient en contradiction totale avec ta singnature .En plus , elle fait stéréotypée , donc aucun risque qu'elle interresse , !

Ta signature invite à voter pour vos listes , perso aucune objection à ce que vous ayez des candidats et des élus .Donc si vous avez des élus , quelle sera leurs attitudes ?

- Siégeront -ils ?............... !

- Démissionneront -ils une fois élus puisque cette europe est contre nous ...logique ?

- Quelles contre propositions feront ils ?

.on supprime l'europe ?

. on la modifie ?

.on fait revoter ?

Perso , on ne peut siéger dans une instance que l'on approuve pas !

Merci de répondre à tous mes posts .

[Roukmoute]

Sujet fermé en attendant une décision définitive de l'équipe. okok

[Roukmoute]

Sujet nettoyé autant que faire se peut (échappe de peu à l'effacement pur et simple). Pour plus de précisions, contacter un modérateur.