Projet de loi sur le téléchargement informatique

[michael02]

LUNDI 4 MAI 2009

À 16 heures

1^re SEANCE PUBLIQUE

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n^o 1618). - voir le dossier

· Rapport (n^o 1626) de M. Franck Riester, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

À 21 h 30

2^e SEANCE PUBLIQUE

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Pour mémoire : rejet du projet de loi le 9 avril 2009 (le vote tout à la fin à 1h57)

Modifié 2 mai 2009 par michael02

[Fan MSTS]

LUNDI 4 MAI 2009

À 16 heures

1^re SEANCE PUBLIQUE

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n^o 1618). - voir le dossier

· Rapport (n^o 1626) de M. Franck Riester, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

À 21 h 30

2^e SEANCE PUBLIQUE

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Pour mémoire : rejet du projet de loi le 9 avril 2009 (le vote tout à la fin à 1h57)

Pour ceux qui par hasard auraient raté ça, le grand moment d'humour offert par notre très compétente sinistre de la culture et ses non moins efficaces conseillers...

http://www.lepost.fr/article/2009/04/04/14...openoffice.html

[michael02]

La video a été retirée ... il faut retrouver l'enregistrement de la séance à l'Assemblée...

En fait c'est à la 1 séance du 1 avril qu'a eu lieu cette intervention dont voila le copier/coller

Assemblee_nationale_1_avril_2009___Hadopi_Paul_albanel.doc

Pour la video il faut chercher dans cet enregistrement :

loi hadopi 2009_04_01 au voisinage de 14 minutes du début

Modifié 4 mai 2009 par michael02

[Gom]

On peut suivre les débats commentés ici : http://www.pcinpact.com/actu/news/50663-ha...ideo-debats.htm

Ou alors directement sur le site de l'assemblée nationale, pour avoir la version "vidéo".

Principale remarque depuis le début des débats : Toutes les questions un poil technique, toutes les interventions argumentées démontrant par A+B que bons nombres de points de ce projets sont mauvais n'ont reçus aucune réponse, hormis les traditionnelles phrases toutes faites du type !

- vous refusez ce texte donc vous êtes contre les artistes et la création, bande de vilains méchants

- vous êtes hors sujet voyons ! (Ah bon...)

- de toutes façons, z'êtes de gauche, z'avez rien fait pour/contre ça, z'êtes des nuls (discussion typiquement cours de récréation)

- ...

Gom