La SNCF empoche 130 millions à l’insu de son plein gré

[Invité necroshine]

http://www.bakchich.info/La-SNCF-empoche-1...-a-l,07596.html

Les pontes du BTP condamnés à rembourser près de 130 millions d'euros à la SNCF. Telle est la décision rendue le 27 mars dernier sur une entente illicite qui n'a pourtant pas fait grand bruit.

Sacrée tuile ! Les entreprises de BTP qui s'étaient entendues pour se partager les chantiers de plusieurs lignes TGV dans les années 90 se sont fait sonner les cloches par la justice. Elles vont devoir rembourser fissa jusqu'à 128,5 millions d'euros à la SNCF. Laquelle, ironie de l'histoire, s'apprête à vivre un drame cornélien.

Le BTP au banc des condamnés</h3> C'est sans doute la déculottée judiciaire que le milieu du BTP aimerait tenir secrète le plus longtemps possible tellement elle est cuisante. Dans l'entourage de Martin Bouygues, on parle même d'« humiliation ». Malgré tout, Bakchich ne peut résister à la tentation de faire connaître cette défaite datée du 27 mars dernier.

Ce jour-là, le tribunal administratif de Paris a rendu 34 jugements. Chacun concerne un morceau de lignes TGV où une flopée d'entreprises de construction ont été convaincues d'avoir truandé la SNCF (à l'époque chargée de faire construire ces lignes) par des ententes illicites. L'affaire remonte à plus d'une décennie. Il s'agit de la ligne Paris-Lille-Calais (TGV Nord), du contournement de Lyon et de la ligne d'interconnexion en Ile-de-France, toutes construites au début des années 90.

Toutes concurrentes qu'elles soient, les boîtes de travaux publics se sont partagées le gâteau en douce et bien en amont des appels d'offre. Avantage, chacun a été servi. Et à très bon prix car les offres remises étaient évidemment arrangées à la hausse. Gain estimé par rapport à une concurrence réelle : environ 10%. L'os c'est qu'une boîte italienne a dénoncé la magouille. Si bien qu'en 1995, le Conseil de la concurrence condamne les tricheurs à une amende de 388 millions de francs, ( un petit 60 millions d'euros). Un montant record à l'époque.

Mais c'est seulement le ramdam engendré par un article de l'Express deux ans plus tard qui pousse la SNCF à chercher à récupérer l'argent qu'elle s'est fait ainsi piquer. Rester passif aurait l'air louche vis-à-vis de l'opinion. Dire que l'entreprise publique a saisi les tribunaux administratifs – compétents pour les contrats de travaux publics - à reculons n'est pas une exagération de Marseillais. Pour tout dire, elle et sa tutelle, le ministère des transports, pas très clairs sur le sujet craignent un grand déballage.

Une entente ne vaut que si elle est partagée par tous</h3> En effet, certains de ses hauts dirigeants, comme le patron du TGV Nord Jean-Pierre Pronost, ou l'homme qui contrôle l'entreprise au ministère des transports, Claude Gressier, lui-même ex-dirigeant de la SNCF, ont joué un rôle plus qu'ambigu vis-à-vis des ententes. D'ailleurs la Cour des comptes est venue mettre son nez dans l'histoire. Elle estime que les deux responsables se sont même accordés pour remonter de 650 millions de francs le devis du TGV Nord afin de couvrir le surcoût des ententes qu'elle chiffre à 750 millions !

Et puis, au même moment, une enquête judiciaire remue la boue des anciens chantiers. Elle a abouti à ce qu'en 2002 une petite douzaine de cheminots de terrain se fasse condamner pour corruption. Les coquins avaient accepté des pots-de-vin – voitures, enveloppes de liquide, etc – d'intermédiaires du BTP, en échange de quoi ils faisaient monter la facture en inscrivant plus de camions de béton ou de matériaux réellement utilisés. Bref, un système de pillage à tous les étages… D'ailleurs l'ex-juge Halphen qui a instruit cette affaire était alors convaincu que les marchés des lignes TGV servaient à alimenter un circuit de financement occulte de partis politiques. Il lui manquait juste les preuves…

Mais après de multiples recours intentés par les as du BTP, la justice est venue sonner les cloches aux as de la truelle quelques temps avant Pâques. Visiblement en forme, les juges n'ont pas été sensibles aux malheurs actuels d'un secteur affaibli par la crise. Ainsi pour le lot 21 du TGV Rhône-Alpes (contournement de Lyon pour rejoindre Valence avec force tunnel), les magistrats sont allés bien au-delà des molles recommandations des experts désignés par eux. Ces derniers ne chiffraient le bénéfice de la triche qu'à environ 2 millions d'euros. Les juges ont multiplié le chiffre par 10 : sur ce marché, les boîtes visées devront rendre 21 millions d'euros !

Lorsqu'on additionne le montant des 34 jugements prononcés par le tribunal administratif de Paris, on atteint un montant de 90 millions d'euros que les entreprises concernées sont condamnées à rembourser à la SNCF. Mais ce n'est pas tout. À cette jolie somme s'ajoutent les intérêts de retard qui courent depuis 1997 ! Selon le mode de calcul qui sera choisi, il y en a pour environ 33 à 38 millions supplémentaires. Facture totale : « entre 123 et 128,5 millions et demi d'euros » indique une bonne connaisseuse du dossier. Bref les entreprises de travaux publics avaient cru bon jouer la montre en espérant qu'à force de procédures, la SNCF et son cabinet d'avocats Berlioz & Co – Michel Durupty étant chargé du dossier -, se décourageraient et qu'on n'arriverait jamais à un jugement au fond. Pari raté. Elles se prennent aujourd'hui le boomerang en plein dans les dents.

Là où l'affaire s'avère vraiment douloureuse pour les grugeurs, c'est qu'il leur faudra payer d'ici fin mai. Et pas moyen d'y échapper en principe. Car dans le droit administratif, les appels ne sont pas suspensifs. Et certains de prédire déjà une belle ambiance au sein de la confrérie du BTP et dans les rangs de la FNTP, la fédération du secteur. Car les entreprises étant condamnées solidairement, à elles de se débrouiller à l'intérieur de chaque groupement pour se répartir le paiement des montants. Bref on imagine le sauve-qui-peut pour se refiler le bébé.

Se comptant par dizaines, les boîtes frappées - elles - ont pu changer de nom ou d'actionnaires depuis le temps – offrent une belle photographie du secteur. On trouve les trois majors directement ou via leurs filiales avec Bouygues, Vinci (Dumez, Campenon Bernard …) et Eiffage (Fougerolles, SAE… ) – ces deux derniers ne portaient pas encore leur nom actuel - mais aussi des indépendants comme Bec Frères ou Razel, Demathieu et Bard etc. Certaines vont-elles se mettre en faillite pour renaître sous une autre forme afin d'échapper au remboursement ? Ou bien expliquer au tribunal qu'elles n'y échapperont pas si elles doivent sortir l'argent, seule exception pour obtenir un sursis à exécution. Jouable mais difficile à concevoir pour les majors côtés en bourse. Martin Bouygues, va-t-il aller tirer la sonnette d'alarme chez son ami Nicolas Sarkozy, comme certains le subodorent ?

Le plus drôle est que cette splendide victoire juridique a même pris de court la SNCF traversée par des courants contraires. Depuis l'origine, une partie de l'équipe dirigeante plaide en faveur d'un règlement à l'amiable du différend. Anne-Marie Idrac qui a succédé brièvement à la présidence à Louis Gallois, l'auteur de la plainte, n'était visiblement pas contre mais celle qui est aujourd'hui au gouvernement a fait long feu à la SNCF. Depuis l'arrivée de Guillaume Pépy aux commandes en février 2008, certains groupes de BTP ont tenté une nouvelle approche pour faire ami-ami. Ils ont dû juger le contexte propice. Il faut dire qu'un certain Claude Gressier – celui qui avait couvert les ententes - a fait son retour au conseil d'administration de la SNCF. Et en provenance direct de l'état major de Vinci où il s'occupait des concessions, David Azéma grand ami de Pépy est devenu directeur général délégué chargé des finances et de la stratégie du groupe public.

Aujourd'hui on souhaite bien du plaisir à Pépy. Nommé par Sarkozy dont il a obtenu une feuille de route, c'est lui qui va devoir s'assurer que les grands groupes, dont Bouygues, dirigé par un ami de Nicolas, signent bien le chèque. Gare aux court circuits dans les caténaires…

Maintenant, il ne reste plus qu'aux usagers à réclamer une baisse des tarifs des billets TGV d'environ 130 millions d'euros. Car après tout c'est à cause du coût et des surcoûts de la construction des lignes à grande vitesse dont RFF, gestionnaire du réseau, a récupéré la dette que les tarifs du TGV sont aussi chers.

Modifié 5 mai 2009 par necroshine

[CRL COOL]

Si la SNCF n'en veut pas, je suis prêt à filer mon RIB..... quand çà débarasse et qu'en même temps çà fait plaisir.... et puis après, je prends ma retraite, comme il y a trop de mécanos, çà arrangera tout le monde!!!

[Bandaa Bono]

Faur harceler les directions régionales et nationales en posant des questions dans les CER et au CCE pour savoir ou iront les millions ainsi récupéré ?

On pourrait réclamer un mesure de répartition non ?

[Rail cassé]

http://www.bakchich.info/La-SNCF-empoche-1...-a-l,07596.html

Les pontes du BTP condamnés à rembourser près de 130 millions d'euros à la SNCF. Telle est la décision rendue le 27 mars dernier sur une entente illicite qui n'a pourtant pas fait grand bruit.

Sacrée tuile ! Les entreprises de BTP qui s'étaient entendues pour se partager les chantiers de plusieurs lignes TGV dans les années 90 se sont fait sonner les cloches par la justice. Elles vont devoir rembourser fissa jusqu'à 128,5 millions d'euros à la SNCF. Laquelle, ironie de l'histoire, s'apprête à vivre un drame cornélien.

Le BTP au banc des condamnés</h3> C'est sans doute la déculottée judiciaire que le milieu du BTP aimerait tenir secrète le plus longtemps possible tellement elle est cuisante. Dans l'entourage de Martin Bouygues, on parle même d'« humiliation ». Malgré tout, Bakchich ne peut résister à la tentation de faire connaître cette défaite datée du 27 mars dernier.

Ce jour-là, le tribunal administratif de Paris a rendu 34 jugements. Chacun concerne un morceau de lignes TGV où une flopée d'entreprises de construction ont été convaincues d'avoir truandé la SNCF (à l'époque chargée de faire construire ces lignes) par des ententes illicites. L'affaire remonte à plus d'une décennie. Il s'agit de la ligne Paris-Lille-Calais (TGV Nord), du contournement de Lyon et de la ligne d'interconnexion en Ile-de-France, toutes construites au début des années 90.

Toutes concurrentes qu'elles soient, les boîtes de travaux publics se sont partagées le gâteau en douce et bien en amont des appels d'offre. Avantage, chacun a été servi. Et à très bon prix car les offres remises étaient évidemment arrangées à la hausse. Gain estimé par rapport à une concurrence réelle : environ 10%. L'os c'est qu'une boîte italienne a dénoncé la magouille. Si bien qu'en 1995, le Conseil de la concurrence condamne les tricheurs à une amende de 388 millions de francs, ( un petit 60 millions d'euros). Un montant record à l'époque.

Mais c'est seulement le ramdam engendré par un article de l'Express deux ans plus tard qui pousse la SNCF à chercher à récupérer l'argent qu'elle s'est fait ainsi piquer. Rester passif aurait l'air louche vis-à-vis de l'opinion. Dire que l'entreprise publique a saisi les tribunaux administratifs – compétents pour les contrats de travaux publics - à reculons n'est pas une exagération de Marseillais. Pour tout dire, elle et sa tutelle, le ministère des transports, pas très clairs sur le sujet craignent un grand déballage.

Une entente ne vaut que si elle est partagée par tous</h3> En effet, certains de ses hauts dirigeants, comme le patron du TGV Nord Jean-Pierre Pronost, ou l'homme qui contrôle l'entreprise au ministère des transports, Claude Gressier, lui-même ex-dirigeant de la SNCF, ont joué un rôle plus qu'ambigu vis-à-vis des ententes. D'ailleurs la Cour des comptes est venue mettre son nez dans l'histoire. Elle estime que les deux responsables se sont même accordés pour remonter de 650 millions de francs le devis du TGV Nord afin de couvrir le surcoût des ententes qu'elle chiffre à 750 millions !

Et puis, au même moment, une enquête judiciaire remue la boue des anciens chantiers. Elle a abouti à ce qu'en 2002 une petite douzaine de cheminots de terrain se fasse condamner pour corruption. Les coquins avaient accepté des pots-de-vin – voitures, enveloppes de liquide, etc – d'intermédiaires du BTP, en échange de quoi ils faisaient monter la facture en inscrivant plus de camions de béton ou de matériaux réellement utilisés. Bref, un système de pillage à tous les étages… D'ailleurs l'ex-juge Halphen qui a instruit cette affaire était alors convaincu que les marchés des lignes TGV servaient à alimenter un circuit de financement occulte de partis politiques. Il lui manquait juste les preuves…

Mais après de multiples recours intentés par les as du BTP, la justice est venue sonner les cloches aux as de la truelle quelques temps avant Pâques. Visiblement en forme, les juges n'ont pas été sensibles aux malheurs actuels d'un secteur affaibli par la crise. Ainsi pour le lot 21 du TGV Rhône-Alpes (contournement de Lyon pour rejoindre Valence avec force tunnel), les magistrats sont allés bien au-delà des molles recommandations des experts désignés par eux. Ces derniers ne chiffraient le bénéfice de la triche qu'à environ 2 millions d'euros. Les juges ont multiplié le chiffre par 10 : sur ce marché, les boîtes visées devront rendre 21 millions d'euros !

Lorsqu'on additionne le montant des 34 jugements prononcés par le tribunal administratif de Paris, on atteint un montant de 90 millions d'euros que les entreprises concernées sont condamnées à rembourser à la SNCF. Mais ce n'est pas tout. À cette jolie somme s'ajoutent les intérêts de retard qui courent depuis 1997 ! Selon le mode de calcul qui sera choisi, il y en a pour environ 33 à 38 millions supplémentaires. Facture totale : « entre 123 et 128,5 millions et demi d'euros » indique une bonne connaisseuse du dossier. Bref les entreprises de travaux publics avaient cru bon jouer la montre en espérant qu'à force de procédures, la SNCF et son cabinet d'avocats Berlioz & Co – Michel Durupty étant chargé du dossier -, se décourageraient et qu'on n'arriverait jamais à un jugement au fond. Pari raté. Elles se prennent aujourd'hui le boomerang en plein dans les dents.

Là où l'affaire s'avère vraiment douloureuse pour les grugeurs, c'est qu'il leur faudra payer d'ici fin mai. Et pas moyen d'y échapper en principe. Car dans le droit administratif, les appels ne sont pas suspensifs. Et certains de prédire déjà une belle ambiance au sein de la confrérie du BTP et dans les rangs de la FNTP, la fédération du secteur. Car les entreprises étant condamnées solidairement, à elles de se débrouiller à l'intérieur de chaque groupement pour se répartir le paiement des montants. Bref on imagine le sauve-qui-peut pour se refiler le bébé.

Se comptant par dizaines, les boîtes frappées - elles - ont pu changer de nom ou d'actionnaires depuis le temps – offrent une belle photographie du secteur. On trouve les trois majors directement ou via leurs filiales avec Bouygues, Vinci (Dumez, Campenon Bernard …) et Eiffage (Fougerolles, SAE… ) – ces deux derniers ne portaient pas encore leur nom actuel - mais aussi des indépendants comme Bec Frères ou Razel, Demathieu et Bard etc. Certaines vont-elles se mettre en faillite pour renaître sous une autre forme afin d'échapper au remboursement ? Ou bien expliquer au tribunal qu'elles n'y échapperont pas si elles doivent sortir l'argent, seule exception pour obtenir un sursis à exécution. Jouable mais difficile à concevoir pour les majors côtés en bourse. Martin Bouygues, va-t-il aller tirer la sonnette d'alarme chez son ami Nicolas Sarkozy, comme certains le subodorent ?

Le plus drôle est que cette splendide victoire juridique a même pris de court la SNCF traversée par des courants contraires. Depuis l'origine, une partie de l'équipe dirigeante plaide en faveur d'un règlement à l'amiable du différend. Anne-Marie Idrac qui a succédé brièvement à la présidence à Louis Gallois, l'auteur de la plainte, n'était visiblement pas contre mais celle qui est aujourd'hui au gouvernement a fait long feu à la SNCF. Depuis l'arrivée de Guillaume Pépy aux commandes en février 2008, certains groupes de BTP ont tenté une nouvelle approche pour faire ami-ami. Ils ont dû juger le contexte propice. Il faut dire qu'un certain Claude Gressier – celui qui avait couvert les ententes - a fait son retour au conseil d'administration de la SNCF. Et en provenance direct de l'état major de Vinci où il s'occupait des concessions, David Azéma grand ami de Pépy est devenu directeur général délégué chargé des finances et de la stratégie du groupe public.

Aujourd'hui on souhaite bien du plaisir à Pépy. Nommé par Sarkozy dont il a obtenu une feuille de route, c'est lui qui va devoir s'assurer que les grands groupes, dont Bouygues, dirigé par un ami de Nicolas, signent bien le chèque. Gare aux court circuits dans les caténaires…

Maintenant, il ne reste plus qu'aux usagers à réclamer une baisse des tarifs des billets TGV d'environ 130 millions d'euros. Car après tout c'est à cause du coût et des surcoûts de la construction des lignes à grande vitesse dont RFF, gestionnaire du réseau, a récupéré la dette que les tarifs du TGV sont aussi chers.

Toute ressemblance avec un roman mafieux n'est que pure fabulation. Tout est blanc dans ce monde de requins. Et nous en attendant on raque tous les jours un peu plus.

faut pas rèver, les chèques de ce remboursement ne sont pas encore signés, py il y a encore des LGV à construire, mis à part ces géants du BTP, qui va les construire? De toute façon ( ou d'une autre ), si ils doivent payer, ils se rembourseront.

[km315]

Et avant de penser a vous partager le " magot " en interne regardez peut

etre simplement les 500 Millions d'€ annoncés de perte de Fret SNCF...

Cette rentrée d'argent inesperée pourrait peut aider a éviter la catastrophe

a venir et son impact sur la SNCF entiere helpsoso

[jeanchristophe]

Faur harceler les directions régionales et nationales en posant des questions dans les CER et au CCE pour savoir ou iront les millions ainsi récupéré ?

On pourrait réclamer un mesure de répartition non ?

L'argent ne devrait-il pas revenir à RFF puisqu'il a hérité de la dette "SNCF infra" ? Cela ne me semblerait pas totalement illogique

Pour les entreprises de BTP, je ne me fais pas de souci, ils vont se refaire financierement avec les PPP des futures LGV...

a+

Modifié 5 mai 2009 par jeanchristophe

[Rail cassé]

Et avant de penser a vous partager le " magot " en interne regardez peut

etre simplement les 500 Millions d'€ annoncés de perte de Fret SNCF...

Cette rentrée d'argent inesperée pourrait peut aider a éviter la catastrophe

a venir et son impact sur la SNCF entiere

Les pertes de fret, bah! on en rigolerait si cela ne jetait pas autant de camions sur les autoroutes. Autoroutes construites par qui? les mêmes que les LGV? Tien! tout est lié du plus ou moins loint!

Puis ces millions pour sauver le fret, tu y crois vraiment? sents tu cette volonté? bien pas moi.

A moins que nous leur forcions la main.

[km315]

C'est bien ca le probleme, c'est que maintenant vous etes persuadé que

c'est ineluctable, les pertes de Fret SNCF, une sorte de résignation . helpsoso

[CRL COOL]

C'est bien ca le probleme, c'est que maintenant vous etes persuadé que

c'est ineluctable, les pertes de Fret SNCF, une sorte de résignation .

Non, pas du tout..... dans ces 500M d'€, il faut intégrer l'augmentation des péages RFF, des couts de l'énergie, des invetissments en matériels neufs (60000 et 75000).... mais de là à croire que ces 130M vont servir à renflouer les pertes du Fret, il y a une marge!!

[assouan]

L'argent ne devrait-il pas revenir à RFF puisqu'il a hérité de la dette "SNCF infra" ? Cela ne me semblerait pas totalement illogique

Pour les entreprises de BTP, je ne me fais pas de souci, ils vont se refaire financierement avec les PPP des futures LGV...

a+

Cela semblerait logique...

L'Etat a fait construire des lgv pour des raisons politiques ou d'aménagement du territoire en les faisant financer, à l'époque, par la Sncf qui n'en demandait pas tant. La dette a été redistribuée : incontestablement cet argent s'il doit revenir à quelqu'un c'est à RFF... qui en a bien besoin helpsoso

[Invité necroshine]

Cela semblerait logique...

L'Etat a fait construire des lgv pour des raisons politiques ou d'aménagement du territoire en les faisant financer, à l'époque, par la Sncf qui n'en demandait pas tant. La dette a été redistribuée : incontestablement cet argent s'il doit revenir à quelqu'un c'est à RFF... qui en a bien besoin

Pourquio RFF reprendrait elle toute cette somme ??

Certes RFF a recuperé la dette de la SNCF, mais en y regardant de plus pres :

sur cette dette la SNCF avait tout de meme financé ces LGV, la dette represente le tableau d'amortissement tel un emprunt traditionnel ...

Donc un prorata serait plus envisageable....

Et pui sil faut aussi remunerer le cabinet d'avocat....