Invité necroshine Publication: 9 juin 2009 Partager Publication: 9 juin 2009 http://fr.biz.yahoo.com/09062009/290/veoli...r-transdev.html Veolia Environnement confirme son intérêt pour un rapprochement avec le groupe Transdev, filiale à 70% de la Caisse des dépôts (CDC), afin de créer un leader mondial du transport collectif des voyageurs. "Veolia Environnement s'intéresse à toute situation dans laquelle le capital de Transdev évoluerait", a indiqué le groupe dans un bref communiqué, affichant sa volonté d'être l'opérateur industriel du nouveau groupe aux côtés de la CDC. Le nouveau groupe ainsi créé, qui résulterait de la fusion entre Transdev et la division transport de Veolia, serait introduit en bourse "dès que les conditions de marché le permettraient", ajoute Veolia. Vers 9h30, le titre Veolia (plus de 10 milliards d'euros de capitalisation boursière) progressait de 3,2% à 21,77 euros, limitant ainsi son recul à 2% depuis le début de l'année. Selon Les Echos de mardi, Keolis, filiale de la SNCF, est également candidat à un rapprochement avec Transdev. Keolis, n'était pas disponible dans l'immédiat pour commenter cette information. Les deux groupes auraient déposé la semaine dernière des lettres d'intention non engageantes, présentant chacun leur projet industriel, écrit le quotidien économique. Transdev est le 4e groupe européen du secteur, avec un chiffre d'affaires de 2,3 milliards d'euros. Veolia Transport, qui emploie 83.654 salariés dans 28 pays, dégage un chiffre d'affaires de six milliards contre 3,3 milliards pour Keolis. La sortie programmée de la RATP, qui détient 25% de Transdev, est à l'origine de cette recomposition du capital du groupe de transports publics actuellement à l'étude. De ce fait, Veolia a souligné que ce projet, s'il se concrétisait, devrait également être approuvé par la RATP. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité 5121 Publication: 9 juin 2009 Partager Publication: 9 juin 2009 tout ce mic-mac me fait gerber. Quel rapport avec les transports cet étalage de fric, ces rapaces qui voient leurs titres monter, jusqu'à la prochaine decsnete où ils largueront tout pour se refaire ailleurs ..... berk ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Benoit L. Publication: 14 juin 2009 Partager Publication: 14 juin 2009 tout ce mic-mac me fait gerber. Quel rapport avec les transports cet étalage de fric, ces rapaces qui voient leurs titres monter, jusqu'à la prochaine decsnete où ils largueront tout pour se refaire ailleurs ..... berk ! Mais que crois tu ?? La SNCF a la meme vision mais le montrait pas , maintenant cela se fait de plus en plus . Elle ne bosse pas au bénélux pour des cacahuetes , si elle y va c'est pour faire du chiffre . Faut etre vraiment aveuglé a un tel point pour ne pas le comprendre . Meme les employés le savent que c'est devenu le Titanic comme Veolia , ECR et consorts . Faut se reveillé et voir ce qui se passe dehors , mais franchement c'est pas les mecs qui conduisent que l'on doit blamé mais les " huiles " qui sont a la tete de ces groupes . Mais avant de jeter la pierre aux EF nouvelles entrantes , va botter le cul a Pépy ... ca n'avancera pas a grand chose , mais au moins ca te fera du bien :Smiley_40: Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
j'aime le train 66 Publication: 20 juin 2009 Partager Publication: 20 juin 2009 Veolia Environnement met en vente Veolia Cargo : http://www.lesechos.fr/info/transport/300348420.htm Véolia ne s'appelais pas compagnie générale des eaux avant? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité 5121 Publication: 20 juin 2009 Partager Publication: 20 juin 2009 Véolia ne s'appelais pas compagnie générale des eaux avant? excat, c'est bien le nom de ce caméléon qui change de couleur selon le paysage ... en n'oubliant pas la provision sur consommation d'environ 600 F prélevée sur chaque ménage français qui lui ont en fait fourni le trésor de guerre nécessaire à l'achat de la 1° franchise en Grande-Bretagne.... acompte qui vient d'être rendu par la Lyonnaise .... sans intérêt !! merci ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité 5121 Publication: 20 juin 2009 Partager Publication: 20 juin 2009 Mais avant de jeter la pierre aux EF nouvelles entrantes , va botter le cul a Pépy ... ca n'avancera pas a grand chose , mais au moins ca te fera du bien celui de Pépy est encore trop bas, c'est plus haut qu'il faut viser, et plus haut encore, à Bruxelles, sans qui ces entreprises parasites n'existeraient pas ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Gom Publication: 20 juin 2009 Partager Publication: 20 juin 2009 Pour "botter le c*l" à Bruxelles, il faut voter. Autour de moi, j'entends beaucoup de monde râler sur l'Europe. Mais combien de Français ont été voter ? Moins d'un sur deux. J'estime qu'avant de râler, il faut aller voter. Qui ne dit mot consent ? Celui qui s'est tu en n'allant pas voter par fainéantise (je n'inclue pas les cas de force majeure) est donc d'accord avec tout ce qu'il se fait au niveau européen, il n'a pas le droit de râler. Ce n'est que mon avis. Gom Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité 5121 Publication: 20 juin 2009 Partager Publication: 20 juin 2009 (modifié) Pour "botter le c*l" à Bruxelles, il faut voter. Autour de moi, j'entends beaucoup de monde râler sur l'Europe. Mais combien de Français ont été voter ? Moins d'un sur deux. J'estime qu'avant de râler, il faut aller voter. Qui ne dit mot consent ? Celui qui s'est tu en n'allant pas voter par fainéantise (je n'inclue pas les cas de force majeure) est donc d'accord avec tout ce qu'il se fait au niveau européen, il n'a pas le droit de râler. Ce n'est que mon avis. Gom je suis allé voter, et j'ai botté le cul à tous ces pignoufs, du plus petit au plus grand. ceci dit une partie de ceux qui n'ont pas voté, comme j'ai falli le faire, leur ont dit : vous n'êtes pas légitimes, vous ne représentez pas les peuples européens ! .. tout comme les "capitaines d'industrie" autoproclamés qui n'ont d'autre légitimité que la fortune héritée de leurs ancêtres Modifié 20 juin 2009 par 5121 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
j'aime le train 66 Publication: 21 juin 2009 Partager Publication: 21 juin 2009 Veolia Environnement met en vente Veolia Cargo : http://www.lesechos.fr/info/transport/300348420.htm La spécialité de Véolia c'est la délégation de service public ( d'où l'intérêt pour les TER). Il n'y a pas à chercher les clients, ils sont servis sur un plateau, et les déficits sont payés par la collectivité territoriale. Véolia a fait du fret ferroviaire juste pour foutre le bordel. Ce n'est pas pour rien que Sarko a fait un discours chez Véolia il y a quelque temps. Actuellement Véolia commence a être contesté par quelques élus sur la gestion de l'eau (avant de s'appeler Véolia cette société à quand même été mêlée à des scandales politicofinanciers) et même à Bordeaux pour la gestion du transport urbain. Que Véolia veuille vendre sa branche fret ne me surprend pas. Dans ces cas là le personnel sert de variable d'ajustement. Battons nous pour que tout le monde est le même statut vers le haut et non pas vers le bas. Petite question, les salariés de Véolia cargo ont ils une convention collective? Je ne suis pas cheminot mais fils de cheminot. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Benoit L. Publication: 21 juin 2009 Partager Publication: 21 juin 2009 salut , La spécialité de Véolia c'est la délégation de service public ( d'où l'intérêt pour les TER). Il n'y a pas à chercher les clients, ils sont servis sur un plateau, et les déficits sont payés par la collectivité territoriale. Véolia a fait du fret ferroviaire juste pour foutre le bordel. Ce n'est pas pour rien que Sarko a fait un discours chez Véolia il y a quelque temps. donc ECR etc sont là juste pour faire l'élagage aux bords des voies ?!? Cela a été fait avec tout les branches de notre société , Internet , la téléphonie etc ... Orange se porte aussi mal que son concurrent SFR ?!? J'en doute fort , idem Free est au plus haut point comparé a Alice ? j'en doute aussi , car c'est qu'ils ont su s'arranger etc mais en attendant , cela a creer de l'emploi un peu partout , aussi bien aux plateformes que dans les boutiques ou meme les gars qui installent les lignes et connexion en FO . Pour en revenir au fil du sujet , on crie au scandale quand Veolia vend une part de la boite , mais personne ne s'inquiete de voir la SNCF divisé en plus de 600 filliales , VFLI , Naviland , etc ... ouvrez les yeux , la SNCF est une EF comme une autre seul soucis c'est qu'elle as cru que de par son ancien statut , elle allait bouffé les privés . Pas de bol , les privés ont les dents longues et on une méthode manageriale differente . Quand on voit le foutoir administratif qu'est la SNCF , on as vite compris où se situe le probleme . Si il faut 36 personnes dans 12 bureaux differents pour traiter un contrat c'est chaud , je trouve . Si faut attendre que le Chef ai donné l'accord au sous chef et que le sous chef ai donné ce meme accord au sous sous chef , on en est pas sortit . Pour le TER , la SNCF a le meme principe que Veolia ou consort , se faire un max de pez' a mettre dans ses fouilles . Le truc sympa , c'est qu'il y a encore quelques années , elle pouvait le faire sans se fouler la rate vue qu'elle etait toute seule pour le faire . Maintenant , d'autre sont en place pour le faire et là ca devient moins marrant . Faudra donc se battre et avoir des arguments de poids qui plaira aux AO . La loi des marchés n'est pas si facile que cela , faut avoir les arguments qui vont avec sinon tu ne va pas bien loin . Que Véolia veuille vendre sa branche fret ne me surprend pas. Dans ces cas là le personnel sert de variable d'ajustement. Si VEOLIA decroche un contrat TER , il ne sera pas difficile de trouver des conducteurs de train , c'est tout benef' pour elle vue qu'ils seront deja formé et opérationnel . Une formation complémentaire comme a la SNCF pour avoir l'autorisation a l'engin et pis voila . @+ Benoit Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
j'aime le train 66 Publication: 21 juin 2009 Partager Publication: 21 juin 2009 salut , donc ECR etc sont là juste pour faire l'élagage aux bords des voies ?!? Cela a été fait avec tout les branches de notre société , Internet , la téléphonie etc ... Orange se porte aussi mal que son concurrent SFR ?!? J'en doute fort , idem Free est au plus haut point comparé a Alice ? j'en doute aussi , car c'est qu'ils ont su s'arranger etc mais en attendant , cela a creer de l'emploi un peu partout , aussi bien aux plateformes que dans les boutiques ou meme les gars qui installent les lignes et connexion en FO . Pour en revenir au fil du sujet , on crie au scandale quand Veolia vend une part de la boite , mais personne ne s'inquiete de voir la SNCF divisé en plus de 600 filliales , VFLI , Naviland , etc ... ouvrez les yeux , la SNCF est une EF comme une autre seul soucis c'est qu'elle as cru que de par son ancien statut , elle allait bouffé les privés . Pas de bol , les privés ont les dents longues et on une méthode manageriale differente . Quand on voit le foutoir administratif qu'est la SNCF , on as vite compris où se situe le probleme . Si il faut 36 personnes dans 12 bureaux differents pour traiter un contrat c'est chaud , je trouve . Si faut attendre que le Chef ai donné l'accord au sous chef et que le sous chef ai donné ce meme accord au sous sous chef , on en est pas sortit . Pour le TER , la SNCF a le meme principe que Veolia ou consort , se faire un max de pez' a mettre dans ses fouilles . Le truc sympa , c'est qu'il y a encore quelques années , elle pouvait le faire sans se fouler la rate vue qu'elle etait toute seule pour le faire . Maintenant , d'autre sont en place pour le faire et là ca devient moins marrant . Faudra donc se battre et avoir des arguments de poids qui plaira aux AO . La loi des marchés n'est pas si facile que cela , faut avoir les arguments qui vont avec sinon tu ne va pas bien loin . Si VEOLIA decroche un contrat TER , il ne sera pas difficile de trouver des conducteurs de train , c'est tout benef' pour elle vue qu'ils seront deja formé et opérationnel . Une formation complémentaire comme a la SNCF pour avoir l'autorisation a l'engin et pis voila . @+ Benoit En France on a encore un code du travail. Si Véolia devait reprendre les TER ils sont dans l'obligation de reprendre le personnel. Mais avec quel statut? Exemple: les traminots de bordeaux n'ont pas été viré quand Véolia a perdu le marché. Ils ont simplement changé d'employeur. De toute façon cette fausse concurrence est faite pour diviser les travailleurs. Et ça marche, vu ta réponse. Je n'est pas eu de réponse sur le statut des employés des entreprises privés. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
km315 Publication: 22 juin 2009 Partager Publication: 22 juin 2009 En principe ils sont sous le statut de la convention VFIL, ancienne version ou alors la version de 2008. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
j'aime le train 66 Publication: 22 juin 2009 Partager Publication: 22 juin 2009 salut , donc ECR etc sont là juste pour faire l'élagage aux bords des voies ?!? Cela a été fait avec tout les branches de notre société , Internet , la téléphonie etc ... Orange se porte aussi mal que son concurrent SFR ?!? J'en doute fort , idem Free est au plus haut point comparé a Alice ? j'en doute aussi , car c'est qu'ils ont su s'arranger etc mais en attendant , cela a creer de l'emploi un peu partout , aussi bien aux plateformes que dans les boutiques ou meme les gars qui installent les lignes et connexion en FO . Pour en revenir au fil du sujet , on crie au scandale quand Veolia vend une part de la boite , mais personne ne s'inquiete de voir la SNCF divisé en plus de 600 filliales , VFLI , Naviland , etc ... ouvrez les yeux , la SNCF est une EF comme une autre seul soucis c'est qu'elle as cru que de par son ancien statut , elle allait bouffé les privés . Pas de bol , les privés ont les dents longues et on une méthode manageriale differente . Quand on voit le foutoir administratif qu'est la SNCF , on as vite compris où se situe le probleme . Si il faut 36 personnes dans 12 bureaux differents pour traiter un contrat c'est chaud , je trouve . Si faut attendre que le Chef ai donné l'accord au sous chef et que le sous chef ai donné ce meme accord au sous sous chef , on en est pas sortit . Pour le TER , la SNCF a le meme principe que Veolia ou consort , se faire un max de pez' a mettre dans ses fouilles . Le truc sympa , c'est qu'il y a encore quelques années , elle pouvait le faire sans se fouler la rate vue qu'elle etait toute seule pour le faire . Maintenant , d'autre sont en place pour le faire et là ca devient moins marrant . Faudra donc se battre et avoir des arguments de poids qui plaira aux AO . La loi des marchés n'est pas si facile que cela , faut avoir les arguments qui vont avec sinon tu ne va pas bien loin . Si VEOLIA decroche un contrat TER , il ne sera pas difficile de trouver des conducteurs de train , c'est tout benef' pour elle vue qu'ils seront deja formé et opérationnel . Une formation complémentaire comme a la SNCF pour avoir l'autorisation a l'engin et pis voila . @+ Benoit Point de presse de BUSSEREAU le 12 mars dernier, article dans Rail Passion n° 139 page 19. Je cite " si nous ouvrons le réseau régional, d'autres problèmes sont à régler: la propriété du matériel roulant, le transfert du personnel..." fin de citation. Ceci pour éclairer mon propos. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
titof Publication: 24 juin 2009 Auteur Partager Publication: 24 juin 2009 http://www.lefigaro.fr/societes/2009/06/24...olia-cargo-.php Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Benoit L. Publication: 25 juin 2009 Partager Publication: 25 juin 2009 Point de presse de BUSSEREAU le 12 mars dernier, article dans Rail Passion n° 139 page 19. Je cite " si nous ouvrons le réseau régional, d'autres problèmes sont à régler: la propriété du matériel roulant, le transfert du personnel..." fin de citation. Ceci pour éclairer mon propos. Salut , logiquement , le matériel qui est financé par les régions appartient a celles ci ... logiquement . Apres on appose des logos que l'on veut sur celui ci , Veolia ou SNCF , cela dépend de celui qui as le contrat . Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité 5121 Publication: 25 juin 2009 Partager Publication: 25 juin 2009 Salut , logiquement , le matériel qui est financé par les régions appartient a celles ci ... logiquement . Apres on appose des logos que l'on veut sur celui ci , Veolia ou SNCF , cela dépend de celui qui as le contrat . pas si évident. Au début de l'affaire, les régions prenaient les emprunts nécessaires à l'achat et la SNCF les remboursait. Histoire de bénéficier de taux plus avantageux. Qu'en est-il exactement maintenant, je n'en sais rien. Clairement, la SNCF n'aurait pas eu le temps de rembourser tout le matériel neuf mis en service récemment. Mais est-il pour autant pleine propriété des régions ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité necroshine Publication: 25 juin 2009 Partager Publication: 25 juin 2009 pas si évident. Au début de l'affaire, les régions prenaient les emprunts nécessaires à l'achat et la SNCF les remboursait. Histoire de bénéficier de taux plus avantageux. Qu'en est-il exactement maintenant, je n'en sais rien. Clairement, la SNCF n'aurait pas eu le temps de rembourser tout le matériel neuf mis en service récemment. Mais est-il pour autant pleine propriété des régions ? La SNCF rembourse ??? tu es sur ??? J'ai toujours cru que les regions achetaient les materiels... Il n'y a que sur le Transilien ou les rames sont reglées 50% STIF et 50% SNCF. Si quelqu'un a des precisions a apporter ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité 5121 Publication: 25 juin 2009 Partager Publication: 25 juin 2009 (modifié) La SNCF rembourse ??? tu es sur ??? J'ai toujours cru que les regions achetaient les materiels... Il n'y a que sur le Transilien ou les rames sont reglées 50% STIF et 50% SNCF. Si quelqu'un a des precisions a apporter ? je suis presque sûr, concernant les premiers matériels "régionaux", entre autres les RIB NPdC. (immatriculées 50 87 02 et 03 au lieu des 50 87 22 ou 32 pour le parc SNCF). On remonte donc à 1976. Donc avant la LOTI. Je vais chercher les documents adéquats, mais c'est loin ... Ensuite, comment ça a évolué, et à partir de quand les régions auraient leur matériel en propre .... --------------------- erratum : 50 87 81 pour le type ZRABD des RIB en question. Je me demande si les 72500 n'ont pas été financés sous ce régime, mais là, c'est vraiment un vague sentiment à con (in) firmer Modifié 25 juin 2009 par 5121 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Fabr Publication: 25 juin 2009 Partager Publication: 25 juin 2009 (modifié) je suis presque sûr, concernant les premiers matériels "régionaux", entre autres les RIB NPdC. (immatriculées 50 87 02 et 03 au lieu des 50 87 22 ou 32 pour le parc SNCF). On remonte donc à 1976. Donc avant la LOTI. Je vais chercher les documents adéquats, mais c'est loin ... Ensuite, comment ça a évolué, et à partir de quand les régions auraient leur matériel en propre .... C'est aussi une des raisons qui me font penser que la probable expérimentation, puis plus tard, l'exploitation, ne se ferait uniquement sur quelques lignes, et pas par Régions entières... J'avais évoqué le quota de personnel à former, le matériel est bien l'autre composante obligatoire. Fabrice Modifié 25 juin 2009 par Fabr Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité 5121 Publication: 26 juin 2009 Partager Publication: 26 juin 2009 C'est aussi une des raisons qui me font penser que la probable expérimentation, puis plus tard, l'exploitation, ne se ferait uniquement sur quelques lignes, et pas par Régions entières... J'avais évoqué le quota de personnel à former, le matériel est bien l'autre composante obligatoire. Fabrice je continue mes recherches. Elle s'orientent vers un changement de la donne en 2002 quand les régions ont reçu la pleine responsabilité en matière de transport public régional. A ce propos, je suis tombé sur un texte intéressant de Rhône-Alpes, qui montre que les régions ont recours au crédit-bail pour l'achat du matériel. Le matériel appartient donc actuellement aux banques,en l'occurence pour RA, le groupement bancaire composé de : · la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes (CERA), · la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance (la CNCE), · de NATIXIS. voir http://www.rhonealpes.fr/uploads/Externe/e..._1221490353.pdf je pense, mais je cherche encore une confirmation, que le matériel mis en service avant 2002 a bien été acheté par la SNCF sur un genre de crédit-bail .... levé par les régions. En gros, avant 2002, les régions étaient propriétaires du matériel jusqu'à ce que la SNCF les aie remboursées après 2002, les banques sont propriétaires du matériel jusqu'à ce que les régions les aient remboursées c'est ça le progrès ............. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité 5121 Publication: 26 juin 2009 Partager Publication: 26 juin 2009 (modifié) voilà ce que j'ai trouvé dans un rapport de la Cour Régionale des Comptes des Pays de la Loire (... signé F. Fillon) page 20 3.4.3 - Les investissements Depuis 1997, la collectivité régionale perçoit de l'Etat une dotation complémentaire pour financer notamment le renouvellement du matériel roulant : au cours des trois derniers exercices, elle a ainsi bénéficié d'une dotation de 166 MF. En 1994, la région s'était engagée à verser à la SNCF un montant de 236 MF destinés à financer l'achat de 10 TER X 72500. En 1998, la collectivité a décidé de verser à l'opérateur ferroviaire une subvention d'équipement de 88 MF pour l'achat de 10 TER X 73 500, puis une seconde de 44 MF pour l'achat de 5 autorails supplémentaires. Entre 1995 et 1998, les subventions d'équipement versées à la SNCF pour le matériel roulant ressortent à 200,3 MF pour un engagement total de 382 MF. il s'agit donc bien de subventions à la SNCF pour l'achat de matériel, y compris donc les 73500. Ce qui laisse comprendre que c'est bien la SNCF qui en est propriétaire. Dans ce cas précis, depuis 1997, une partie de l'argent nécessaire provient de l'Etat. Avant, compte-tenu des limites des budgets régionaux, il doit bien y avoir un montage financier. Celui que j'ai évoqué ou un autre ??? Modifié 26 juin 2009 par 5121 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité 5121 Publication: 26 juin 2009 Partager Publication: 26 juin 2009 tiré d'un long rapport d'étude de l'Université Lyon 2 /ENTPE (120 pages), non daté (!), http://lara.inist.fr/bitstream/2332/1074/2...U_regionfer.pdf qui est protégé contre la copie ... mais pas contre la photographie suivie d'une reconnaissance de caractère, page 64 Selon le type de matériel et les Régions pilotes concernées, l'acquisition de matériel roulant a pu se faire de trois manières différentes : - Un matériel financé à 100% par la Région qui en est propriétaire (En Rhône-Alpes, par exemple, 10% du parc rentre dans cette catégorie); - Un matériel subventionné à 100% par la Région et dont la SNCF reste pourtant propriétaire; - Un matériel subventionné à 75% par la Région et à 25% par la SNCF, propriété de la SNCF. Il paraît naturel qu'une AO participe à l'achat du matériel roulant, cela lui permet d'accélérer le renouvellement du matériel (et ainsi d'améliorer l'image des transports publics). De plus, lorsque la collectivité locale finance, elle peut bénéficier d'avantages fiscaux auquel n'a pas droit l'entreprise. La question de la propriété est délicate, et controversée. Un récent contrôle de la cour des comptes en Région Centre a ainsi déclaré la Région en allégalité (i.e. dans une situation non prévue par la loi) en ce qui concerne le montage financier et la propriété du matériel roulant. Dans une perspective de mise en concurrence de l'exploitant sur les lignes régionales, ces montages sont d'autant plus ambigus que demain, si un autre opérateur est choisi par les Régions, il n'est pas sûr que la SNCF redonne son matériel roulant aux Régions. Et la notion de "bien de retour", qui s'applique en urbain pour le matériel roulant qu'aident à financer les exploitants mais qu'ils doivent rendre à l'AO en cas de changement d'opérateur, ne s'applique peut être pas au cas du transport régional. La SNCF pourrait ainsi, en cas de libéralisation du marché ferroviaire, demander à ses futurs concurrents un coût élevé pour la location du matériel roulant alors qu'il a été financé soit intégralement, soit aux trois quarts par les Régions. Dans certaines conventions, des Régions ont d'ailleurs cherché à anticiper une telle évolution en prévoyant un remboursement des subventions en cas de rupture de la convention. Au sein de l'ARF, un groupe de travail s'est constitué sur ce thème afin de réfléchir aux solutions à mettre en œuvre pour sortir du flou dans lequel se trouvent les Régions actuellement. Au niveau législatif, un règlement comptable, le M43 sur les délégations de service public de transport de voyageurs des collectivités locales, pourrait être applicable au transport régional. Si cela s'avère être le cas, le montage légal serait d'avoir une Région propriétaire qui loue son matériel à l'exploitant. on notera que n'est pas mentionné le cas de matériel acheté par la SNCF en remboursant par la région, comme je l'avais indiqué. Cependant cette phrase De plus, lorsque la collectivité locale finance, elle peut bénéficier d'avantages fiscaux auquel n'a pas droit l'entreprise qui s'appliquerait aussi bien à une avance de fonds par la région est exactement dans le même état d'esprit Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité necroshine Publication: 26 juin 2009 Partager Publication: 26 juin 2009 Je sais que des regions se sont endettées sur 30 ans pour acheter du materiel, voyant les materiels modernes de type "Fisher Price", dans 30 ans ca va etre beau !!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Fabr Publication: 26 juin 2009 Partager Publication: 26 juin 2009 Tes recherches, 5121, semblent bien indiquer que la part de propriété régionale doit être fluctuante, en fonction des contrats établis, et en tout cas peu importante au regard du materiel utilisé en TER. Le fait de verser une subvention, effectivement, exclu la propriété, ce qui a aussi une vertue "politique" et constitue un signe manifeste de soutien à l'opérateur Public, ce qui me semble moral, vu la provenance des fonds, et le sens de leur utilisation. Je vois cependant un autre axe d'attaque, celui des services ferroviaires mal ou non rendus...( j'y arrive aux petites lignes...). L'exploitant Public ne veut y assurer du trafic, malgré une demande régionale. Cette dernière fait alors valoir son autorité, son soutien au ferroviaire par ses contributions, et donc demande des disponibilités pour couvrir ces trafics, à prix coutant. Ensuite, si le réel intérêt d'une EF Privée est de faire "un max de blé", et d'oublier au passage sa fonction de service, le cas que je cite sera sans objet, aucune EF ne soumissionera pour un bout de ligne qui pourrait ne pas rapporter grand chose. Dans ce cas, affiché, lucratif extrême, aucune raison que l'argent public aille au service de l'exploitation de ces EF. Si bataille rude il doit y avoir sur des sillons trés recherchés, et que l'opérateur Public assure bien, l' EF devra apporter son matériel. Je vois assez mal cette bataille s'effectuer en "exploitation" mais plutôt en tractations, batailles d'influence, lobbying et repas feutrés..... Fabrice Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
el'condor Publication: 30 juin 2009 Partager Publication: 30 juin 2009 celui de Pépy est encore trop bas, c'est plus haut qu'il faut viser, et plus haut encore, à Bruxelles, sans qui ces entreprises parasites n'existeraient pas ! C'est de l'humour ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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